AccueilAnne PONSEILLE
Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.
Publications
- Demande de remise en liberté pour raisons médicales et désignation d’expert - Revue droit & santé numéro 84
- Motivation obligatoire du prononcé de la peine d’interdiction définitive d’exercice de la profession de médecin (bis) - Revue droit & santé numéro 84
- Précisions sur la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - Revue droit & santé numéro 82
- Escroquerie et arrangements comptables - Revue droit & santé numéro 80
- À propos de la nouvelle exigence de motivation des peines : l’exemple de la peine d’interdiction définitive d’exercice de la profession de médecin - Revue droit & santé numéro 80
- Défaillance professionnelle et turbulences pénales - Revue droit & santé numéro 78
- Petits arrangements entre amis et complicité d’escroquerie - Revue droit & santé numéro 78
- Mise en liberté pour motif médical de l’article 147-1 du Code de procédure pénale ou la construction pas à pas d’une jurisprudence - Revue droit & santé numéro 77
- Brèves remarques sur un nouveau cas d’engagement de la responsabilité pénale d’un psychiatre à la suite d’un meurtre commis par un patient - Revue droit & santé numéro 77
- Complicité du délit d’exercice illégal de la médecine et du délit de blessures involontaires : pratique illégale de l’épilation au laser et ses conséquences - Revue droit & santé numéro 76
- Quand le juge pénal se fait alchimiste… - Revue droit & santé numéro 76
- Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal
- Suicide d’une patiente et recherche des responsabilités pénales au sein d’un établissement de soins privé - Revue droit & santé numéro 74
- Pas su, pas pris : de l’intention à l’ignorance dans l’exercice illégal de la médecine et la complicité de ce délit - Revue droit & santé numéro 74
- Suspension de peine pour raison médicale - Revue droit & santé numéro 74
- Peines à la peine : illégalité des peines prononcées en matière de faux et d’escroquerie au préjudice de la CPAM - Revue droit & santé numéro 74
- Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien - Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé
- Défaut d’amnésie de la Cour de cassation en matière de responsabilité pénale des hôpitaux - Revue droit & santé numéro 73
- De l’applicabilité de la protection de la présomption d’innocence en cours de procédure pénale et de procédure disciplinaire - Revue droit & santé numéro 72
- Allergie médicamenteuse fatale et responsabilité pénale d’un médecin pour homicide involontaire - Revue droit & santé numéro 72
- Opposition à l’examen par un expert judiciaire du dossier médical d’un sportif dans le cadre d’une affaire de dopage - Revue droit & santé numéro 70
- Lutte contre l’alcoolisme et protection de la santé publique, ratio legis de la peine complémentaire obligatoire de fermeture de débit de boissons - Revue droit & santé numéro 69
- Prescription de l’action publique dans le cadre de poursuites engagées contre une psychiatre pour homicide involontaire - Revue droit & santé numéro 69
- La nature juridique des mesures applicables à la personne déclarée pénalement irresponsable pour cause de trouble mental en question devant la Cour européenne des droits de l’Homme - Revue droit & santé numéro 68
- Avis du 16 juin 2015 du CGLPL relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé - Revue droit & santé numéro 68
- N’est pas masseur-kinésithérapeute qui veut ! - Revue droit & santé numéro 67
- Champ d’intervention des prothésistes et exercice illégal de l’art dentaire - Revue droit & santé numéro 67
- Médecin et dopage ne font pas bon ménage ! - Revue droit & santé numéro 66
- De la simple négligence à l’intention frauduleuse : déclarations mensongères d’une infirmière à une caisse primaire d’assurance maladie en vue d’obtenir des prestations indues - Revue droit & santé numéro 65
- Responsabilité pénale d’un hôpital pour homicide involontaire d’un patient : précisions sur les conditions d’application de l’article 121-2 du Code pénal - Revue droit & santé numéro 64
- L’acupuncture constitue un acte médical. Un point c’est tout ! - Revue droit & santé numéro 64
- Délinquant atteint d’un trouble mental ayant altéré le discernement et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : des réponses pénales rénovées (2e partie) - Revue droit & santé numéro 63
- Défaut de vérification de la vaccination antitétanos d’un patient accidenté - Revue droit & santé numéro 63
- Outrage et violences aggravées sur des infirmières du service des urgences d’un centre hospitalier : responsabilité pénale du patient retenue - Revue droit & santé numéro 63
- Détenu malade et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : remises en liberté pour motif médical (1re partie) - Revue droit & santé numéro 62
- Décès d’un nouveau-né à l’hôpital : responsabilité pénale du médecin gynécologue-obstétricien - Revue droit & santé numéro 62
- Faux certificat médical, usage de faux et escroquerie : quand la fin ne peut être justifiée par les moyens - Revue droit & santé numéro 60
- Escroquerie imputable à un masseur-kinésithérapeute pour facturation d’actes fictifs avec imitation de la signature des patients - Revue droit & santé numéro 60
- Un psychiatre abusant de la faiblesse d’une patiente ? Oui. Un juge abusant de la répression ? Non. - Revue droit & santé numéro 59
- Atteinte à la présomption d’innocence d’un médecin par voie de presse - Revue droit & santé numéro 59
- Responsabilité pénale du réanimateur pour homicide involontaire - Revue droit & santé numéro 58
- Interdiction d’exercice d’une activité médicale au titre d’un contrôle judiciaire - Revue droit & santé numéro 58
- Requalification pénale au service de la répression : le secret médical en danger ? - Revue droit & santé numéro 57
- Erreur de diagnostic et faute caractérisée d’un chirurgien urologue - Revue droit & santé numéro 57
- Pas de QPC pour l’article 720-1-1 du Code de procédure relatif à la suspension de peine pour raisons médicales - Revue droit & santé numéro 56
- La dénonciation du médecin n’était pas calomnieuse - Revue droit & santé numéro 56
- Le défaut de vérification de la réception effective par le confrère d’une information concernant l’état de santé d’un patient est une faute caractérisée - Revue droit & santé numéro 56
- Décès d’une patiente en raison d’une fausse route : irresponsabilité pénale de l’établissement de santé - Revue droit & santé numéro 55
- Le juge, la bête et le vétérinaire… - Revue droit & santé numéro 55
- Lacunes dans la définition de l’incrimination de l’article 433-17 du Code pénal en matière médicale ? - Revue droit & santé numéro 55
- Compétences du chiropracteur : pas de contorsion admise de l'incrimination de l'exercice illégal de la médecine - Revue droit & santé numéro 54
- Entre faute caractérisée et faute délibérée, mon coeur balance... - Revue droit & santé numéro 54
- Tricher n’est pas jouer... Condamnation pénale d’un kinésithérapeute - Revue droit & santé numéro 53
- Erreur de diagnostic, faute pénale et faute civile - Revue droit & santé numéro 53
- Autopsie de la responsabilité pénale d’une psychiatre pour homicide involontaire à la suite de l’homicide volontaire commis par un de ses patients - Revue droit & santé numéro 53
- Auteur indirect et/ou lien de causalité directe : responsabilité pénale du chirurgien pour homicide involontaire - Revue droit & santé numéro 51
- Perte de toute chance de survie et causalité certaine - Revue droit & santé numéro 51
- Homicide involontaire commis par un médecin : faute caractérisée et lien de causalité - Revue droit & santé numéro 46
- « Chirurgien esthétique » et « chirurgie esthétique » : entre subtilité de la langue française et interprétation stricte de la loi pénale - Revue droit & santé numéro 46
- Défaut de cécité de la Cour de cassation : la mesure de la pression intraoculaire par tonomètre à air sans contact est acte médical non autorisé aux opticiens - Revue droit & santé numéro 46
- Erreur sur le droit à propos de la qualification de médicaments vétérinaires : la prévenue a manqué de flair… - Revue droit & santé numéro 46
- De l’usage du secret professionnel comme unique moyen de défense pénale - Revue droit & santé numéro 45
- Le droit de la personne malade au respect de sa dignité - Revue générale de droit médical numéro 11
- Aux frontières de l’exercice illégal de la médecine… - Revue droit & santé numéro 42
- Plaidoyer pour la création de la suspension de détention provisoire pour raison médicale : entre nécessité et inutilité… - Revue droit & santé numéro 42
- Personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement : entre responsabilité pénale atténuée et injonction de soins renforcée - Revue droit & santé numéro 41
- Exercice illégal de la pharmacie : à propos de la qualification juridique de la Vitamine C 1000 et du Magnésium B1, B2, B6 - Revue droit & santé numéro 41
- Les frontières entre vie professionnelle et vie privée du médecin - Revue droit & santé numéro 41
- L’expert judiciaire en matière médicale désigné par le juge d’instruction n’est pas médecin… - Revue droit & santé numéro 41
- Homicide involontaire : conditions et limites de la responsabilité pénale et de la responsabilité civile d’un praticien hospitalier - Revue droit & santé numéro 41
- Recevabilité de l’action civile devant les juridictions pénales de l’enfant né d’un viol - Revue droit & santé numéro 39
- Confirmation de la qualification pénale de la contamination par le VIH par voie sexuelle en administration volontaire de substances nuisibles entraînant une infirmité permanente - Revue droit & santé numéro 39
- La qualification de délit de risques causés à autrui de l’article 223-1 du Code pénal revisitée par la Chambre criminelle - Revue droit & santé numéro 39
- Exercice illégal de la médecine reproché à un praticien soumis à une suspension disciplinaire d’exercice - Revue droit & santé numéro 39
- Responsabilité pénale médicale pour homicide involontaire : mise en cause d’un chirurgien - Revue droit & santé numéro 36
- Pratique de la médecine par un Shaolin : exercice illégal de la médecine et pratique de la médecine sous un pseudonyme - Revue droit & santé numéro 36
- Pratique illégale de la médecine par un psychologue - Revue droit & santé numéro 36
- Réparation des préjudices subis par les proches d’un infirmier psychiatrique tué par un patient dans un Centre hospitalier : mise en cause du Fonds de Garantie par le juge administratif - Revue droit & santé numéro 36
- Expertises médicales et suspension de peine pour raisons médicales de l’article 720-1-1 du Code de procédure pénale - Revue droit & santé numéro 35
- Escroquerie sur ordonnance - Revue droit & santé numéro 34
- À propos de la qualification juridique des mesures applicables dans le cadre de la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - Revue droit & santé numéro 34
- Exercice illégal de professions de santé et usurpation de titre - Revue droit & santé numéro 30
- Mise en danger par l’infirmier de son patient ou… de la désinvolture à l’incompétence professionnelle - Revue droit & santé numéro 30
- À propos de la recherche biomédicale : le défaut de consentement pénalisé - Revue droit & santé numéro 29
- Violation du secret professionnel justifiée pour la nécessité de la défense… seulement - Revue droit & santé numéro 27
- Droit pénal de la santé - Revue droit & santé numéro 27
- Un médecin derrière les barreaux… - Revue droit & santé numéro 26
- Médecin, infirmière et exécution d’une prescription médicale : quelles responsabilités pénales ? - Revue droit & santé numéro 26
- Droit pénal de la santé - Revue droit & santé numéro 26
- Médecins relais et injonction thérapeutique - Revue droit & santé numéro 25
- Exercice illégal de la pharmacie et responsabilités pénales cumulées d’une SARL et de son gérant - Revue droit & santé numéro 25
- Sport et droit pénal : de l’importance de participer pour le cycliste… à l’importance de ne pas se faire prendre pour le médecin ! - Revue droit & santé numéro 24
- De la mise en danger impunie d’un patient par son médecin - Revue droit & santé numéro 24
- Quelques réflexions (perplexes) à propos de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (suite et fin) - Revue droit & santé numéro 24
- Responsabilité pénale du médecin obstétricien en matière de blessures involontaires - Revue droit & santé numéro 23
- Quelques réflexions (perplexes) à propos de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (1ère partie) - Revue droit & santé numéro 23
- Prévisibilité de la loi pénale et irrecevabilité de l’action civile de la CPAM en matière de délit d’ouverture et d’exploitation d’un établissement de santé privé - Revue droit & santé numéro 21
- Accident médical et Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions - Revue droit & santé numéro 21
- Règlement de compte à la maison de retraite : un cas de diffamation publique ? - Revue droit & santé numéro 20
- Médecin, si l’on te donne une gifle, passe ton chemin… - Revue droit & santé numéro 20
- Homicide involontaire et médecine obstétrique - Revue droit & santé numéro 19
- L’injonction thérapeutique issue de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance - Revue droit & santé numéro 19
- La cigarette et le prisonnier… - Revue droit & santé numéro 18
- Étendue du champ d’application de la suspension de la peine pour raisons médicales de l’article 720-1-1 du Code de procédure pénale - Revue droit & santé numéro 18
- Droit pénal de la santé - Revue droit & santé numéro 54
- Droit pénal de la santé - Revue droit & santé numéro 53
- Droit pénal de la santé - Revue droit & santé numéro 51
- Droit pénal de la santé - Revue droit & santé numéro 49
- Droit pénal de la santé - Revue droit & santé numéro 36
- Droit pénal de la santé - Revue droit & santé numéro 35
- Droit pénal de la santé - Revue droit & santé numéro 34
- Droit pénal de la santé - Revue droit & santé numéro 32
- Droit pénal de la santé - Revue droit & santé numéro 29
- Droit pénal de la santé - Revue droit & santé numéro 27
- Droit pénal de la santé - Revue droit & santé numéro 26
- Droit pénal de la santé - Revue droit & santé numéro 25
- Droit pénal de la santé - Revue droit & santé numéro 24
- Droit pénal de la santé - Revue droit & santé numéro 23
- Droit pénal de la santé - Revue droit & santé numéro 22
- Droit pénal de la santé - Revue droit & santé numéro 21
- Droit pénal de la santé - Revue droit & santé numéro 20
- Droit pénal de la santé - Revue droit & santé numéro 19
- Droit pénal de la santé - Revue droit & santé numéro 18
- Droit pénal de la santé - Revue droit & santé numéro 17