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FRANÇOIS VIALLA
FRANÇOIS VIALLA
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Éditorial - Revue droit & santé numéro 1
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Savoir ou ne pas savoir ? - Revue droit & santé numéro 1
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ITT ou ITT ? - Revue droit & santé numéro 1
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Rupture de contrat clinique / praticien - Revue droit & santé numéro 1
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Rupture de contrat d’exercice - Revue droit & santé numéro 1
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Association humanitaire et Gestion d’affaire - Revue droit & santé numéro 1
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Véhicule lourd ou léger ? - Revue droit & santé numéro 1
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Réglementation interne des établissements - Revue droit & santé numéro 1
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L’état s’ra chaud En dépit d’la météo - Revue droit & santé numéro 2
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Pontage - Revue droit & santé numéro 2
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Anses intestinales, méandres de la responsabilité - Revue droit & santé numéro 2
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C’est à moi ! Non, à moi ! A propos d’une clientèle médicale - Revue droit & santé numéro 2
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Dehors ! - Revue droit & santé numéro 2
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Transfert d’autorisation ou rupture de contrat ? - Revue droit & santé numéro 2
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Publicité mensongère ? « Parce que les enfants ne naissent pas en 2 dimensions. - Revue droit & santé numéro 2
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Bonne ANNÉE et ... Bonne Santé, à vous, chers lecteurs, - Revue droit & santé numéro 3
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Cession de clientèle infirmière - Revue droit & santé numéro 3
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Information - Revue droit & santé numéro 3
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L’information, suite… - Revue droit & santé numéro 3
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Secret et DMP - Revue droit & santé numéro 3
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Subordination ou indépendance - Revue droit & santé numéro 4
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L’être ou la substance ? - Revue droit & santé numéro 4
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Une femme se meurt, Un homme meurt - Revue droit & santé numéro 5
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A l’impossible nul n’est tenu… d’informer ? - Revue droit & santé numéro 5
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Existe-t-il des notes personnelles ? Points de vue divergents - Revue droit & santé numéro 5
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Bientôt une location de fonds médical ? - Revue droit & santé numéro 6
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Euthanatos suite... - Revue droit & santé numéro 6
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Encore et toujours : Rupture de contrat d’exercice - Revue droit & santé numéro 6
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A qui appartient la clientèle ? (II) - Revue droit & santé numéro 6
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Bon anniversaire : Revue Droit & Santé ! - Revue droit & santé numéro 7
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ANAES et HAS oracles des données acquise de la science ? - Revue droit & santé numéro 7
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Partielle ou Totale… à propos d’une colectomie - Revue droit & santé numéro 7
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Les régimes d'indemnisation des infections nosocomiales avant et après l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 - Revue droit & santé numéro 7
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Vous avez dit rétroactivité ? - Revue droit & santé numéro 8
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La Cour de Strasbourg et les Droits de l’homme né handicapé - Revue droit & santé numéro 9
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Recours contre les actes des CRCI : du RIFIFI à la CRCI - Revue droit & santé numéro 9
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Contrat d’exercice : rupture encore et toujours ! - Revue droit & santé numéro 9
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Leasing de Matériel médical : qui est le contractant ? - Revue droit & santé numéro 9
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Panorama 2005 en droit des infections nosocomiales et application rétroactive de la jurisprudence « staphylococus aureus » du 29 juin 1999 : vers un renouveau de l’obligation de sécurité de résultat à la charge des médecins ? - Revue droit & santé numéro 10
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Triangle d’or : le Kiné, son confrère et la clinique - Revue droit & santé numéro 10
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Un radiologue est-il médecin ? - Revue droit & santé numéro 10
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Ευ ταναθος, encore…. A propos des décrets du 6 février 2006 - Revue droit & santé numéro 11
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Faut-il remettre l’horloge biologique à l’heure ? - Revue droit & santé numéro 12
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Brèves remarques sur la nouvelle charte de la personne hospitalisée - Revue droit & santé numéro 12
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Accès au dossier d’une personne décédée - Revue droit & santé numéro 12
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Environnement et Santé - Revue droit & santé numéro 13
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Clientèle médicale et régime matrimoniaux - Revue droit & santé numéro 13
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Petite Loi d’automne - Revue droit & santé numéro 14
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Rupture de contrat d’exercice et indemnité de clientèle : quel rôle pour le juge ? - Revue droit & santé numéro 14
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L’angiologue anxieux et la société de télésurveillance - Revue droit & santé numéro 14
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Pot de Terre ou pot de fer ? Fraude à la protection sociale - Revue droit & santé numéro 15
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Propos introductifs à une analyse juridique des recommandations de bonnes pratiques - Revue droit & santé numéro 15
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« Respire » - Revue droit & santé numéro 16
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Ni aléa, ni défaut d’information - Revue droit & santé numéro 16
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Risque aggravé de santé : consécration du droit à l’accès au crédit - Revue droit & santé numéro 16
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Eu thanatos, suite, suite et re suite … - Revue droit & santé numéro 17
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Responsabilité : refus transfusionnel - Revue droit & santé numéro 17
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Patrimonialité des clientèles libérales et sort des contrats - Revue droit & santé numéro 17
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Le Médecin, Ses Patients CMU, Son Propriétaire et l’Habitation bourgeoise - Revue droit & santé numéro 18
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Alarme, Alarme !!! - Revue droit & santé numéro 19
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Faut pas (trop) pousser… Docteur - Revue droit & santé numéro 19
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Gardez vos rides ! - Revue droit & santé numéro 19
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Le droit des contrats est applicable au contrat d’exercice libéral ! - Revue droit & santé numéro 19
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Classique ? Pas si sûr ! - Revue droit & santé numéro 19
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Retour à COSTEDOAT - Revue droit & santé numéro 20
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À vos risques et périls… docteur S ! - Revue droit & santé numéro 20
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Des sanctions financières à l’installation ? Aubaine pour les propriétaires de fonds médicaux urbains ? - Revue droit & santé numéro 20
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Substitution de contractant : prenez garde à l’implicite - Revue droit & santé numéro 21
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On liquide, … mais pas tout - Revue droit & santé numéro 21
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Transfert d’autorisation et sort du contrat d’exercice - Revue droit & santé numéro 22
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Fin de vie et euthanasie : entre instrumentalisation et euphémisation - Revue droit & santé numéro 23
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Ambiance, Ambiance…. - Revue droit & santé numéro 23
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Indemnité de clientèle libérale - Revue droit & santé numéro 24
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À chacun sa conception de la probité et de la gravité - Revue droit & santé numéro 24
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Encore et toujours une rupture - Revue droit & santé numéro 24
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Chasseur de têtes médicales - Revue droit & santé numéro 24
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La veuve et le médecin - Revue droit & santé numéro 24
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Au poil… la suite - Revue droit & santé numéro 25
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Tatouer n’est pas épiler, percer non plus ! - Revue droit & santé numéro 25
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Secret ou pas ? - Revue droit & santé numéro 25
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Se refaire une virginité ou se la refaire faire ? - Revue droit & santé numéro 25
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Loi fourre tout ? - Revue droit & santé numéro 26
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Gare aux « gadins » - Revue droit & santé numéro 26
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Deux en un - Revue droit & santé numéro 26
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Après le congé maternité … un « congé mortalité » ? - Revue droit & santé numéro 27
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Non réinstallation dans le Cantal - Revue droit & santé numéro 27
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Quelques bonnes claques pour mieux déglutir ! - Revue droit & santé numéro 27
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70 € ça s’écrit ! - Revue droit & santé numéro 27
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On (en)ferme - Revue droit & santé numéro 28
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Le médecin, ses patients CMU, son propriétaire et l’habitation bourgeoise …la suite - Revue droit & santé numéro 28
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Poussières d’humanité - Revue droit & santé numéro 28
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Voyagez légers - Revue droit & santé numéro 28
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« HPST » et exercice libéral - Revue droit & santé numéro 29
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Les restrictions à l’accès au dossier médical - Revue droit & santé numéro 30
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Premières vues sûr la loi « hôpital, patient, santé et territoire » - Revue droit & santé numéro 31
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Dire ou ne pas dire ? - Revue droit & santé numéro 31
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Présentation du Rapport de la Mission d’information commune sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical - Revue droit & santé numéro 31
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Projet d’établissement et recherche de sens - Revue droit & santé numéro 31
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Les établissements sociaux et médico-sociaux face à la contractualisation : une volonté et un défi pour l’avenir - Revue droit & santé numéro 31
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Un droit en transition - Revue droit & santé numéro 32
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Un accès aux soins facilité pour les bénéficiaires de la CMU : les avatars de l’article L. 1110-3 du Code de Santé Publique - Revue droit & santé numéro 33
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À que coucou l’AMÉRIQUE ! - Revue droit & santé numéro 34
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Il n’y a pas que les guêpes qui piquent - Revue droit & santé numéro 34
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L’arroseur arrosé - Revue droit & santé numéro 34
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Transition ? - Revue droit & santé numéro 35
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Tête droite - Revue droit & santé numéro 35
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Évolution dans la responsabilité pour défaut d’information - Revue droit & santé numéro 35
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Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie - Revue droit & santé numéro 35
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Droit en transition… suite - Revue droit & santé numéro 36
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« Météovigilance » ! - Revue droit & santé numéro 37
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Mais où a été contractée l'infection ? - Revue droit & santé numéro 37
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Maladroit - Revue droit & santé numéro 37
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C'est pas nul ! - Revue droit & santé numéro 37
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Respect… des statuts - Revue droit & santé numéro 37
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À chacun ses obligations - Revue droit & santé numéro 37
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Objection de conscience - Revue droit & santé numéro 37
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Mon médecin est mon ami - Revue droit & santé numéro 38
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Où en est la réparation du défaut d’information ? - Revue droit & santé numéro 38
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Explication de texte : qu’est-ce que le consentement éclairé ? - Revue droit & santé numéro 39
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To be or not to be… salariée - Revue droit & santé numéro 39
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Un tout seul ! - Revue droit & santé numéro 39
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Violation d’un pacte de préférence - Revue droit & santé numéro 40
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Licence to kill ? Mon nom est Thanatos (…) Eu Thanatos - Revue droit & santé numéro 40
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De la Genèse aux Pokémons… - Revue droit & santé numéro 41
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Autonomie du défaut d’information : on avance, on avance, c’est une évidence, il faut qu’on avance - Revue droit & santé numéro 41
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Prion ? Meuh non ! - Revue droit & santé numéro 42
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Condition de l’aléa - Revue droit & santé numéro 42
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Escherichia coli ou petite histoire de défaut d’information et d’infection nosocomiale - Revue droit & santé numéro 42
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Anneaux gastriques et infection nosocomiale - Revue droit & santé numéro 42
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Transidentité - Revue droit & santé numéro 42
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Liberté d’aller et de venir : les sportifs astreints à l’immobilité - Revue droit & santé numéro 42
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In Memoriam Barbara Gibaudan - Revue droit & santé numéro 43
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Transidentité en milieu carcéral - Revue droit & santé numéro 43
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Perte de chance - Revue droit & santé numéro 44
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Perte de chance encore ! - Revue droit & santé numéro 44
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« Logorrhée scatologique » mais « omerta corporatiste » : licenciement quand même ! - Revue droit & santé numéro 44
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Introduction - Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002
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Lectures croisées des lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 - Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002
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Modes alternatifs de règlement des conflits en matière de responsabilité médicale - Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002
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Avant-propos - L’éthique et la mort
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Libres propos sur l'éthique, la mort et le droit - L’éthique et la mort
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Variations sur le corps humain à l'hôpital - Revue générale de droit médical numéro 15
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Introduction - Revue générale de droit médical numéro 16
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La communication des informations " personnelles " au regard des dispositions de l'article L. 1111-7 du Code de la santé publique - Revue générale de droit médical numéro 16
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Prolégomènes sur les notions de permanence des soins, de continuité des soins et de continuité du service public - La permanence des soins
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La loi de 2004 au regard des évolutions en bioéthique - Dix ans de lois de bioéthique en France
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Dossier patient, DMP : quelles frontières ? - Revue générale de droit médical numéro 20
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Gestation pour autrui : la réapparition du débat - Revue générale de droit médical numéro 27
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L'euthanasie : libres propos d'un juriste - Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé
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Les contours juridiques de la greffe de visage (allotransplantation de tissus composites vascularisés) - Revue générale de droit médical numéro 36
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La responsabilité du médecin salarié - Revue générale de droit médical numéro 37
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L’hôpital lieu violent et/ou lieux de violences - Revue droit & santé numéro 45
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Sentiments, vie privée, vie affective, vie sexuelle et institution sanitaire ou médicosociale - Revue droit & santé numéro 45
-
Défaut d’information, jurisprudence équivoque faute d’être univoque - Revue droit & santé numéro 45
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RTT et santé - Revue droit & santé numéro 46
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Défaut d’information : dans l’ordre administratif : rien de nouveau - Revue droit & santé numéro 46
-
Lipoaspiration musclée - Revue droit & santé numéro 46
-
La fin annoncée de la « réassignation chirurgicale » ? - Revue droit & santé numéro 46
-
Accès au dossier médical d’un patient décédé - Revue droit & santé numéro 46
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Défaut d’information : classicisme ou originalité ? - Revue droit & santé numéro 47
Chef de rubrique :
Directeur :
Profil(s) :
- Directeur du Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit&Santé Rédacteur en Chef de la Revue Droit&Santé
- MC Montpellier I
- MC Montpellier
- Directeur du Centre Européen d’Études et de Recherche Droit&Santé, rédacteur en Chef de la Revue Droit&Santé
- Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
- Maître de conférences, Montpellier I
- Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
- Directeur du Centre Droit&Santé, Université Montpellier I
- Directeur du Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit & Santé, Rédacteur en chef de la Revue Droit & Santé
- Rédacteurs en chef de la Revue Droit&Santé
- entre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé - Université Montpellier I
- Directeur du Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, Université Montpellier I
- Maître de conférences, Université Montpellier I
- Directeur du Centre d’Études et de Recherche Droit & Santé
- Directeur du Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé
- Directeur du Centre d’Études et de Recherche Droit&Santé
- , Maître de conférences, Université Montpellier I
- Maître de conférences, Directeur du Centre Européen d’Études et de Recherches Droit et Santé, Université Montpellier I
- Maître de conférences, Droit, Université Montpellier I
- Maître de conférences, Université Montpellier
- Directeur du Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé, Université Montpellier I
- Directeur du Laboratoire Européen d’Études et de Recherche Droit&Santé, Université Montpellier I
- Directeur du CEERDS, Université Montpellier I
- Directeur du Laboratoire Européen d’Études et de Recherche Droit&Santé, Université Montpellier I U ne fois n’est pas coutume, c’est sur les côtes Atlantique et Pacifique des States que prendra source notre éditorial… Le Sénat américain a, en effet, adopt
- irecteur du Laboratoire Européen d’Études et de Recherche Droit&Santé, Université Montpellier I
- Directeur du Laboratoire Européen d'Études et de Recherche Droit&Santé, Université Montpellier I
- Directeur du Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé, faculté de droit de Montpellier, université Montpellier-I
- Vice-doyen de la faculté de droit, directeur du Centre européen d'études et de recherche Droit et Santé, Montpellier-I
- Directeur du master droit des entreprises de santé, Directeur du Centre européen d'études et de recherche " Droit et Santé ", Montpellier-I
- Maître de conférences de droit privé Directeur du Centre européen d'études et de recherches " Droit et Santé " de la faculté de droit de Montpellier
- Maître de conférences en droit privé, directeur du Centre européen d'études et de recherche " Droit et Santé " de la faculté de droit de Montpellier
- Maître de conférences de droit privé, directeur du centre " Droit et Santé " de la faculté de droit de Montpellier
- La loi de 2004 au regard des évolutions en bioéthique
- Maître de conférences, faculté de droit, Montpellier
- Directeur du Centre euro-méditerranéen d'études et de recherche " Droit & Santé " de l'université Montpellier-I
- Directeur du Centre européen d'études et de recherche " Droit & Santé ", université Montpellier-I
- Directeur du Centre européen d'études et de recherche " Droit et Santé ", université Montpellier-I
- Directeur du Centre européen d'études et de recherches droit et santé, université Montpellier-I
- professeur à l’université de Pau et des pays de l’Adour, directeur du Centre européen Droit & Santé