BRUNO SIAU

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Monopole pharmaceutique et vente de médicaments par Internet - Revue droit & santé numéro 1
Envoi tardif de l’arrêt-maladie - Revue droit & santé numéro 1
Formalisme de la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles - Revue droit & santé numéro 3
« Le directeur d’un organisme de sécurité sociale a compétence pour décider seul de l’introduction d’une action judiciaire, visant le recours subrogatoire contre le tiers responsable des conséquences de l’accident corporel subi par un assuré social » - Revue droit & santé numéro 5
Compétence disciplinaire de la CPAM - Revue droit & santé numéro 7
Un fonctionnaire de l’État, mis à la disposition d’une association du secteur privé dont il perçoit un complément de rémunération, mais qui reste rémunéré par son Administration d’origine ce dont il résulte qu’il bénéficie d’une pension de retraite au titre d’un régime spécial, ne peut cumuler celle-ci avec une retraite complémentaire du régime général. - Revue droit & santé numéro 9
Mise à disposition des praticiens salariés - Revue droit & santé numéro 10
Contentieux de sécurité sociale - Revue droit & santé numéro 11
Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles - Revue droit & santé numéro 13
L’assujettissement à un régime général de la sécurité sociale en tant que salarié - Revue droit & santé numéro 15
« Le différend qui oppose un praticien au praticien conseil chargé du contrôle technique de la sécurité sociale [en réparation du préjudice subi du fait des contrôles abusifs], relève du contentieux de la sécurité sociale… » - Revue droit & santé numéro 17
Un fonctionnaire placé en congé de maladie qui refuse de laisser accéder à son domicile le médecin agréé chargé par l’Administration de procéder à une contre visite médicale, et lui propose d’y procéder soit dans le hall de son immeuble, soit son cabinet médical, doit être regardé comme ayant refusé de se soumettre à cette contre visite. Dès lors l’Administration peut légalement opérer une retenue sur son traitement - Revue droit & santé numéro 19
Contentieux social - Revue droit & santé numéro 21
Quelques propos sur la qualification des frais de voyages d’entreprise et ses conséquences fiscales et sociales - Revue droit & santé numéro 23
Conséquences financières sociales de l’infraction de travail dissimulé - Revue droit & santé numéro 25
Dividendes de société d’exercice libéral et assiette des cotisations sociales - Revue droit & santé numéro 26
La reconnaissance d’une faute inexcusable dans le cadre d’un accident du travail - Revue droit & santé numéro 29
Transfert d’activité vers un centre hospitalier : le transfert des contrats de travail n’est pas systématique - Revue droit & santé numéro 30
Essais cliniques et contrat de travail - Revue droit & santé numéro 30
L’absence de trouble manifestement illicite imputable à la CPAM en cas de résiliation de l’accord dérogatoire de dispense d’avance des frais - Revue droit & santé numéro 32
« … la contribution sociale de solidarité des sociétés, comme la contribution additionnelle, revêt, du fait de son affectation exclusive au financement de divers régimes de sécurité sociale, la nature d’une cotisation so-ciale ... » - Revue droit & santé numéro 34
« … les remises prévues à l’article L. 243-5 du Code de la sécurité sociale ne s’appliquent pas aux créances dues par une personne physique exerçant à titre libéral ... » - Revue droit & santé numéro 34
« … l’indemnité de déplacement est forfaitaire lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du praticien sont situés dans la même agglomération (…) … le médecin désigné pour pourvoir à la permanence des soins dans un secteur géographique dé - Revue droit & santé numéro 34
Maladie professionnelle du salarié - Revue droit & santé numéro 36
Emploi dissimulé : solidarité financière d’une société avec ses sous-traitants - Revue droit & santé numéro 36
Contentieux social - Revue droit & santé numéro 38
Traitement social des revenus d’activité annexe du médecin expert - Revue droit & santé numéro 38
Le redressement des cotisations sociales exercé par l’URSSAF - Revue droit & santé numéro 40
Réforme de la médecine du travail - Revue droit & santé numéro 43
Disciplines ordinale et sociale - Revue droit & santé numéro 45
Indemnisation des ayants-droits d’un salarié victime d’une maladie professionnelle - Revue droit & santé numéro 45
Assiette de cotisations sociales des aides à domicile - Revue droit & santé numéro 45
Définition de l’emploi au sens du droit de la sécurité sociale - Revue droit & santé numéro 46
Conséquences de la faute inexcusable de l’employeur - Revue droit & santé numéro 46
Opposabilité à l’employeur des décisions de la caisse d’assurance-maladie - Revue droit & santé numéro 46

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Profil(s) :

MC Avignon MC Montpellier I
MC Montpellier I
Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
Maître de conférences, Université Montpellier I
, Maître de conférences, Université d’Avignon
Maître de Conférences, Université Montpellier I, Avocat à la Cour
Maître de Conférences, Droit, Université Montpellier I, Avocat à la Cour