Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Auteurs > ANNE GIBELIN
ANNE GIBELIN
Publication(s) :
Auteur :
- Une dualité de régime persistante en matière d’infection nosocomiale - Revue droit & santé numéro 44
- La détermination de l’indemnisation pour perte de chance relative aux séquelles imputables à une faute dans le domaine médical - Revue droit & santé numéro 45
- Refus d’offre d’indemnisation de l’assureur et substitution de l’ONIAM : une affaire, trois décisions - Revue droit & santé numéro 46
- L’incompatibilité de fonctions de médecin délégué à l’information médicale, président-directeur général et associé d’un même établissement - Revue droit & santé numéro 46
- Substitution de l’ONIAM à l’assureur défaillant et exclusion de responsabilité par le juge administratif : hypothèse d’école - Revue droit & santé numéro 47
Profil(s) :
- doctorante, chargée d’enseignements, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I