Santé mentale et santé publique

Classification et catégories en psychiatrie : enjeux éthiques

Classification et catégories en psychiatrie : enjeux éthiques

Nicole CANO
Jean-Marc HENRY
Frédérique LAGIER
Valéry RAVIX

L'aménagement sanitaire du territoire

L'aménagement sanitaire du territoire

Aurélien VAUTARD

« Les Tsiganes là-bas, ici en Europe ? »

« Les Tsiganes là-bas, ici en Europe ? »

Patrick AEBERHARD
Pierre-Olivier CHAUMET

L'organisation du système de santé : quelle efficacité ? (n°25)

L'organisation du système de santé : quelle efficacité ? (n°25)

Florence FABERON
Claire MARLIAC

La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016 (n° 24)

La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016 (n° 24)

Antoine LECA
Guylène NICOLAS
Vincent VIOUJAS

Mort et droit de la santé : les limites de la volonté (n°23)

Mort et droit de la santé : les limites de la volonté (n°23)

Guylène NICOLAS
Anne-Claire RÉGLIER

Structurer les parcours de soins et de santé

Structurer les parcours de soins et de santé

Mourad AISSOU
Jean-Pierre DANOS
Alexia JOLIVET

Santé et prison (n° 21)

Santé et prison (n° 21)

Ouvrage collectif

Vin, droit & santé 2014 3e édition

Vin, droit & santé 2014 3^e édition

Ouvrage collectif

"Folie et déraison" : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France

"Folie et déraison" : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France

Ouvrage collectif

Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger

Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger

Emmanuel CADEAU
Éric MONDIELLI
François VIALLA

Guide juridique de l'hospitalisation sous contrainte

Guide juridique de l'hospitalisation sous contrainte

Annie FREDON
Arsène HU YEN TACK

Les maladies rares, une voie pour la santé de demain ?

Les maladies rares, une voie pour la santé de demain ?

PAUL GIMENES
Isabelle POIROT-MAZÈRES

Tristes mines

Ouvrage collectif

L'obésité en question

L'obésité en question

Vincente FORTIER
Anne MARCELLINI

Liberté et contrainte en psychiatrie : enjeux éthiques

Liberté et contrainte en psychiatrie : enjeux éthiques

Nicole CANO
Jean-Marc HENRY
Valéry RAVIX

Vin, droit & santé 2013 2e édition

Vin, droit & santé 2013 2^e édition

Ouvrage collectif

Les déserts médicaux (n° 19)

Les déserts médicaux (n° 19)

Ouvrage collectif

Corps et patrimoine (n° 18)

Corps et patrimoine (n° 18)

Ouvrage collectif

Vin, droit & santé 2012

Vin, droit & santé 2012

Ouvrage collectif

Le don de sang (n° 16)

Le don de sang (n° 16)

Ouvrage collectif

Les catastrophes sanitaires (n° 17)

Les catastrophes sanitaires (n° 17)

Dominique VIRIOT-BARRIAL

Images troublées, réalités morcelées, Alzheimer : Incarnation du mal vieillir ?

Images troublées, réalités morcelées, Alzheimer : Incarnation du mal vieillir ?

Jean-François DIANA
Vincent MEYER

Principe de précaution, bioéthique environnementale et responsabilité sociale

Principe de précaution, bioéthique environnementale et responsabilité sociale

Éthique et handicap

Éthique et handicap

Pierre ANCET
Noël-Jean MAZEN

Soins psychiatriques et juge des libertés et de la détention (JLD)

Soins psychiatriques et juge des libertés et de la détention (JLD)

Développement durable et solidaire en santé

Développement durable et solidaire en santé

Olivier TOMA
Laurent VASSALLO

Hospitalisations psychiatriques sous contrainte

Hospitalisations psychiatriques sous contrainte

Le risque épidémique

Le risque épidémique

Antoine LECA
François VIALLA

Réseaux de soins, de santé et de recherche médicale

Réseaux de soins, de santé et de recherche médicale

Anne-Marie DUGUET

Les pesticides et la santé

Les pesticides et la santé

Santé et discriminations (n° 11)

Santé et discriminations (n° 11)

Antoine LECA
Dominique VIRIOT-BARRIAL

Le droit du développement durable appliqué aux établissements de santé

Le droit du développement durable appliqué aux établissements de santé

Laurent VASSALLO

La place de la sécurité sanitaire dans le biodroit

La place de la sécurité sanitaire dans le biodroit

Valérie GUICHARD FRIOT

L'intégration des personnes handicapées (n° 8)

L'intégration des personnes handicapées (n° 8)

Joël COLONNA
Guylène NICOLAS

La psychiatrie est-elle soluble dans le droit médical ? (n° 6)

La psychiatrie est-elle soluble dans le droit médical ? (n° 6)

Th. Gonggryp
Antoine LECA
Louis SAINT-PIERRE

Principe de précaution et sécurité sanitaire

Principe de précaution et sécurité sanitaire

Patrick GROSIEUX

« Tel est pris qui croyait prendre »

« Tel est pris qui croyait prendre »

Caroline MASCRET

À propos du rapport intitulé Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

À propos du rapport intitulé Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

Actualité législative et réglementaire du secteur pharmaceutique

Actualité législative et réglementaire du secteur pharmaceutique

Mathieu REYNIER

Actualité pharmaceutique : informations rapides

Actualité pharmaceutique : informations rapides

Thibaud ROBIN-CHEVALIER

Actualités en économie de la santé

Actualités en économie de la santé

AMM : Les litiges relatifs aux décisions du directeur général de l’Afssaps relatives à la communication à une société de documents contenus dans le dossier d’AMM d’une autre société, relève de la compétence du Tribunal administratif

AMM : Les litiges relatifs aux décisions du directeur général de l’Afssaps relatives à la communication à une société de documents contenus dans le dossier d’AMM d’une autre société, relève de la compétence du Tribunal administratif

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Analyse du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement

Analyse du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement

Jean-Louis DESCHAMPS

Annulation d’un arrêté préfectoral ordonnant une hospitalisation d’office : le certificat médical non circonstancié ayant servi de fondement à l’acte administratif illégal engage la responsabilité du médecin

Annulation d’un arrêté préfectoral ordonnant une hospitalisation d’office : le certificat médical non circonstancié ayant servi de fondement à l’acte administratif illégal engage la responsabilité du médecin

Pierre-Laurent VIDAL

Apports de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 au droit de la psychiatrie et de la santé mentale

Apports de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 au droit de la psychiatrie et de la santé mentale

Jean-Louis DESCHAMPS

Avancée communautaire en matière de médicaments : vers un renforcement du système de pharmacovigilance

Avancée communautaire en matière de médicaments : vers un renforcement du système de pharmacovigilance

Avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur les unités pour malades difficiles

Avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur les unités pour malades difficiles

CJCE, 12 juillet 2005 Commission des Communautés européennes contre CEVA Santé Animale SA et Pfizer Entreprises SARL, Affaire C. 198/03

CJCE, 12 juillet 2005 Commission des Communautés européennes contre CEVA Santé Animale SA et Pfizer Entreprises SARL, Affaire C. 198/03

Condamnation par la CEDH d’un usage abusif de la contention par un hôpital psychiatrique

Condamnation par la CEDH d’un usage abusif de la contention par un hôpital psychiatrique

Conditions d’opposabilité des prix de vente au public des médicaments remboursables

Conditions d’opposabilité des prix de vente au public des médicaments remboursables

Caroline MASCRET

Créations et transferts d’officines : entre rappels et précisions…

Créations et transferts d’officines : entre rappels et précisions…

Thibaud ROBIN-CHEVALIER

De l’application de l’analyse économique sur le marché du commerce parallèle de médicaments : vers un bouleversement des valeurs ?

De l’application de l’analyse économique sur le marché du commerce parallèle de médicaments : vers un bouleversement des valeurs ?

De l’erreur substantielle lors d’une cession de formule d’une spécialité pharmaceutique

De l’erreur substantielle lors d’une cession de formule d’une spécialité pharmaceutique

De l’objectivité du certificat médical préalable á une hospitalisation d’office

De l’objectivité du certificat médical préalable á une hospitalisation d’office

Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie, JORF n°0152 du 1er juillet 2008

Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie, JORF n°0152 du 1er juillet 2008

Mathieu REYNIER

Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments

Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments

Mathieu REYNIER

Définition du médicament

Définition du médicament

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Dispositifs médicaux et libre circulation

Dispositifs médicaux et libre circulation

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Divergence franco-belge sur l’étendue de protection du CCP communautaire

Divergence franco-belge sur l’étendue de protection du CCP communautaire

Éric SERGHERAERT

Droit des produits de santé

Droit des produits de santé

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Droit et santé mentale

Droit et santé mentale

Du bon usage de l’entraînement législatif en matière de dopage.

Du bon usage de l’entraînement législatif en matière de dopage.

Éric MARTINENT

Du renforcement de la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments

Du renforcement de la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments

Ghislaine ISSENHUTH-SCHARLY

Du système de répartition à la titrisation des risques

Du système de répartition à la titrisation des risques

Enfin un observatoire des risques médicaux !

Enfin un observatoire des risques médicaux !

Entre avis de transparence et remboursement d’un médicament : quelles conséquences du retrait par le laboratoire de sa demande initiale ?

Entre avis de transparence et remboursement d’un médicament : quelles conséquences du retrait par le laboratoire de sa demande initiale ?

Fixation du prix des spécialités pharmaceutiques par le CEPS

Fixation du prix des spécialités pharmaceutiques par le CEPS

Virginie RIVIERE

Fourniture d’une prothèse dentaire adaptée: précision sur le contenu de l’obligation de résultat du professionnel

Fourniture d’une prothèse dentaire adaptée: précision sur le contenu de l’obligation de résultat du professionnel

Hospitalisations psychiatriques sous contrainte et responsabilité de l’État du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice

Hospitalisations psychiatriques sous contrainte et responsabilité de l’État du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice

L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé

L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé

Guillaume ROUSSET

L'obligation de mener une vie saine ?

L'obligation de mener une vie saine ?

Maryse DEGUERGUE

L’absence de conséquence de la décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 sur le litige qui a introduit la question prioritaire de constitutionnalité

L’absence de conséquence de la décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 sur le litige qui a introduit la question prioritaire de constitutionnalité

L’affaire Médiator et ses suites

L’affaire Médiator et ses suites

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

L’AMM : une certification à visée sécuritaire

L’AMM : une certification à visée sécuritaire

Virginie RIVIERE

L’appréciation de la faute de surveillance lors du suicide d’un patient en chambre d’isolement

L’appréciation de la faute de surveillance lors du suicide d’un patient en chambre d’isolement

L’attention portée par les autorités ministérielles à la notion juridique des sorties d’essai des patients hospitalisés d’office

L’attention portée par les autorités ministérielles à la notion juridique des sorties d’essai des patients hospitalisés d’office

Jean-Louis DESCHAMPS

L’autorisation de mise sur le marché

L’autorisation de mise sur le marché

Élodie GIORGETTI-DE-SAINT-JEAN

L’hospitalisation psychiatrique d’un mineur en « secteur adulte »

L’hospitalisation psychiatrique d’un mineur en « secteur adulte »

L’inconstitutionnalité du suivi particulier à certains patients institué par la loi du 5 juillet 2011

L’inconstitutionnalité du suivi particulier à certains patients institué par la loi du 5 juillet 2011

L’obésité : une « épidémie » non infectieuse menaçante : marché de l’obésité ou obésité du marché ?

L’obésité : une « épidémie » non infectieuse menaçante : marché de l’obésité ou obésité du marché ?

Bernard BALTHAZARD

L’opinion pharmaceutique en matière de dispensation et son incidence sur la responsabilité du pharmacien

L’opinion pharmaceutique en matière de dispensation et son incidence sur la responsabilité du pharmacien

Virginie RIVIERE

La capacité à consentir au traitement d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement

La capacité à consentir au traitement d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement

La contrefaçon en matière de biologie moléculaire

La contrefaçon en matière de biologie moléculaire

Amélie FAVREAU

La coopération commerciale

La coopération commerciale

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

La difficile brevetabilité d’une invention utilisant des lignées cellulaires

La difficile brevetabilité d’une invention utilisant des lignées cellulaires

Caroline MASCRET

La directive sur les médicaments falsifiés

La directive sur les médicaments falsifiés

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

La formation pharmaceutique continue

La formation pharmaceutique continue

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

la liberté de prestation de services et la liberté d'établissement

la liberté de prestation de services et la liberté d'établissement

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

La loi « paquet médicament » est publiée au Journal officiel du 27 février 2007

La loi « paquet médicament » est publiée au Journal officiel du 27 février 2007

Thibaud ROBIN-CHEVALIER

La loi Bertrand : le nouveau statut des médicaments éphémères

La loi Bertrand : le nouveau statut des médicaments éphémères

Ghislaine ISSENHUTH-SCHARLY

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Anne-Isabelle POULLIE

La loi de simplification du droit appliquée aux décisions en matière sanitaire

La loi de simplification du droit appliquée aux décisions en matière sanitaire

Caroline MASCRET

La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 : loi de réforme de la « protection juridique des majeurs », loi de réforme sociale, et loi de réforme de citoyenneté : la démonstration à travers le dispositif afférent aux « préposés » ou « services » des « établissements sanitaires, sociaux, ou médicaux sociaux

La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 : loi de réforme de la « protection juridique des majeurs », loi de réforme sociale, et loi de réforme de citoyenneté : la démonstration à travers le dispositif afférent aux « préposés » ou « services » des « établissements sanitaires, sociaux, ou médicaux sociaux

Jean-Louis DESCHAMPS

La motivation du danger justifiant le maintien de l’hospitalisation d’office

La motivation du danger justifiant le maintien de l’hospitalisation d’office

La poursuite de la mise en œuvre du « Plan Alzheimer 2008-2012 »

La poursuite de la mise en œuvre du « Plan Alzheimer 2008-2012 »

La prescription

La prescription

Audrey MOURGUES

La présentation d’une spécialité pharmaceutique doit être la même tant à l’égard du professionnel de santé que du patient

La présentation d’une spécialité pharmaceutique doit être la même tant à l’égard du professionnel de santé que du patient

Thibaud ROBIN-CHEVALIER

La procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers : l’actualité de son éventuelle réforme

La procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers : l’actualité de son éventuelle réforme

Jean-Louis DESCHAMPS

La protection des données de l’AMM

La protection des données de l’AMM

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

La recherche biomédicale

La recherche biomédicale

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

La réforme de l’Assurance-Maladie et la maîtrise des dépenses de santé

La réforme de l’Assurance-Maladie et la maîtrise des dépenses de santé

La régularité de l’arrêté portant hospitalisation d’office par transfert d’un mineur

La régularité de l’arrêté portant hospitalisation d’office par transfert d’un mineur

La responsabilité du fait des produits de santé

La responsabilité du fait des produits de santé

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

La substitution de défendeur en responsabilité produit

La substitution de défendeur en responsabilité produit

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Laboratoires pharmaceutiques : 2, Exportateurs parallèles : 0…

Laboratoires pharmaceutiques : 2, Exportateurs parallèles : 0…

Le « Plan Cancer », instrument de la politique publique de lutte contre le cancer en France

Le « Plan Cancer », instrument de la politique publique de lutte contre le cancer en France

Philippe AMIEL
Pierre-Yves CHAPEAU

Le certificat complémentaire de protection

Le certificat complémentaire de protection

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Le crédit d’impôt recherche

Le crédit d’impôt recherche

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Le dossier médical personnel à l’épreuve

Le dossier médical personnel à l’épreuve

Anne-Isabelle POULLIE

Le droit reconnu au patient hospitalisé sous la contrainte à émettre et recevoir du courrier peut-il être un droit absolu ?

Le droit reconnu au patient hospitalisé sous la contrainte à émettre et recevoir du courrier peut-il être un droit absolu ?

Jean-Louis DESCHAMPS

Le plan Douste-Blazy : Le verre à moitié vide ou à moitié plein ?

Le plan Douste-Blazy : Le verre à moitié vide ou à moitié plein ?

Le principe de précaution entre "la bonne pratique" et l'équivoque théorique

Le principe de précaution entre "la bonne pratique" et l'équivoque théorique

André DEMICHEL

Le règlement pédiatrique

Le règlement pédiatrique

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Lecture juridique et objectifs cliniques des « recommandations sur les modalités de prise de décision concernant l’indication en urgence d’une hospitalisation sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux »

Lecture juridique et objectifs cliniques des « recommandations sur les modalités de prise de décision concernant l’indication en urgence d’une hospitalisation sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux »

Jean-Louis DESCHAMPS

Les agences régionales de santé : un colosse aux pieds d’argile

Les agences régionales de santé : un colosse aux pieds d’argile

Les AMM conditionnelles

Les AMM conditionnelles

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les décisions relatives aux sorties d’essai sont susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

Les décisions relatives aux sorties d’essai sont susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

Jean-Louis DESCHAMPS
Sophie GUIGUE

Les défis de la santé au XXIe siècle, une approche législative

Les défis de la santé au XXIe siècle, une approche législative

Geneviève PINET

Les délais de la procédure de saisine non systématique du juge des libertés et de la détention

Les délais de la procédure de saisine non systématique du juge des libertés et de la détention

Les importations parallèles

Les importations parallèles

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les importations parallèles

Les importations parallèles

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les médicaments à base de plantes

Les médicaments à base de plantes

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les médicaments à l’hôpital

Les médicaments à l’hôpital

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les médicaments génériques

Les médicaments génériques

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les médicaments génériques

Les médicaments génériques

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les médicaments pédiatriques

Les médicaments pédiatriques

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les nouvelles conditions d’octroi des autorisations temporaires d’utilisation des médicaments

Les nouvelles conditions d’octroi des autorisations temporaires d’utilisation des médicaments

Thibaud ROBIN-CHEVALIER

Les précisions de la jurisprudence européenne sur les obligations des industriels en matière d’AMM et de soumission du plan d’investigation pédiatrique

Les précisions de la jurisprudence européenne sur les obligations des industriels en matière d’AMM et de soumission du plan d’investigation pédiatrique

Caroline MASCRET

Les quasi-génériques

Les quasi-génériques

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les règles applicables au circuit du médicament en établissement de santé

Les règles applicables au circuit du médicament en établissement de santé

Thibaud ROBIN-CHEVALIER

Les vicissitudes de la T2A

Les vicissitudes de la T2A

Liberté et prévention : une vision économique

Liberté et prévention : une vision économique

Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique JO 7 août 2004, p. 14040

Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique JO 7 août 2004, p. 14040

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique JO du 11 août 2004, p. 14277

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique JO du 11 août 2004, p. 14277

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie JO n° 190 du 17 août 2004, p. 14598

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie JO n° 190 du 17 août 2004, p. 14598

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Médicament et droit de la concurrence

Médicament et droit de la concurrence

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Médicaments biosimilaires, substitution et prescription en DCI

Médicaments biosimilaires, substitution et prescription en DCI

Caroline MASCRET

Médicaments et taux de TVA différents

Médicaments et taux de TVA différents

Caroline MASCRET

Mesures provisoires de l’autorité de police: l’histoire d’un processus d’admission en soins psychiatriques sans consentement... et sans contradictoire

Mesures provisoires de l’autorité de police: l’histoire d’un processus d’admission en soins psychiatriques sans consentement... et sans contradictoire

Méthodologie des mesures de qualité de vie

Méthodologie des mesures de qualité de vie

Monopole pharmaceutique

Monopole pharmaceutique

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Officines : L’Autorité de la concurrence sanctionne l’Ordre des pharmaciens de Basse Normandie

Officines : L’Autorité de la concurrence sanctionne l’Ordre des pharmaciens de Basse Normandie

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Ouverture du droit au remboursement pour certaines spécialités pharmaceutiques - Décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 pris pour l’application de l’article L.162-17-2-1 du CSS (JO 5 mars 2008, p. 3979)

Ouverture du droit au remboursement pour certaines spécialités pharmaceutiques - Décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 pris pour l’application de l’article L.162-17-2-1 du CSS (JO 5 mars 2008, p. 3979)

Virginie RIVIERE

Par communiqué de presse du 10 janvier 2007, le Cabinet du Ministre de la santé et des solidarités M. Xavier BERTRAND a annoncé la remise, par M. Alain COULOMB, ancien directeur de la Haute Autorité de Santé et par M. le professeur Alain BAUMELOU, du rapport « Situation de l’automédication en France et perspectives d’évolution

Par communiqué de presse du 10 janvier 2007, le Cabinet du Ministre de la santé et des solidarités M. Xavier BERTRAND a annoncé la remise, par M. Alain COULOMB, ancien directeur de la Haute Autorité de Santé et par M. le professeur Alain BAUMELOU, du rapport « Situation de l’automédication en France et perspectives d’évolution

Thibaud ROBIN-CHEVALIER

Plaidoyer pour les zones franches en matière juridique – l’exemple du droit de la santé

Plaidoyer pour les zones franches en matière juridique – l’exemple du droit de la santé

Politiques législatives et approche comparative des législations en matière de santé mentale

Politiques législatives et approche comparative des législations en matière de santé mentale

Jean-Louis DESCHAMPS

Pourquoi refondre le Code de la santé publique ?

Pourquoi refondre le Code de la santé publique ?

Cécile MÉHAR
Jean-Pierre PATOUT
Marine TANGUY

Pouvoir et santé. Regard critique sur une campagne

Pouvoir et santé. Regard critique sur une campagne

Francine DEMICHEL

Précisions sur l’article L. 245-1 du Code de la sécurité sociale : toute la prospection mais rien que la prospection !

Précisions sur l’article L. 245-1 du Code de la sécurité sociale : toute la prospection mais rien que la prospection !

Thibaud ROBIN-CHEVALIER

Présentation de l’ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé

Présentation de l’ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé

Présentation du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française de lutte contre le dopage

Présentation du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française de lutte contre le dopage

Présentation du plan Psychiatrie et Santé mentale 2011- 2015

Présentation du plan Psychiatrie et Santé mentale 2011- 2015

Présentation synthétique du bilan du plan Psychiatrie et santé mentale 2005-2008

Présentation synthétique du bilan du plan Psychiatrie et santé mentale 2005-2008

Prix des médicaments : Le moyen tiré de la méconnaissance d’un droit de propriété industrielle est inopérant dans le cadre d’une action tendant à l’annulation d’une décision du CEPS fixant le prix d’un médicament générique

Prix des médicaments : Le moyen tiré de la méconnaissance d’un droit de propriété industrielle est inopérant dans le cadre d’une action tendant à l’annulation d’une décision du CEPS fixant le prix d’un médicament générique

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Prix et remboursement des médicaments : La CJCE précise la marge de manœuvre dont disposent les États membres dans l’application de la directive « Transparence »

Prix et remboursement des médicaments : La CJCE précise la marge de manœuvre dont disposent les États membres dans l’application de la directive « Transparence »

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Problématique économique du développement des services à la personne

Problématique économique du développement des services à la personne

Programmes d’accompagnement des patients par les laboratoires

Programmes d’accompagnement des patients par les laboratoires

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Projet de loi relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux

Projet de loi relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Projet de reforme de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 : Réflexions sur la concertation entre le ministère de la Santé et des Solidarités et les organisations de la psychiatrie publique et de la santé mentale

Projet de reforme de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 : Réflexions sur la concertation entre le ministère de la Santé et des Solidarités et les organisations de la psychiatrie publique et de la santé mentale

Jean-Louis DESCHAMPS

Publication du décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d’apprentissage et pris en l’application de l’article L.1161-5 du code de la santé publique, l’éducation thérapeutique et le bon usage du médicament

Publication du décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d’apprentissage et pris en l’application de l’article L.1161-5 du code de la santé publique, l’éducation thérapeutique et le bon usage du médicament

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY
Aude VIDAL

Publicité des médicaments : précisions sur le contenu possible d’une publicité

Publicité des médicaments : précisions sur le contenu possible d’une publicité

Caroline MASCRET

Publicité pour les médicaments : La diffusion par un tiers d’informations relatives à un médicament peut être considérée comme de la publicité

Publicité pour les médicaments : La diffusion par un tiers d’informations relatives à un médicament peut être considérée comme de la publicité

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Qualité de vie et apports du Code de la santé

Qualité de vie et apports du Code de la santé

Philippe LIGNEAU

Qualité de vie et choix collectifs de santé

Qualité de vie et choix collectifs de santé

Marie-Odile CARRÈRE

Qualité de vie et éthique

Qualité de vie et éthique

Olivier POURRAT

Questions sur la pertinence de l’illégalité de toutes les pratiques de censures qui affectent le caractère absolu du droit reconnu au malade hospitalise sous contrainte d’émettre et de recevoir du courrier

Questions sur la pertinence de l’illégalité de toutes les pratiques de censures qui affectent le caractère absolu du droit reconnu au malade hospitalise sous contrainte d’émettre et de recevoir du courrier

Jean-Louis DESCHAMPS

Rapport 2008 de l’OMS sur la santé dans le monde et soins de santé primaires

Rapport 2008 de l’OMS sur la santé dans le monde et soins de santé primaires

Rapport du 11 juin 2008 de la Cour des Comptes sur la mise en œuvre du Plan cancer 2003-2007

Rapport du 11 juin 2008 de la Cour des Comptes sur la mise en œuvre du Plan cancer 2003-2007

Récentes précisions sur le reconditionnement des produits pharmaceutique en droit communautaire

Récentes précisions sur le reconditionnement des produits pharmaceutique en droit communautaire

Recherche clinique et qualité de vie

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Réflexions sur les risques sanitaires liés aux organismes génétiquement modifiés : entre principe de précaution et ordre public

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Réforme douste-blazy : les difficultés de mise en œuvre des « contrats responsables »

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Sanction d’agissements déloyaux et parasitaires sur le marché des médicaments

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Santé - Environnement

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Santé - Environnement

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Santé - Environnement

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Santé - Environnement

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Cyril CLÉMENT
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Santé - Environnement

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Cyril CLÉMENT
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Santé - Environnement

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Cyril CLÉMENT
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Santé - Environnement

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Cyril CLÉMENT
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Santé - Environnement

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Cyril CLÉMENT
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Santé - Environnement

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Santé - Environnement

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Santé - Environnement

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Santé - Environnement

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Santé - Environnement

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Santé - Environnement

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Santé - Environnement

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Santé - Environnement

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Santé - Environnement

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Santé - Environnement

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