Maud MORLAAS-COURTIES

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Défaut d’information sur le risque thérapeutique et appréciation de l’existence d’une perte de chance d’éviter le dommage : la possibilité raisonnable de refus ne se mesure pas à l’aune de la règle de la raison proportionnée - Revue droit & santé numéro 68
Négligence du patient et fautes médicales à l’origine de deux dommages distincts : un seul doigt d’indemnisation - Revue droit & santé numéro 68
La caractérisation de l’anormalité du dommage de l’article L. 1142-1 II du Code de la santé publique : regards croisés de la jurisprudence civile et administrative - Revue droit & santé numéro 66
Permanence des soins ambulatoires : le médecin libéral effecteur engage sa seule responsabilité personnelle quant aux actes de diagnostic et de soin accomplis durant son service de garde - Revue droit & santé numéro 65
La caractérisation de l’anormalité du dommage de l’article L. 1142-1 du Code de la santé devant le Conseil d’État : la grille d’analyse s’affine - Revue droit & santé numéro 64
Opération d’un trouble de la vision et appréciation du préjudice réparable : quand l’état initial ne sert plus de point de comparaison, les repères se brouillent - Revue droit & santé numéro 62
Intervention chirurgicale et lésion d’un organe voisin devant le juge administratif : ni la faute de maladresse, ni l’existence du préjudice d’impréparation au risque réalisé ne se présument - Revue droit & santé numéro 61
L’engagement de la responsabilité du chirurgien en cas de lésion d’un organe voisin - Revue droit & santé numéro 60
L’exclusion de l’indemnisation par l’ONIAM du préjudice personnel du transfusé du fait de la contamination de son conjoint résultant de relations sexuelles non protégées - Revue droit & santé numéro 59
Maintien de l’acception globalisante du préjudice spécifique de contamination par le VHC - Revue droit & santé numéro 58
Hépatite C et transfusion - Revue droit & santé numéro 57
La détermination du régime d’indemnisation des dommages résultant des vaccins à valences multiples mixtes : dans le doute, le régime de la valence obligatoire prévaut sur celui des valences facultatives - Revue droit & santé numéro 56
De la responsabilisation à la responsabilité du patient : un pas franchi par le Conseil d’État vers l’obligation pour la victime de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable ? - Revue droit & santé numéro 56
Hépatite C et transfusion, le doute profite à la victime - Revue droit & santé numéro 56
L’indemnisation des infections nosocomiales : responsabilité ou solidarité, une question de seuil d’incapacité - Revue droit & santé numéro 56
Infection nosocomiale : peu importe le germe pourvu que l’infection soit nouvelle - Revue droit & santé numéro 56
Interrogation relatives à l'étendue de l'information sur les risques dans le cadre des soins de confort : l'exemple de la chirurgie de la myopie - Revue droit & santé numéro 54
Information et consentement éclairé du patient, creuset de l’évolution de la relation de soin: du paternalisme à la décision partagée - Revue droit & santé numéro 53
Le vaccin ou l’emploi : la prévention l’emporte sur la précaution - Revue droit & santé numéro 51
Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques : la valse à mille temps du contentieux de la responsabilité du fabricant - Revue droit & santé numéro 51
La résiliation unilatérale du contrat d’exercice libéral à durée indéterminée : principe et aménagements contractuels - Revue droit & santé numéro 50
Le juge des référés face à la responsabilité des médecins et établissements privés de santé quant au défaut des dispositifs médicaux implantables - Revue droit & santé numéro 50
L’indemnisation des dommages résultant de vaccinations obligatoires : application du régime jurisprudentiel de présomption d’imputabilité dans un contexte d’incertitude scientifique - Revue droit & santé numéro 48
Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques : l’insaisissable causalité ou les mirages de la présomption - Revue droit & santé numéro 47
Infection nosocomiale : germe endogène ou exogène, l’infection est iatrogène - Revue droit & santé numéro 46
La responsabilité pour défaut d’information devant le juge administratif : maintien de l’exigence d’une perte de chance - Revue droit & santé numéro 46
Traitement inhumain et dégradant (art. 3 CEDH) et lacune dans l’administration des soins médicaux adaptés aux besoins des détenus - Revue droit & santé numéro 44
De Charybde en Scylla : quand la règle du « primum non nocere » doit permettre d’éviter les écueils - Revue droit & santé numéro 43
« À chacun selon ses œuvres »: quand se succèdent aléa thérapeutique et perte de chance d’éviter le dommage final, solidarité et responsabilité concourent à l’indemnisation - Revue droit & santé numéro 42
Le désamour contractuel dans les contrats à durée indéterminée : les affres de la rupture unilatérale - Revue droit & santé numéro 41
De la diversité de l’exercice en commun de la profession d’infirmier et de l’autonomie de la volonté - Revue droit & santé numéro 40