FRANCA LOMBARD

Publication(s) :

Auteur :

La déclaration de choix du médecin traitant par l’assuré aux caisses d’assurance maladie ne porte pas atteinte à la relation unissant le patient et son médecin - Revue droit & santé numéro 9
Retour sur le sort des contrats d’exercice libéral conclus entre médecins et clinique en cas de cession de l’établissement… - Revue droit & santé numéro 10
Un médecin anesthésiste d’astreinte à son domicile n’engage pas sa responsabilité pour faute de surveillance postopératoire en l’absence d’appel de l’établissement de santé - Revue droit & santé numéro 11
Le respect du préavis ne suffit pas à ne pas faire dégénérer la rupture unilatérale du contrat d’exercice à l’initiative de la clinique en abus de droit - Revue droit & santé numéro 11
Les associations de placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ne sauraient, du seul fait de la nature des services qu’elles proposent, se voir attribuer la qualité d’employeur - Revue droit & santé numéro 12
La faute de la victime dans le cadre d’un accident de la circulation ayant rendu nécessaire une transfusion sanguine au cours de laquelle cette victime a contracté le virus de l’hépatite C n’est pas exonératoire de responsabilité pour le centre de transfusion - Revue droit & santé numéro 15
Lorsque deux contrats constituent un ensemble contractuel indivisible, la résiliation de l’un entraîne la caducité de l’autre - Revue droit & santé numéro 15
Un centre médico-pédagogique n’est tenu que d’une obligation de sécurité de moyens à l’égard des personnes qu’il accueille - Revue droit & santé numéro 16
Pas de place pour l’implicite devant le juge des référés - Revue droit & santé numéro 16
Obligation de mise en garde de l’assureur envers son assuré en cas d’évolution des risques encourus par ce dernier - Revue droit & santé numéro 16
Pas de doute au sens de l’article 102 de la loi du 4 mars 2002 sur l’origine transfusionnelle d’une contamination par le virus de l’hépatite C en l’absence de transfusion sanguine - Revue droit & santé numéro 17
Promesse de reprise d’un contrat d’exercice libéral en cas de cession de la clinique : pragmatisme de la Cour de cassation face à un pourvoi teinté de juridisme - Revue droit & santé numéro 17
Il appartient au demandeur d’apporter la preuve de ses prétentions - Revue droit & santé numéro 18
Un médecin un peu cavalier … - Revue droit & santé numéro 19
Un avenant au contrat non signé ne saurait constituer une preuve de la transmission de ce même contrat - Revue droit & santé numéro 20
Effet relatif de l’exclusivité contractuelle… au regard du droit du malade au libre choix de son médecin et de son établissement de santé - Revue droit & santé numéro 21
Quelle législation viendra protéger le médecin en contrat d’exercice libéral ? - Revue droit & santé numéro 21
Cliniques, vérifiez bien que vos médecins en exercice libéral aient souscrit une assurance de responsabilité… - Revue droit & santé numéro 22
Modalités d’application de l’article L. 4122-2 du Code de la santé publique - Revue droit & santé numéro 23
De la résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice en commun de la profession de médecin - Revue droit & santé numéro 24
De l’appréciation des juges du fond en matière de rupture unilatérale d’un contrat d’exercice libéral - Revue droit & santé numéro 24
De la primauté relative des créances salariales sur la créance d’indemnité de résiliation d’un contrat d’exercice en cas de procédure collective d’une clinique - Revue droit & santé numéro 24

Aucun profil disponible pour cet auteur.