Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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JERÔME HENRY
Publication(s) :
Auteur :
- L’indemnisation des accidents médicaux non fautifs et la loi n° 2009-526 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures du 12 mai 2009 : pourquoi faire simple quand on peut continuer à faire compliquer ? - Revue droit & santé numéro 31
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