Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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DAVID SIMHON
Publication(s) :
Auteur :
- L’annulation d’une mesure de reconduite à la frontière en raison de l’état de santé d’un étranger - Revue droit & santé numéro 5
- L’article L. 122-12 du Code du travail appliqué au transfert d’une entreprise privée à une personne morale de droit publique - Points de vue divergents - Revue droit & santé numéro 5
- Les délais de prescription de l’action en responsabilité médicale, pour un dommage né avant l’entrée en vigueur de la Loi du 4 mars 2002 - Revue droit & santé numéro 7
- La restitution des prestations indûment versées à une clinique par des CPAM - Revue droit & santé numéro 9
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