Santé mentale et santé publique

Droit et politique de santé publique en Nouvelle-Calédonie

Antoine LECA

45 €

Contractualisation en matière d'offre de soins et médico-sociale

Elisabeth FIESCHI-BAZIN

40 €

La sécurité alimentaire (n°27)

Léopold MU SI YAN
Jianhua QI
Arnaud de RAULIN

46 €

Alcool, droit et santé (n°26)

Arnaud LAMI

46 €

Le droit de l'expertise médicale et sanitaire

Amel GHOZIA

60 €

Les soins psychiatriques sans consentement

Natalie GILOUX
Marion PRIMEVERT

27,20 €

Vin, droit & santé 2015 4^e édition

Ouvrage collectif

16 €

La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Cyril HAZIF-THOMAS

56 €

Petit Dictionnaire de droit de la santé et de bioéthique

Antoine LECA
Bérengère LEGROS

24 €

Prescription de médicament hors autorisation de mise sur le marché : fondements, limites, nécessités et responsabilités

Jean-Michel DEBARRE

60 €

Responsabilité médicale et pratiques défensives en psychiatrie

Olivia HENRI

33,60 €

Loi de modernisation de notre système de santé

Julia GAUBERT

37 €

Le droit des personnes accueillies ou accompagnées

Olivier POINSOT

32 €

Classification et catégories en psychiatrie : enjeux éthiques

Nicole CANO
Jean-Marc HENRY
Frédérique LAGIER
Valéry RAVIX

27,20 €

L'aménagement sanitaire du territoire

Aurélien VAUTARD

32 €

« Les Tsiganes là-bas, ici en Europe ? »

Patrick AEBERHARD
Pierre-Olivier CHAUMET

16 €

L'organisation du système de santé : quelle efficacité ? (n°25)

Florence FABERON
Claire MARLIAC

36 €

La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016 (n°24)

Antoine LECA
Guylène NICOLAS
Vincent VIOUJAS

36 €

Mort et droit de la santé : les limites de la volonté (n°23)

Guylène NICOLAS
Anne-Claire RÉGLIER

35,20 €

Structurer les parcours de soins et de santé

Mourad AISSOU
Jean-Pierre DANOS
Alexia JOLIVET

40 €

Santé et prison (n°21)

Ouvrage collectif

33,60 €

Vin, droit & santé 2014 3^e édition

Ouvrage collectif

16 €

« Folie et déraison » : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France

Alexandre LUNEL

27,20 €

Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger

Emmanuel CADEAU
Éric MONDIELLI
François VIALLA

67,20 €

Guide juridique de l'hospitalisation sous contrainte

Annie FREDON
Arsène HU YEN TACK

48 €

Les maladies rares, une voie pour la santé de demain ?

PAUL GIMENES
Isabelle POIROT-MAZÈRES

27,20 €

Tristes mines

Ouvrage collectif

33,60 €

L'obésité en question

Vincente FORTIER
Anne MARCELLINI

33,60 €

Liberté et contrainte en psychiatrie : enjeux éthiques

Nicole CANO
Jean-Marc HENRY
Valéry RAVIX

27,20 €

Vin, droit & santé 2013 2^e édition

Ouvrage collectif

16 €

Les déserts médicaux (n° 19)

Ouvrage collectif

32,80 €

Corps et patrimoine (n° 18)

Ouvrage collectif

32,80 €

Vin, droit & santé 2012

Ouvrage collectif

16 €

Le don de sang (n° 16)

Ouvrage collectif

32 €

Les catastrophes sanitaires (n° 17)

Dominique VIRIOT-BARRIAL

32 €

Images troublées, réalités morcelées, Alzheimer : Incarnation du mal vieillir ?

Jean-François DIANA
Vincent MEYER

24 €

Principe de précaution, bioéthique environnementale et responsabilité sociale

Nathalie RANC

10 €

Éthique et handicap

Pierre ANCET
Noël-Jean MAZEN

27,20 €

Soins psychiatriques et juge des libertés et de la détention (JLD)

José COELHO

16 €

Développement durable et solidaire en santé

Olivier TOMA
Laurent VASSALLO

30,40 €

Hospitalisations psychiatriques sous contrainte

José COELHO

28,80 €

Le risque épidémique

Antoine LECA
François VIALLA

16 €

Réseaux de soins, de santé et de recherche médicale

Anne-Marie DUGUET

24 €

Les pesticides et la santé

Julie CHERMEUX

10 €

Santé et discriminations (n° 11)

Antoine LECA
Dominique VIRIOT-BARRIAL

32 €

Le droit du développement durable appliqué aux établissements de santé

Laurent VASSALLO

15 €

La place de la sécurité sanitaire dans le biodroit

Valérie GUICHARD FRIOT

15 €

L'intégration des personnes handicapées (n° 8)

Joël COLONNA
Guylène NICOLAS

16 €

La psychiatrie est-elle soluble dans le droit médical ? (n° 6)

Th. Gonggryp
Antoine LECA
Louis SAINT-PIERRE

16 €

Principe de précaution et sécurité sanitaire

Patrick GROSIEUX

16 €

Articles

Droit et santé mentale

la démocratie sanitaire

La protection de la santé publique

35 €

« Nécessité fait gens mesprendre »

Volodia MIJUSKOVIC

« Tel est pris qui croyait prendre »

Caroline MASCRET

À propos de l’avis de la plateforme RSE relatif à l’engagement des entre-prises pour la prévention des conduites addictives

Jean-Marie COURRENT

À propos de l’ouvrage d’Aurélien Vautard : L’aménagement sanitaire du territoire. Stratégies et coordination

Guy DELANDE

À propos de l’ouvrage du Pr E. Vigneron : « L’Hôpital et le Territoire »

Guy DELANDE

À propos du rapport intitulé Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

Gildine CROIZE

Action en réparation consécutive à une hospitalisation contrainte irrégulière : inapplicabilité de la prescription décennale de l’article L. 1142-28 CSP

Paul VÉRON

Actualité législative et réglementaire du secteur pharmaceutique

Mathieu REYNIER

Actualité pharmaceutique : informations rapides

Thibaud ROBIN-CHEVALIER

Actualités en économie de la santé

Guy DELANDE

Additifs alimentaires, le principe de précaution au service de la santé humaine

Élise LAMARRE

AFLD : séparation des fonctions de poursuite et de jugement entre collège et commission des sanctions

Thomas VIALLA

Agents publics : une circulaire précisant la procédure de signalement pour les lanceurs d’alerte

Élise LAMARRE

Ambroise Paré réactualisé

Vincent GIRIN

Amiante : regards croisés sur la jurisprudence des hautes juridictions

Marie LAFARGUE

AMM : Les litiges relatifs aux décisions du directeur général de l’Afssaps relatives à la communication à une société de documents contenus dans le dossier d’AMM d’une autre société, relève de la compétence du Tribunal administratif

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Analyse croisée entre le gouvernement d'entreprise et la gouvernance de l'hôpital public

Bernard TIREL
Fabien VERDIER

15 €

Analyse du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement

Jean-Louis DESCHAMPS

Annulation d’un arrêté préfectoral ordonnant une hospitalisation d’office : le certificat médical non circonstancié ayant servi de fondement à l’acte administratif illégal engage la responsabilité du médecin

Pierre-Laurent VIDAL

Apports de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 au droit de la psychiatrie et de la santé mentale

Jean-Louis DESCHAMPS

Atteinte au droit à la vie par une « clef de bras » fatale

Volodia MIJUSKOVIC

Avancée communautaire en matière de médicaments : vers un renforcement du système de pharmacovigilance

Magali PARISOT

Avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur les unités pour malades difficiles

Sophie GUIGUE

Cadavre exquis : la peur du Sida post-mortem

Bruno PY

Cannabis thérapeutique : stratégie pour une politique de santé publique

YANN BISIOU

CJCE, 12 juillet 2005 Commission des Communautés européennes contre CEVA Santé Animale SA et Pfizer Entreprises SARL, Affaire C. 198/03

Malo DEPINCE

Compétence du juge judiciaire dans l’appréciation des conséquences dommageables d’une mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers

Pauline CURIER-ROCHE

Condamnation par la CEDH d’un usage abusif de la contention par un hôpital psychiatrique

Sophie GUIGUE

Condition de légalité d’une décision rétroactive de soins à la demande d’un tiers : le jour ouvrable

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Conditions d’opposabilité des prix de vente au public des médicaments remboursables

Caroline MASCRET

Contrôle du bien-fondé des décisions individuelles de placement en soins sous contrainte : la Cour de cassation précise l’importance de la rédaction des divers certificats

Valériane DUJARDIN
Éric PÉCHILLON

Créations et transferts d’officines : entre rappels et précisions…

Thibaud ROBIN-CHEVALIER

De l’application de l’analyse économique sur le marché du commerce parallèle de médicaments : vers un bouleversement des valeurs ?

Gaël HICHRI

De l’épuisement professionnel à la dépression

Sophie JOLY

De l’erreur substantielle lors d’une cession de formule d’une spécialité pharmaceutique

Gaël HICHRI

De l’objectivité du certificat médical préalable á une hospitalisation d’office

Karine MOREL

Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie, JORF n°0152 du 1er juillet 2008

Mathieu REYNIER

Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments

Mathieu REYNIER

Définition du médicament

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Délai pour saisir le JLD en cas d’hospitalisation psychiatrique sans consentement : au-delà de 8 jours, la mainlevée est acquise sauf circonstances exceptionnelles

Jean-Philippe VAUTHIER

Démocratie sanitaire : point de vue du médecin

Guy LE GALL

15 €

Des indicateurs… et c’est tout !

Mickaël KRKAC

Directive 2011/62/UE « Médicaments falsifiés » : les avancées dans la lutte contre les faux médicaments

Hélène GAUMONT-PRAT

15 €

Dispositifs médicaux et libre circulation

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Divergence franco-belge sur l’étendue de protection du CCP communautaire

Éric SERGHERAERT

Douleur : un livre blanc qui pose questions

Mickaël KRKAC

Douze jours : un délai pour le contrôle obligatoire mais pas facultatif

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Droit des produits de santé

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Droit et santé mentale

Gilles DEVERS

Du bon usage de l’entraînement législatif en matière de dopage.

Éric MARTINENT

Du renforcement de la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments

Ghislaine ISSENHUTH-SCHARLY

Du système de répartition à la titrisation des risques

Guy DELANDE

Éclairage sur le délai de renouvellement d’un arrêté préfectoral pour maintenir une mesure de soins psychiatriques

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Enfin un observatoire des risques médicaux !

Alioune THIAM

Entre avis de transparence et remboursement d’un médicament : quelles conséquences du retrait par le laboratoire de sa demande initiale ?

Éric NIGRI

Entre intégration et expulsion : le parcours des mineurs non accompagnés

Salomé LASSALLE

Finances sociales, finances publiques : d’heureuses réorientations ?

Guy DELANDE

Fixation du prix des spécialités pharmaceutiques par le CEPS

Virginie RIVIERE

Fourniture d’une prothèse dentaire adaptée: précision sur le contenu de l’obligation de résultat du professionnel

Paul VÉRON

Glucose et santé : l’exemple de la complexité de l’encadrement européen de la commercialisation des denrées alimentaires sucrées

Jalila BACHRI

Hospitalisation sans consentement : une précision sur l’office du juge

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Hospitalisations psychiatriques sous contrainte et responsabilité de l’État du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice

José COELHO

Interactions entre médecine et droit de la santé

15 €

Introduction

François VIALLA

15 €

Introduction historique au droit de la protection de la santé publique

Antoine LECA

15 €

L'administration sanitaire entre contraintes techniques et contraintes juridiques : l'exemple des maladies émergentes

Didier TORNY

15 €

L'effectivité du droit à la protection de la santé

Tatiana GRÜNDLER

15 €

L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé

Guillaume ROUSSET

15 €

L'obligation de mener une vie saine ?

Maryse DEGUERGUE

15 €

L'obligation vaccinale

Bénédicte BÉVIÈRE

15 €

L’absence d’audition du malade mental viole le droit à la défense

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

L’absence de conséquence de la décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 sur le litige qui a introduit la question prioritaire de constitutionnalité

Sophie GUIGUE

L’absence de convocation au procès de l’un des curateurs relève d’une nullité de fond

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

L’absence de fouille au service des urgences d’une personne nécessitant une contention n’est pas fautive

Sophie GUIGUE

L’affaire Médiator et ses suites

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

L’ambiguïté de la mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

L’AMM : une certification à visée sécuritaire

Virginie RIVIERE

L’appréciation de la faute de surveillance lors du suicide d’un patient en chambre d’isolement

Sophie GUIGUE

L’article 51 : nouveau sésame de la réforme ?

Guy DELANDE

L’assouplissement des conditions d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Renaud BOUVET
Marius CARDINAL

L’attention portée par les autorités ministérielles à la notion juridique des sorties d’essai des patients hospitalisés d’office

Jean-Louis DESCHAMPS

L’attitude du patient : cause d’inopérance du moyen tiré de la violation de l’article 3 de la Convention

Volodia MIJUSKOVIC

L’autorisation de mise sur le marché

Élodie GIORGETTI-DE-SAINT-JEAN

L’hospitalisation psychiatrique d’un mineur en « secteur adulte »

Olivier DUPUY

L’incongruence de genre : du trouble mental au problème de santé sexuelle

Justine FONTANA-CONTENT

L’inconstitutionnalité du suivi particulier à certains patients institué par la loi du 5 juillet 2011

Sophie GUIGUE

L’inflexible délai pour statuer sur une mesure de soins psychiatriques contraints

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

L’irrégularité d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement et l’atteinte aux droits du malade

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

L’irrégularité d’une procédure d’isolement entraîne ipso facto la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

L’obésité : une « épidémie » non infectieuse menaçante : marché de l’obésité ou obésité du marché ?

Bernard BALTHAZARD

L’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées : la sempiternelle quête d’une oasis au sein des déserts médicaux

Florent DESSI

L’OMS active mais floue

Vincent GIRIN

L’opinion pharmaceutique en matière de dispensation et son incidence sur la responsabilité du pharmacien

Virginie RIVIERE

La capacité à consentir au traitement d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement

Sophie GUIGUE

La contrefaçon en matière de biologie moléculaire

Amélie FAVREAU

La coopération commerciale

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

La démocratie sanitaire

Michel MIAILLE

15 €

La démocratie sanitaire, aspect juridique et médical

Élie ALFANDARI

15 €

La difficile brevetabilité d’une invention utilisant des lignées cellulaires

Caroline MASCRET

La directive sur les médicaments falsifiés

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

La formation pharmaceutique continue

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

La jurisprudence et la loi du 4 mars 2002 : impulsion ou anticipation

Emmanuel TERRIER

15 €

la liberté de prestation de services et la liberté d'établissement

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

La loi « paquet médicament » est publiée au Journal officiel du 27 février 2007

Thibaud ROBIN-CHEVALIER

La loi Bertrand : le nouveau statut des médicaments éphémères

Ghislaine ISSENHUTH-SCHARLY

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Anne-Isabelle POULLIE

La loi de simplification du droit appliquée aux décisions en matière sanitaire

Caroline MASCRET

La loi du marché du médicament essentiel

Vincent GIRIN

La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 : loi de réforme de la « protection juridique des majeurs », loi de réforme sociale, et loi de réforme de citoyenneté : la démonstration à travers le dispositif afférent aux « préposés » ou « services » des « établissements sanitaires, sociaux, ou médicaux sociaux

Jean-Louis DESCHAMPS

La minorité, une notion juridique mal adaptée à la santé mentale

Stéphanie RENARD

La modernisation du régime des autorisations s’inscrira-t-elle dans une démarche d’innovation ?

Valérie GUICHARD FRIOT
Stéphanie RABILLER

La motivation du danger justifiant le maintien de l’hospitalisation d’office

Sophie GUIGUE

La notion de malade, patient, citoyen

Benjamin PITCHO

15 €

La poursuite de la mise en œuvre du « Plan Alzheimer 2008-2012 »

François MORO

La prescription

Audrey MOURGUES

La présentation d’une spécialité pharmaceutique doit être la même tant à l’égard du professionnel de santé que du patient

Thibaud ROBIN-CHEVALIER

La procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers : l’actualité de son éventuelle réforme

Jean-Louis DESCHAMPS

La prolongation de l’hospitalisation psychiatrique d’un patient fugueur : pas d’exception pour la communication des pièces au juge

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

La protection de la santé publique : aspects européens et internationaux

Michel BÉLANGER

15 €

La protection de la santé publique : l'expérience de terrain

Marie BAVILLE

15 €

La protection des données de l’AMM

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

La protection des lanceurs d’alerte renforcée par une directive européenne

Élise LAMARRE

La réception de la notification des décisions judiciaires par le malade mental

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

La recherche biomédicale

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

La réforme de l’Assurance-Maladie et la maîtrise des dépenses de santé

Guy DELANDE

La régularité de l’arrêté portant hospitalisation d’office par transfert d’un mineur

Sophie GUIGUE

La responsabilité du fait des produits de santé

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

La RTU du Truvada® : entre innovation et évolutions

Pierre-Yves CHAPEAU
Volodia MIJUSKOVIC

La santé dans le Code civil

Gilles RAOUL-CORMEIL

15 €

La santé et le droit de l'environnement

Laurent NEYRET

15 €

La santé et les droits du consommateur

Delphine BAZIN-BEUST

15 €

La sécurité et la santé des consommateurs de l’année 2018 : rapport de l’action de la DGCCRF

Jalila BACHRI

La substitution de défendeur en responsabilité produit

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

La victime et sa santé mentale : de la plainte au procès, un parcours obligé ?

Anne GOLSE
Philippe PLICHART
Nadine PROIA-LELOUEY

15 €

Laboratoires pharmaceutiques : 2, Exportateurs parallèles : 0…

Gaël HICHRI

Le « Plan Cancer », instrument de la politique publique de lutte contre le cancer en France

Philippe AMIEL
Pierre-Yves CHAPEAU

Le certificat complémentaire de protection

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Le CGLPL inquiet d’une logique sécuritaire préoccupante

Pierre-Yves CHAPEAU
Volodia MIJUSKOVIC

Le changement juridique du régime des soins psychiatriques non consentis d’un majeur protégé. Que d’irrégularités à ne pas commettre…

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Le contrat dans la loi HPST

Didier TRUCHET

15 €

Le coût fiscal du vapotage de « l’herbe à nicot » (re-)vu par le Conseil d’État

Jalila BACHRI

Le crédit d’impôt recherche

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Le dossier médical personnel à l’épreuve

Anne-Isabelle POULLIE

Le droit reconnu au patient hospitalisé sous la contrainte à émettre et recevoir du courrier peut-il être un droit absolu ?

Jean-Louis DESCHAMPS

Le juge et l’urgence psychiatrique

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Le même constat, le même désastre

Vincent GIRIN

Le monde de la santé enfin concerné par la responsabilité sociale et environnementale !

Élise LAMARRE

Le nouveau formulaire d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) accordée par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

Klaas TAMPERE

Le plan Douste-Blazy : Le verre à moitié vide ou à moitié plein ?

Guy DELANDE

Le principe de précaution entre "la bonne pratique" et l'équivoque théorique

André DEMICHEL

15 €

Le rapport Libault : une approche concrète et concertée

Maxime DELOUVÉE

Le recul des libertés en psychiatrie sous couvert de prévention de la radicalisation

Pierre-Yves CHAPEAU
Volodia MIJUSKOVIC

Le refus de remboursement d’actes de téléconsultations par la CNAM porté devant le Conseil d’État

Morgan GRIT

Le règlement pédiatrique

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Le Service de santé des armées de plus en plus inclus mais conservant sa spécificité

Vincent GIRIN

Le système de santé : actualités de la réforme

Guy DELANDE

Lecture juridique et objectifs cliniques des « recommandations sur les modalités de prise de décision concernant l’indication en urgence d’une hospitalisation sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux »

Jean-Louis DESCHAMPS

Légalité interne d’un permis de construire et caractère opérant du moyen tiré de la méconnaissance des règles d’accessibilité aux personnes handicapées

Jérémy RAYNAL

Les agences régionales de santé : un colosse aux pieds d’argile

Guy DELANDE

Les AMM conditionnelles

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les contrôles sanitaires de l’alimentation « de la fourche à la fourchette »

Élise LAMARRE

Les décisions relatives aux sorties d’essai sont susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

Jean-Louis DESCHAMPS
Sophie GUIGUE

Les défis de la santé au XXIe siècle, une approche législative

Geneviève PINET

15 €

Les délais de la procédure de saisine non systématique du juge des libertés et de la détention

Sophie GUIGUE

Les droits des malades mentaux fragilisés

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Les droits du patient à l'épreuve des politiques économiques de santé

Aurore CATHERINE

15 €

Les importations parallèles

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les importations parallèles

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les institutions de santé : les perspectives d'un renouveau de l'action publique dans le secteur sanitaire

Pierre VILLENEUVE

15 €

Les interventions non médicamenteuses : de l’évaluation au financement

Guy DELANDE

Les médicaments à base de plantes

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les médicaments à l’hôpital

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les médicaments génériques

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les médicaments génériques

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les médicaments pédiatriques

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les mesures d’isolement et de contention dans les établissements de santé mentale dans le viseur du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Volodia MIJUSKOVIC

Les nouvelles conditions d’octroi des autorisations temporaires d’utilisation des médicaments

Thibaud ROBIN-CHEVALIER

Les précisions de la jurisprudence européenne sur les obligations des industriels en matière d’AMM et de soumission du plan d’investigation pédiatrique

Caroline MASCRET

Les quasi-génériques

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Les règles applicables au circuit du médicament en établissement de santé

Thibaud ROBIN-CHEVALIER

Les vicissitudes de la T2A

Guy DELANDE

Liberté et prévention : une vision économique

Guy DELANDE

Liberté, égalité, inefficacité : à propos des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale

Charlène COLLET

Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique JO 7 août 2004, p. 14040

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique JO du 11 août 2004, p. 14277

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie JO n° 190 du 17 août 2004, p. 14598

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte : la preuve d’un grief s’impose…

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Maïs génétiquement modifié et controversé : à qui revient le droit de s’inquiéter ?

Raphaël BRINGAUD
Élise LAMARRE

Manquement de la France à son obligation de protection et de prise en charge d’un mineur isolé étranger

Béatrice PASTRE-BELDA

Médicament et droit de la concurrence

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Médicaments biosimilaires, substitution et prescription en DCI

Caroline MASCRET

Médicaments et taux de TVA différents

Caroline MASCRET

Mesures provisoires de l’autorité de police: l’histoire d’un processus d’admission en soins psychiatriques sans consentement... et sans contradictoire

Juliette DUGNE

Méthodologie des mesures de qualité de vie

M. VANDEL

15 €

Money, money, money

Marine BRUNEL

Monopole pharmaceutique

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Officines : L’Autorité de la concurrence sanctionne l’Ordre des pharmaciens de Basse Normandie

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Orientations nationales relatives au FIR 2019 : point de surprise à l’horizon

Marine BRUNEL

Ouverture du droit au remboursement pour certaines spécialités pharmaceutiques - Décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 pris pour l’application de l’article L.162-17-2-1 du CSS (JO 5 mars 2008, p. 3979)

Virginie RIVIERE

Pacemaker et crémation, quand la miniaturisation génère une exception

Bruno PY

Par communiqué de presse du 10 janvier 2007, le Cabinet du Ministre de la santé et des solidarités M. Xavier BERTRAND a annoncé la remise, par M. Alain COULOMB, ancien directeur de la Haute Autorité de Santé et par M. le professeur Alain BAUMELOU, du rapport « Situation de l’automédication en France et perspectives d’évolution

Thibaud ROBIN-CHEVALIER

Petit à petit l’innovation fait son nid

Quentin BLUCHE

Plaidoyer pour les zones franches en matière juridique – l’exemple du droit de la santé

Cyril CLÉMENT

Politiques législatives et approche comparative des législations en matière de santé mentale

Jean-Louis DESCHAMPS

Pour un financement soutenable de la perte d’autonomie

Guy DELANDE

Pourquoi refondre le Code de la santé publique ?

Cécile MÉHAR
Jean-Pierre PATOUT
Marine TANGUY

15 €

Pouvoir et santé. Regard critique sur une campagne

Francine DEMICHEL

15 €

Précisions sur l’article L. 245-1 du Code de la sécurité sociale : toute la prospection mais rien que la prospection !

Thibaud ROBIN-CHEVALIER

Présentation de l’ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé

Marion GUIGUE

Présentation du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française de lutte contre le dopage

Sophie GUIGUE

Présentation du plan Psychiatrie et Santé mentale 2011- 2015

Sophie GUIGUE

Présentation synthétique du bilan du plan Psychiatrie et santé mentale 2005-2008

Sophie GUIGUE

Prix des médicaments : Le moyen tiré de la méconnaissance d’un droit de propriété industrielle est inopérant dans le cadre d’une action tendant à l’annulation d’une décision du CEPS fixant le prix d’un médicament générique

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Prix et remboursement des médicaments : La CJCE précise la marge de manœuvre dont disposent les États membres dans l’application de la directive « Transparence »

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Problématique économique du développement des services à la personne

Guy DELANDE

Problèmes autour des conditions de saisine du juge des libertés et de la détention

Pauline CURIER-ROCHE

Programme de soins et réadmission en hospitalisation psychiatrique

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Programmes d’accompagnement des patients par les laboratoires

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Projet de loi relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Projet de reforme de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 : Réflexions sur la concertation entre le ministère de la Santé et des Solidarités et les organisations de la psychiatrie publique et de la santé mentale

Jean-Louis DESCHAMPS

Projet territorial de santé mentale : les contours esquissés

Manon MAZZUCOTELLI

Projets, schémas et contrats : outils nouveaux et renouvelés, ambitions nouvelles de la planification sanitaire

Marc DUPONT

15 €

Protection de la santé publique et droit de la responsabilité

Aude ROUYERE

15 €

Protection de la santé publique et liberté

Jean-Pierre DUPRAT

15 €

Publication du décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d’apprentissage et pris en l’application de l’article L.1161-5 du code de la santé publique, l’éducation thérapeutique et le bon usage du médicament

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY
Aude VIDAL

Publicité des médicaments : précisions sur le contenu possible d’une publicité

Caroline MASCRET

Publicité pour les médicaments : La diffusion par un tiers d’informations relatives à un médicament peut être considérée comme de la publicité

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

QPC et soins psychiatriques sans consentement : le Conseil d’État se prononce…

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Qualité de l’auteur du certificat médical pour une admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État

Jean-Philippe VAUTHIER

Qualité de vie et apports du Code de la santé

Philippe LIGNEAU

15 €

Qualité de vie et choix collectifs de santé

Marie-Odile CARRÈRE

15 €

Qualité de vie et éthique

Olivier POURRAT

15 €

Quand l’engagement de la responsabilité civile ne nécessite plus la détermination du lien de causalité

Pierre-Yves CHAPEAU
Volodia MIJUSKOVIC

Questions sur la pertinence de l’illégalité de toutes les pratiques de censures qui affectent le caractère absolu du droit reconnu au malade hospitalise sous contrainte d’émettre et de recevoir du courrier

Jean-Louis DESCHAMPS

Rapport 2008 de l’OMS sur la santé dans le monde et soins de santé primaires

Alioune THIAM

Rapport de synthèse : le droit des politiques publiques de protection sanitaire

Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES

15 €

Rapport du 11 juin 2008 de la Cour des Comptes sur la mise en œuvre du Plan cancer 2003-2007

Karine MOREL

Rapport sur l’observatoire de la qualité de l’air intérieur : mieux coordonner l’action publique pour prévenir les effets sanitaires de la pollution

Élise LAMARRE

Récentes précisions sur le reconditionnement des produits pharmaceutique en droit communautaire

Gaël HICHRI

Recherche clinique et qualité de vie

Michel MORICHAU-BEAUCHANT

15 €

Réflexions sur les risques sanitaires liés aux organismes génétiquement modifiés : entre principe de précaution et ordre public

Franck LESIEUR

15 €

Réforme douste-blazy : les difficultés de mise en œuvre des « contrats responsables »

Guy DELANDE

Regard critique du Défenseur des droits sur le projet de loi Élan : vers un recul du droit au logement pour les personnes en situation de handicap ?

Jérémy RAYNAL

Réguler l’installation des médecins : « Il y en a qui ont (encore) essayé. Ils ont eu des problèmes. »

Charlène COLLET

Rejet du recours en annulation de l’instruction relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention

Pierre-Yves CHAPEAU
Volodia MIJUSKOVIC

Requête en mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques non consentis : la date de réception et la date de l’enregistrement doivent coïncider

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Respect des biens et liberté d’entreprendre des pharmaciens d’officine : à la recherche d’un équilibre face aux exigences de santé publique

Valérie SIRANYAN

15 €

Responsabilité de l’État pour fonctionnement défectueux du service public de la justice dans le cas du suicide d’un patient psychiatrique

Pauline CURIER-ROCHE

Responsabilité du fait des médicaments

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Risque sanitaire lié aux substances chimiques : l’affaire sensible des perturbateurs endocriniens

Élise LAMARRE

S’installer en libéral, oui, mais pas à n’importe quel prix !

Charlène COLLET

Sanction d’agissements déloyaux et parasitaires sur le marché des médicaments

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Santé - Environnement

Cyril CLÉMENT
Valérie DELPIANO

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Santé - Environnement

Cyril CLÉMENT
Valérie DELPIANO

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Santé - Environnement

Cyril CLÉMENT
Valérie DELPIANO

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Santé - Environnement

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Véronique LESSON

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Santé - Environnement

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Santé - Environnement

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Santé - Environnement

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Santé et majeurs protégés : les régimes spéciaux

Juliette DUGNE

Santé publique : grippe aviaire, quel droit dans l’accès aux médicaments ?

Béatrice BARRAU

Seule est inconstitutionnelle l’autosaisine visée à l’article L. 232-22-3° du Code du sport !

Thomas VIALLA

Silence, on enferme

François VIALLA

Soins psychiatriques en détention : une continuité obligatoire

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Soins psychiatriques sans consentement aux détenus : une compétence préfectorale partagée

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Soins psychiatriques sous contrainte : pas de prorogation des délais !

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Suspension de mise sur le marché pour des dispositifs médicaux – question de l’application d’une garantie d’assurance

Julie LEONHARD

Suspension par l’AFSSAPS de la fabrication et de la distribution de produits pharmaceutiques pour défaut d’AMM

Virginie RIVIERE

Taux de remboursement des médicaments

Caroline MASCRET

Téléphonie, précaution et santé

Audrey MOURGUES

Tendance à la porosité des concepts politiques afférents aux « malades médico-legaux », aux « malades difficiles », et aux « malades détenus : la perspective fusionnelle de l’accueil de ces trois catégories de patients en unités de malades difficiles : un mirage dans le travail parlementaire, ou un nouvel horizon juridique ?

Jean-Louis DESCHAMPS

Tiers demandeur d’une hospitalisation psychiatrique ne rime pas avec partie à l’instance

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Un greffon infecté n’est pas un produit défectueux

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Un seul professionnel vous manque et tout est dépeuplé

Marine BRUNEL

Une décision inédite du Conseil d’État dans le dossier DOSSIER KETUM ®

Aude VIDAL

Une nouvelle proposition de loi sur les recours collectifs : un système inadapté aux contentieux en matière de santé

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Une vaccination en urgence pour Mayotte

Jean-Philippe VAUTHIER

Utilisation des noms de marque dans la publicité comparative de médicaments

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Vaccin pentavalent et exigence de santé publique, l’oeuf ou la poule ?

Léo ROQUE

Vaccinations obligatoires : 3+8 = 11

François VIALLA

Vente de lentilles de contact par Internet

Caroline MASCRET

Vers la fin des organisations en silos ?

Irène GEORGESCU

Vers une remise en cause communautaire des incitations financières à la prescription ?

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Virus dengue, zika et chikungunya, une surveillance d’un coin de l’oeil révolue

Léo ROQUE