AccueilAlice ROQUES
Alice ROQUES est doctorante au Centre d’études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (Cercop) de l'université de Montpellier.
Publications
- Violences volontaires en EHPAD révélées grâce à une caméra cachée : mieux surveiller pour punir ? - Revue droit & santé numéro 90
- Condamnation d’un médecin anesthésiste pour blessures involontaires par défaut de surveillance : retour sur la faute caractérisée et la réparation du préjudice de la victime en état végétatif - Revue droit & santé numéro 90
- L’impossible jugement des personnes dont l’altération des facultés physiques ou mentales en cours de procédure empêche l’exercice des droits de la défense - Revue droit & santé numéro 87
- Homicide involontaire et défaut d’assistance en matière médicale : une appréciation stricte des incriminations - Revue droit & santé numéro 81
- Indemnisation du préjudice de la victime décédée sous anesthésie générale : aux grands maux, les remèdes incertains - Revue droit & santé numéro 76
- Caractérisation du délit d’escroquerie par emploi de manœuvres fraudu-leuses pour facturation de lits médicalisés avant livraison - Revue droit & santé numéro 74
- Publicité illicite en faveur du tabac, lorsque la liberté d’expression s’efface au profit de la protection de la santé publique - Revue droit & santé numéro 73
- Responsabilité pénale de la personne morale et conditions d’imputation, le retour de la rigueur - Revue droit & santé numéro 72
- En matière d’exercice illégal de la pharmacie, « violation en connaissance de cause » rime avec « intention » - Revue droit & santé numéro 71
- État de nécessité et usage de cannabis : une application stricte de l’article 122-7 du Code pénal - Revue droit & santé numéro 70
- Atténuation légale de la peine en cas de trouble psychique ou neuropsychique altérant le discernement et application de la loi dans le temps - Revue droit & santé numéro 69
- Homicide involontaire et causalité, une histoire de certitude - Revue droit & santé numéro 69