Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences àl’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.
Interview
Auteur de La procédure disciplinaire des agents hospitaliers, Questions-réponses, modèles de procédures (Collection Pratiques professionnelles)
Comment a été réalisé cet ouvrage ?
Cyril Clément : Ce livre puise sa matière dans la base de données du service des renseignements juridiques des Études Hospitalières. En effet, aux nombreuses questions qui sont posées par les administrations hospitalières (établissements publics de santé et EHPAD), il est répondu de manière claire, nette et précise au vu de l'état du droit. C'est donc un matériau fort riche qui a permis la réalisation de cet ouvrage, mais, comme tout matériau brut, il a fallu le traiter. Ainsi, les questions et réponses furent triées, classées et systématisées après avoir été remaniées, le cas échéant enrichies de références pour les besoins du manuel, afin d'offrir aux hospitaliers les moyens de réussir la gestion d'une procédure disciplinaire.
Vous offrez aux hospitaliers les moyens de réussir la gestion d'une procédure disciplinaire ; comment cela se traduit-il ?
CC : En apportant des précisions sur des points qui font débat et en proposant des modèles de convocation, de décision…
Réussir la gestion d'une procédure disciplinaire, est-ce suffisant pour gagner un dossier disciplinaire ?
CC : C’est une condition nécessaire mais pas suffisante. Il faut aussi attacher une importante toute particulière au fond du dossier, et à cet égard il convient de rassembler tous les éléments permettant de prouver la matérialité des faits et griefs imputés à l’agent poursuivi. Pour mener à bien une procédure, rien ne sert ici comme ailleurs de se précipiter ; or, en pratique, il n’est pas rare de voir des directions qui manifesteraient une tendance expéditive, il faut les freiner en les sensibilisant à l’importance de constituer un dossier bien ficelé. À défaut, quand bien même le dossier passerait le cap du conseil de discipline, il ne franchirait pas celui du juge administratif. Et, in fine, non seulement la décision sera annulée mais en plus l’établissement pourrait être tenu de verser des dommages et intérêts.
Publications
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La prise en charge du patient face à l'urgence. La délicate mission du médecin régulateur du Samu
- Revue générale de droit médical numéro 75
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La procédure disciplinaire des agents hospitaliers 2e édition
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 73
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L’exercice médical à l’hôpital à la lumière de la loi « Buzyn »
- Revue générale de droit médical numéro 72
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La loi du 24 juillet 2019 et le plan "Ma santé 2022", une nouvelle réforme du système de santé
- Revue générale de droit médical numéro 72
-
Suspension provisoire pour insuffisance professionnelle et absence d’inscription au tableau de l’Ordre des médecins
- Revue générale de droit médical numéro 71
-
Le dossier du patient 2e édition
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Professionnels de santé et secret médical – demandeurs ou défendeurs à l’instance
- Revue droit & santé numéro 88
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Le régime administratif et contentieux des décisions de refus des autorités ordinales de saisir le juge disciplinaire : rappels et précisions
- Revue générale de droit médical numéro 69
-
La procédure ordinale d’insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession à l’encontre d’un médecin devant le Conseil d’État
- Revue générale de droit médical numéro 66
-
L’exercice médical à l’hôpital
- Revue générale de droit médical numéro 66
-
Deux ans après la loi dite "Touraine", retour sur certains aspects particuliers
- Revue générale de droit médical numéro 66
-
L’indélicatesse d’un médecin résidant à l’étranger vis-à-vis de l’administration fiscale française devant le Conseil d’État
- Revue générale de droit médical numéro 63
-
Responsabilité et chevauchement des activités libérale et publique du praticien hospitalier
- Revue générale de droit médical numéro 62
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Responsabilité et chevauchement des activités libérale et publique du praticien hospitalier
- Revue générale de droit médical numéro 62
-
Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 59
-
L’autonomie des établissements publics de santé
- Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Clément
-
Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Clément
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 56
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À propos d'imperfections concernant la procédure disciplinaire devant les juridictions oridinales (médecins et pharmaciens)
- Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 55
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 54
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 53
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 52
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 51
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 50
-
Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 49
-
Chiropracteur et ostéopathe : quelles compétences pour chacune des professions ?
- Revue générale de droit médical numéro 49
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 48
-
La communauté hospitalière de territoire (CHT), mode d'emploi
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 47
-
Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 45
-
Primes et indemnités dans la fonction publique hospitalière
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 43
-
Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 42
-
Plaidoyer pour les zones franches en matière juridique – l’exemple du droit de la santé
- Revue droit & santé numéro 45
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 41
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Chroniques de contentieux hospitalier
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Hôpital 2007 : les répercussions dans le champ du droit hospitalier 2e édition
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Le contrat d'activité libérale des praticiens hospitaliers
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La responsabilité du fait de la mission de soins des établissements publics et privés de santé
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 40
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 39
-
La communauté hospitalière de territoire, un nouvel outil juridique de coopération pour et entre les établissements publics de santé
- Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 38
-
Le directeur général de l'ARS, nouvelle autorité de police administrative des laboratoires de biologie médicale
- Revue générale de droit médical numéro 38
-
Présentation du dossier sur la réforme de la biologie médicale
- Revue générale de droit médical numéro 38
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 37
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 36
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 35
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 34
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 33
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 32
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 31
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 30
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 29
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 28
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 27
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 26
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Santé - Environnement
- Revue générale de droit médical numéro 25
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Les regroupements d'activités entre hôpitaux et cliniques : quelle incidence pour les contrats d'exercice, notamment pour la clause d'exclusivité ?
- Revue générale de droit médical numéro 21
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La jurisprudence Perruche exhumée, et après ?
- Revue générale de droit médical numéro 20
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1990-2002 : une période jurisprudentielle faste pour les droits des patients
- Revue générale de droit médical numéro 7
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À qui le dire (ou ne pas le dire) ? Le point de vue du juriste
- Revue générale de droit médical numéro 5
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La suspension d’un praticien hospitalier du tableau des gardes
- Revue droit & santé numéro 14
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Le juge civil retient la théorie de l’équivalence des conditions dans une affaire de contamination transfusionnelle par le virus du sida
- Revue droit & santé numéro 14
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Coopération inter hospitalière et mission de service public, ou comment la première ne saurait empêcher l’exercice de la seconde
- Revue droit & santé numéro 8
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Actions en responsabilité médicale : prescription quadriennale ou prescription décennale ?
- Revue droit & santé numéro 7
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Répartition des compétences entre le Directeur de l’établissement public de santé et le conseil d’administration en matière de marchés publics
- Revue droit & santé numéro 6
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Epuisement d’un congé maladie et obligation de l’agent à reprendre son travail
- Revue droit & santé numéro 5
-
Fonction publique hospitalière
- Revue droit & santé numéro 5
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Droit de la défense, procédure de notation et indemnité de responsabilité
- Revue droit & santé numéro 4
-
Manquement à la déontologie et à l’honneur professionnel
- Revue droit & santé numéro 3