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Publications
- Droit à l’oubli en matière d’assurance emprunteur pour les patients ayant souffert d’un cancer : vers une application effective du dispositif - Revue droit & santé numéro 77
- Les dispositifs médicaux, des produits comme les autres… ou presque - Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé
- Affection de longue durée, libre choix du patient et confidentialité - Revue droit & santé numéro 54
- Contrat d’exercice libéral et faute de l’établissement de santé : obligation de constituer un écrit mais pas de vérifier l’assurance du médecin - Revue droit & santé numéro 53
- Contrat d’exercice réglementé: l’exécution fait, encore et toujours, obstacle à l’exception perpétuelle de nullité - Revue droit & santé numéro 53
- L’éventuelle réticence à subir dans le futur une opération chirurgicale n’est pas constitutive d’un préjudice réparable - Revue droit & santé numéro 50
- Décrets et arrêtés EHPAD, une bombe juridique à retardement (Partie 2). De la réglementation d’un contrat à la contractualisation de l’action publique - Revue droit & santé numéro 45
- L’appréciation du respect de l’obligation de moyen du chirurgien esthétique - Revue droit & santé numéro 44
- Décrets et arrêtés EHPAD, une bombe juridique à retardement. De la réglementation d’un contrat à la contractualisation de l’action publique - Revue droit & santé numéro 44
- Exclusion classique de la responsabilité médicale : les conséquences de l’aléa thérapeutique échappent aux obligations du médecin - Revue droit & santé numéro 43
- Sur l’obligation de surveillance de l’obstétricien et de la sage-femme : les absents n’ont pas toujours tort - Revue droit & santé numéro 40
- Sur le retrait et l’indemnisation du praticien associé d’une société civile de moyens - Revue droit & santé numéro 39