Karine MOREL

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Le respect de la dignité de la personne mourante - L’éthique et la mort
Réparation des conséquences dommageables d’une recherche biomédicale - sanctions pénales en cas de non-respect de la loi - Revue droit & santé numéro 30
Les conditions de la recherche biomédicale sur l’homme - Revue droit & santé numéro 29
Bref aperçu de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne - Revue droit & santé numéro 29
La recherche biomédicale sur l’homme : entrepreneurs et participants - Revue droit & santé numéro 28
Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie – 28 novembre 2008 - Revue droit & santé numéro 28
La règlementation de la recherche biomédicale sur l'homme - Revue droit & santé numéro 27
Absence de responsabilité d’un médecin qui s’est prononcé négativement sur le risque de transmission de la Myopathie de Duchenne au regard des données acquises de la science - Revue droit & santé numéro 27
Rapport du 11 juin 2008 de la Cour des Comptes sur la mise en œuvre du Plan cancer 2003-2007 - Revue droit & santé numéro 26
Retour (encore) sur l’applicabilité de l’article L. 114-5 du Code de l’action sociale et des familles - Revue droit & santé numéro 26
La disposition selon laquelle, en matière civile, aucune identification par empreinte génétique ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la personne manifesté de son vivant s’applique immédiatement aux instances en cours - Revue droit & santé numéro 25
Polémique sur une exposition de corps morts - Revue droit & santé numéro 25
Précisions sur l’applicabilité de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002 aux instances en cours - Revue droit & santé numéro 25
Absence de responsabilité d'un médecin qui ne traite pas une affection qu'il ne soupçonne pas en l'absence de symptômes spécifiques - Revue droit & santé numéro 24
L’évaluation des soins palliatifs en France - Revue droit & santé numéro 23
La limite de l’information de la famille d’une personne malade - Revue droit & santé numéro 22
Retour sur l’applicabilité de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002 aux instances postérieures à l’entrée en vigueur de la loi - Revue droit & santé numéro 22
Un centre hospitalier face à la fugue de son patient - Revue droit & santé numéro 19
De l’opportunité du recours à la contention sur un malade psychiatrique suicidaire - Revue droit & santé numéro 18
Retour sur l’applicabilité de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002 - Revue droit & santé numéro 17
Précisions sur l’indemnisation du handicap survenu suite à une erreur médicale - Revue droit & santé numéro 16
Présentation du Décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du Code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales JO n° 99 du 27 avril 2006, page 6332, texte n° 10 - Revue droit & santé numéro 12
Décret n° 2006-121 relatif à la recherche sur l’embryon et sur les cellules embryonnaires et modifiant le Code de la santé publique (JO n° 32 du 7 février 2006, page 1974, texte n° 34) - Revue droit & santé numéro 11
La réparation du handicap de naissance : retour au statu quo ante legem ? - Revue droit & santé numéro 11
De l’objectivité du certificat médical préalable á une hospitalisation d’office - Revue droit & santé numéro 10
La Cour de Strasbourg et les Droits de l’homme né handicapé - Revue droit & santé numéro 9
Elargissement des conditions de prélèvement d’organes, tissus et cellules post mortem - Revue droit & santé numéro 8
Compagnie d’assurances et indemnisation des dommages issus de la contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé numéro 7
L’extension de la présomption de consentement aux prélèvements à des fins scientifiques sur personne décédée - Revue droit & santé numéro 6
Défaut d’information et obligation de sécurité en matière de médicament - Revue droit & santé numéro 6
Nouvelles précisions sur l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé numéro 5
Précisions sur la compétence du fonds d’indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le V.I.H. - Revue droit & santé numéro 5
Précisions sur l’application de l’article 102 de la loi du 4 mars 2002 concernant l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé numéro 4
Du délicat équilibre entre le placement sous hospitalisation d’office et le respect des libertés individuelles - Revue droit & santé numéro 3
Absence de réparation du préjudice invoqué par un couple du fait de la disparition accidentelle de ses ovocytes fécondés - Revue droit & santé numéro 2
Responsabilité de la ville et d’un centre hospitalier pour une mesure d’internement d’office sans fondement médical - Revue droit & santé numéro 1
Imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé numéro 1