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DOSSIER. L'ISOLEMENT ET LA CONTENTION SANS CONSENTEMENT, UNE RÉFORME LÉGALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES IMPULSÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Tous les arbitraires ne sont pas permis en matière d’isolement et de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement – À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020 19 – Cyril HAZIF-THOMAS et Pierre PELLÉ
L’inconstitutionnalité de la loi encadrant l’isolement et la contention en psychiatrie : le législateur invité à revoir sa copie – Bruno RAMDJEE
Décision n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020
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RUBRIQUES
Droit pénal médical – Frédéric ARCHER
Éthique et droit du vivant – Sous la direction de Bérengère BÉVIÈRE-BOYER et Noël-Jean MAZEN, Avec la collaboration de Aurore CATHERINE, Philip Thierno M’BAYE, Patricia MARILLER, Marc PALENICEK, Sandra SLIMANI et Fernanda ZHOURI
Droit pharmaceutique – Marine AULOIS-GRIOT, Avec la collaboration de Cédric LUCOTTE LE VISAGE
Droit européen général de la santé – Michel BÉLANGER
Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, Avec la collaboration de Véronique LESSON
Droit du dommage corporel – Geoffroy HILGER
Droit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAU
Droit des établissements publics de santé – Vincent VIOUJAS
Régulation de l’offre de soins – Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER, Antoine AUDOUIN, Avec la collaboration de Luiza GABOUR
Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET
Le droit médical dans la littérature juridique, Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO, Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER
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FICHE TECHNIQUE | |
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Parution numérique | 10/03/2021 |
Version imprimée publiée | 01/03/2021 |
Collection : Revue générale de droit médical | |
ISSN | 2105-2247 |
Format | 180x260 mm |
Nbre de page | 404 pages |