AccueilAmélie FAVREAU
Publications
- Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, pour une République numérique : un cadre légal pour le devenir des données à caractère personnel des personnes décédées - Revue droit & santé numéro 74
- Proposition de loi n°786, du 19 juillet 2013 relative à l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de personnes de même sexe - Revue droit & santé numéro 56
- Bilan et perspectives des lois bioéthique de 2004 : le cas de la recherche sur les cellules souches embryonnaires - Revue droit & santé numéro 28
- Des gamètes sur ordonnance - Revue droit & santé numéro 25
- La contrefaçon en matière de biologie moléculaire - Revue droit & santé numéro 21
- L’impact des Nanosciences sur la santé - Revue droit & santé numéro 21
- Circulaire n° DGS/SD1C/2006/259, 15 juin 2006, relative à la mise en place de comité de protection des personnes - Revue droit & santé numéro 15
- Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme, du 19 octobre 2005 - Revue droit & santé numéro 14
- Rapport parlementaire : Cellules souches et choix éthiques, du 26 juillet 2006 - Revue droit & santé numéro 14