Cyril CLÉMENT

Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences àl’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.

Interview

Auteur de La procédure disciplinaire des agents hospitaliers, Questions-réponses, modèles de procédures (Collection Pratiques professionnelles)

Comment a été réalisé cet ouvrage ?

Cyril Clément : Ce livre puise sa matière dans la base de données du service des renseignements juridiques des Études Hospitalières. En effet, aux nombreuses questions qui sont posées par les administrations hospitalières (établissements publics de santé et EHPAD), il est répondu de manière claire, nette et précise au vu de l'état du droit. C'est donc un matériau fort riche qui a permis la réalisation de cet ouvrage, mais, comme tout matériau brut, il a fallu le traiter. Ainsi, les questions et réponses furent triées, classées et systématisées après avoir été remaniées, le cas échéant enrichies de références pour les besoins du manuel, afin d'offrir aux hospitaliers les moyens de réussir la gestion d'une procédure disciplinaire.

Vous offrez aux hospitaliers les moyens de réussir la gestion d'une procédure disciplinaire ; comment cela se traduit-il ?

CC : En apportant des précisions sur des points qui font débat et en proposant des modèles de convocation, de décision…

Réussir la gestion d'une procédure disciplinaire, est-ce suffisant pour gagner un dossier disciplinaire ?

CC : C’est une condition nécessaire mais pas suffisante. Il faut aussi attacher une importante toute particulière au fond du dossier, et à cet égard il convient de rassembler tous les éléments permettant de prouver la matérialité des faits et griefs imputés à l’agent poursuivi. Pour mener à bien une procédure, rien ne sert ici comme ailleurs de se précipiter ; or, en pratique, il n’est pas rare de voir des directions qui manifesteraient une tendance expéditive, il faut les freiner en les sensibilisant à l’importance de constituer un dossier bien ficelé. À défaut, quand bien même le dossier passerait le cap du conseil de discipline, il ne franchirait pas celui du juge administratif. Et, in fine, non seulement la décision sera annulée mais en plus l’établissement pourrait être tenu de verser des dommages et intérêts.

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