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Cédric RIOT
Cédric RIOT
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En période de contrainte, une législation sociale libérée ?
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Revue droit & santé numéro 96
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 – réflexions sur l’autonomie des finances sociales et des institutions
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Revue droit & santé numéro 94
La généralisation du tiers payant : une ambition discutée
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Loi de modernisation de notre système de santé
Les risques au XXIe siècle : Assurance vs Sécurité sociale
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Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé
Réflexions sur quelques mesures phares de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
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Revue droit & santé numéro 69
Relance du pouvoir d’achat : la réduction dégressive des cotisations salariales censurée par le Conseil constitutionnel
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Revue droit & santé numéro 62
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
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Revue droit & santé numéro 57
L’ambiguïté des rapports d’expertises : analyses et conséquences
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Revue droit & santé numéro 55
La notion de handicap au regard du droit de l'Union européenne
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Revue droit & santé numéro 54
Imputabilité au service et secteur d’activité
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Revue droit & santé numéro 51
La clause de non-concurrence à l’épreuve du marché des implants dentaires
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Revue droit & santé numéro 48
L’art et la manière de remplir un questionnaire d’assurance
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Revue droit & santé numéro 48
La liberté a-t-elle une valeur absolue ? L’exemple du consentement à l’acte médical lato sensu
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Revue droit & santé numéro 46
Égalité de traitement entre médecins spécialistes et généralistes
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Revue droit & santé numéro 45
Enjeux des décharges de responsabilité médicale
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Revue droit & santé numéro 40
CARMF, praticiens médicaux et redressement judiciaire
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Revue droit & santé numéro 38
Traitement social des revenus d’activité annexe du médecin expert
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Revue droit & santé numéro 38
Contentieux social
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Revue droit & santé numéro 38
Harcèlement moral, praticiens médicaux et protection fonctionnelle
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Revue droit & santé numéro 36
Fusion d’organismes de santé et unification des règles sociales applicables aux médecins
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Revue droit & santé numéro 32
Exercice professionnel : assujettissement des médecins au régime général de sécurité sociale
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Revue droit & santé numéro 25
Statut social des praticiens travaillant dans les établissements de santé privés à but non lucratif
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Revue droit & santé numéro 25
Cabinets professionnels : éléments devant figurer à l’actif d’une communauté conjugale
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Revue droit & santé numéro 23
Le droit de continuer à porter le nom de l’époux pour les professionnelles de santé libérales : l’incidence du chiffre ?
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Revue droit & santé numéro 23
Entente préalable
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Revue droit & santé numéro 21
Consumérisme médical : tour d’horizon et perspectives d’un projet politique
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Revue droit & santé numéro 19
Billet d’humeur : L’égal accès aux soins, une réalité dépassée ?
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Revue droit & santé numéro 17
Projet de loi relatif à l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
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Revue droit & santé numéro 15
Congé maternité des auxiliaires médicales
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Revue droit & santé numéro 13
Amiante et faute inexcusable
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Revue droit & santé numéro 11
Décret n° 2005-1226 du 29 septembre 2005 relatif au contenu des dispositifs d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’une aide et modifiant le Code de la sécurité sociale
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Revue droit & santé numéro 9
Décret n° 2005-373 du 20 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des instances dirigeantes et du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
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Revue droit & santé numéro 7
Sous-traitance et législation sur le risque professionnel
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Revue droit & santé numéro 5
Définition juridique du médecin salarié
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Revue droit & santé numéro 3
De la responsabilité disciplinaire des professionnels de santé
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Revue droit & santé numéro 3
Sécurité sociale et protection sociale
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Revue droit & santé numéro 54
Sécurité sociale et protection sociale
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Revue droit & santé numéro 53
Sécurité sociale et protection sociale
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Revue droit & santé numéro 51
Sécurité sociale et protection sociale
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Revue droit & santé numéro 36
Sécurité sociale et protection sociale
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Revue droit & santé numéro 34
Sécurité sociale et protection sociale
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Revue droit & santé numéro 32
Sécurité sociale et protection sociale
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Revue droit & santé numéro 29
Sécurité sociale et protection sociale
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Revue droit & santé numéro 26
Sécurité sociale et protection sociale
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Revue droit & santé numéro 25
Sécurité sociale et protection sociale
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Revue droit & santé numéro 23
Sécurité sociale et protection sociale
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Revue droit & santé numéro 21
Sécurité sociale et protection sociale
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Revue droit & santé numéro 19
Sécurité sociale et protection sociale
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Revue droit & santé numéro 17
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