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DOSSIER. DEUX ANS APRÈS LA LOI DITE "TOURAINE", RETOUR SUR CERTAINS ASPECTS PARTICULIERS
2018 : l’année du DMP pour tous ? – Camille BOURDAIRE-MIGNOT
Les auxiliaires médicaux dans la loi de modernisation de notre système de santé : entre stabilisation et évolution – Caroline RAJA-ROQUE
L’exercice médical à l’hôpital. Les apports de la loi dite « Touraine » – Cyril CLÉMENT
L’encadrement du recours à l’emprunt et au crédit-bail par les hôpitaux, ou comment tourner la page du plan « Hôpital 2007 » – Vincent VIOUJAS
DOSSIER. LA PROCÉDURE ORDINALE D’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
La procédure ordinale d’insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession à l’encontre d’un médecin devant le Conseil d’État – Cyril CLÉMENT
ARTICLES
La nature de la césarienne et la loi du 19 ventôse an XI – Emmanuelle BURGAUD
Aide-mémoire sur le droit confus des malades inaptes : conclure le contrat médical et consentir à la prestation de soins – Gérard MÉMETEAU
De la légalité de l’arrêt des soins sur un patient mineur hors d’état d’exprimer sa volonté. CE, réf., 5 janvier 2018, n° 416689 et CEDH, 5e section, 23 janvier 2018, n° 1828/18 – Stéphane PRIEUR
Objets connectés et quantification du soi : éléments de réflexion pour un cadre juridique adapté – Morgane ROQUES, Frédéric LE CORRE, Emmanuelle RIAL-SEBBAG
RUBRIQUES
Droit pénal médical – Frédéric ARCHER
Éthique et droit du vivant – Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN, Avec la participation d’Aurore CATHERINE, Martyna TOMCZYK, Patricia MARILLER, Damien AFTASSI, Philip Thierno M'BAYE, Marc PALENICEK
Droit pharmaceutique – Marine AULOIS-GRIOT, Avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE
Droit européen général de la santé – Michel BÉLANGER
Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, Avec la collaboration de Véronique LESSON
Droit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAU
Interactions entre médecine et droit de la santé – Christian HERVÉ, Éric MARTINENT
Droit des établissements publics de santé – Vincent VIOUJAS
Régulation de l’offre de soins – Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER, Avec la collaboration d’Antoine AUDOUIN
Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Avec la participation de Nora BOUGHRIET, Georgina BENARD-VINCENT
Le droit médical dans la littérature juridique – Selarl DELPIANO, par Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER
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FICHE TECHNIQUE | |
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Parution numérique | 16/03/2018 |
Version imprimée publiée | 16/03/2018 |
Collection : Revue générale de droit médical | |
ISSN | 2105-2247 |
Format | 180x260 mm |
Nbre de page | 370 pages |