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DOSSIER. LES VINGT ANS D'APPLICATION DE LA LOI DU 4 MARS 2002
Présentation – Bérengère LEGROS
Avant-propos – Gérard MÉMETEAU
I. La genèse de la loi
La loi du 4 mars 2002, un texte riche et innovant – Claude ÉVIN
Histoire de la loi du 4 mars 2002, vingt ans après – Stéphanie RENARD
II. Le refus de mettre en œuvre la « Solidarité envers les personnes handicapées »
Le refus d’application par la Cour européenne des droits de l’Homme du dispositif « anti-Perruche ». Vers la fin du casse-tête juridique lié à la disposition transitoire de la loi du 4 mars 2002 – Bérengère LEGROS
III. La mise en œuvre de la « Démocratie sanitaire »
Vingt ans après la loi Kouchner, qu’est devenue la relation soignant-soigné ? Regard d’un médecin – Robin CREMER
Vingt ans, et plus, de secret, plus ou moins partagé – François VIALLA
Le refus de traitement libre et éclairé, 20 ans après la loi du 4 mars 2002 – Cécile CASTAING
La représentation des usagers depuis la loi du 4 mars 2002. Un dispositif en construction permanente – Guillaume ROUSSET
IV. La mise en œuvre de la « Réparation des conséquences des risques sanitaires »
L’information du patient : la consécration legislative et jurisprudentielle d’un droit fondamental – Marion GIRER
Esprit de la loi Kouchner, es-tu (encore) là ? À propos de la responsabilité sans faute des établissements et professionnels en matière de défaut d’un produit de santé – Paul VÉRON
L’indemnisation amiable des accidents médicaux : dans les coulisses de la CCI – Irène BOFFY, Claire PIAN
L’indemnisation de l’accident médical non fautif, de l’affection iatrogène ou de l’infection nosocomiale par l’ONIAM et le principe de la réparation intégrale des préjudices – Geoffroy HILGER
L’indemnisation des préjudices nés de la vaccination des professionnels de santé contre le covid-19. Commentaire de l’article 18 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire – Geoffroy HILGER
L’ONIAM, de l’enfance à l’âge adulte : les illusions perdues – Vincent VIOUJAS
La Commission nationale des accidents médicaux, 20 ans après… Entretien – Johanne SAISON, Jean TROTEL
ARTICLES
Fallait-il supprimer les hôpitaux de proximité ? – Jean-Marie CLÉMENT
Action de groupe Dépakine : le laboratoire reconnu responsable. Commentaire de la décision du tribunal judiciaire de Paris du 5 janvier 2022, no 17/07001 – Paul VÉRON
RUBRIQUES
Droit pénal médical – Sous la direction de Frédéric ARCHER
Éthique et droit du vivant – Sous la direction de Noël-Jean MAZEN, Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Amandine CAYOL, Tatiana GRÜNDLER, Avec la collaboration de Mathias Couturier
Droit pharmaceutique – Marine AULOIS-GRIOT avec la collaboration de Déborah ESKENAZY
Santé-Environnement – SELARL CLÉMENT DELPIANO, Véronique LESSON avec la collaboration de Léa DUWIME
Droit européen général de la santé – Michel BÉLANGER
Droit des établissements publics de santé – Vincent VIOUJAS
Régulation de l’offre de soins – Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER, Antoine AUDOUIN, Avec la collaboration de Luiza GABOUR, Aude LECAT, Adrien MENUDIER
Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, Paul VÉRON, Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET
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FICHE TECHNIQUE | |
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Parution numérique | 24/03/2022 |
Collection : Revue générale de droit médical | |
ISSN | 2105-2247 |
Format | x mm |
Nbre de page | 386 pages |