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ANNE PONSEILLE

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Étendue du champ d’application de la suspension de la peine pour raisons médicales de l’article 720-1-1 du Code de procédure pénale - Revue droit & santé numéro 18
La cigarette et le prisonnier… - Revue droit & santé numéro 18
L’injonction thérapeutique issue de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance - Revue droit & santé numéro 19
Homicide involontaire et médecine obstétrique - Revue droit & santé numéro 19
Médecin, si l’on te donne une gifle, passe ton chemin… - Revue droit & santé numéro 20
Règlement de compte à la maison de retraite : un cas de diffamation publique ? - Revue droit & santé numéro 20
Accident médical et Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions - Revue droit & santé numéro 21
Prévisibilité de la loi pénale et irrecevabilité de l’action civile de la CPAM en matière de délit d’ouverture et d’exploitation d’un établissement de santé privé - Revue droit & santé numéro 21
Quelques réflexions (perplexes) à propos de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (1ère partie) - Revue droit & santé numéro 23
Responsabilité pénale du médecin obstétricien en matière de blessures involontaires - Revue droit & santé numéro 23
Quelques réflexions (perplexes) à propos de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (suite et fin) - Revue droit & santé numéro 24
De la mise en danger impunie d’un patient par son médecin - Revue droit & santé numéro 24
Sport et droit pénal : de l’importance de participer pour le cycliste… à l’importance de ne pas se faire prendre pour le médecin ! - Revue droit & santé numéro 24
Exercice illégal de la pharmacie et responsabilités pénales cumulées d’une SARL et de son gérant - Revue droit & santé numéro 25
Médecins relais et injonction thérapeutique - Revue droit & santé numéro 25
Droit pénal de la santé - Revue droit & santé numéro 26
Médecin, infirmière et exécution d’une prescription médicale : quelles responsabilités pénales ? - Revue droit & santé numéro 26
Un médecin derrière les barreaux… - Revue droit & santé numéro 26
Droit pénal de la santé - Revue droit & santé numéro 27
Violation du secret professionnel justifiée pour la nécessité de la défense… seulement - Revue droit & santé numéro 27
À propos de la recherche biomédicale : le défaut de consentement pénalisé - Revue droit & santé numéro 29
Mise en danger par l’infirmier de son patient ou… de la désinvolture à l’incompétence professionnelle - Revue droit & santé numéro 30
Exercice illégal de professions de santé et usurpation de titre - Revue droit & santé numéro 30
À propos de la qualification juridique des mesures applicables dans le cadre de la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - Revue droit & santé numéro 34
Escroquerie sur ordonnance - Revue droit & santé numéro 34
Expertises médicales et suspension de peine pour raisons médicales de l’article 720-1-1 du Code de procédure pénale - Revue droit & santé numéro 35
Réparation des préjudices subis par les proches d’un infirmier psychiatrique tué par un patient dans un Centre hospitalier : mise en cause du Fonds de Garantie par le juge administratif - Revue droit & santé numéro 36
Pratique illégale de la médecine par un psychologue - Revue droit & santé numéro 36
Pratique de la médecine par un Shaolin : exercice illégal de la médecine et pratique de la médecine sous un pseudonyme - Revue droit & santé numéro 36
Responsabilité pénale médicale pour homicide involontaire : mise en cause d’un chirurgien - Revue droit & santé numéro 36
Exercice illégal de la médecine reproché à un praticien soumis à une suspension disciplinaire d’exercice - Revue droit & santé numéro 39
La qualification de délit de risques causés à autrui de l’article 223-1 du Code pénal revisitée par la Chambre criminelle - Revue droit & santé numéro 39
Confirmation de la qualification pénale de la contamination par le VIH par voie sexuelle en administration volontaire de substances nuisibles entraînant une infirmité permanente - Revue droit & santé numéro 39
Recevabilité de l’action civile devant les juridictions pénales de l’enfant né d’un viol - Revue droit & santé numéro 39
Homicide involontaire : conditions et limites de la responsabilité pénale et de la responsabilité civile d’un praticien hospitalier - Revue droit & santé numéro 41
L’expert judiciaire en matière médicale désigné par le juge d’instruction n’est pas médecin… - Revue droit & santé numéro 41
Les frontières entre vie professionnelle et vie privée du médecin - Revue droit & santé numéro 41
Exercice illégal de la pharmacie : à propos de la qualification juridique de la Vitamine C 1000 et du Magnésium B1, B2, B6 - Revue droit & santé numéro 41
Personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement : entre responsabilité pénale atténuée et injonction de soins renforcée - Revue droit & santé numéro 41
Plaidoyer pour la création de la suspension de détention provisoire pour raison médicale : entre nécessité et inutilité… - Revue droit & santé numéro 42
Aux frontières de l’exercice illégal de la médecine… - Revue droit & santé numéro 42
Le droit de la personne malade au respect de sa dignité - Revue générale de droit médical numéro 11
De l’usage du secret professionnel comme unique moyen de défense pénale - Revue droit & santé numéro 45
Erreur sur le droit à propos de la qualification de médicaments vétérinaires : la prévenue a manqué de flair… - Revue droit & santé numéro 46
Défaut de cécité de la Cour de cassation : la mesure de la pression intraoculaire par tonomètre à air sans contact est acte médical non autorisé aux opticiens - Revue droit & santé numéro 46
« Chirurgien esthétique » et « chirurgie esthétique » : entre subtilité de la langue française et interprétation stricte de la loi pénale - Revue droit & santé numéro 46
Homicide involontaire commis par un médecin : faute caractérisée et lien de causalité - Revue droit & santé numéro 46

Profil(s) :

Maître de conférences, Université Montpellier I
Docteur en droit