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BRUNO APOLLIS

Publication(s) :

Auteur :

• La nature juridique de la haute autorité de santé - Revue droit & santé numéro 14
• La chambre mortuaire peut faire office de chambre funéraire, et non pas l’inverse… - Revue droit & santé numéro 16
• Inversion des restes de la victime par la chambre mortuaire : quand la morgue perd la tête… - Revue droit & santé numéro 17
• Le secteur d’activité libérale des praticiens hospitaliers : dernières vicissitudes d’un faux contrat - Revue droit & santé numéro 17
• Les prérogatives de puissance publique ne sont plus indispensables à la qualification d’organisme privé chargé d’une mission de service public : le cas des établissements médico-sociaux - Revue droit & santé numéro 19
• Perte de chance : la fin du règne de la réparation intégrale du préjudice corporel réaffirmée par les juges du Palais-Royal. Vive l’indemnisation fractionnée ! - Revue droit & santé numéro 22
• Faute personnelle détachable du service : quand les anesthésistes s'attaquent à l'orthopédiste... - Revue droit & santé numéro 24
• Le chirurgien d’astreinte avait sommeil… (à propos de la faute pénale du praticien hospitalier : faute de service ou faute personnelle détachable de ses fonctions ?) - Revue droit & santé numéro 25

Profil(s) :

• Master 2 Recherche – Droit administratif et science administrative, CREAM