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Jurisprudence - Droit des établissements de santé
- Arrêté du 8 septembre 2021 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique • Mise en place du management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé
- Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière • Droit des établissements publics de santé
- Comité consultatif national d’éthique, « COVID-19. Contribution du Comité consul- tatif national d’éthique: enjeux éthiques face à une pandémie », 13 mars 2020 • Éthique et droit du vivant
- CE, 2 mars 2020 : n° 418219 • Activité d’un médecin libéral au sein d’un groupement de coopération sanitaire de moyens : reconnaissance de l’incompétence des instances ordinales
- CE, 12 février 2020 : avis n° 435498 • Délais de prescription en matière d’accidents médicaux : une nouvelle mise au point du Conseil d’État
- CE, 10 février 2020 : n° 421576 • Qualification du dispositif médical : quand les activimètres permettent d’affiner les critères de qualification
- CAA Lyon, 9 janvier 2020 : n° 18LY00267 • Les paroles s’envolent, mais la compétence du juge administratif reste
- Décret n°2020-10 du 7 janvier 2020 relatif à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris • Droit des établissements publics de santé
- Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique • Droit des établissements publics de santé
- Rép. min. n° 709, JOAN du 12 juillet 2018, p. 3485 • Droit des établissements publics de santé
- Cass. 2e civ., 23 mai 2019 : n° 18-17369 • Au feu !
- D. n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l’article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime : JORF n° 0096 du 24 avril 2019, texte n° 23 • La restauration collective à l’heure du bio ? Bientôt
- Arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaire (JO du 18 avril 2019, texte n° 1) • Droit des établissements publics de santé
- A. du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article R. 162-34-1 du même Code : JORF n° 0092 du 18 avril 2019, texte n° 4 • Observations sur les règles de tarification des activités de soins de suite et de réadaptation
- CE, 12 avril 2019 : n° 427173 • Exercice libéral en établissements publics de santé : validation des Sages
- CA Bordeaux, 28 février 2019, n° 17/03109, Lexis 360 • Droit des contrats en exercice libéral
- Circulaire n° DSS/1A/DGOS/R2/2019/35 du 12 février 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour patients • Droit des établissements publics de santé
- « L’hôpital public en crise : origines et propositions », Rapport de l’Académie nationale de médecine rendu le 12 février 2019 • L’Académie nationale de médecine propose une nouvelle gouvernance hospitalière
- CAA Douai, 14 décembre 2017, Syndicat CGT du CHI de Clermont de l’Oise, n° 15DA00874, C+ • Régulation de l'offre de soins
- CAA Marseille, 30 nov. 2018, n°16MA03639 • Droit des établissements publics de santé
- CA Montpellier, 14 novembre 2018 : n° 16/06059 • Transsexualisme et parentalité : le statut novateur de « parent biologique »
- CE, 22 octobre 2018 : n° 412057 • Pas de caducité sans texte ?
- CAA LYON, 18 octobre 2018 : n° 16LY00339 • L’abrogation d’une autorisation de création d’un établissement ou service social ou médico-social motivée par le retrait d’une association de sa fédération
- CA Paris, pôle 2, chambre 2, 20 septembre 2018, Lexis 360 • Droit des contrats en exercice libéral
- TA Nantes, 11 septembre 2018 : n° 1609869 et n° 1610896 • « C’est pas l’ARS qui va nous dicter nos codes, non, non. Le GHT non, non »
- CA. Grenoble, 26 juin 2018, Juris-Data 2018-011494 • Droit des contrats en exercice libéral
- D. n° 2018-467 du 11 juin 2018 relatif à l’intégration de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS) : JORF n° 0133 du 12 juin 2018, texte n° 14 • L’Anesm : cette fois, c’est fini…
- CE, 16 mai 2018 : n° 411036 • Obligation de résultat, possible liberté de moyens en matière d’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
- Cass. 1re civ., 5 avril 2018 : n° 17-11897 • Contrats d’exercice libéral et obligations contractuelles : attention au respect des clauses
- Cass. soc., 28 mars 2018, n° 16-29.106, JurisData n° 2018-004764 • Droit des établissements publics de santé