Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)

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PAUL AMADIEU

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Des bénéfices non commerciaux aux bénéfices industriels et commerciaux : quand l’infirmière se met à pratiquer une activité industrielle et commerciale ! - Revue droit & santé numéro 1
Bénéfices non commerciaux : déduction des frais de transport du domicile au lieu de travail - Revue droit & santé numéro 1
Bénéfices non commerciaux : non-cumul de la déduction complémentaire du Groupe III et de l'abattement complémentaire de 3% avec l'abattement de 20% pour adhésion à un Centre de gestion agréé - Revue droit & santé numéro 1
Régime Fiscal des honoraires reçus en rémunération d’expertises - Revue droit & santé numéro 3
Activités médicales passibles de la taxe professionnelle - Revue droit & santé numéro 3
Imposition à la TVA et remboursement des soins par un organisme de sécurité sociale : le cas de l’ostéopathie - Revue droit & santé numéro 3
Activité menée en zone franche urbaine et en dehors de cette zone - Revue droit & santé numéro 5
Déductibilité des loyers d'un local en cours de rénovation - Revue droit & santé numéro 5
Déductibilité des intérêts d’un emprunt destiné à financer l’acquisition de parts de société - Revue droit & santé numéro 5
Détermination de la base de la taxe professionnelle : cadre général et cas particulier des biens mis à la disposition des médecins par une clinique - Revue droit & santé numéro 7
Régime d'imposition des produits de la Propriété Industrielle - Revue droit & santé numéro 9

Profil(s) :

MC Montpellier I
Maître de conférence Montpellier I
Maître de conférence Montpellier I)
Maître de conférences, Montpellier I
Maître de conférences, Université Montpellier I