AccueilAlice DUGUET
Avocate au barreau de Paris
Publications
- Loi de programmation de la justice de réforme des cours d’assises : le pourquoi et le comment - Revue droit & santé numéro 91
- Loi de programmation de la Justice : à la recherche du JIVAT - Revue droit & santé numéro 91
- Privation de toute activité professionnelle englobée par le DFP : la fin de l’incidence professionnelle ? - Revue droit & santé numéro 90
- Subsidiarité de l’ONIAM en cas de faute aggravant l’aléa : lorsque la faute chasse (à tort) l’aléa thérapeutique - Revue droit & santé numéro 90
- Indemnisation du préjudice corporel - Revue droit & santé numéro 89
- Quand consolidation rime avec rémission : fixation de la consolidation à la date de guérison, malgré une absence de thérapeutiques pendant plusieurs années - Revue droit & santé numéro 89
- La non-imputation de la PCH sur la tierce personne future : enfin une réponse ! - Revue droit & santé numéro 89
- Projet de réforme de la justice : les victimes de terrorisme, grandes perdantes - Revue droit & santé numéro 88
- La défectuosité de la pilule contraceptive malgré l’inscription des risques encourus dans la notice : le rapport bénéfice/risque susceptible d’entraîner la responsabilité du producteur - Revue droit & santé numéro 87
- Première application de l’article 88 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 : la fin du jeu de dupes de l’Oniam en matière de prescription - Revue droit & santé numéro 73