Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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CÉLINE MASSOLO
Publication(s) :
Auteur :
- Les conditions d’application d’une redevance aux praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale à l’hôpital - Revue droit & santé numéro 21
- La permanence médicale à la charge des seuls médecins : un arrêt attendu de la Cour d’appel de Montpellier - Revue droit & santé numéro 23
- L’opposabilité de la clause d’exercice privilégiée des praticiens soumise aux droits des patients - Revue droit & santé numéro 24
- L’exigence d’une faute susceptible d’engager la responsabilité des professionnels de santé - Revue droit & santé numéro 25
- Interprétation sans dénaturation : les compétences respectives des juridictions - Revue droit & santé numéro 25
- Les limites du pouvoir du juge des référés face à la brièveté du délai de préavis des contrats à durée déterminée - Revue droit & santé numéro 26
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