Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.
Publications
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Les mesures de libération pour raison médicale de personnes détenues : quelle(s) évolution(s) ?
- Revue droit & santé numéro 100
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Peine(s) perdue(s), à propos de la diffamation publique reprochée à un médecin
- Revue droit & santé numéro 99
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Intoxication alimentaire et faute délibérée
- Revue droit & santé numéro 97
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Retour sur la portée de l’expertise dans le prononcé de l’injonction de soins
- Revue droit & santé numéro 95
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Risque, seringues et naturopathie…
- Revue droit & santé numéro 93
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Retour sur l’incarcération des détenus en situation de handicap physique et en perte d’autonomie
- Revue droit & santé numéro 88
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Responsabilités pénales au sein de l’équipe de soins : des fautes professionnelles caractérisées et imbriquées
- Revue droit & santé numéro 88
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Responsabilité pénale du chirurgien esthétique pour homicide involontaire
- Revue droit & santé numéro 88
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L’hôpital harceleur et le médecin harcelé
- Revue droit & santé numéro 86
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De la maltraitance à la bientraitance au sein du système de santé
- Revue droit & santé numéro 85
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Demande de remise en liberté pour raisons médicales et désignation d’expert
- Revue droit & santé numéro 84
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Motivation obligatoire du prononcé de la peine d’interdiction définitive d’exercice de la profession de médecin (bis)
- Revue droit & santé numéro 84
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Précisions sur la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
- Revue droit & santé numéro 82
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Escroquerie et arrangements comptables
- Revue droit & santé numéro 80
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À propos de la nouvelle exigence de motivation des peines : l’exemple de la peine d’interdiction définitive d’exercice de la profession de médecin
- Revue droit & santé numéro 80
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Défaillance professionnelle et turbulences pénales
- Revue droit & santé numéro 78
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Petits arrangements entre amis et complicité d’escroquerie
- Revue droit & santé numéro 78
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Mise en liberté pour motif médical de l’article 147-1 du Code de procédure pénale ou la construction pas à pas d’une jurisprudence
- Revue droit & santé numéro 77
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Brèves remarques sur un nouveau cas d’engagement de la responsabilité pénale d’un psychiatre à la suite d’un meurtre commis par un patient
- Revue droit & santé numéro 77
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Complicité du délit d’exercice illégal de la médecine et du délit de blessures involontaires : pratique illégale de l’épilation au laser et ses conséquences
- Revue droit & santé numéro 76
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Quand le juge pénal se fait alchimiste…
- Revue droit & santé numéro 76
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Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal
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Suicide d’une patiente et recherche des responsabilités pénales au sein d’un établissement de soins privé
- Revue droit & santé numéro 74
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Pas su, pas pris : de l’intention à l’ignorance dans l’exercice illégal de la médecine et la complicité de ce délit
- Revue droit & santé numéro 74
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Suspension de peine pour raison médicale
- Revue droit & santé numéro 74
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Peines à la peine : illégalité des peines prononcées en matière de faux et d’escroquerie au préjudice de la CPAM
- Revue droit & santé numéro 74
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Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien
- Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé
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Défaut d’amnésie de la Cour de cassation en matière de responsabilité pénale des hôpitaux
- Revue droit & santé numéro 73
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De l’applicabilité de la protection de la présomption d’innocence en cours de procédure pénale et de procédure disciplinaire
- Revue droit & santé numéro 72
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Allergie médicamenteuse fatale et responsabilité pénale d’un médecin pour homicide involontaire
- Revue droit & santé numéro 72
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Opposition à l’examen par un expert judiciaire du dossier médical d’un sportif dans le cadre d’une affaire de dopage
- Revue droit & santé numéro 70
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Lutte contre l’alcoolisme et protection de la santé publique, ratio legis de la peine complémentaire obligatoire de fermeture de débit de boissons
- Revue droit & santé numéro 69
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Prescription de l’action publique dans le cadre de poursuites engagées contre une psychiatre pour homicide involontaire
- Revue droit & santé numéro 69
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La nature juridique des mesures applicables à la personne déclarée pénalement irresponsable pour cause de trouble mental en question devant la Cour européenne des droits de l’Homme
- Revue droit & santé numéro 68
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Avis du 16 juin 2015 du CGLPL relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé
- Revue droit & santé numéro 68
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N’est pas masseur-kinésithérapeute qui veut !
- Revue droit & santé numéro 67
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Champ d’intervention des prothésistes et exercice illégal de l’art dentaire
- Revue droit & santé numéro 67
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Médecin et dopage ne font pas bon ménage !
- Revue droit & santé numéro 66
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De la simple négligence à l’intention frauduleuse : déclarations mensongères d’une infirmière à une caisse primaire d’assurance maladie en vue d’obtenir des prestations indues
- Revue droit & santé numéro 65
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Responsabilité pénale d’un hôpital pour homicide involontaire d’un patient : précisions sur les conditions d’application de l’article 121-2 du Code pénal
- Revue droit & santé numéro 64
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L’acupuncture constitue un acte médical. Un point c’est tout !
- Revue droit & santé numéro 64
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Délinquant atteint d’un trouble mental ayant altéré le discernement et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : des réponses pénales rénovées (2e partie)
- Revue droit & santé numéro 63
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Défaut de vérification de la vaccination antitétanos d’un patient accidenté
- Revue droit & santé numéro 63
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Outrage et violences aggravées sur des infirmières du service des urgences d’un centre hospitalier : responsabilité pénale du patient retenue
- Revue droit & santé numéro 63
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Détenu malade et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : remises en liberté pour motif médical (1re partie)
- Revue droit & santé numéro 62
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Décès d’un nouveau-né à l’hôpital : responsabilité pénale du médecin gynécologue-obstétricien
- Revue droit & santé numéro 62
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Faux certificat médical, usage de faux et escroquerie : quand la fin ne peut être justifiée par les moyens
- Revue droit & santé numéro 60
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Escroquerie imputable à un masseur-kinésithérapeute pour facturation d’actes fictifs avec imitation de la signature des patients
- Revue droit & santé numéro 60
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Un psychiatre abusant de la faiblesse d’une patiente ? Oui. Un juge abusant de la répression ? Non.
- Revue droit & santé numéro 59
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Atteinte à la présomption d’innocence d’un médecin par voie de presse
- Revue droit & santé numéro 59
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Responsabilité pénale du réanimateur pour homicide involontaire
- Revue droit & santé numéro 58
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Interdiction d’exercice d’une activité médicale au titre d’un contrôle judiciaire
- Revue droit & santé numéro 58
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Requalification pénale au service de la répression : le secret médical en danger ?
- Revue droit & santé numéro 57
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Erreur de diagnostic et faute caractérisée d’un chirurgien urologue
- Revue droit & santé numéro 57
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Pas de QPC pour l’article 720-1-1 du Code de procédure relatif à la suspension de peine pour raisons médicales
- Revue droit & santé numéro 56
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La dénonciation du médecin n’était pas calomnieuse
- Revue droit & santé numéro 56
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Le défaut de vérification de la réception effective par le confrère d’une information concernant l’état de santé d’un patient est une faute caractérisée
- Revue droit & santé numéro 56
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Décès d’une patiente en raison d’une fausse route : irresponsabilité pénale de l’établissement de santé
- Revue droit & santé numéro 55
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Le juge, la bête et le vétérinaire…
- Revue droit & santé numéro 55
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Lacunes dans la définition de l’incrimination de l’article 433-17 du Code pénal en matière médicale ?
- Revue droit & santé numéro 55
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Compétences du chiropracteur : pas de contorsion admise de l'incrimination de l'exercice illégal de la médecine
- Revue droit & santé numéro 54
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Entre faute caractérisée et faute délibérée, mon coeur balance...
- Revue droit & santé numéro 54
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Tricher n’est pas jouer... Condamnation pénale d’un kinésithérapeute
- Revue droit & santé numéro 53
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Erreur de diagnostic, faute pénale et faute civile
- Revue droit & santé numéro 53
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Autopsie de la responsabilité pénale d’une psychiatre pour homicide involontaire à la suite de l’homicide volontaire commis par un de ses patients
- Revue droit & santé numéro 53
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Auteur indirect et/ou lien de causalité directe : responsabilité pénale du chirurgien pour homicide involontaire
- Revue droit & santé numéro 51
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Perte de toute chance de survie et causalité certaine
- Revue droit & santé numéro 51
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Homicide involontaire commis par un médecin : faute caractérisée et lien de causalité
- Revue droit & santé numéro 46
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« Chirurgien esthétique » et « chirurgie esthétique » : entre subtilité de la langue française et interprétation stricte de la loi pénale
- Revue droit & santé numéro 46
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Défaut de cécité de la Cour de cassation : la mesure de la pression intraoculaire par tonomètre à air sans contact est acte médical non autorisé aux opticiens
- Revue droit & santé numéro 46
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Erreur sur le droit à propos de la qualification de médicaments vétérinaires : la prévenue a manqué de flair…
- Revue droit & santé numéro 46
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De l’usage du secret professionnel comme unique moyen de défense pénale
- Revue droit & santé numéro 45
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Le droit de la personne malade au respect de sa dignité
- Revue générale de droit médical numéro 11
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Aux frontières de l’exercice illégal de la médecine…
- Revue droit & santé numéro 42
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Plaidoyer pour la création de la suspension de détention provisoire pour raison médicale : entre nécessité et inutilité…
- Revue droit & santé numéro 42
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Personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement : entre responsabilité pénale atténuée et injonction de soins renforcée
- Revue droit & santé numéro 41
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Exercice illégal de la pharmacie : à propos de la qualification juridique de la Vitamine C 1000 et du Magnésium B1, B2, B6
- Revue droit & santé numéro 41
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Les frontières entre vie professionnelle et vie privée du médecin
- Revue droit & santé numéro 41
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L’expert judiciaire en matière médicale désigné par le juge d’instruction n’est pas médecin…
- Revue droit & santé numéro 41
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Homicide involontaire : conditions et limites de la responsabilité pénale et de la responsabilité civile d’un praticien hospitalier
- Revue droit & santé numéro 41
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Recevabilité de l’action civile devant les juridictions pénales de l’enfant né d’un viol
- Revue droit & santé numéro 39
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Confirmation de la qualification pénale de la contamination par le VIH par voie sexuelle en administration volontaire de substances nuisibles entraînant une infirmité permanente
- Revue droit & santé numéro 39
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La qualification de délit de risques causés à autrui de l’article 223-1 du Code pénal revisitée par la Chambre criminelle
- Revue droit & santé numéro 39
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Exercice illégal de la médecine reproché à un praticien soumis à une suspension disciplinaire d’exercice
- Revue droit & santé numéro 39
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Responsabilité pénale médicale pour homicide involontaire : mise en cause d’un chirurgien
- Revue droit & santé numéro 36
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Pratique de la médecine par un Shaolin : exercice illégal de la médecine et pratique de la médecine sous un pseudonyme
- Revue droit & santé numéro 36
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Pratique illégale de la médecine par un psychologue
- Revue droit & santé numéro 36
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Réparation des préjudices subis par les proches d’un infirmier psychiatrique tué par un patient dans un Centre hospitalier : mise en cause du Fonds de Garantie par le juge administratif
- Revue droit & santé numéro 36
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Expertises médicales et suspension de peine pour raisons médicales de l’article 720-1-1 du Code de procédure pénale
- Revue droit & santé numéro 35
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Escroquerie sur ordonnance
- Revue droit & santé numéro 34
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À propos de la qualification juridique des mesures applicables dans le cadre de la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
- Revue droit & santé numéro 34
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Exercice illégal de professions de santé et usurpation de titre
- Revue droit & santé numéro 30
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Mise en danger par l’infirmier de son patient ou… de la désinvolture à l’incompétence professionnelle
- Revue droit & santé numéro 30
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À propos de la recherche biomédicale : le défaut de consentement pénalisé
- Revue droit & santé numéro 29
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Violation du secret professionnel justifiée pour la nécessité de la défense… seulement
- Revue droit & santé numéro 27
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Droit pénal de la santé
- Revue droit & santé numéro 27
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Un médecin derrière les barreaux…
- Revue droit & santé numéro 26
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Médecin, infirmière et exécution d’une prescription médicale : quelles responsabilités pénales ?
- Revue droit & santé numéro 26
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Droit pénal de la santé
- Revue droit & santé numéro 26
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Médecins relais et injonction thérapeutique
- Revue droit & santé numéro 25
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Exercice illégal de la pharmacie et responsabilités pénales cumulées d’une SARL et de son gérant
- Revue droit & santé numéro 25
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Sport et droit pénal : de l’importance de participer pour le cycliste… à l’importance de ne pas se faire prendre pour le médecin !
- Revue droit & santé numéro 24
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De la mise en danger impunie d’un patient par son médecin
- Revue droit & santé numéro 24
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Quelques réflexions (perplexes) à propos de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (suite et fin)
- Revue droit & santé numéro 24
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Responsabilité pénale du médecin obstétricien en matière de blessures involontaires
- Revue droit & santé numéro 23
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Quelques réflexions (perplexes) à propos de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (1ère partie)
- Revue droit & santé numéro 23
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Prévisibilité de la loi pénale et irrecevabilité de l’action civile de la CPAM en matière de délit d’ouverture et d’exploitation d’un établissement de santé privé
- Revue droit & santé numéro 21
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Accident médical et Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions
- Revue droit & santé numéro 21
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Règlement de compte à la maison de retraite : un cas de diffamation publique ?
- Revue droit & santé numéro 20
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Médecin, si l’on te donne une gifle, passe ton chemin…
- Revue droit & santé numéro 20
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Homicide involontaire et médecine obstétrique
- Revue droit & santé numéro 19
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L’injonction thérapeutique issue de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
- Revue droit & santé numéro 19
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La cigarette et le prisonnier…
- Revue droit & santé numéro 18
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Étendue du champ d’application de la suspension de la peine pour raisons médicales de l’article 720-1-1 du Code de procédure pénale
- Revue droit & santé numéro 18