Caroline MASCRET

Caroline MASCRET est maître de conférences en droit pharmaceutique et membre du laboratoire Grades - EA 7358 à l'université Paris Sud.

Publications

Auteur

Les pouvoirs du juge des référés conditionnés au délai de réalisation des demandes : l’exemple de l’affaire Lévothyrox® - Revue droit & santé numéro 86
Les critères d’appréciation de la protection du médicament par certificat complémentaire de protection précisés par la Cour de justice - Revue droit & santé numéro 86
Logiciel d’aide à la prescription et certification : l’alignement de la France sur la jurisprudence européenne - Revue droit & santé numéro 86
Commissions spécialisées en matière d’évaluation des produits de santé de la HAS : les apports du décret n° 2018-444 du 4 juin 2018 - Revue droit & santé numéro 85
Le médecin doit pouvoir justifier du refus de prescription de médicament générique en cas de contrôle par l’Assurance Maladie - Revue droit & santé numéro 85
Dispositif médical et épuisement des droits conférés par la marque - Revue droit & santé numéro 85
Demande d’inscription au registre des médicaments orphelins au regard de la substance active - Revue droit & santé numéro 85
Annulation du décret sur le RCP des dispositifs médicaux - Revue droit & santé numéro 84
Annulation de l’obligation de préparation des commandes de vente en ligne des médicaments au sein de l’officine et de l’interdiction de promotion des médicaments sur le site - Revue droit & santé numéro 84
La question du déremboursement des acides hyaluroniques en France enfin tranchée - Revue droit & santé numéro 84
L’autonomie des États membres dans le calcul du délai de protection des données du dossier d’AMM dans le cadre d’une AMM générique - Revue droit & santé numéro 84
Le Comité économique des produits de santé sommé par le Conseil d’État de réexaminer un dossier de demande de hausse de prix d’un médicament - Revue droit & santé numéro 83
Les rapports d’essais cliniques font partie des documents pouvant être mis à disposition du public une fois l’AMM obtenue - Revue droit & santé numéro 83
Le statut juridique des rapports d’évaluation de la Haute Autorité de santé - Revue droit & santé numéro 83
La convention pharmaceutique ne peut se substituer à la loi - Revue droit & santé numéro 83
Certificat complémentaire de protection : possibilité de rectification rétroactive de la date d’expiration du certificat - Revue droit & santé numéro 82
Les précisions du Conseil d’État sur le critère tenant à l’amélioration du service médical rendu (ASMR) pour une inscription sur la liste en sus - Revue droit & santé numéro 82
Les pure players autorisés dans la vente de médicaments de non-prescription sur Internet par la cour d’appel de Versailles - Revue droit & santé numéro 82
Logiciel et statut de dispositif médical : les critères enfin définis par la Cour de justice - Revue droit & santé numéro 82
Remboursement des médicaments : statut des avis de la Commission de la transparence et motivation des décisions - Revue droit & santé numéro 82
L’observance du patient mise à la charge des prestataires de services et distributeurs de matériels est conforme à la Constitution - Revue droit & santé numéro 82
Les outils juridiques européens pour la mise à disposition de certains médicaments auprès des patients - Panorama de droit pharmaceutique - 2017
L’analyse du Conseil d’État sur la procédure d’accord préalable pour la prise en charge de médicaments coûteux en médecine de ville - Revue droit & santé numéro 80
AMM globale et nouvelle indication thérapeutique - Revue droit & santé numéro 80
Quand le Conseil d’État intime au ministre de la Santé de procéder au réexamen d’un dossier de demande de remboursement - Revue droit & santé numéro 79
Le statut des produits de santé face au droit de la concurrence : la question des acides hyaluroniques enfin tranchée par le Conseil d’État ? - Revue droit & santé numéro 79
L’incroyable saga mélatonine - Revue droit & santé numéro 79
La validation ultime sur le plan juridique des recommandations temporaires d’utilisation - Revue droit & santé numéro 77
La question de la disponibilité des vaccins obligatoire en France et la position du Conseil d’État - Revue droit & santé numéro 77
La fin des échographies fœtales à visée non médicale - Revue droit & santé numéro 77
Les critères de fixation du prix d’un dispositif médical détaillés par le Conseil d’État - Revue droit & santé numéro 76
Les bonnes pratiques de dispensation à l’officine et de vente en ligne des médicaments en France - Revue droit & santé numéro 76
La question de l’étiquetage en cas d’importation parallèle de dispositifs médicaux - Revue droit & santé numéro 76
Une politique de fixation de prix uniforme pour un médicament soumis à prescription est contraire au traité - Revue droit & santé numéro 75
Les courriers à connotation commerciale destinés aux professionnels de santé dans la ligne de mire du règlement européen sur les allégations nutritionnelles - Revue droit & santé numéro 75
Période d'exclusivité commerciale et médicament orphelin - Panorama de droit pharmaceutique 2016
La France sommée par l’Europe de revoir sa procédure d’inscription des médicaments à l’hôpital - Revue droit & santé numéro 74
Une baisse de prix autoritaire sur un produit de santé doit être justifiée in concreto par le CEPS - Revue droit & santé numéro 74
De la loi Huriet-Serusclat à la loi Jardé : 25 ans de réglementation sur la recherche biomédicale - Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé
L’arrêt brutal d’un traitement médicamenteux remplit la condition d’urgence du référé administratif - Revue droit & santé numéro 73
L’obligation de certification des logiciels de prescription médicale par la HAS est-elle compatible avec la réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux ? - Revue droit & santé numéro 73
Vers une ouverture des données de santé au secteur privé ? - Revue droit & santé numéro 73
Critères de fixation du prix d’une spécialité pharmaceutique : la censure du Conseil d’État sur un des critères adoptés par le comité économique des produits de santé - Revue droit & santé numéro 73
L’absence de déclaration d’intérêts n’invalide pas les avis des commissions visées à l’article L. 1451-1 CSP : le Conseil d’État confirme sa jurisprudence - Revue droit & santé numéro 73
La confirmation de la CJUE au regard de l’exclusivité commerciale pour un médicament orphelin similaire - Revue droit & santé numéro 72
Les précisions du Conseil d’État sur les éléments à prendre en considération lors d’une demande de hausse de prix pour un médicament - Revue droit & santé numéro 71
Les risques liés à la substitution d’un médicament princeps par un médicament générique n’ont pas à figurer dans le résumé des caractéristiques du produit du médicament de référence - Revue droit & santé numéro 70
À propos du respect de la procédure en matière de fixation du prix des produits de santé - Revue droit & santé numéro 70
À quelle date débute le calcul du délai pour un certificat complémentaire de protection pour un médicament ? - Revue droit & santé numéro 70
Le juge administratif somme la Haute Autorité de santé de communiquer le nom de ses agents ayant en charge un dossier de remboursement - Revue droit & santé numéro 69
AMM globale et protection des données du dossier d’AMM : un nouvel éclairage de la part de la juridiction européenne - Revue droit & santé numéro 69
Les lentilles de contact de couleur privées de statut juridique spécifique - Revue droit & santé numéro 69
Seul importe le critère du principe actif afin de décider s’il existe une rupture d’égalité de traitement en matière de remboursement de médicaments - Revue droit & santé numéro 66
Les critères d’interdiction de mise sur le marché d’un dispositif médical définis par le Conseil d’État - Revue droit & santé numéro 66
Le dispositif de sécurité et d’inviolabilité adopté par l’État français sur le conditionnement des médicaments ne constitue pas une mesure d’effet équivalent - Revue droit & santé numéro 66
Le Conseil d’État annule l’arrêté déterminant les catégories de personnes, autres que les biologistes, pouvant réaliser des examens de dépistage - Revue droit & santé numéro 66
La non-observance du traitement par le patient n’est pas un motif légal de refus de prise en charge par l’Assurance Maladie - Revue droit & santé numéro 64
Procédure de remboursement des médicaments : l’étape fondamentale du comparateur - Revue droit & santé numéro 64
« Tel est pris qui croyait prendre » - Revue droit & santé numéro 51
Conditions d’opposabilité des prix de vente au public des médicaments remboursables - Revue droit & santé numéro 51
Les précisions de la jurisprudence européenne sur les obligations des industriels en matière d’AMM et de soumission du plan d’investigation pédiatrique - Revue droit & santé numéro 49
Médicaments et taux de TVA différents - Revue droit & santé numéro 48
La loi de simplification du droit appliquée aux décisions en matière sanitaire - Revue droit & santé numéro 47
Médicaments biosimilaires, substitution et prescription en DCI - Revue droit & santé numéro 46
La difficile brevetabilité d’une invention utilisant des lignées cellulaires - Revue droit & santé numéro 46
Questions - Revue générale de droit médical numéro 30
Émission des avis et recommandations par la HAS - Revue générale de droit médical numéro 30
Regard des acteurs - Revue générale de droit médical numéro 19
Taux de remboursement des médicaments - Revue droit & santé numéro 42
Vente de lentilles de contact par Internet - Revue droit & santé numéro 42
Publicité des médicaments : précisions sur le contenu possible d’une publicité - Revue droit & santé numéro 42