AUDE VAISSIERE

Publication(s) :

Auteur :

La Cour de cassation persisterait-elle à tempérer le caractère impératif de l’obligation d’inscription des experts ? - Revue droit & santé numéro 6
Quand la position des juridictions diverge sur les termes du rapport expertal ! - Revue droit & santé numéro 7
L’incompétence des juridictions administratives en matière de contrat d’acquisition et d’exploitation d’un appareil à imagerie par résonance magnétique - Revue droit & santé numéro 7
Que tous les malades se rassurent, l’association « Stop au cancer » est là ! - Revue droit & santé numéro 8
Les pouvoirs d’inspection de l’Agence du médicament comprennent les cabinets médicaux - Revue droit & santé numéro 8
A propos de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive - Revue droit & santé numéro 9
Nouvelles illustrations de l’extension des délits d’escroquerie et de mise en danger délibérée de la vie d’autrui - Revue droit & santé numéro 9
Pas de responsabilité de la clinique en raison du viol commis par un médecin libéral - Revue droit & santé numéro 10
Retour sur la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive - Revue droit & santé numéro 10
L’épilation au laser constitue un acte médical… et doit donc être réalisée sous la responsabilité effective d’un médecin ! - Revue droit & santé numéro 10
L’utilisation erronée du qualificatif d’expertise pour désigner l’examen de l’article 74 du Code de procédure pénale n’a point d’incidence sur la nature juridique de la mesure effectuée ! - Revue droit & santé numéro 11
Transmission volontaire du virus HIV : la Cour de cassation a tranché en faveur de l’administration de substances nuisibles - Revue droit & santé numéro 11

Aucun profil disponible pour cet auteur.