AccueilBrunelle FESSARD
Doctorante, ATER UM3, CDCM
Publications
- La formalisation des obligations du médecin - Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé
- Droit de la procédure civile, droit de la santé et droit des obligations : trio de choc - Revue droit & santé numéro 64
- Des présomptions graves précises et concordantes constitutives du lien de causalité requis pour l’engagement de la responsabilité d’un commettant du fait de son préposé - Revue droit & santé numéro 62
- L’obligation d’information du dentiste - Revue droit & santé numéro 61
- Le diagnostic tardif basé sur les symptômes décrits par la patiente exclut la faute du praticien - Revue droit & santé numéro 60
- Obligation de soin et d'information d'un gynécologue obstétricien à l'égard de sa patiente - Revue droit & santé numéro 58
- En termes de lien de causalité, le doute n’est pas permis - Revue droit & santé numéro 57
- Définition communautaire des services sociaux et de soins de santé soumise à l’appréciation souveraine des juges internes - Revue droit & santé numéro 56
- Réparation de l’entier préjudice du fait d’une privation de liberté sans distinction d’irrégularité de fond ou de forme - Revue droit & santé numéro 56
- Vente de médicaments en ligne: retour vers une réglementation moins stricte - Revue droit & santé numéro 53
- Sanction du médecin trop peu dévoué à sa patiente... - Revue droit & santé numéro 53
- Hôpitaux publics de Belgique : un rappel pédagogique de la procédure relative aux aides d’État - Revue droit & santé numéro 52