JEAN-LOUIS DESCHAMPS

Publication(s) :

Auteur :

L’analyse de la proposition de loi présentée par Monsieur Philippe Vuilque - Revue droit & santé numéro 4
La problématique juridique de l’intérêt d’agir du directeur de l’établissement d’envoi - Revue droit & santé numéro 4
La procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers : l’actualité de son éventuelle réforme - Revue droit & santé numéro 4
Politiques législatives et approche comparative des législations en matière de santé mentale - Revue droit & santé numéro 5
Lecture juridique et objectifs cliniques des « recommandations sur les modalités de prise de décision concernant l’indication en urgence d’une hospitalisation sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux » - Revue droit & santé numéro 8
Apports de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 au droit de la psychiatrie et de la santé mentale - Revue droit & santé numéro 10
Projet de reforme de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 : Réflexions sur la concertation entre le ministère de la Santé et des Solidarités et les organisations de la psychiatrie publique et de la santé mentale - Revue droit & santé numéro 17
La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 : loi de réforme de la « protection juridique des majeurs », loi de réforme sociale, et loi de réforme de citoyenneté : la démonstration à travers le dispositif afférent aux « préposés » ou « services » des « établissements sanitaires, sociaux, ou médicaux sociaux - Revue droit & santé numéro 18
Le droit reconnu au patient hospitalisé sous la contrainte à émettre et recevoir du courrier peut-il être un droit absolu ? - Revue droit & santé numéro 25
Questions sur la pertinence de l’illégalité de toutes les pratiques de censures qui affectent le caractère absolu du droit reconnu au malade hospitalise sous contrainte d’émettre et de recevoir du courrier - Revue droit & santé numéro 32
L’attention portée par les autorités ministérielles à la notion juridique des sorties d’essai des patients hospitalisés d’office - Revue droit & santé numéro 35
Analyse du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement - Revue droit & santé numéro 36
Les décisions relatives aux sorties d’essai sont susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir - Revue droit & santé numéro 38
Tendance à la porosité des concepts politiques afférents aux « malades médico-legaux », aux « malades difficiles », et aux « malades détenus : la perspective fusionnelle de l’accueil de ces trois catégories de patients en unités de malades difficiles : un mirage dans le travail parlementaire, ou un nouvel horizon juridique ? - Revue droit & santé numéro 44

Chef de rubrique :

Profil(s) :

Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Montfavet, Avignon
Directeur-adjoint chargé des Affaires Juridiques et Patri-moniales au Centre Hospitalier de Montfavet – Avignon
Directeur-adjoint du Centre Hospitalier de Montfavet- Avignon
Directeur adjoint du Centre Hospitalier de Montfavet (Avignon)
Directeur adjoint du Centre Hospitalier de Montfavet, Avignon
Directeur adjoint du Centre Hospitalier de Montfavet Avignon
Directeur adjoint du Centre Hospitalier de Montfavet (Avignon), Secrétaire de l’Association Droit Psychiatrie et Santé Mentale
Directeur adjoint chargé des Affaires Juridiques et de la Protection des Majeurs du Centre Hospitalier de Montfavet (Avignon). Qualifié Maître de Conférences des Facultés de Droit. Secrétaire de l’Association « Droit, Psychiatrie et Santé Mentale »