Alain MACRON est docteur en droit, membre du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé (UMR 5815) de l'université de Montpellier. Il est également masseur-kinésithérapeute, cadre de santé et expert judiciaire près la cour d’appel de Montpellier.
Publications
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Procédure d'urgence de suspension temporaire du droit d'exercer : procédure et décision sont d'ordre administratif
- Revue droit & santé numéro 98
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CLESI c/ Masseurs-kinésithérapeutes : clap de fin du feuilleton judiciaire ? Rien n'est moins sûr…
- Revue droit & santé numéro 98
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Transmission hors délais de pièces justificatives de feuilles de soins électroniques : « Qui fait la faute la boit »
- Revue droit & santé numéro 97
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Covid-19 : de l'impact des mesures de confinement sur l'exercice professionnel de certaines professions de santé réglementées
- Revue droit & santé numéro 96
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Covid-19 et soins : à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles
- Revue droit & santé numéro 96
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Assurance maladie : Spécificités de l’exercice de l’action en répétition de l’indu
- Revue droit & santé numéro 94
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Contentieux CNOMK vs Conseil d’État : « Errare humanum est, sed perseverare diabolicum »
- Revue droit & santé numéro 94
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Restriction au conventionnement des masseurs-kinésithérapeutes : annulation partielle par le Conseil d’État, bis repetita
- Revue droit & santé numéro 93
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Centre de santé dentaire : pas d’obligation d’inscription ordinale, pas de sanctions disciplinaires
- Revue droit & santé numéro 90
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Cumul des sanctions pénales et disciplinaires : ineffectivité du principe Non bis in idem
- Revue droit & santé numéro 90
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Masseur-kinésithérapeute non-ostéopathe, tu ne manipuleras point
- Revue droit & santé numéro 89
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Droit disciplinaire : sanction non motivée, sanction annulée
- Revue droit & santé numéro 89
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Inscription des salariés à l’Ordre des infirmiers et des pédicures-podologues : établissement et mode de transmission des listes nominatives
- Revue droit & santé numéro 86
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Le silence gardé sur une demande d’inscription au tableau fait naître une décision implicite de rejet susceptible de recours devant le juge administratif
- Revue droit & santé numéro 85
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Lorsqu’on est un masseur-kinésithérapeute hyperactif, les actes réalisés le sont dans des conditions équivalentes à une absence de soins
- Revue droit & santé numéro 83
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Médecin, en matière de vaccination, tu ne mentiras point
- Revue droit & santé numéro 83
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Si l’exercice forain des professions de santé réglementées est interdit pour le Clesi, leur enseignement ne l’est pas…
- Revue droit & santé numéro 83
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Fausses feuilles de soins et actes fictifs ne sont pas des fautes mais des manœuvres frauduleuses à l’Assurance Maladie
- Revue droit & santé numéro 82
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Accès partiel à certaines professions de santé : levée de boucliers des professionnels de santé paramédicaux
- Revue droit & santé numéro 81
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Universitarisation des études de kinésithérapie : les classes préparatoires n’étaient pas d’accord
- Revue droit & santé numéro 81
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Exonération de TVA des actes de chiropraxie : la jurisprudence pose ses conditions
- Revue droit & santé numéro 81
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Compétence exclusive du juge administratif en matière de radiation du tableau de l’Ordre : piqûre de rappel de la Cour de cassation
- Revue droit & santé numéro 81
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Pérennisation des structures de santé pluriprofessionnelles
- Revue droit & santé numéro 80
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Précisions sur la facturation du bilan diagnostic kinésithérapique
- Revue droit & santé numéro 80
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Prescription des activités physiques adaptées : le Conseil d’État privilégie la primauté d’un encadrement médical sur l’intérêt économique
- Revue droit & santé numéro 79
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Élections des conseils de l’Ordre des infirmiers et de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes : parité et territorialité sont de rigueur
- Revue droit & santé numéro 79
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Inscription automatique des salariés à l’Ordre des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes : les rappels à l’ordre du Conseil d’État !
- Revue droit & santé numéro 78
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Preuve de l’obligation d’information due par le médecin : un écrit, c’est bien. Avec un entretien individuel, c’est mieux
- Revue droit & santé numéro 77
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Circulaire relative à l’urgence en kinésithérapie : en matière de droit mou le CNOMK a la main dure…
- Revue droit & santé numéro 77
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Défaut d’information : dichotomie du préjudice moral d’impréparation et du préjudice de perte de chance
- Revue droit & santé numéro 77
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Activité physique adaptée : une reprise en mains des masseurs-kinésithérapeutes ?
- Revue droit & santé numéro 76
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Compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire : faute de mesures transitoires, annulation du décret
- Revue droit & santé numéro 76
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Consentement préalable au partage d’informations entre professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins : une nouvelle usine à gaz
- Revue droit & santé numéro 75
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Soins à l’étranger des assurés sociaux : les arcanes d’un corpus juridique complexe
- Revue droit & santé numéro 75
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Publication du Code de déontologie des infirmiers : Enfin ! Ah bon…
- Revue droit & santé numéro 75
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Loi de modernisation de notre système de santé et partage d’informations de données de santé : consécration du secret partagé tous azimuts
- Revue droit & santé numéro 74
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Condamnations disciplinaire et pénale de deux médecins fraudeurs : l’indifférence du juge pénal au principe non bis in idem
- Revue droit & santé numéro 74
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Quand le désir du masseur-kinésithérapeute devient réalité, sa main s’égare et l’agression sexuelle est caractérisée…
- Revue droit & santé numéro 73
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Le monopole légal du massage dévolu aux masseurs-kinésithérapeutes à l’épreuve du temps et de la jurisprudence
- Revue droit & santé numéro 73
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Élections professionnelles des médecins libéraux : l’Union collégiale poursuit sa guerre procédurale
- Revue droit & santé numéro 72
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Masseurs-kinésithérapeutes vs ostéopathes : point de salut à attendre de la part du Conseil d’État
- Revue droit & santé numéro 72
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Chirurgiens-dentistes vs centres de santé dentaire : la profession grince des dents
- Revue droit & santé numéro 71
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Information en matière de soins à visée esthétique : à l’impossible le médecin n’est pas tenu
- Revue droit & santé numéro 71
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Ordre des masseurs-kinésithérapeutes : le recouvrement des cotisations est bien de la compétence du Conseil national de l’Ordre
- Revue droit & santé numéro 70
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Application aux Ordres professionnels du principe « silence vaut acceptation »
- Revue droit & santé numéro 69
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Agrément des écoles d’ostéopathie : quand ça coince, le Conseil d’État débloque
- Revue droit & santé numéro 68
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Réforme des études de kinésithérapie : une quatrième année mais pas de master
- Revue droit & santé numéro 67
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Refus d’édicter le Code de déontologie des infirmiers : de l’illégalité itérative comme mode de gouvernement
- Revue droit & santé numéro 65
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Ostéopathie : renforcement de l’encadrement de la formation et des conditions d’agrément des écoles. À quand le master ?
- Revue droit & santé numéro 64
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Fresque des carabins : le mur des c… a-t-il été franchi ? Le droit au mauvais goût
- Revue droit & santé numéro 64
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Au royaume de Kafka : Refus d’inscription à l’Ordre d’une sage-femme devenue française ayant obtenu une attestation de réussite alors qu’elle était ressortissante d’un état tiers
- Revue droit & santé numéro 63
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PESSOA – CLESI : après le plombier polonais, le dentiste, l’orthophoniste, le kiné… portugais ?
- Revue droit & santé numéro 63
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Impartialité de l’expert : « Justice must not only be done, it must also be seen to be done »
- Revue droit & santé numéro 62
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Sanctions disciplinaires ordinales : contrôle du Conseil d’État
- Revue droit & santé numéro 62
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Refus de soins par un footballeur professionnel : bizarre, vous avez dit bizarre, comme c'est bizarre…
- Revue droit & santé numéro 61
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Assurance Maladie et professionnels de santé : La vie conventionnelle n’est pas un long fleuve tranquille
- Revue droit & santé numéro 60
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Responsabilité non fautive du médecin et indépendance professionnelle : La règle déontologique, rien que la règle déontologique
- Revue droit & santé numéro 60
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Méli-mélo au service du renforcement de la sécurité des patients
- Revue droit & santé numéro 59