PAUL VERON

Publication(s) :

Auteur :

Relation de soins et non-droit : l’introuvable obligation de soigner - Revue droit & santé numéro 39
Négligence fautive des praticiens pour absence d'utilisation du monitoring : les données acquises de la science sont-elles rétroactives ? - Revue droit & santé numéro 39
Le partage d’informations confidentielles entre le médecin et l’avocat sanctionné au titre de la violation du secret professionnel - Revue droit & santé numéro 39
Que peut-on (légitimement) attendre d’une prothèse dentaire ? À propos de l’obligation de résultat du chirurgien-dentiste - Revue droit & santé numéro 40
« Loyale clinique » : le contrôle judiciaire de la faute dans la rupture de pourparlers relatifs à la conclusion d’un contrat d’exercice libéral - Revue droit & santé numéro 40
Ce n’est point ma faute si (et seulement si) c’est un aléa - Revue droit & santé numéro 41
Irresponsabilité d’un centre hospitalier pour les fautes commises par un praticien en son sein et dans le cadre de son activité libérale - Revue droit & santé numéro 41
Impartialité de l’expert judiciaire - Revue droit & santé numéro 42
Refus de requalification d’un contrat d’exercice libéral en contrat de travail - Revue droit & santé numéro 42
La Haute Autorité de Santé soumise au principe d’impartialité dans l’élaboration des recommandations de bonnes pratiques - Revue droit & santé numéro 42
Le droit de la santé et la Question prioritaire de constitutionnalité : panorama mars 2010 – juin 2011 - Revue droit & santé numéro 43
Pas touche à ma liberté d’installation ou j’te Fourcade ! - Revue droit & santé numéro 44
Un arrêt, trois principes ! - Revue droit & santé numéro 44
Cession d’un fonds de commerce de pharmacie : la réticence dolosive du vendeur n’est pas un simple manquement au devoir précontractuel d’information - Revue droit & santé numéro 44
Procédure CRCI et refus de l’assureur de faire une offre : la pénalité de l’article L. 1142-15 al. 5 s’applique dès lors que l’assuré est déclaré responsable par le juge, sans qu’un motif légitime de refus ne puisse être invoqué - Revue droit & santé numéro 45
Entrave à la liberté de sortie de la personne accueillie en établissement médico-social : la responsabilité de la structure suppose la démonstration d’une faute caractérisée - Revue droit & santé numéro 46
Précisions concernant l’accès des ayants droit au dossier médical du patient décédé - Revue droit & santé numéro 47
Liberté d’aller et venir de la personne en EHPAD et obligation de sécurité - Revue droit & santé numéro 47
Liberté d’aller et venir de la personne en institution - Revue droit & santé numéro 47

Profil(s) :

Doctorant contractuel, Centre européen d’Études et de recherche Droit&Santé, Université Montpellier I
Doctorant contractuel, Chargé de travaux dirigés, Centre Européen d’Études et de Recherche Droit&Santé, Université Montpellier I
doctorant contractuel, chargé de travaux dirigés, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I
doctorant contractuel, CEERDS, chargé d’enseignements à l’université Montpellier I