Caroline MASCRET

Caroline MASCRET est maître de conférences en droit pharmaceutique et membre du laboratoire Grades - EA 7358 à l'université Paris Sud.

Publications

Auteur

Des précisions sur la procédure de radiation d’un médicament de la liste des spécialités remboursables - Revue droit & santé numéro 95
Des précisions sur la qualification d’un produit en dispositif médical - Revue droit & santé numéro 95
La Cour de justice confirme le droit d’accès partiel aux documents contenus dans le dossier d’AMM - Revue droit & santé numéro 95
Les expérimentations de l’article 51 en matière de médicaments biosimi-laires doivent respecter le Code de la santé publique - Revue droit & santé numéro 94
La similarité dans le cadre de l’usage médical bien établi d’un médicament - Revue droit & santé numéro 94
Les critères d’admission au remboursement du rapport annuel de la HAS entrent en ligne de compte dans l’appréciation du service attendu du pro-duit - Revue droit & santé numéro 94
Le regard du Conseil d’État sur l’obligation de secret et de discrétion pro-fessionnelle de l’expert sanitaire - Revue droit & santé numéro 94
Rappel du Conseil d’État sur l’absence d’automaticité entre obtention d’une AMM et remboursement du médicament - Revue droit & santé numéro 94
Liste en SUS, intérêt de santé publique et comparateurs pertinents - Revue droit & santé numéro 94
Nature juridique des recommandations de l’Agence nationale de sécurité du médicament en matière de marques ombrelles de médicaments - Revue droit & santé numéro 93
Un faible nombre de patients ne peut à lui seul justifier d’un refus d’intérêt de santé publique - Revue droit & santé numéro 93
La hausse des dépenses de santé est un motif de refus d’inscription des médicaments au remboursement en ville - Revue droit & santé numéro 93
La Cour de cassation rejette le modèle de Pure Players dans la vente en ligne de médicaments - Revue droit & santé numéro 91
Référé et risque pour la santé publique - Revue droit & santé numéro 90
Des précisions sur la procédure de radiation d’un médicament de la liste des spécialités remboursables - Revue droit & santé numéro 90
L’incompétence des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pour la fixation du prix d’un médicament sous statut de RTU inscrit sur la liste de rétrocession - Revue droit & santé numéro 89
La pratique du « carve out » validé par la Cour de justice de l’Union européenne - Revue droit & santé numéro 89
Validation du décret sur la prise en charge des dispositifs médicaux dans les affections chroniques - Revue droit & santé numéro 89
Un dispositif médical incorporant un médicament ne peut bénéficier d’un certificat complémentaire de protection - Revue droit & santé numéro 89
La Cour de justice de l’Union européenne interrogée sur le modèle de vente en ligne des médicaments en France par le Comité économique des produits de santé - Revue droit & santé numéro 89
Google face aux obligations du Règlement général sur la protection des données - Revue droit & santé numéro 89
Les conséquences de la jurisprudence Abbvie en matière de contentieux lié au remboursement d’un médicament - Revue droit & santé numéro 88
Les avis de la commission de la transparence demeurent des actes ne faisant pas grief - Revue droit & santé numéro 88
Des précisions sur la demande de hausse de prix d’un médicament par le Comité économique des produits de santé - Revue droit & santé numéro 88
Quel statut pour les données de santé ? - Panorama de droit pharmaceutique - 2018
Un médicament reconditionné peut être utilisé hors AMM - Revue droit & santé numéro 87
L’encadrement de la visite médicale pour les dispositifs médicaux - Revue droit & santé numéro 87
Les pouvoirs du juge des référés conditionnés au délai de réalisation des demandes : l’exemple de l’affaire Lévothyrox® - Revue droit & santé numéro 86
Les critères d’appréciation de la protection du médicament par certificat complémentaire de protection précisés par la Cour de justice - Revue droit & santé numéro 86
Logiciel d’aide à la prescription et certification : l’alignement de la France sur la jurisprudence européenne - Revue droit & santé numéro 86
Commissions spécialisées en matière d’évaluation des produits de santé de la HAS : les apports du décret n° 2018-444 du 4 juin 2018 - Revue droit & santé numéro 85
Le médecin doit pouvoir justifier du refus de prescription de médicament générique en cas de contrôle par l’Assurance Maladie - Revue droit & santé numéro 85
Dispositif médical et épuisement des droits conférés par la marque - Revue droit & santé numéro 85
Demande d’inscription au registre des médicaments orphelins au regard de la substance active - Revue droit & santé numéro 85
Annulation du décret sur le RCP des dispositifs médicaux - Revue droit & santé numéro 84
Annulation de l’obligation de préparation des commandes de vente en ligne des médicaments au sein de l’officine et de l’interdiction de promotion des médicaments sur le site - Revue droit & santé numéro 84
La question du déremboursement des acides hyaluroniques en France enfin tranchée - Revue droit & santé numéro 84
L’autonomie des États membres dans le calcul du délai de protection des données du dossier d’AMM dans le cadre d’une AMM générique - Revue droit & santé numéro 84
Le Comité économique des produits de santé sommé par le Conseil d’État de réexaminer un dossier de demande de hausse de prix d’un médicament - Revue droit & santé numéro 83
Les rapports d’essais cliniques font partie des documents pouvant être mis à disposition du public une fois l’AMM obtenue - Revue droit & santé numéro 83
Le statut juridique des rapports d’évaluation de la Haute Autorité de santé - Revue droit & santé numéro 83
La convention pharmaceutique ne peut se substituer à la loi - Revue droit & santé numéro 83
Certificat complémentaire de protection : possibilité de rectification rétroactive de la date d’expiration du certificat - Revue droit & santé numéro 82
Les précisions du Conseil d’État sur le critère tenant à l’amélioration du service médical rendu (ASMR) pour une inscription sur la liste en sus - Revue droit & santé numéro 82
Les pure players autorisés dans la vente de médicaments de non-prescription sur Internet par la cour d’appel de Versailles - Revue droit & santé numéro 82
Logiciel et statut de dispositif médical : les critères enfin définis par la Cour de justice - Revue droit & santé numéro 82
Remboursement des médicaments : statut des avis de la Commission de la transparence et motivation des décisions - Revue droit & santé numéro 82
L’observance du patient mise à la charge des prestataires de services et distributeurs de matériels est conforme à la Constitution - Revue droit & santé numéro 82
Les outils juridiques européens pour la mise à disposition de certains médicaments auprès des patients - Panorama de droit pharmaceutique - 2017
L’analyse du Conseil d’État sur la procédure d’accord préalable pour la prise en charge de médicaments coûteux en médecine de ville - Revue droit & santé numéro 80
AMM globale et nouvelle indication thérapeutique - Revue droit & santé numéro 80
Quand le Conseil d’État intime au ministre de la Santé de procéder au réexamen d’un dossier de demande de remboursement - Revue droit & santé numéro 79
Le statut des produits de santé face au droit de la concurrence : la question des acides hyaluroniques enfin tranchée par le Conseil d’État ? - Revue droit & santé numéro 79
L’incroyable saga mélatonine - Revue droit & santé numéro 79
La validation ultime sur le plan juridique des recommandations temporaires d’utilisation - Revue droit & santé numéro 77
La question de la disponibilité des vaccins obligatoire en France et la position du Conseil d’État - Revue droit & santé numéro 77
La fin des échographies fœtales à visée non médicale - Revue droit & santé numéro 77
Les critères de fixation du prix d’un dispositif médical détaillés par le Conseil d’État - Revue droit & santé numéro 76
Les bonnes pratiques de dispensation à l’officine et de vente en ligne des médicaments en France - Revue droit & santé numéro 76
La question de l’étiquetage en cas d’importation parallèle de dispositifs médicaux - Revue droit & santé numéro 76
Une politique de fixation de prix uniforme pour un médicament soumis à prescription est contraire au traité - Revue droit & santé numéro 75
Les courriers à connotation commerciale destinés aux professionnels de santé dans la ligne de mire du règlement européen sur les allégations nutritionnelles - Revue droit & santé numéro 75
Période d'exclusivité commerciale et médicament orphelin - Panorama de droit pharmaceutique 2016
La France sommée par l’Europe de revoir sa procédure d’inscription des médicaments à l’hôpital - Revue droit & santé numéro 74
Une baisse de prix autoritaire sur un produit de santé doit être justifiée in concreto par le CEPS - Revue droit & santé numéro 74
De la loi Huriet-Serusclat à la loi Jardé : 25 ans de réglementation sur la recherche biomédicale - Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé
L’arrêt brutal d’un traitement médicamenteux remplit la condition d’urgence du référé administratif - Revue droit & santé numéro 73
L’obligation de certification des logiciels de prescription médicale par la HAS est-elle compatible avec la réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux ? - Revue droit & santé numéro 73
Vers une ouverture des données de santé au secteur privé ? - Revue droit & santé numéro 73
Critères de fixation du prix d’une spécialité pharmaceutique : la censure du Conseil d’État sur un des critères adoptés par le comité économique des produits de santé - Revue droit & santé numéro 73
L’absence de déclaration d’intérêts n’invalide pas les avis des commissions visées à l’article L. 1451-1 CSP : le Conseil d’État confirme sa jurisprudence - Revue droit & santé numéro 73
La confirmation de la CJUE au regard de l’exclusivité commerciale pour un médicament orphelin similaire - Revue droit & santé numéro 72
Les précisions du Conseil d’État sur les éléments à prendre en considération lors d’une demande de hausse de prix pour un médicament - Revue droit & santé numéro 71
Les risques liés à la substitution d’un médicament princeps par un médicament générique n’ont pas à figurer dans le résumé des caractéristiques du produit du médicament de référence - Revue droit & santé numéro 70
À propos du respect de la procédure en matière de fixation du prix des produits de santé - Revue droit & santé numéro 70
À quelle date débute le calcul du délai pour un certificat complémentaire de protection pour un médicament ? - Revue droit & santé numéro 70
Le juge administratif somme la Haute Autorité de santé de communiquer le nom de ses agents ayant en charge un dossier de remboursement - Revue droit & santé numéro 69
AMM globale et protection des données du dossier d’AMM : un nouvel éclairage de la part de la juridiction européenne - Revue droit & santé numéro 69
Les lentilles de contact de couleur privées de statut juridique spécifique - Revue droit & santé numéro 69
Seul importe le critère du principe actif afin de décider s’il existe une rupture d’égalité de traitement en matière de remboursement de médicaments - Revue droit & santé numéro 66
Les critères d’interdiction de mise sur le marché d’un dispositif médical définis par le Conseil d’État - Revue droit & santé numéro 66
Le dispositif de sécurité et d’inviolabilité adopté par l’État français sur le conditionnement des médicaments ne constitue pas une mesure d’effet équivalent - Revue droit & santé numéro 66
Le Conseil d’État annule l’arrêté déterminant les catégories de personnes, autres que les biologistes, pouvant réaliser des examens de dépistage - Revue droit & santé numéro 66
La non-observance du traitement par le patient n’est pas un motif légal de refus de prise en charge par l’Assurance Maladie - Revue droit & santé numéro 64
Procédure de remboursement des médicaments : l’étape fondamentale du comparateur - Revue droit & santé numéro 64
« Tel est pris qui croyait prendre » - Revue droit & santé numéro 51
Conditions d’opposabilité des prix de vente au public des médicaments remboursables - Revue droit & santé numéro 51
Les précisions de la jurisprudence européenne sur les obligations des industriels en matière d’AMM et de soumission du plan d’investigation pédiatrique - Revue droit & santé numéro 49
Médicaments et taux de TVA différents - Revue droit & santé numéro 48
La loi de simplification du droit appliquée aux décisions en matière sanitaire - Revue droit & santé numéro 47
Médicaments biosimilaires, substitution et prescription en DCI - Revue droit & santé numéro 46
La difficile brevetabilité d’une invention utilisant des lignées cellulaires - Revue droit & santé numéro 46
Questions - Revue générale de droit médical numéro 30
Émission des avis et recommandations par la HAS - Revue générale de droit médical numéro 30
Regard des acteurs - Revue générale de droit médical numéro 19
Taux de remboursement des médicaments - Revue droit & santé numéro 42
Vente de lentilles de contact par Internet - Revue droit & santé numéro 42
Publicité des médicaments : précisions sur le contenu possible d’une publicité - Revue droit & santé numéro 42