Alain MACRON

Alain MACRON est docteur en droit, membre du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé (UMR 5815) de l'université de Montpellier. Il est également masseur-kinésithérapeute, cadre de santé et expert judiciaire près la cour d’appel de Montpellier.

Publications

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Ordonnance du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé : les professionnels libéraux ont-ils raison d’avoir peur de cette réforme ? - Revue droit & santé numéro 102
Refus d’inscription au tableau de l’Ordre : une décision à caractère admi-nistratif - Revue droit & santé numéro 102
1921-2021 : L’inéluctable déclin du paiement à l’acte des professionnels de santé libéraux - Revue droit & santé numéro 100
Procédure d'urgence de suspension temporaire du droit d'exercer : procédure et décision sont d'ordre administratif - Revue droit & santé numéro 98
CLESI c/ Masseurs-kinésithérapeutes : clap de fin du feuilleton judiciaire ? Rien n'est moins sûr… - Revue droit & santé numéro 98
Transmission hors délais de pièces justificatives de feuilles de soins électroniques : « Qui fait la faute la boit » - Revue droit & santé numéro 97
Covid-19 : de l'impact des mesures de confinement sur l'exercice professionnel de certaines professions de santé réglementées - Revue droit & santé numéro 96
Covid-19 et soins : à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles - Revue droit & santé numéro 96
Assurance maladie : Spécificités de l’exercice de l’action en répétition de l’indu - Revue droit & santé numéro 94
Contentieux CNOMK vs Conseil d’État : « Errare humanum est, sed perseverare diabolicum » - Revue droit & santé numéro 94
Restriction au conventionnement des masseurs-kinésithérapeutes : annulation partielle par le Conseil d’État, bis repetita - Revue droit & santé numéro 93
Centre de santé dentaire : pas d’obligation d’inscription ordinale, pas de sanctions disciplinaires - Revue droit & santé numéro 90
Cumul des sanctions pénales et disciplinaires : ineffectivité du principe Non bis in idem - Revue droit & santé numéro 90
Masseur-kinésithérapeute non-ostéopathe, tu ne manipuleras point - Revue droit & santé numéro 89
Droit disciplinaire : sanction non motivée, sanction annulée - Revue droit & santé numéro 89
Inscription des salariés à l’Ordre des infirmiers et des pédicures-podologues : établissement et mode de transmission des listes nominatives - Revue droit & santé numéro 86
Le silence gardé sur une demande d’inscription au tableau fait naître une décision implicite de rejet susceptible de recours devant le juge administratif - Revue droit & santé numéro 85
Lorsqu’on est un masseur-kinésithérapeute hyperactif, les actes réalisés le sont dans des conditions équivalentes à une absence de soins - Revue droit & santé numéro 83
Médecin, en matière de vaccination, tu ne mentiras point - Revue droit & santé numéro 83
Si l’exercice forain des professions de santé réglementées est interdit pour le Clesi, leur enseignement ne l’est pas… - Revue droit & santé numéro 83
Fausses feuilles de soins et actes fictifs ne sont pas des fautes mais des manœuvres frauduleuses à l’Assurance Maladie - Revue droit & santé numéro 82
Accès partiel à certaines professions de santé : levée de boucliers des professionnels de santé paramédicaux - Revue droit & santé numéro 81
Universitarisation des études de kinésithérapie : les classes préparatoires n’étaient pas d’accord - Revue droit & santé numéro 81
Exonération de TVA des actes de chiropraxie : la jurisprudence pose ses conditions - Revue droit & santé numéro 81
Compétence exclusive du juge administratif en matière de radiation du tableau de l’Ordre : piqûre de rappel de la Cour de cassation - Revue droit & santé numéro 81
Pérennisation des structures de santé pluriprofessionnelles - Revue droit & santé numéro 80
Précisions sur la facturation du bilan diagnostic kinésithérapique - Revue droit & santé numéro 80
Prescription des activités physiques adaptées : le Conseil d’État privilégie la primauté d’un encadrement médical sur l’intérêt économique - Revue droit & santé numéro 79
Élections des conseils de l’Ordre des infirmiers et de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes : parité et territorialité sont de rigueur - Revue droit & santé numéro 79
Inscription automatique des salariés à l’Ordre des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes : les rappels à l’ordre du Conseil d’État ! - Revue droit & santé numéro 78
Preuve de l’obligation d’information due par le médecin : un écrit, c’est bien. Avec un entretien individuel, c’est mieux - Revue droit & santé numéro 77
Circulaire relative à l’urgence en kinésithérapie : en matière de droit mou le CNOMK a la main dure… - Revue droit & santé numéro 77
Défaut d’information : dichotomie du préjudice moral d’impréparation et du préjudice de perte de chance - Revue droit & santé numéro 77
Activité physique adaptée : une reprise en mains des masseurs-kinésithérapeutes ? - Revue droit & santé numéro 76
Compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire : faute de mesures transitoires, annulation du décret - Revue droit & santé numéro 76
Consentement préalable au partage d’informations entre professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins : une nouvelle usine à gaz - Revue droit & santé numéro 75
Soins à l’étranger des assurés sociaux : les arcanes d’un corpus juridique complexe - Revue droit & santé numéro 75
Publication du Code de déontologie des infirmiers : Enfin ! Ah bon… - Revue droit & santé numéro 75
Loi de modernisation de notre système de santé et partage d’informations de données de santé : consécration du secret partagé tous azimuts - Revue droit & santé numéro 74
Condamnations disciplinaire et pénale de deux médecins fraudeurs : l’indifférence du juge pénal au principe non bis in idem - Revue droit & santé numéro 74
Quand le désir du masseur-kinésithérapeute devient réalité, sa main s’égare et l’agression sexuelle est caractérisée… - Revue droit & santé numéro 73
Le monopole légal du massage dévolu aux masseurs-kinésithérapeutes à l’épreuve du temps et de la jurisprudence - Revue droit & santé numéro 73
Élections professionnelles des médecins libéraux : l’Union collégiale poursuit sa guerre procédurale - Revue droit & santé numéro 72
Masseurs-kinésithérapeutes vs ostéopathes : point de salut à attendre de la part du Conseil d’État - Revue droit & santé numéro 72
Chirurgiens-dentistes vs centres de santé dentaire : la profession grince des dents - Revue droit & santé numéro 71
Information en matière de soins à visée esthétique : à l’impossible le médecin n’est pas tenu - Revue droit & santé numéro 71
Ordre des masseurs-kinésithérapeutes : le recouvrement des cotisations est bien de la compétence du Conseil national de l’Ordre - Revue droit & santé numéro 70
Application aux Ordres professionnels du principe « silence vaut acceptation » - Revue droit & santé numéro 69
Agrément des écoles d’ostéopathie : quand ça coince, le Conseil d’État débloque - Revue droit & santé numéro 68
Réforme des études de kinésithérapie : une quatrième année mais pas de master - Revue droit & santé numéro 67
Refus d’édicter le Code de déontologie des infirmiers : de l’illégalité itérative comme mode de gouvernement - Revue droit & santé numéro 65
Ostéopathie : renforcement de l’encadrement de la formation et des conditions d’agrément des écoles. À quand le master ? - Revue droit & santé numéro 64
Fresque des carabins : le mur des c… a-t-il été franchi ? Le droit au mauvais goût - Revue droit & santé numéro 64
Au royaume de Kafka : Refus d’inscription à l’Ordre d’une sage-femme devenue française ayant obtenu une attestation de réussite alors qu’elle était ressortissante d’un état tiers - Revue droit & santé numéro 63
PESSOA – CLESI : après le plombier polonais, le dentiste, l’orthophoniste, le kiné… portugais ? - Revue droit & santé numéro 63
Impartialité de l’expert : « Justice must not only be done, it must also be seen to be done » - Revue droit & santé numéro 62
Sanctions disciplinaires ordinales : contrôle du Conseil d’État - Revue droit & santé numéro 62
Refus de soins par un footballeur professionnel : bizarre, vous avez dit bizarre, comme c'est bizarre… - Revue droit & santé numéro 61
Assurance Maladie et professionnels de santé : La vie conventionnelle n’est pas un long fleuve tranquille - Revue droit & santé numéro 60
Responsabilité non fautive du médecin et indépendance professionnelle : La règle déontologique, rien que la règle déontologique - Revue droit & santé numéro 60
Méli-mélo au service du renforcement de la sécurité des patients - Revue droit & santé numéro 59