AccueilMarie-Ève BANQ
Publications
- Mise en œuvre de la simplification de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Revue droit & santé numéro 73
- Des critères précis de l’appel à projet aux contours flous de son champ d’application - Revue droit & santé numéro 46
- Nouvelles précisions sur le groupement de coopération sociale et médico-sociale - Revue droit & santé numéro 22
- De la lutte de la maltraitance à la bientraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux - Revue droit & santé numéro 19
- Les nouveaux contrats d’objectifs et de moyens - Revue droit & santé numéro 15
- Établissements et services sociaux et médico-sociaux - Revue droit & santé numéro 13
- Établissements et services sociaux et médico-sociaux : les nouvelles règles du jeu en matière budgétaire et tarifaire - Revue droit & santé numéro 12
- Établissements sociaux et médico-sociaux - Revue droit & santé numéro 11
- De l’utilité de la recherche biomédicale à l’intérêt de la personne qui se prête à la recherche : la nouvelle réglementation des essais thérapeutiques - Revue droit & santé numéro 6
- Responsabilité de la puissance publique pour les dommages causés par les mineurs dont la garde lui a été confiée - Revue droit & santé numéro 6
- L'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté : fondements de la réforme des mesures en faveur des personnes handicapées - Revue droit & santé numéro 5
- Généralisation de la démarche contractuelle : le contenu et la portée du contrat de séjour et du document individuel de prise en charge précisés par décret - Revue droit & santé numéro 4
- Le projet de loi sur le handicap : vers l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ? - Revue droit & santé numéro 3
- Le renforcement de la décentralisation : le département, collectivité territoriale de référence en matière d’action sociale - Revue droit & santé numéro 3
- Le projet d'établissement - Revue droit & santé numéro 2
- Etablissements sociaux et médico-sociaux - Revue droit & santé numéro 1