AccueilBruno SIAU
Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.
Publications
- Augmentation du congé maternité - Revue droit & santé numéro 90
- Qualification d’une maladie psychique d’origine professionnelle dans la fonction publique - Revue droit & santé numéro 90
- Accident du travail du salarié intérimaire - Revue droit & santé numéro 84
- La généralisation du tiers payant : une ambition discutée - Loi de modernisation de notre système de santé
- Obligation de sécurité à la charge du salarié - Revue droit & santé numéro 82
- Secret médical et représentants du personnel - Revue droit & santé numéro 78
- Stricte interprétation des préjudices complémentaires causés par la faute inexcusable de l’employeur - Revue droit & santé numéro 77
- Responsabilités de l’employeur quant à l’obligation de l’état de santé des salariés de l’entreprise - Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé
- Opposabilité de la maladie professionnelle et de la faute inexcusable - Revue droit & santé numéro 73
- Point définition et reconnaissance d’une maladie professionnelle - Revue droit & santé numéro 68
- Actualité du contentieux du contrôle des cotisations sociales et du risque professionnel - Revue droit & santé numéro 66
- La rémunération du pharmacien titulaire d’officine : réflexions au-delà d’un simple enjeu économique - Panorama de droit pharmaceutique 2014
- Point de départ de la prescription d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle - Revue droit & santé numéro 57
- Conséquences sociales du transfert de l’activité hospitalière au secteur public - Revue droit & santé numéro 56
- Coût de la faute inexcusable à la charge de l’employeur - Revue droit & santé numéro 53
- Le contentieux technique de l’incapacité - Revue droit & santé numéro 48
- Contentieux de sécurité sociale - Revue droit & santé numéro 48
- Opposabilité à l’employeur des décisions de la caisse d’assurance-maladie - Revue droit & santé numéro 46
- Conséquences de la faute inexcusable de l’employeur - Revue droit & santé numéro 46
- Définition de l’emploi au sens du droit de la sécurité sociale - Revue droit & santé numéro 46
- Assiette de cotisations sociales des aides à domicile - Revue droit & santé numéro 45
- Indemnisation des ayants-droits d’un salarié victime d’une maladie professionnelle - Revue droit & santé numéro 45
- Disciplines ordinale et sociale - Revue droit & santé numéro 45
- Réforme de la médecine du travail - Revue droit & santé numéro 43
- Le redressement des cotisations sociales exercé par l’URSSAF - Revue droit & santé numéro 40
- Traitement social des revenus d’activité annexe du médecin expert - Revue droit & santé numéro 38
- Contentieux social - Revue droit & santé numéro 38
- Emploi dissimulé : solidarité financière d’une société avec ses sous-traitants - Revue droit & santé numéro 36
- Maladie professionnelle du salarié - Revue droit & santé numéro 36
- « … l’indemnité de déplacement est forfaitaire lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du praticien sont situés dans la même agglomération (…) … le médecin désigné pour pourvoir à la permanence des soins dans un secteur géographique dé - Revue droit & santé numéro 34
- « … les remises prévues à l’article L. 243-5 du Code de la sécurité sociale ne s’appliquent pas aux créances dues par une personne physique exerçant à titre libéral ... » - Revue droit & santé numéro 34
- « … la contribution sociale de solidarité des sociétés, comme la contribution additionnelle, revêt, du fait de son affectation exclusive au financement de divers régimes de sécurité sociale, la nature d’une cotisation so-ciale ... » - Revue droit & santé numéro 34
- L’absence de trouble manifestement illicite imputable à la CPAM en cas de résiliation de l’accord dérogatoire de dispense d’avance des frais - Revue droit & santé numéro 32
- Essais cliniques et contrat de travail - Revue droit & santé numéro 30
- Transfert d’activité vers un centre hospitalier : le transfert des contrats de travail n’est pas systématique - Revue droit & santé numéro 30
- La reconnaissance d’une faute inexcusable dans le cadre d’un accident du travail - Revue droit & santé numéro 29
- Dividendes de société d’exercice libéral et assiette des cotisations sociales - Revue droit & santé numéro 26
- Conséquences financières sociales de l’infraction de travail dissimulé - Revue droit & santé numéro 25
- Quelques propos sur la qualification des frais de voyages d’entreprise et ses conséquences fiscales et sociales - Revue droit & santé numéro 23
- Contentieux social - Revue droit & santé numéro 21
- Un fonctionnaire placé en congé de maladie qui refuse de laisser accéder à son domicile le médecin agréé chargé par l’Administration de procéder à une contre visite médicale, et lui propose d’y procéder soit dans le hall de son immeuble, soit son cabinet médical, doit être regardé comme ayant refusé de se soumettre à cette contre visite. Dès lors l’Administration peut légalement opérer une retenue sur son traitement - Revue droit & santé numéro 19
- « Le différend qui oppose un praticien au praticien conseil chargé du contrôle technique de la sécurité sociale [en réparation du préjudice subi du fait des contrôles abusifs], relève du contentieux de la sécurité sociale… » - Revue droit & santé numéro 17
- L’assujettissement à un régime général de la sécurité sociale en tant que salarié - Revue droit & santé numéro 15
- Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles - Revue droit & santé numéro 13
- Contentieux de sécurité sociale - Revue droit & santé numéro 11
- Mise à disposition des praticiens salariés - Revue droit & santé numéro 10
- Un fonctionnaire de l’État, mis à la disposition d’une association du secteur privé dont il perçoit un complément de rémunération, mais qui reste rémunéré par son Administration d’origine ce dont il résulte qu’il bénéficie d’une pension de retraite au titre d’un régime spécial, ne peut cumuler celle-ci avec une retraite complémentaire du régime général. - Revue droit & santé numéro 9
- Compétence disciplinaire de la CPAM - Revue droit & santé numéro 7
- « Le directeur d’un organisme de sécurité sociale a compétence pour décider seul de l’introduction d’une action judiciaire, visant le recours subrogatoire contre le tiers responsable des conséquences de l’accident corporel subi par un assuré social » - Revue droit & santé numéro 5
- Formalisme de la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles - Revue droit & santé numéro 3
- Envoi tardif de l’arrêt-maladie - Revue droit & santé numéro 1
- Monopole pharmaceutique et vente de médicaments par Internet - Revue droit & santé numéro 1
- Sécurité sociale et protection sociale - Revue droit & santé numéro 54
- Sécurité sociale et protection sociale - Revue droit & santé numéro 53
- Sécurité sociale et protection sociale - Revue droit & santé numéro 51
- Sécurité sociale et protection sociale - Revue droit & santé numéro 36
- Sécurité sociale et protection sociale - Revue droit & santé numéro 34
- Sécurité sociale et protection sociale - Revue droit & santé numéro 32
- Sécurité sociale et protection sociale - Revue droit & santé numéro 29
- Sécurité sociale et protection sociale - Revue droit & santé numéro 26
- Sécurité sociale et protection sociale - Revue droit & santé numéro 25
- Sécurité sociale et protection sociale - Revue droit & santé numéro 23
- Sécurité sociale et protection sociale - Revue droit & santé numéro 21
- Sécurité sociale et protection sociale - Revue droit & santé numéro 19
- Sécurité sociale et protection sociale - Revue droit & santé numéro 17
- Sécurité sociale et protection sociale - Revue droit & santé numéro 15
- Sécurité sociale et protection sociale - Revue droit & santé numéro 11
- Sécurité sociale et protection sociale - Revue droit & santé numéro 9
- Sécurité sociale et protection sociale - Revue droit & santé numéro 7
- Sécurité sociale et protection sociale - Revue droit & santé numéro 5
- Sécurité sociale et protection sociale - Revue droit & santé numéro 1