Santé mentale et santé publique

Contractualisation en matière d'offre de soins et médico-sociale

Elisabeth FIESCHI-BAZIN

40 €

La sécurité alimentaire (n°27)

Léopold MU SI YAN
Jianhua QI
Arnaud de RAULIN

46 €

Alcool, droit et santé (n°26)

Arnaud LAMI

46 €

Le droit de l'expertise médicale et sanitaire

Amel GHOZIA

60 €

Les soins psychiatriques sans consentement

Natalie GILOUX
Marion PRIMEVERT

27,20 €

Vin, droit & santé 2015 4^e édition

Ouvrage collectif

16 €

La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Cyril HAZIF-THOMAS

56 €

Petit Dictionnaire de droit de la santé et de bioéthique

Antoine LECA
Bérengère LEGROS

24 €

Prescription de médicament hors autorisation de mise sur le marché : fondements, limites, nécessités et responsabilités

Jean-Michel DEBARRE

60 €

Responsabilité médicale et pratiques défensives en psychiatrie

Olivia HENRI

33,60 €

Loi de modernisation de notre système de santé

Julia GAUBERT

37 €

Le droit des personnes accueillies ou accompagnées

Olivier POINSOT

32 €

Classification et catégories en psychiatrie : enjeux éthiques

Nicole CANO
Jean-Marc HENRY
Frédérique LAGIER
Valéry RAVIX

27,20 €

L'aménagement sanitaire du territoire

Aurélien VAUTARD

32 €

« Les Tsiganes là-bas, ici en Europe ? »

Patrick AEBERHARD
Pierre-Olivier CHAUMET

16 €

L'organisation du système de santé : quelle efficacité ? (n°25)

Florence FABERON
Claire MARLIAC

36 €

La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016 (n°24)

Antoine LECA
Guylène NICOLAS
Vincent VIOUJAS

36 €

Mort et droit de la santé : les limites de la volonté (n°23)

Guylène NICOLAS
Anne-Claire RÉGLIER

35,20 €

Structurer les parcours de soins et de santé

Mourad AISSOU
Jean-Pierre DANOS
Alexia JOLIVET

40 €

Santé et prison (n°21)

Ouvrage collectif

33,60 €

Vin, droit & santé 2014 3^e édition

Ouvrage collectif

16 €

« Folie et déraison » : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France

Alexandre LUNEL

27,20 €

Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger

Emmanuel CADEAU
Éric MONDIELLI
François VIALLA

67,20 €

Guide juridique de l'hospitalisation sous contrainte

Annie FREDON
Arsène HU YEN TACK

48 €

Les maladies rares, une voie pour la santé de demain ?

PAUL GIMENES
Isabelle POIROT-MAZÈRES

27,20 €

Tristes mines

Ouvrage collectif

33,60 €

L'obésité en question

Vincente FORTIER
Anne MARCELLINI

33,60 €

Liberté et contrainte en psychiatrie : enjeux éthiques

Nicole CANO
Jean-Marc HENRY
Valéry RAVIX

27,20 €

Vin, droit & santé 2013 2^e édition

Ouvrage collectif

16 €

Les déserts médicaux (n° 19)

Ouvrage collectif

32,80 €

Corps et patrimoine (n° 18)

Ouvrage collectif

32,80 €

Vin, droit & santé 2012

Ouvrage collectif

16 €

Le don de sang (n° 16)

Ouvrage collectif

32 €

Les catastrophes sanitaires (n° 17)

Dominique VIRIOT-BARRIAL

32 €

Images troublées, réalités morcelées, Alzheimer : Incarnation du mal vieillir ?

Jean-François DIANA
Vincent MEYER

24 €

Principe de précaution, bioéthique environnementale et responsabilité sociale

Nathalie RANC

10 €

Éthique et handicap

Pierre ANCET
Noël-Jean MAZEN

27,20 €

Soins psychiatriques et juge des libertés et de la détention (JLD)

José COELHO

16 €

Développement durable et solidaire en santé

Olivier TOMA
Laurent VASSALLO

30,40 €

Hospitalisations psychiatriques sous contrainte

José COELHO

28,80 €

Le risque épidémique

Antoine LECA
François VIALLA

16 €

Réseaux de soins, de santé et de recherche médicale

Anne-Marie DUGUET

24 €

Les pesticides et la santé

Julie CHERMEUX

10 €

Santé et discriminations (n° 11)

Antoine LECA
Dominique VIRIOT-BARRIAL

32 €

Le droit du développement durable appliqué aux établissements de santé

Laurent VASSALLO

15 €

La place de la sécurité sanitaire dans le biodroit

Valérie GUICHARD FRIOT

15 €

L'intégration des personnes handicapées (n° 8)

Joël COLONNA
Guylène NICOLAS

16 €

La psychiatrie est-elle soluble dans le droit médical ? (n° 6)

Th. Gonggryp
Antoine LECA
Louis SAINT-PIERRE

16 €

Principe de précaution et sécurité sanitaire

Patrick GROSIEUX

16 €

« Tel est pris qui croyait prendre »

Caroline MASCRET

À propos du rapport intitulé Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

Gildine CROIZE

Actualité législative et réglementaire du secteur pharmaceutique

Mathieu REYNIER

Actualité pharmaceutique : informations rapides

Thibaud ROBIN-CHEVALIER

Actualités en économie de la santé

Guy DELANDE

AMM : Les litiges relatifs aux décisions du directeur général de l’Afssaps relatives à la communication à une société de documents contenus dans le dossier d’AMM d’une autre société, relève de la compétence du Tribunal administratif

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Analyse du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement

Jean-Louis DESCHAMPS

Annulation d’un arrêté préfectoral ordonnant une hospitalisation d’office : le certificat médical non circonstancié ayant servi de fondement à l’acte administratif illégal engage la responsabilité du médecin

Pierre-Laurent VIDAL

Apports de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 au droit de la psychiatrie et de la santé mentale

Jean-Louis DESCHAMPS

Avancée communautaire en matière de médicaments : vers un renforcement du système de pharmacovigilance

Magali PARISOT

Avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur les unités pour malades difficiles

Sophie GUIGUE

CJCE, 12 juillet 2005 Commission des Communautés européennes contre CEVA Santé Animale SA et Pfizer Entreprises SARL, Affaire C. 198/03

Malo DEPINCE

Condamnation par la CEDH d’un usage abusif de la contention par un hôpital psychiatrique

Sophie GUIGUE

Conditions d’opposabilité des prix de vente au public des médicaments remboursables

Caroline MASCRET

Créations et transferts d’officines : entre rappels et précisions…

Thibaud ROBIN-CHEVALIER

De l’application de l’analyse économique sur le marché du commerce parallèle de médicaments : vers un bouleversement des valeurs ?

Gaël HICHRI

De l’erreur substantielle lors d’une cession de formule d’une spécialité pharmaceutique

Gaël HICHRI

De l’objectivité du certificat médical préalable á une hospitalisation d’office

Karine MOREL

Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie, JORF n°0152 du 1er juillet 2008

Mathieu REYNIER

Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments

Mathieu REYNIER

Définition du médicament

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Dispositifs médicaux et libre circulation

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Divergence franco-belge sur l’étendue de protection du CCP communautaire

Éric SERGHERAERT

Droit des produits de santé

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Droit et santé mentale

Gilles DEVERS

Du bon usage de l’entraînement législatif en matière de dopage.

Éric MARTINENT

Du renforcement de la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments

Ghislaine ISSENHUTH-SCHARLY

Du système de répartition à la titrisation des risques

Guy DELANDE

Enfin un observatoire des risques médicaux !

Alioune THIAM

Entre avis de transparence et remboursement d’un médicament : quelles conséquences du retrait par le laboratoire de sa demande initiale ?

Éric NIGRI

Fixation du prix des spécialités pharmaceutiques par le CEPS

Virginie RIVIERE

Fourniture d’une prothèse dentaire adaptée: précision sur le contenu de l’obligation de résultat du professionnel

Paul VÉRON

Hospitalisations psychiatriques sous contrainte et responsabilité de l’État du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice

José COELHO

L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé

Guillaume ROUSSET

15 €

L'obligation de mener une vie saine ?

Maryse DEGUERGUE

15 €

L’absence de conséquence de la décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 sur le litige qui a introduit la question prioritaire de constitutionnalité

Sophie GUIGUE

L’affaire Médiator et ses suites

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

L’AMM : une certification à visée sécuritaire

Virginie RIVIERE

L’appréciation de la faute de surveillance lors du suicide d’un patient en chambre d’isolement

Sophie GUIGUE

L’attention portée par les autorités ministérielles à la notion juridique des sorties d’essai des patients hospitalisés d’office

Jean-Louis DESCHAMPS

L’autorisation de mise sur le marché

Élodie GIORGETTI-DE-SAINT-JEAN

L’hospitalisation psychiatrique d’un mineur en « secteur adulte »

Olivier DUPUY

L’inconstitutionnalité du suivi particulier à certains patients institué par la loi du 5 juillet 2011

Sophie GUIGUE

L’obésité : une « épidémie » non infectieuse menaçante : marché de l’obésité ou obésité du marché ?

Bernard BALTHAZARD

L’opinion pharmaceutique en matière de dispensation et son incidence sur la responsabilité du pharmacien

Virginie RIVIERE

La capacité à consentir au traitement d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement

Sophie GUIGUE

La contrefaçon en matière de biologie moléculaire

Amélie FAVREAU

La coopération commerciale

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

La difficile brevetabilité d’une invention utilisant des lignées cellulaires

Caroline MASCRET

La directive sur les médicaments falsifiés

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

La formation pharmaceutique continue

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

la liberté de prestation de services et la liberté d'établissement

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

La loi « paquet médicament » est publiée au Journal officiel du 27 février 2007

Thibaud ROBIN-CHEVALIER

La loi Bertrand : le nouveau statut des médicaments éphémères

Ghislaine ISSENHUTH-SCHARLY

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Anne-Isabelle POULLIE

La loi de simplification du droit appliquée aux décisions en matière sanitaire

Caroline MASCRET

La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 : loi de réforme de la « protection juridique des majeurs », loi de réforme sociale, et loi de réforme de citoyenneté : la démonstration à travers le dispositif afférent aux « préposés » ou « services » des « établissements sanitaires, sociaux, ou médicaux sociaux

Jean-Louis DESCHAMPS

La motivation du danger justifiant le maintien de l’hospitalisation d’office

Sophie GUIGUE

La poursuite de la mise en œuvre du « Plan Alzheimer 2008-2012 »

François MORO

La prescription

Audrey MOURGUES

La présentation d’une spécialité pharmaceutique doit être la même tant à l’égard du professionnel de santé que du patient

Thibaud ROBIN-CHEVALIER

La procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers : l’actualité de son éventuelle réforme

Jean-Louis DESCHAMPS

La protection des données de l’AMM

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

La recherche biomédicale

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

La réforme de l’Assurance-Maladie et la maîtrise des dépenses de santé

Guy DELANDE

La régularité de l’arrêté portant hospitalisation d’office par transfert d’un mineur

Sophie GUIGUE

La responsabilité du fait des produits de santé

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

La substitution de défendeur en responsabilité produit

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Laboratoires pharmaceutiques : 2, Exportateurs parallèles : 0…

Gaël HICHRI

Le « Plan Cancer », instrument de la politique publique de lutte contre le cancer en France

Philippe AMIEL
Pierre-Yves CHAPEAU

Le certificat complémentaire de protection

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Le crédit d’impôt recherche

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Le dossier médical personnel à l’épreuve

Anne-Isabelle POULLIE

Le droit reconnu au patient hospitalisé sous la contrainte à émettre et recevoir du courrier peut-il être un droit absolu ?

Jean-Louis DESCHAMPS

Le plan Douste-Blazy : Le verre à moitié vide ou à moitié plein ?

Guy DELANDE

Le principe de précaution entre "la bonne pratique" et l'équivoque théorique

André DEMICHEL

15 €

Le règlement pédiatrique

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Lecture juridique et objectifs cliniques des « recommandations sur les modalités de prise de décision concernant l’indication en urgence d’une hospitalisation sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux »

Jean-Louis DESCHAMPS

Les agences régionales de santé : un colosse aux pieds d’argile

Guy DELANDE

Les AMM conditionnelles

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les décisions relatives aux sorties d’essai sont susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

Jean-Louis DESCHAMPS
Sophie GUIGUE

Les défis de la santé au XXIe siècle, une approche législative

Geneviève PINET

15 €

Les délais de la procédure de saisine non systématique du juge des libertés et de la détention

Sophie GUIGUE

Les importations parallèles

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les importations parallèles

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les médicaments à base de plantes

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les médicaments à l’hôpital

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les médicaments génériques

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les médicaments génériques

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les médicaments pédiatriques

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les nouvelles conditions d’octroi des autorisations temporaires d’utilisation des médicaments

Thibaud ROBIN-CHEVALIER

Les précisions de la jurisprudence européenne sur les obligations des industriels en matière d’AMM et de soumission du plan d’investigation pédiatrique

Caroline MASCRET

Les quasi-génériques

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les règles applicables au circuit du médicament en établissement de santé

Thibaud ROBIN-CHEVALIER

Les vicissitudes de la T2A

Guy DELANDE

Liberté et prévention : une vision économique

Guy DELANDE

Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique JO 7 août 2004, p. 14040

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique JO du 11 août 2004, p. 14277

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie JO n° 190 du 17 août 2004, p. 14598

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Médicament et droit de la concurrence

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Médicaments biosimilaires, substitution et prescription en DCI

Caroline MASCRET

Médicaments et taux de TVA différents

Caroline MASCRET

Mesures provisoires de l’autorité de police: l’histoire d’un processus d’admission en soins psychiatriques sans consentement... et sans contradictoire

Juliette DUGNE

Méthodologie des mesures de qualité de vie

M. VANDEL

15 €

Monopole pharmaceutique

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Officines : L’Autorité de la concurrence sanctionne l’Ordre des pharmaciens de Basse Normandie

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Ouverture du droit au remboursement pour certaines spécialités pharmaceutiques - Décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 pris pour l’application de l’article L.162-17-2-1 du CSS (JO 5 mars 2008, p. 3979)

Virginie RIVIERE

Par communiqué de presse du 10 janvier 2007, le Cabinet du Ministre de la santé et des solidarités M. Xavier BERTRAND a annoncé la remise, par M. Alain COULOMB, ancien directeur de la Haute Autorité de Santé et par M. le professeur Alain BAUMELOU, du rapport « Situation de l’automédication en France et perspectives d’évolution

Thibaud ROBIN-CHEVALIER

Plaidoyer pour les zones franches en matière juridique – l’exemple du droit de la santé

Cyril CLÉMENT

Politiques législatives et approche comparative des législations en matière de santé mentale

Jean-Louis DESCHAMPS

Pourquoi refondre le Code de la santé publique ?

Cécile MÉHAR
Jean-Pierre PATOUT
Marine TANGUY

15 €

Pouvoir et santé. Regard critique sur une campagne

Francine DEMICHEL

15 €

Précisions sur l’article L. 245-1 du Code de la sécurité sociale : toute la prospection mais rien que la prospection !

Thibaud ROBIN-CHEVALIER

Présentation de l’ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé

Marion GUIGUE

Présentation du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française de lutte contre le dopage

Sophie GUIGUE

Présentation du plan Psychiatrie et Santé mentale 2011- 2015

Sophie GUIGUE

Présentation synthétique du bilan du plan Psychiatrie et santé mentale 2005-2008

Sophie GUIGUE

Prix des médicaments : Le moyen tiré de la méconnaissance d’un droit de propriété industrielle est inopérant dans le cadre d’une action tendant à l’annulation d’une décision du CEPS fixant le prix d’un médicament générique

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Prix et remboursement des médicaments : La CJCE précise la marge de manœuvre dont disposent les États membres dans l’application de la directive « Transparence »

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Problématique économique du développement des services à la personne

Guy DELANDE

Programmes d’accompagnement des patients par les laboratoires

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Projet de loi relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Projet de reforme de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 : Réflexions sur la concertation entre le ministère de la Santé et des Solidarités et les organisations de la psychiatrie publique et de la santé mentale

Jean-Louis DESCHAMPS

Publication du décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d’apprentissage et pris en l’application de l’article L.1161-5 du code de la santé publique, l’éducation thérapeutique et le bon usage du médicament

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY
Aude VIDAL

Publicité des médicaments : précisions sur le contenu possible d’une publicité

Caroline MASCRET

Publicité pour les médicaments : La diffusion par un tiers d’informations relatives à un médicament peut être considérée comme de la publicité

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Qualité de vie et apports du Code de la santé

Philippe LIGNEAU

15 €

Qualité de vie et choix collectifs de santé

Marie-Odile CARRÈRE

15 €

Qualité de vie et éthique

Olivier POURRAT

15 €

Questions sur la pertinence de l’illégalité de toutes les pratiques de censures qui affectent le caractère absolu du droit reconnu au malade hospitalise sous contrainte d’émettre et de recevoir du courrier

Jean-Louis DESCHAMPS

Rapport 2008 de l’OMS sur la santé dans le monde et soins de santé primaires

Alioune THIAM

Rapport du 11 juin 2008 de la Cour des Comptes sur la mise en œuvre du Plan cancer 2003-2007

Karine MOREL

Récentes précisions sur le reconditionnement des produits pharmaceutique en droit communautaire

Gaël HICHRI

Recherche clinique et qualité de vie

Michel MORICHAU-BEAUCHANT

15 €

Réflexions sur les risques sanitaires liés aux organismes génétiquement modifiés : entre principe de précaution et ordre public

Franck LESIEUR

15 €

Réforme douste-blazy : les difficultés de mise en œuvre des « contrats responsables »

Guy DELANDE

Responsabilité du fait des médicaments

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Sanction d’agissements déloyaux et parasitaires sur le marché des médicaments

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Santé - Environnement

Cyril CLÉMENT
Valérie DELPIANO

15 €

Santé - Environnement

Cyril CLÉMENT
Valérie DELPIANO

15 €

Santé - Environnement

Cyril CLÉMENT
Valérie DELPIANO

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Santé - Environnement

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Valérie DELPIANO
Véronique LESSON

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Santé - Environnement

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Valérie DELPIANO
Véronique LESSON

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Santé - Environnement

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Véronique LESSON

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Santé publique : grippe aviaire, quel droit dans l’accès aux médicaments ?

Béatrice BARRAU

Suspension de mise sur le marché pour des dispositifs médicaux – question de l’application d’une garantie d’assurance

Julie LEONHARD

Suspension par l’AFSSAPS de la fabrication et de la distribution de produits pharmaceutiques pour défaut d’AMM

Virginie RIVIERE

Taux de remboursement des médicaments

Caroline MASCRET

Téléphonie, précaution et santé

Audrey MOURGUES

Tendance à la porosité des concepts politiques afférents aux « malades médico-legaux », aux « malades difficiles », et aux « malades détenus : la perspective fusionnelle de l’accueil de ces trois catégories de patients en unités de malades difficiles : un mirage dans le travail parlementaire, ou un nouvel horizon juridique ?

Jean-Louis DESCHAMPS

Un greffon infecté n’est pas un produit défectueux

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Une décision inédite du Conseil d’État dans le dossier DOSSIER KETUM ®

Aude VIDAL

Une nouvelle proposition de loi sur les recours collectifs : un système inadapté aux contentieux en matière de santé

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Utilisation des noms de marque dans la publicité comparative de médicaments

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Vente de lentilles de contact par Internet

Caroline MASCRET

Vers une remise en cause communautaire des incitations financières à la prescription ?

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY