Revue Droit & Santé numéro 131

VOIR AU DETAIL
In memoriam
Hommage à Francine Demichel (1938-2026)	Acheter
Avant-propos	Acheter
Chroniques
Tracer, évaluer, améliorer : vers une « culture qualité » commune dans les secteurs sanitaire, social et médico-social ?	Acheter
Santé, soins, assurance maladie et droit de la santé : une politique publique de la terre brûlée contre toute opposition à la transformation insidieuse des meilleurs soins de santé généraux publics au monde en microsystèmes de soins et de santé intégrés privés à but lucratif ?	Acheter
Le Droit et l’intelligence artificielle en santé, entre innovation thérapeutique et prudence normative, sommes-nous à la hauteur des enjeux ?	Acheter
Le soldat augmenté : la santé du soldat à l’épreuve de l’efficacité opérationnelle	Acheter
La portée des directives anticipées du patient en fin de vie selon la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH, 5 février 2026 : n° 55026/22, Medmoune c/ France)	Acheter
RESPONSABILITÉS
Responsabilité médicale pour choix d’une technique opératoire inappropriée à l’état du patient	Acheter
L’indemnisation du préjudice d’anxiété des victimes exposées au diéthylstilbestrol durant la vie prénatale	Acheter
CONTRATS
L’ophtalmologiste qui ne pouvait plus voir son assureur (ou inversement)	Acheter
La requalification en agence commerciale du distributeur de dispositifs médicaux : une appréciation chirurgicale du pouvoir de négociation	Acheter
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Confirmation de la qualification de l’acupuncture en acte médical et incidence pénale	Acheter
Délits d’exercice illégal de la pharmacie et d’escroquerie imputables à une pharmacienne et action civile d’une CPAM	Acheter
La belle et la bière : boissons alcooliques, le conditionnement n’est pas soumis à la loi Évin	Acheter
L’autonomie du préjudice sexuel	Acheter
Gestion de la crise Covid et délit de favoritisme : partie civile ou pas ?	Acheter
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
« L’affaire Diouf » ou la difficile intégration des sportives transgenres dans le sport de compétition	Acheter
DROIT DES PATIENTS
Isolement : rappel à la loi	Acheter
Procédure collégiale : l’appréciation des contours de la décision de limitation ou d’arrêt de traitement susceptible d’entraîner le décès	Acheter
Réparation autonome du deuil pathologique des parents d’un nouveau-né : alignement de la jurisprudence administrative sur la jurisprudence judiciaire	Acheter
Refus de soins aux bénéficiaires de l’AME : le Conseil d’État redresse la barre déontologique	Acheter
ÉTABLISSEMENTS
Entre appréciation individualisée et contraintes budgétaires :le juge de la tarification face au principe de réalité	Acheter
DROIT SOCIAL
L’inaction face à une suspicion d’agression sexuelle constitue une faute grave	Acheter
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Commerce électronique de médicaments : le régime de la déclaration préalable enfin publié !	Acheter
L’évolution de « La section des alertes, des litiges et des sanctions » du règlement intérieur du CODEEM de 2020 à 2023 et au-delà	Acheter
DROIT ET SANTÉ MENTALE
Soins psychiatriques sans consentement : l’avis du ministère public peut précéder le certificat médical actualisé	Acheter
Avis consultatif et pouvoir du juge : les garanties constitutionnelles des soins psychiatriques sans consentement à l’épreuve de la pratique	Acheter
Mesure d’isolement en psychiatrie : l’information des tiers n’est pas facultative	Acheter
FICHE TECHNIQUE
Prescriptions et certificats médicaux : régimes juridiques	Acheter