Gildine CROIZE

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Non-rétroactivité du dispositif « anti-Perruche » aux faits dommageables antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 - Revue droit & santé numéro 46
Répartition territoriale et unicité d’exercice - Revue droit & santé numéro 45
La validation du contrat d’amélioration des pratiques individuelles - Revue droit & santé numéro 42
La preuve de la faute et l’infection nosocomiale - Revue droit & santé numéro 42
Rappel à l’ordre : l’autorité de la chose jugée et la responsabilité in solidum se doivent d’être respectées - Revue droit & santé numéro 41
AME : création d’un droit d’entrée contre l’avis de l’IGAS et de l’IGF - Revue droit & santé numéro 40
Citoyens, patients, assurés sociaux à vos devoirs ! - Revue droit & santé numéro 40
L’immuabilité des principes cardinaux du droit de la bioéthique maltraitée : l’anonymat et le don de gamètes - Revue droit & santé numéro 39
Le bref délai fondement du lien de causalité entre vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques - Revue droit & santé numéro 36
Action de naissance préjudiciable : place au Conseil Constitutionnel - Revue droit & santé numéro 36
La suspension temporaire d’activité implique l’interdiction de recevoir toute rémunération liée à cette activité - Revue droit & santé numéro 35
L’appréciation large de la présomption d’imputabilité et risque professionnel - Revue droit & santé numéro 35
La difficile application de la loi anti-perruche - Revue droit & santé numéro 34
Ligaments en Gore Tex et responsabilité des produits défectueux - Revue droit & santé numéro 34
Une pratique hospitalière bouleversée : glissement des taches et contraception - Revue droit & santé numéro 33
La libre circulation des médecins dans l’Union Européenne - Revue droit & santé numéro 32
L’action en nullité du contrat d’assurance pour réticence ou fausse déclaration intentionnelle - Revue droit & santé numéro 32
Faut-il assouplir le régime juridique du don, des prélèvements et collections d’éléments du corps humain ? - Revue droit & santé numéro 31
Rapport au Président de la République - Revue droit & santé numéro 29
La protection de la rémunération de l’activité médicale - Revue droit & santé numéro 29
L’opportunité juridique de l’échange interprofessionnel - Revue droit & santé numéro 28
Le régime juridique de la responsabilité civile des associations d’action éducative du fait des mineurs, entre réaffirmation et construction - Revue droit & santé numéro 27
Faute de maladresse et respect des données acquises de la science - Revue droit & santé numéro 27
La liberté de circulation du médicament face à la propriété intellectuelle - Revue droit & santé numéro 27
À propos du rapport intitulé Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective - Revue droit & santé numéro 26