Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Serge FEDERBUSCH
Publication(s) :
Auteur :
- L'originalité du système institué par la loi Kouchner: le président de CRCI, pilote des mécanismes du règlement amiable - Revue générale de droit médical numéro 36
Profil(s) :
- Magistrat de l'ordre administratif, président des CRCI du Nord-Pas-de-Calais, de Picardie et du Centre