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Marie-Ève BANQ
Marie-Ève BANQ
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Auteur
Mise en œuvre de la simplification de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Revue droit & santé numéro 73
Des critères précis de l’appel à projet aux contours flous de son champ d’application
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Revue droit & santé numéro 46
Nouvelles précisions sur le groupement de coopération sociale et médico-sociale
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Revue droit & santé numéro 22
De la lutte de la maltraitance à la bientraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux
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Revue droit & santé numéro 19
Les nouveaux contrats d’objectifs et de moyens
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Revue droit & santé numéro 15
Établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Revue droit & santé numéro 13
Établissements et services sociaux et médico-sociaux : les nouvelles règles du jeu en matière budgétaire et tarifaire
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Revue droit & santé numéro 12
Établissements sociaux et médico-sociaux
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Revue droit & santé numéro 11
De l’utilité de la recherche biomédicale à l’intérêt de la personne qui se prête à la recherche : la nouvelle réglementation des essais thérapeutiques
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Revue droit & santé numéro 6
Responsabilité de la puissance publique pour les dommages causés par les mineurs dont la garde lui a été confiée
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Revue droit & santé numéro 6
L'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté : fondements de la réforme des mesures en faveur des personnes handicapées
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Revue droit & santé numéro 5
Généralisation de la démarche contractuelle : le contenu et la portée du contrat de séjour et du document individuel de prise en charge précisés par décret
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Revue droit & santé numéro 4
Le projet de loi sur le handicap : vers l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ?
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Revue droit & santé numéro 3
Le renforcement de la décentralisation : le département, collectivité territoriale de référence en matière d’action sociale
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Revue droit & santé numéro 3
Le projet d'établissement
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Revue droit & santé numéro 2
Etablissements sociaux et médico-sociaux
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Revue droit & santé numéro 1
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