Santé mentale et santé publique

Léopold MU SI YAN
Jianhua QI
Arnaud de RAULIN

45 €

Contractualisation en matière d'offre de soins et médico-sociale

Elisabeth FIESCHI-BAZIN

40 €

La sécurité alimentaire (n°27)

46 €

Sécurité sanitaire et développement économique : l'exemple du droit tradimédical au Vietnam, au Cambodge et au Laos

Thanh Tu LE-PRUDHOMME

39,20 €

Alcool, droit et santé (n°26)

Arnaud LAMI

46 €

Le droit de l'expertise médicale et sanitaire

Amel GHOZIA

60 €

Les soins psychiatriques sans consentement

Natalie GILOUX
Marion PRIMEVERT

27,20 €

Vin, droit & santé 2015 4^e édition

Ouvrage collectif

16 €

La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Cyril HAZIF-THOMAS

56 €

Petit Dictionnaire de droit de la santé et de bioéthique

Antoine LECA
Bérengère LEGROS

24 €

Prescription de médicament hors autorisation de mise sur le marché : fondements, limites, nécessités et responsabilités

Jean-Michel DEBARRE

60 €

Responsabilité médicale et pratiques défensives en psychiatrie

Olivia HENRI

33,60 €

Loi de modernisation de notre système de santé

Julia GAUBERT

37 €

Le droit des personnes accueillies ou accompagnées

Olivier POINSOT

32 €

Classification et catégories en psychiatrie : enjeux éthiques

Nicole CANO
Jean-Marc HENRY
Frédérique LAGIER
Valéry RAVIX

27,20 €

L'aménagement sanitaire du territoire

Aurélien VAUTARD

32 €

« Les Tsiganes là-bas, ici en Europe ? »

Patrick AEBERHARD
Pierre-Olivier CHAUMET

16 €

L'organisation du système de santé : quelle efficacité ? (n°25)

Florence FABERON
Claire MARLIAC

36 €

La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016 (n°24)

Antoine LECA
Guylène NICOLAS
Vincent VIOUJAS

36 €

Mort et droit de la santé : les limites de la volonté (n°23)

Guylène NICOLAS
Anne-Claire RÉGLIER

35,20 €

Structurer les parcours de soins et de santé

Mourad AISSOU
Jean-Pierre DANOS
Alexia JOLIVET

40 €

Santé et prison (n°21)

Ouvrage collectif

33,60 €

Vin, droit & santé 2014 3^e édition

Ouvrage collectif

16 €

« Folie et déraison » : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France

Alexandre LUNEL

27,20 €

Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger

Emmanuel CADEAU
Éric MONDIELLI
François VIALLA

67,20 €

Guide juridique de l'hospitalisation sous contrainte

Annie FREDON
Arsène HU YEN TACK

48 €

Les maladies rares, une voie pour la santé de demain ?

PAUL GIMENES
Isabelle POIROT-MAZÈRES

27,20 €

Tristes mines

Ouvrage collectif

33,60 €

L'obésité en question

Vincente FORTIER
Anne MARCELLINI

33,60 €

Liberté et contrainte en psychiatrie : enjeux éthiques

Nicole CANO
Jean-Marc HENRY
Valéry RAVIX

27,20 €

Vin, droit & santé 2013 2^e édition

Ouvrage collectif

16 €

Les déserts médicaux (n° 19)

Ouvrage collectif

32,80 €

Corps et patrimoine (n° 18)

Ouvrage collectif

32,80 €

Vin, droit & santé 2012

Ouvrage collectif

16 €

Le don de sang (n° 16)

Ouvrage collectif

32 €

Les catastrophes sanitaires (n° 17)

Jean-François DIANA
Vincent MEYER

32 €

Images troublées, réalités morcelées, Alzheimer : Incarnation du mal vieillir ?

24 €

Principe de précaution, bioéthique environnementale et responsabilité sociale

Nathalie RANC

10 €

Éthique et handicap

Pierre ANCET
Noël-Jean MAZEN

27,20 €

Soins psychiatriques et juge des libertés et de la détention (JLD)

José COELHO

16 €

Développement durable et solidaire en santé

Olivier TOMA
Laurent VASSALLO

30,40 €

Hospitalisations psychiatriques sous contrainte

José COELHO

28,80 €

Le risque épidémique

Antoine LECA
François VIALLA

16 €

Réseaux de soins, de santé et de recherche médicale

Anne-Marie DUGUET

24 €

Les pesticides et la santé

Julie CHERMEUX

10 €

Santé et discriminations (n° 11)

Antoine LECA
Dominique VIRIOT-BARRIAL

32 €

Le droit du développement durable appliqué aux établissements de santé

Laurent VASSALLO

15 €

La place de la sécurité sanitaire dans le biodroit

Valérie GUICHARD FRIOT

15 €

L'intégration des personnes handicapées (n° 8)

Joël COLONNA
Guylène NICOLAS

16 €

La psychiatrie est-elle soluble dans le droit médical ? (n° 6)

Th. Gonggryp
Antoine LECA
Louis SAINT-PIERRE

16 €

Principe de précaution et sécurité sanitaire

Patrick GROSIEUX

16 €

Articles

Droit et santé mentale

Covid-19 : le système de santé français à l’épreuve de l’urgence sanitaire

35 €

la démocratie sanitaire

La protection de la santé publique

35 €

« Nécessité fait gens mesprendre »

« Tel est pris qui croyait prendre »

1834 : le « moment Tocqueville », quand la santé est devenue un critère dans la politique pénitentiaire

15 €

À propos de l’avis de la plateforme RSE relatif à l’engagement des entre-prises pour la prévention des conduites addictives

Jean-Marie COURRENT

À propos de l’ouvrage d’Aurélien Vautard : L’aménagement sanitaire du territoire. Stratégies et coordination

À propos de l’ouvrage du Pr E. Vigneron : « L’Hôpital et le Territoire »

À propos du rapport intitulé Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

Gildine CROIZE

Action en réparation consécutive à une hospitalisation contrainte irrégulière : inapplicabilité de la prescription décennale de l’article L. 1142-28 CSP

Paul VÉRON

Actualité législative et réglementaire du secteur pharmaceutique

Mathieu REYNIER

Actualité pharmaceutique : informations rapides

Actualités en économie de la santé

Additifs alimentaires, le principe de précaution au service de la santé humaine

AFLD : séparation des fonctions de poursuite et de jugement entre collège et commission des sanctions

Thomas VIALLA

Agents publics : une circulaire précisant la procédure de signalement pour les lanceurs d’alerte

Agriculture durable, sécurité alimentaire et sécurité sanitaire des aliments .

Yamashita KAZUHITO

15 €

Ambroise Paré réactualisé

Amiante : regards croisés sur la jurisprudence des hautes juridictions

Marie LAFARGUE

Amiante et indemnisation des victimes : retour sur « une catastrophe sanitaire» toujours d’actualité

Hervé ARBOUSSET

15 €

AMM : Les litiges relatifs aux décisions du directeur général de l’Afssaps relatives à la communication à une société de documents contenus dans le dossier d’AMM d’une autre société, relève de la compétence du Tribunal administratif

Bernard TIREL
Fabien VERDIER

Analyse croisée entre le gouvernement d'entreprise et la gouvernance de l'hôpital public

15 €

Analyse du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement

Annulation d’un arrêté préfectoral ordonnant une hospitalisation d’office : le certificat médical non circonstancié ayant servi de fondement à l’acte administratif illégal engage la responsabilité du médecin

Pierre-Laurent VIDAL

Apports de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 au droit de la psychiatrie et de la santé mentale

Assurances et catastrophes sanitaires

MATTHIEU ROBINEAU

15 €

Atteinte au droit à la vie par une « clef de bras » fatale

Avancée communautaire en matière de médicaments : vers un renforcement du système de pharmacovigilance

Magali PARISOT

Avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur les unités pour malades difficiles

Biotoxines marines et sécurité sanitaire des ressources lagonaires en Polynésie française

Article collectif

15 €

Cadavre exquis : la peur du Sida post-mortem

Bruno PY

Cannabis thérapeutique : stratégie pour une politique de santé publique

YANN BISIOU

Catastrophes sanitaires et Cour de Justice de la République

Louis DI GUARDIA

0 €

Catastrophes sanitaires et libertés fondamentales

Guylène NICOLAS

15 €

CJCE, 12 juillet 2005 Commission des Communautés européennes contre CEVA Santé Animale SA et Pfizer Entreprises SARL, Affaire C. 198/03

Malo DEPINCE

Compétence du juge judiciaire dans l’appréciation des conséquences dommageables d’une mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers

Pauline CURIER-ROCHE

Condamnation par la CEDH d’un usage abusif de la contention par un hôpital psychiatrique

Condition de légalité d’une décision rétroactive de soins à la demande d’un tiers : le jour ouvrable

Conditions d’opposabilité des prix de vente au public des médicaments remboursables

Valériane DUJARDIN
Éric PÉCHILLON

Contrôle du bien-fondé des décisions individuelles de placement en soins sous contrainte : la Cour de cassation précise l’importance de la rédaction des divers certificats

Créations et transferts d’officines : entre rappels et précisions…

De l’application de l’analyse économique sur le marché du commerce parallèle de médicaments : vers un bouleversement des valeurs ?

De l’épuisement professionnel à la dépression

Sophie JOLY

De l’erreur substantielle lors d’une cession de formule d’une spécialité pharmaceutique

De l’objectivité du certificat médical préalable á une hospitalisation d’office

Karine MOREL

Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie, JORF n°0152 du 1er juillet 2008

Mathieu REYNIER

Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments

Mathieu REYNIER

Définition du médicament

Jean-Philippe AGRESTI
Caroline BERLAND-BENHAIM
Antoine LECA

Délai pour saisir le JLD en cas d’hospitalisation psychiatrique sans consentement : au-delà de 8 jours, la mainlevée est acquise sauf circonstances exceptionnelles

Jean-Philippe VAUTHIER

Démocratie sanitaire : point de vue du médecin

Guy LE GALL

15 €

Des indicateurs… et c’est tout !

Mickaël KRKAC

Déserts médicaux : réflexions sur un maillage sanitaire irrationnel et incohérent

15 €

Directive 2011/62/UE « Médicaments falsifiés » : les avancées dans la lutte contre les faux médicaments

Hélène GAUMONT-PRAT

15 €

Dispositifs médicaux et libre circulation

Divergence franco-belge sur l’étendue de protection du CCP communautaire

Éric SERGHERAERT

Don de sang, transfusion sanguine : de l’altruisme à la responsabilité

15 €

Douleur : un livre blanc qui pose questions

Mickaël KRKAC

Douze jours : un délai pour le contrôle obligatoire mais pas facultatif

Droit des produits de santé

Ghislaine ISSENHUTH-SCHARLY

Droit et santé mentale

Gilles DEVERS

Du bon usage de l’entraînement législatif en matière de dopage.

Éric MARTINENT

Du renforcement de la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments

Du système de répartition à la titrisation des risques

Éclairage sur le délai de renouvellement d’un arrêté préfectoral pour maintenir une mesure de soins psychiatriques

Bénédicte BÉVIÈRE
Noël-Jean MAZEN

Enfin un observatoire des risques médicaux !

Alioune THIAM

Entre avis de transparence et remboursement d’un médicament : quelles conséquences du retrait par le laboratoire de sa demande initiale ?

Éric NIGRI

Entre intégration et expulsion : le parcours des mineurs non accompagnés

Salomé LASSALLE

État des lieux de la réglementation de l’alcool au Vietnam

15 €

Éthique et droit du vivant

15 €

Existe-t-il une discrimination dans l’accès aux soins ? Ou les avatars de l’article 1110-3 du Code de la santé publique

15 €

Fébrilité, incertitudes et hésitations au temps du COVID-19

Benjamin PITCHO

15 €

Finances sociales, finances publiques : d’heureuses réorientations ?

Fixation du prix des spécialités pharmaceutiques par le CEPS

Fourniture d’une prothèse dentaire adaptée: précision sur le contenu de l’obligation de résultat du professionnel

Paul VÉRON

Glucose et santé : l’exemple de la complexité de l’encadrement européen de la commercialisation des denrées alimentaires sucrées

Jalila BACHRI

Hospitalisation psychiatrique sans consentement : un rappel de procédure utile

Hospitalisation sans consentement : une précision sur l’office du juge

Jean-Claude GAERTNER
Gongshe LIU

Hospitalisations psychiatriques sous contrainte et responsabilité de l’État du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice

José COELHO

Impact de la perte de biodiversité de la faune sauvage sur la sécurité alimentaire : l’accent est mis sur les écosystèmes marins des petites îles de la région Asie-Pacifique

15 €

Interactions entre médecine et droit de la santé

15 €

Introduction

15 €

Introduction historique au droit de la protection de la santé publique

15 €

L'administration sanitaire entre contraintes techniques et contraintes juridiques : l'exemple des maladies émergentes

Didier TORNY

15 €

L'effectivité du droit à la protection de la santé

Tatiana GRÜNDLER

15 €

L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé

Guillaume ROUSSET

15 €

L'obligation de mener une vie saine ?

Maryse DEGUERGUE

15 €

L'obligation vaccinale

Bénédicte BÉVIÈRE

15 €

L’absence d’audition du malade mental viole le droit à la défense

L’absence de conséquence de la décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 sur le litige qui a introduit la question prioritaire de constitutionnalité

L’absence de convocation au procès de l’un des curateurs relève d’une nullité de fond

L’absence de fouille au service des urgences d’une personne nécessitant une contention n’est pas fautive

L’affaire Médiator et ses suites

L’affaire PIP à travers le prisme de la responsabilité civile.

Carole AIGOUY

15 €

L’alcool et les leis secas au Brésil

Séverine HUPFER

15 €

L’ambiguïté de la mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte

L’AMM : une certification à visée sécuritaire

L’appréciation de la faute de surveillance lors du suicide d’un patient en chambre d’isolement

L’article 51 : nouveau sésame de la réforme ?

Renaud BOUVET
Marius CARDINAL

L’assistance médicale à la procréation constitue-t-elle une pratique discriminatoire ?

Christian BYK

15 €

L’assouplissement des conditions d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français

L’attention portée par les autorités ministérielles à la notion juridique des sorties d’essai des patients hospitalisés d’office

L’attitude du patient : cause d’inopérance du moyen tiré de la violation de l’article 3 de la Convention

Élodie GIORGETTI-DE-SAINT-JEAN

L’autorisation de mise sur le marché

L’éthique des soins en milieu carcéral

Catherine PAULET

15 €

L’hospitalisation psychiatrique d’un mineur en « secteur adulte »

Olivier DUPUY

L’incongruence de genre : du trouble mental au problème de santé sexuelle

Justine FONTANA-CONTENT

L’inconstitutionnalité du suivi particulier à certains patients institué par la loi du 5 juillet 2011

L’inflexible délai pour statuer sur une mesure de soins psychiatriques contraints

L’irrégularité d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement et l’atteinte aux droits du malade

L’irrégularité d’une procédure d’isolement entraîne ipso facto la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation

L’obésité : une « épidémie » non infectieuse menaçante : marché de l’obésité ou obésité du marché ?

Bernard BALTHAZARD

L’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées : la sempiternelle quête d’une oasis au sein des déserts médicaux

Florent DESSI

L’OMS active mais floue

L’opinion pharmaceutique en matière de dispensation et son incidence sur la responsabilité du pharmacien

La capacité à consentir au traitement d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement

La conservation du sang de cordon : état des lieux en France à l’aune du droit comparé

Caroline BERLAND-BENHAIM

15 €

La contrefaçon en matière de biologie moléculaire

Amélie FAVREAU

La coopération commerciale

La démocratie sanitaire

Michel MIAILLE

15 €

La démocratie sanitaire, aspect juridique et médical

Élie ALFANDARI

15 €

La démographie des professions de santé : constat, analyse et solutions envisageables

Yvon BERLAND

15 €

La difficile brevetabilité d’une invention utilisant des lignées cellulaires

La difficile reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie psychique dans la fonction publique

Fanny DRONNEAU

La diffusion sur le marché des sparkling wines, des vins effervescents « méthode traditionnelle » fabriqués par des maisons de champagne hors d’Europe

Jean-Baptiste LECA

15 €

La directive sur les médicaments falsifiés

La discrimination dans les codes de déontologie médicale

JOËL MORET-BAILLY

15 €

La fin de vie en milieu carcéral

Geneviève CASILE-HUGUES

15 €

La formation pharmaceutique continue

La gestion internationale des pandémies : le cas du COVID-19

Jean-Marie CROUZATIER

15 €

La HALDE

Fabienne Jegu

15 €

La jurisprudence et la loi du 4 mars 2002 : impulsion ou anticipation

Emmanuel TERRIER

15 €

la liberté de prestation de services et la liberté d'établissement

La loi « paquet médicament » est publiée au Journal officiel du 27 février 2007

Ghislaine ISSENHUTH-SCHARLY

La loi Bertrand : le nouveau statut des médicaments éphémères

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Anne-Isabelle POULLIE

La loi de simplification du droit appliquée aux décisions en matière sanitaire

La loi du marché du médicament essentiel

La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 : loi de réforme de la « protection juridique des majeurs », loi de réforme sociale, et loi de réforme de citoyenneté : la démonstration à travers le dispositif afférent aux « préposés » ou « services » des « établissements sanitaires, sociaux, ou médicaux sociaux

Valérie GUICHARD FRIOT
Stéphanie RABILLER

La lutte actuelle contre l’alcoolisme au Vietnam, au Cambodge et au Laos – Étude comparative

Thanh Tu LE-PRUDHOMME

15 €

La minorité, une notion juridique mal adaptée à la santé mentale

Stéphanie RENARD

La modernisation du régime des autorisations s’inscrira-t-elle dans une démarche d’innovation ?

La motivation du danger justifiant le maintien de l’hospitalisation d’office

Hoang Anh NGUYEN
Thu Nguyen Thi Anh

La notion de malade, patient, citoyen

Benjamin PITCHO

15 €

La place des associations dans les catastrophes sanitaires

Naïma HAOULIA

15 €

La politique de prévention et de lutte contre les méfaits de l’alcool et de la bière au Vietnam à la lumière du projet de loi sur la prévention des effets nocifs de l’alcool

15 €

La politique publique de prévention et de lutte contre les effets négatifs de l’alcool au Vietnam, depuis l’époque coloniale

Van Quan NGUYEN
Anh Nguyen Thi Que

15 €

La poursuite de la mise en œuvre du « Plan Alzheimer 2008-2012 »

François MORO

La prescription

Audrey MOURGUES

La présentation d’une spécialité pharmaceutique doit être la même tant à l’égard du professionnel de santé que du patient

La prévention au cœur d’une vision renouvelée des politiques de santé.

Didier JOURDAN

15 €

La prévention du suicide en milieu carcéral

Émilie DELAIRE

15 €

La prévention et le traitement de l’alcoolisme en France

15 €

La problématique des soins à l’isolement

Jean-Philippe RISTORI

15 €

La procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers : l’actualité de son éventuelle réforme

La prolongation de l’hospitalisation psychiatrique d’un patient fugueur : pas d’exception pour la communication des pièces au juge

La protection de la santé publique : aspects européens et internationaux

Michel BÉLANGER

15 €

La protection de la santé publique : l'expérience de terrain

Marie BAVILLE

15 €

La protection des données de l’AMM

La protection des lanceurs d’alerte renforcée par une directive européenne

La protection européenne du droit à la santé des détenus

Jean-Paul CERE

15 €

La question des libérations pour raisons médicales.

Pierrette PONCELA

15 €

La réception de la notification des décisions judiciaires par le malade mental

La recherche biomédicale

La réforme de l’Assurance-Maladie et la maîtrise des dépenses de santé

La réglementation de la sécurité sanitaire des aliments en République populaire de Chine

Jin BANGGUI

15 €

La régularité de l’arrêté portant hospitalisation d’office par transfert d’un mineur

La responsabilité du fait des produits de santé

La RTU du Truvada® : entre innovation et évolutions

La santé dans le Code civil

Gilles RAOUL-CORMEIL

15 €

La santé et le droit de l'environnement

Laurent NEYRET

15 €

La santé et les droits du consommateur

Delphine BAZIN-BEUST

15 €

La sclérose en plaques consécutive à une vaccination contre l’hépatite B : un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme en demi-teinte

Charlotte MEBAREK

La sécurité alimentaire au Vietnam selon l’approche de la sécurité non traditionnelle

Van Quan NGUYEN

15 €

La sécurité alimentaire entre discours et construction juridique

Laurent SERMET

15 €

La sécurité et la santé des consommateurs de l’année 2018 : rapport de l’action de la DGCCRF

Jalila BACHRI

La stratégie de la sécurité quantitative et sanitaire des aliments en Chine

Jianhua QI

15 €

La substitution de défendeur en responsabilité produit

Anne GOLSE
Philippe PLICHART
Nadine PROIA-LELOUEY

La télémédecine en milieu carcéral : entre application et protection des droits fondamentaux des détenus.

AMANDINE GILARDEAU

15 €

La vente d’alcool ou l’échec annoncé d’un système législatif

Arnaud LAMI

15 €

La victime et sa santé mentale : de la plainte au procès, un parcours obligé ?

15 €

La vision administrative de la responsabilité liée aux catastrophes sanitaires: l’exemple de l’amiante.

Urbain NGAMPIO

15 €

Laboratoires pharmaceutiques : 2, Exportateurs parallèles : 0…

Philippe AMIEL
Pierre-Yves CHAPEAU

Le « Plan Cancer », instrument de la politique publique de lutte contre le cancer en France

Le « verre de trop » : la politique française de prévention de l’alcoolisme à l’épreuve des nouveaux comportements de consommation des jeunes

Vincent VIOUJAS

15 €

Le certificat complémentaire de protection

Le CGLPL inquiet d’une logique sécuritaire préoccupante

Le changement juridique du régime des soins psychiatriques non consentis d’un majeur protégé. Que d’irrégularités à ne pas commettre…

Jean-Luc BLACHON
Yves LE BAUT
Ludovic LECLERC

Le contentieux pénal du pôle de santé, une typologie diversifiée

15 €

Le contrat dans la loi HPST

Didier TRUCHET

15 €

Le coût fiscal du vapotage de « l’herbe à nicot » (re-)vu par le Conseil d’État

Jalila BACHRI

Le crédit d’impôt recherche

Nathalie DERNIS
Antoine LECA

Le don de sang en droit français : une illustration des valeurs sociales de l’éthique médicale appliquée au don

Guylène NICOLAS

15 €

Le don de sang. Rétrospective historique et plaidoyer contre la pensée unique

15 €

Le dossier médical personnel à l’épreuve

Anne-Isabelle POULLIE

Le droit à l’alimentation : droit fondamental de la personne humaine?

Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN

15 €

Le droit de boire: une passion française ?

Laurent SERMET

15 €

Le droit des autorisations sanitaires et médico-sociales face à l’urgence sanitaire liée à l’épidémie

Maxence CORMIER

15 €

Le droit reconnu au patient hospitalisé sous la contrainte à émettre et recevoir du courrier peut-il être un droit absolu ?

Joël COLONNA
VIRGINIE RENAUX-PERSONNIC

Le droit social dans la gestion des crises sanitaires: l’exemple de l’amiante

15 €

Le juge et l’urgence psychiatrique

Le même constat, le même désastre

Le monde de la santé enfin concerné par la responsabilité sociale et environnementale !

Le nouveau formulaire d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) accordée par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

Klaas TAMPERE

Le plan Douste-Blazy : Le verre à moitié vide ou à moitié plein ?

Le principe de précaution entre "la bonne pratique" et l'équivoque théorique

André DEMICHEL

15 €

Le protocole de Nagoya à la lumière du droit à la sécurité alimentaire.

Jean-Paul PASTOREL

15 €

Le rapport Libault : une approche concrète et concertée

Maxime DELOUVÉE

Le recul des libertés en psychiatrie sous couvert de prévention de la radicalisation

Le refus de remboursement d’actes de téléconsultations par la CNAM porté devant le Conseil d’État

Morgan GRIT

Le règlement pédiatrique

Le risque dans les catastrophes sanitaires, concept perturbateur en responsabilité pénale

15 €

Le secret professionnel en détention: réalité ou fiction?

Éric MARTINEZ

15 €

Le Service de santé des armées de plus en plus inclus mais conservant sa spécificité

Le système de santé : actualités de la réforme

MARIE-FRANCE STEINLÉ FEUERBACH

Le temps carcéral et les soins pénalement obligés

Caroline KAZANCHI

15 €

Le traitement des victimes d’accidents collectifs et des victimes de catastrophes sanitaires: entre différences et rapprochement

15 €

Lecture juridique et objectifs cliniques des « recommandations sur les modalités de prise de décision concernant l’indication en urgence d’une hospitalisation sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux »

Légalité interne d’un permis de construire et caractère opérant du moyen tiré de la méconnaissance des règles d’accessibilité aux personnes handicapées

Jérémy RAYNAL

Les agences régionales de santé : un colosse aux pieds d’argile

Les AMM conditionnelles

Dominique CHEVÉ-AICARDI
Michel SIGNOLI

Les catastrophes au prisme de l’épidémie ? Une approche anthropobio-culturelle

15 €

Les collectivités territoriales face aux déserts médicaux

Urbain NGAMPIO

15 €

Les contrôles sanitaires de l’alimentation « de la fourche à la fourchette »

Jean-Louis DESCHAMPS
Sophie GUIGUE

Les décisions relatives aux sorties d’essai sont susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

Les défis de la santé au XXIe siècle, une approche législative

Geneviève PINET

15 €

Les délais de la procédure de saisine non systématique du juge des libertés et de la détention

Les déserts médicaux sous l'éclairage du droit comparé : l'exemple anglais

Guylène NICOLAS

15 €

Les discriminations en droit : rappel des fondamentaux

15 €

Les droits des malades mentaux fragilisés

Les droits du patient à l'épreuve des politiques économiques de santé

Aurore CATHERINE

15 €

Les frontières de la vie en milieu carcéral : naissance et fin de vie enprison

15 €

Les importations parallèles

Les importations parallèles

Les institutions de santé : les perspectives d'un renouveau de l'action publique dans le secteur sanitaire

Pierre VILLENEUVE

15 €

Les interventions non médicamenteuses : de l’évaluation au financement

Jean-Christophe DUCHON-DORIS

Les juridictions administratives face aux contentieux des catastrophes sanitaires

15 €

Les leçons des grandes pandémies du passé

Jacques BATTIN

15 €

Les médicaments à base de plantes

Les médicaments à l’hôpital

Les médicaments génériques

Les médicaments génériques

Les médicaments pédiatriques

Les mesures d’isolement et de contention dans les établissements de santé mentale dans le viseur du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Les nouvelles conditions d’octroi des autorisations temporaires d’utilisation des médicaments

Les précisions de la jurisprudence européenne sur les obligations des industriels en matière d’AMM et de soumission du plan d’investigation pédiatrique

Les prisons italiennes et la Cour européenne des droits de l’Homme : quelques remarques concernant l’éthique et le droit médical

Paolo GIROLAMI

15 €

Les procédures d’indemnisation: le rôle de l’ONIAM

Didier TRUCHET

15 €

Les quasi-génériques

Les règles applicables au circuit du médicament en établissement de santé

Les vicissitudes de la T2A

Liberté et prévention : une vision économique

Liberté, égalité, inefficacité : à propos des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale

Charlène COLLET

Logique de précaution et jurisprudence civiliste : doctrine du «juste milieu» ou équilibrisme casuistique ?

Christian BYK

15 €

Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique JO 7 août 2004, p. 14040

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique JO du 11 août 2004, p. 14277

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie JO n° 190 du 17 août 2004, p. 14598

Mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte : la preuve d’un grief s’impose…

Raphaël BRINGAUD
Élise LAMARRE

Maïs génétiquement modifié et controversé : à qui revient le droit de s’inquiéter ?

Manquement de la France à son obligation de protection et de prise en charge d’un mineur isolé étranger

Béatrice PASTRE-BELDA

Médicament et droit de la concurrence

Médicaments biosimilaires, substitution et prescription en DCI

Médicaments et taux de TVA différents

Mesures provisoires de l’autorité de police: l’histoire d’un processus d’admission en soins psychiatriques sans consentement... et sans contradictoire

Juliette DUGNE

Méthodologie des mesures de qualité de vie

M. VANDEL

15 €

Money, money, money

Marine BRUNEL

Monopole pharmaceutique

Mort et sécurité sanitaire

Claire MARLIAC

15 €

Non-discrimination et droit biomédical en Suisse

Dominique MANAÏ

15 €

Officines : L’Autorité de la concurrence sanctionne l’Ordre des pharmaciens de Basse Normandie

Orientations nationales relatives au FIR 2019 : point de surprise à l’horizon

Marine BRUNEL

Ouverture du droit au remboursement pour certaines spécialités pharmaceutiques - Décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 pris pour l’application de l’article L.162-17-2-1 du CSS (JO 5 mars 2008, p. 3979)

Pacemaker et crémation, quand la miniaturisation génère une exception

Bruno PY

Par communiqué de presse du 10 janvier 2007, le Cabinet du Ministre de la santé et des solidarités M. Xavier BERTRAND a annoncé la remise, par M. Alain COULOMB, ancien directeur de la Haute Autorité de Santé et par M. le professeur Alain BAUMELOU, du rapport « Situation de l’automédication en France et perspectives d’évolution

Petit à petit l’innovation fait son nid

Quentin BLUCHE

Plaidoyer pour les zones franches en matière juridique – l’exemple du droit de la santé

Cyril CLÉMENT

Politique publique pour la sécurité alimentaire au Vietnam

Hoang Anh NGUYEN

15 €

Politiques législatives et approche comparative des législations en matière de santé mentale

Pour un financement soutenable de la perte d’autonomie

Cécile MÉHAR
Jean-Pierre PATOUT
Marine TANGUY

Pourquoi refondre le Code de la santé publique ?

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Pouvoir et santé. Regard critique sur une campagne

Francine DEMICHEL

15 €

Précisions sur l’article L. 245-1 du Code de la sécurité sociale : toute la prospection mais rien que la prospection !

Préface par Antoine Leca

15 €

Présentation de l’ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé

Marion GUIGUE

Présentation du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française de lutte contre le dopage

Présentation du plan Psychiatrie et Santé mentale 2011- 2015

Présentation synthétique du bilan du plan Psychiatrie et santé mentale 2005-2008

Prix des médicaments : Le moyen tiré de la méconnaissance d’un droit de propriété industrielle est inopérant dans le cadre d’une action tendant à l’annulation d’une décision du CEPS fixant le prix d’un médicament générique

Prix et remboursement des médicaments : La CJCE précise la marge de manœuvre dont disposent les États membres dans l’application de la directive « Transparence »

Problématique économique du développement des services à la personne

Problèmes autour des conditions de saisine du juge des libertés et de la détention

Pauline CURIER-ROCHE

Programme de soins et réadmission en hospitalisation psychiatrique

Programmes d’accompagnement des patients par les laboratoires

Projet de loi relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux

Projet de reforme de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 : Réflexions sur la concertation entre le ministère de la Santé et des Solidarités et les organisations de la psychiatrie publique et de la santé mentale

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY
Aude VIDAL

Projet territorial de santé mentale : les contours esquissés

Manon MAZZUCOTELLI

Projets, schémas et contrats : outils nouveaux et renouvelés, ambitions nouvelles de la planification sanitaire

Marc DUPONT

15 €

Protection de la santé publique et droit de la responsabilité

Aude ROUYERE

15 €

Protection de la santé publique et liberté

Jean-Pierre DUPRAT

15 €

Publication du décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d’apprentissage et pris en l’application de l’article L.1161-5 du code de la santé publique, l’éducation thérapeutique et le bon usage du médicament

Publicité des médicaments : précisions sur le contenu possible d’une publicité

Publicité pour les médicaments : La diffusion par un tiers d’informations relatives à un médicament peut être considérée comme de la publicité

QPC et soins psychiatriques sans consentement : le Conseil d’État se prononce…

Qualité de l’auteur du certificat médical pour une admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État

Jean-Philippe VAUTHIER

Qualité de vie et apports du Code de la santé

Philippe LIGNEAU

15 €

Qualité de vie et choix collectifs de santé

Marie-Odile CARRÈRE

15 €

Qualité de vie et éthique

Olivier POURRAT

15 €

Qualité des produits agricoles et gouvernance de la sécurité en Chine : connaissances, pratiques et perspectives

Haining CUI

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Quand l’engagement de la responsabilité civile ne nécessite plus la détermination du lien de causalité

Quelle prévention pour demain ? Qui veut gagner... 14 années de vie ?

Philippe DELEMARRE

15 €

Quelques observations sur la sécurité alimentaire en Chine

Zhen Liang HU

15 €

Questions sur la pertinence de l’illégalité de toutes les pratiques de censures qui affectent le caractère absolu du droit reconnu au malade hospitalise sous contrainte d’émettre et de recevoir du courrier

Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES

Qui nous nourrit ? Pratiques des acteurs et évolution du système alimentaire mondial

Gang HE

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Rapport 2008 de l’OMS sur la santé dans le monde et soins de santé primaires

Alioune THIAM

Rapport d’informations fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, en conclusion des travaux du groupe de travail sur la présence médicale sur l’ensemble du territoire

Hervé MAUREY

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Rapport de synthèse : le droit des politiques publiques de protection sanitaire

15 €

Rapport du 11 juin 2008 de la Cour des Comptes sur la mise en œuvre du Plan cancer 2003-2007

Karine MOREL

Rapport sur l’observatoire de la qualité de l’air intérieur : mieux coordonner l’action publique pour prévenir les effets sanitaires de la pollution

Récentes précisions sur le reconditionnement des produits pharmaceutique en droit communautaire

Michel MORICHAU-BEAUCHANT

Recherche clinique et qualité de vie

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Réflexion sur une éventuelle extension du don de sang aux mineurs de plus de seize ans.

Amanda DUBUIS

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Réflexions historiques sur la discrimination dans la loi sanitaire de 1822.

Olivier THOLOZAN

15 €

Réflexions sur les risques sanitaires liés aux organismes génétiquement modifiés : entre principe de précaution et ordre public

Franck LESIEUR

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Réforme douste-blazy : les difficultés de mise en œuvre des « contrats responsables »

Regard critique du Défenseur des droits sur le projet de loi Élan : vers un recul du droit au logement pour les personnes en situation de handicap ?

Jérémy RAYNAL

Réguler l’installation des médecins : « Il y en a qui ont (encore) essayé. Ils ont eu des problèmes. »

Charlène COLLET

Rejet du recours en annulation de l’instruction relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention

Requête en mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques non consentis : la date de réception et la date de l’enregistrement doivent coïncider

Respect des biens et liberté d’entreprendre des pharmaciens d’officine : à la recherche d’un équilibre face aux exigences de santé publique

Valérie SIRANYAN

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Responsabilité de l’État pour fonctionnement défectueux du service public de la justice dans le cas du suicide d’un patient psychiatrique

Pauline CURIER-ROCHE

Responsabilité du fait des médicaments

Risque sanitaire lié aux substances chimiques : l’affaire sensible des perturbateurs endocriniens

S’installer en libéral, oui, mais pas à n’importe quel prix !

Charlène COLLET

Sanction d’agissements déloyaux et parasitaires sur le marché des médicaments

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Santé et discrimination dans le droit de l’Union européenne

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Santé et majeurs protégés : les régimes spéciaux

Juliette DUGNE

Santé publique : grippe aviaire, quel droit dans l’accès aux médicaments ?

Béatrice BARRAU

Santé, Discrimination et Cour Européenne des Droits de l’Homme

Frédérique CHOPIN

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Sécurité alimentaire – La question des compléments alimentaires : étude comparative (France, Vietnam, Cambodge, Laos)

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Seule est inconstitutionnelle l’autosaisine visée à l’article L. 232-22-3° du Code du sport !

Thomas VIALLA

Seule une décision judiciaire irrévocable purge la procédure de soins psychiatriques de ses irrégularités

Silence, on enferme

Soins psychiatriques en détention : une continuité obligatoire

Soins psychiatriques en milieu carcéral : bilan et perspectives

Éric KANIA

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Soins psychiatriques sans consentement aux détenus : une compétence préfectorale partagée

Soins psychiatriques sous contrainte : pas de prorogation des délais !

Suspension de mise sur le marché pour des dispositifs médicaux – question de l’application d’une garantie d’assurance

Julie LEONHARD

Suspension par l’AFSSAPS de la fabrication et de la distribution de produits pharmaceutiques pour défaut d’AMM

Taux de remboursement des médicaments

Téléphonie, précaution et santé

Audrey MOURGUES

Tendance à la porosité des concepts politiques afférents aux « malades médico-legaux », aux « malades difficiles », et aux « malades détenus : la perspective fusionnelle de l’accueil de ces trois catégories de patients en unités de malades difficiles : un mirage dans le travail parlementaire, ou un nouvel horizon juridique ?

The Cooperation between China and South Pacific Countries under the Background of The Belt and Road

Liping XU

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Tiers demandeur d’une hospitalisation psychiatrique ne rime pas avec partie à l’instance

Un greffon infecté n’est pas un produit défectueux

Un seul professionnel vous manque et tout est dépeuplé

Marine BRUNEL

Une décision inédite du Conseil d’État dans le dossier DOSSIER KETUM ®

Aude VIDAL

Une nouvelle proposition de loi sur les recours collectifs : un système inadapté aux contentieux en matière de santé

Une vaccination en urgence pour Mayotte

Jean-Philippe VAUTHIER

Utilisation des noms de marque dans la publicité comparative de médicaments

Vaccin pentavalent et exigence de santé publique, l’oeuf ou la poule ?

Léo ROQUE

Vaccinations obligatoires : 3+8 = 11

Vente de lentilles de contact par Internet

Vers la fin des organisations en silos ?

Irène GEORGESCU

Vers une remise en cause communautaire des incitations financières à la prescription ?