Docteur en droit, avocat au barreau de Bordeaux, cabinet PERIER-CHAPEAU & associés
Publications
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Indemnisation du préjudice de perte de chance né du défaut d’information : vers une approche restrictive des demandes ?
- Revue droit & santé numéro 90
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Tout va bien !
- Revue droit & santé numéro 71
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Il y a les bonnes expertises et les mauvaises expertises…
- Revue droit & santé numéro 71
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Jusqu’ici tout va bien…
- Revue droit & santé numéro 70
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Provision obligatoire en l’absence d’une obligation non sérieusement contestable ?
- Revue droit & santé numéro 70
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Brefs rappels sur la redevance en établissement de santé : l’exemple du secteur psychiatrique
- Revue droit & santé numéro 66
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La transparence n’est plus opaque !
- Revue droit & santé numéro 65
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Genre, état civil et refus du mariage pour tous : point de vue de la CEDH sur le cas finlandais
- Revue droit & santé numéro 63
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La vérité juridique n’est pas toujours démontrée scientifiquement
- Revue droit & santé numéro 60
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Accident vasculaire-cérébral, causalité et indemnisation
- Revue droit & santé numéro 53
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Perte de chance, encore et toujours!
- Revue droit & santé numéro 53
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Réévaluation critiquable de la perte de chance
- Revue droit & santé numéro 52
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Insuffisance de motifs sur la caractérisation de la perte de chance
- Revue droit & santé numéro 52
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L'ambivalence juridique de l'humain
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Panorama de jurisprudence sur l’information médicale
- Revue droit & santé numéro 43
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« J’veux dire… C’est comme de la télémédecine… ! »
- Revue droit & santé numéro 43
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Amiante : la FIVA devra payer
- Revue droit & santé numéro 42
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Autour de l’information médicale
- Revue droit & santé numéro 42
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La sacralité du corps humain
- Revue droit & santé numéro 40
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« Oscar est sauvé ! »
- Revue droit & santé numéro 38
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Où en est la réparation du défaut d’information ?
- Revue droit & santé numéro 38
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Réflexions autour de l’avis n°110 du Conseil Consultatif National d’éthique : Le droit peut-il tolérer de sous-traiter la grossesse ?
- Revue droit & santé numéro 36
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« Ah, mon bon monsieur, si j’avais su… »
- Revue droit & santé numéro 34
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Vaccination contre l’hépatite B et appréciation de la force probante des présomptions
- Revue droit & santé numéro 32
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Faut-il autoriser la recherche sur l’embryon ?
- Revue droit & santé numéro 31
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À propos du vaccin de l’hépatite B
- Revue droit & santé numéro 29
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Guilty or not guilty?
- Revue droit & santé numéro 29
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Actualité législative et réglementaire du secteur pharmaceutique
- Revue droit & santé numéro 26
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Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments
- Revue droit & santé numéro 26
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Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie, JORF n°0152 du 1er juillet 2008
- Revue droit & santé numéro 26
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L’embryon hybride : vers une humanité hétéroclite ?
- Revue droit & santé numéro 25
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Vaccin contre l'Hépatite B : une remise en cause de l'arrêt Schwartz ?
- Revue droit & santé numéro 24
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Décision n° 07-D-49 du 19 décembre 2007 relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Biotronik, Ela Medical, Guidant, Medtronic et Saint Jude Medical dans le cadre de l’approvisionnement des hôpitaux en défibrillateurs cardiaques implantables
- Revue droit & santé numéro 22
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Décision n° 07-D-41 du 28 novembre 2007 relative à des pratiques s’opposant à la liberté des prix des services proposés aux établissements de santé à l’occasion d’appels d’offres en matière d’examens anatomo-cyto-pathologiques ou un sacrifice de la déonto
- Revue droit & santé numéro 22
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Et si nous parlions des médicaments en toute « franchise » !
- Revue droit & santé numéro 22
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Attention aux abus, messieurs les radiologues !
- Revue droit & santé numéro 21
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Merci pour vos bons soins Docteur !
- Revue droit & santé numéro 21
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Laboratoires Pharmaceutiques et Concurrence
- Revue droit & santé numéro 20