Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Auteurs > JONATHAN GARCIA
JONATHAN GARCIA
Publication(s) :
Auteur :
- Du simple contrôle de la loi sur la prescription des créances à l’ébauche d’un pré-contrôle de constitutionnalité par le Conseil d’État - Revue droit & santé numéro 40
- Le retard fautif dans la prise en charge du patient au cœur de la jurisprudence du Conseil d’État - Revue droit & santé numéro 41
- L’évolution du référé-provision en matière de maladies nosocomiales dans la jurisprudence administrative - Revue droit & santé numéro 42
- Règlement intérieur d’une SCM et clause de non-concurrence - Revue droit & santé numéro 42
- Le droit de la santé et la Question prioritaire de constitutionnalité : panorama mars 2010 – juin 2011 - Revue droit & santé numéro 43
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