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Un mot de la rédaction – Gérard MÉMETEAU
DOSSIER. HPST : ACTES DU COLLOQUE "LA RÉFORME HOSPITALIÈRE : RUPTURE OU CONTINUITÉ ?"
Allocution d'ouverture – Pascal BINCZAK
L’appréciation de la loi HPST à la lumière des réformes des trente dernières années – Jean-Marie CLÉMENT
L’apport de la loi HPST sur le fonctionnement et l’organisation des établissements publics de santé – Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES
Du service public hospitalier aux missions de service public en matière de santé – Didier TRUCHET
La « nouvelle nouvelle » gouvernance hospitalière après la loi HPST – Une autonomie de plus en plus contrôlée – Vincent VIOUJAS
DOSSIER. ACTES DU COLLOQUE "L'INDEMNISATION, PAR VOIE AMIABLE, DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX : FAUT-IL RÉFORMER LA LOI KOUCHNER ?"
Ouverture – Jean-Paul DELEVOYE
Bilan de la loi Kouchner du 4 mars 2002 – Didier-Roland TABUTEAU
Témoignage : le parcours d’une victime – Jean-Pierre GIUSTI
Première table ronde : comment faciliter l’accès au dispositif d’indemnisation ? – Olivier JARDÉ, Dominique MARTIN, André LIENHART, Françoise AVRAM, Claude RAMBAUD, Alain-Michel CERETTI
Deuxième table ronde : comment améliorer l’indemnisation des victimes ? – Nicolas ABOUT, Dominique MARTIN, Stéphane PENET, Nicolas GOMBAULT, Jean-Yves NOUY, Bénédicte PAPIN
Questions du public
Conclusion – Jean-Paul DELEVOYE
Glossaire
DOSSIER. IIe JOURNÉE D'ÉTUDES "LE MÉDICAMENT : ASPECTS DE DROITS INTERNATIONAL, COMMUNAUTAIRE ET COMPARÉ"
Propos introductifs – Jacqueline POUSSON-PETIT
Brevets de médicaments : quelle marge de manoeuvre pour l’industrie pharmaceutique ? – Pierick ROUSSEAU
Droit de la concurrence et droit des brevets au service des génériques – Sabrina BRINGUIER-FAU
Lutte contre la contrefaçon de médicaments : complémentarité des approches adoptées par la Communauté européenne et le Conseil de l’Europe – Isabelle RUEDA
Le médicament et la mort, propos comparatistes sur l’euthanasie – Sophie PARICARD
Dispositifs de régulation des médicaments en Europe et stratégies d’intervention des autorités réglementaires – Élisabeth HÉRAIL
L’harmonisation de l’accès au marché des médicaments de thérapie innovante dans l’Union européenne : entre volonté et réalité – Aurélie MAHALATCHIMY
Régulation des prix et politique de remboursement des médicaments – Claude CRAMPES, Pierre DUBOIS, Bruno JULLIEN, Jean-Marie LOZACHMEUR
La mobilité des patients au sein de l’Union européenne : de l’actuelle coordination à la nécessaire harmonisation – Sylvain NÉRON
La décision à l’OMC sur l’accès aux médicaments essentiels : un accord pour rien ? – Olivier BLIN
ARTICLES
Histoire des contributions italiennes et françaises aux calculs dans les barèmes de réparation des dommages corporels – Maurice CAMHI
Réflexions sur les risques sanitaires liés aux organismes génétiquement modifiés : entre principe de précaution et ordre public – Franck LESIEUR
Les importations parallèles de médicaments au sein de l’Union européenne présentent-elles une menace pour la santé publique ? – Hélène VAN DEN BRINK, Patrick FALLET
RUBRIQUES
Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON
Éthique et droit du vivant – Noël-Jean MAZEN, Jean-René BINET
Droit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAU
Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS
Le droit médical dans la littérature juridique – Thibaud ROBIN-CHEVALIER, Véronique LESSON
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FICHE TECHNIQUE | |
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Parution numérique | 01/12/2009 |
Version imprimée publiée | 30/11/-0001 |
Collection : Revue générale de droit médical | |
ISSN | 2105-2247 |
Format | 180x260 mm |
Nbre de page | 0 pages |