Santé mentale et santé publique

1834 : le « moment Tocqueville », quand la santé est devenue un critère dans la politique pénitentiaire

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AFLD : séparation des fonctions de poursuite et de jugement entre collège et commission des sanctions

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AMM : Les litiges relatifs aux décisions du directeur général de l’Afssaps relatives à la communication à une société de documents contenus dans le dossier d’AMM d’une autre société, relève de la compétence du Tribunal administratif

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Action en réparation consécutive à une hospitalisation contrainte irrégulière : inapplicabilité de la prescription décennale de l’article L. 1142-28 CSP

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Actualité législative et réglementaire du secteur pharmaceutique

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Actualités en économie de la santé

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Additifs alimentaires, le principe de précaution au service de la santé humaine

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Agents publics : une circulaire précisant la procédure de signalement pour les lanceurs d’alerte

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Agriculture durable, sécurité alimentaire et sécurité sanitaire des aliments .

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Alcool, droit et santé (n°26)

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Ambroise Paré réactualisé

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Amiante : regards croisés sur la jurisprudence des hautes juridictions

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Amiante et indemnisation des victimes : retour sur « une catastrophe sanitaire» toujours d’actualité

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Analyse croisée entre le gouvernement d'entreprise et la gouvernance de l'hôpital public

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Analyse du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement

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Annulation d’un arrêté préfectoral ordonnant une hospitalisation d’office : le certificat médical non circonstancié ayant servi de fondement à l’acte administratif illégal engage la responsabilité du médecin

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Apports de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 au droit de la psychiatrie et de la santé mentale

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Après deux années de crise sanitaire, la Cour des comptes appel à un nécessaire rééquilibrage des comptes de la Sécurité sociale

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Assurances et catastrophes sanitaires

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Atteinte au droit à la vie par une « clef de bras » fatale

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Avancée communautaire en matière de médicaments : vers un renforcement du système de pharmacovigilance

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Avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur les unités pour malades difficiles

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Biotoxines marines et sécurité sanitaire des ressources lagonaires en Polynésie française

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CJCE, 12 juillet 2005 Commission des Communautés européennes contre CEVA Santé Animale SA et Pfizer Entreprises SARL, Affaire C. 198/03

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Cadavre exquis : la peur du Sida post-mortem

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Cannabis thérapeutique : stratégie pour une politique de santé publique

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Catastrophes sanitaires et Cour de Justice de la République

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Catastrophes sanitaires et libertés fondamentales

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Classification et catégories en psychiatrie : enjeux éthiques

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Compétence du juge judiciaire dans l’appréciation des conséquences dommageables d’une mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers

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Condamnation par la CEDH d’un usage abusif de la contention par un hôpital psychiatrique

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Condition de légalité d’une décision rétroactive de soins à la demande d’un tiers : le jour ouvrable

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Conditions d’opposabilité des prix de vente au public des médicaments remboursables

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Confinement et santé mentale : quand l'impensable se heurte à l'irrationnel

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Contractualisation en matière d'offre de soins et médico-sociale

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Contrôle du bien-fondé des décisions individuelles de placement en soins sous contrainte : la Cour de cassation précise l’importance de la rédaction des divers certificats

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Corps et patrimoine (n° 18)

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Covid-19 : le système de santé français à l’épreuve de l’urgence sanitaire

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Créations et transferts d’officines : entre rappels et précisions…

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De l’application de l’analyse économique sur le marché du commerce parallèle de médicaments : vers un bouleversement des valeurs ?

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De l’erreur substantielle lors d’une cession de formule d’une spécialité pharmaceutique

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De l’objectivité du certificat médical préalable á une hospitalisation d’office

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De l’épuisement professionnel à la dépression

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Des indicateurs… et c’est tout !

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Déserts médicaux : réflexions sur un maillage sanitaire irrationnel et incohérent 

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Directive 2011/62/UE « Médicaments falsifiés » : les avancées dans la lutte contre les faux médicaments

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Dispositifs médicaux et libre circulation

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Divergence franco-belge sur l’étendue de protection du CCP communautaire

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Don de sang, transfusion sanguine : de l’altruisme à la responsabilité

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Douleur : un livre blanc qui pose questions

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Douze jours : un délai pour le contrôle obligatoire mais pas facultatif

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Droit des produits de santé

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Droit et politique de santé publique en Nouvelle-Calédonie

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Du bon usage de l’entraînement législatif en matière de dopage.

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Du renforcement de la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments

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Du système de répartition à la titrisation des risques

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Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie, JORF n°0152 du 1er juillet 2008

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Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments

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Définition du médicament

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Délai pour saisir le JLD en cas d’hospitalisation psychiatrique sans consentement : au-delà de 8 jours, la mainlevée est acquise sauf circonstances exceptionnelles

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Démarrage de la phase pilote du dossier pharmaceutique dans six départements (Le Doubs, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, le Pas-de-Calais, le Rhône et la Seine-Maritime) à partir d’avril 2007. La généralisation du dispositif est prévue pour l’automne 2007 à l’instar du Dossier Médical Personnel

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Démocratie sanitaire : point de vue du médecin

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Développement durable et solidaire en santé

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Enfin un observatoire des risques médicaux !

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Fébrilité, incertitudes et hésitations au temps du COVID-19

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Finances sociales, finances publiques : d’heureuses réorientations ?

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Fixation du prix des spécialités pharmaceutiques par le CEPS

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Fourniture d’une prothèse dentaire adaptée: précision sur le contenu de l’obligation de résultat du professionnel

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Hospitalisation psychiatrique sans consentement : un rappel de procédure utile

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Hospitalisation sans consentement : une précision sur l’office du juge

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Hospitalisations psychiatriques sous contrainte

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Hospitalisations psychiatriques sous contrainte et responsabilité de l’État du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice

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Impact de la perte de biodiversité de la faune sauvage sur la sécurité alimentaire : l’accent est mis sur les écosystèmes marins des petites îles de la région Asie-Pacifique

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