AccueilCathie-Sophie PINAT
Publications
- Décrets et arrêtés EHPAD: une annulation attendue mais limitée - Revue droit & santé numéro 53
- La preuve de la négligence du cessionnaire lors de l’élaboration du plan de cession - Revue droit & santé numéro 45
- Décrets et arrêtés EHPAD, une bombe juridique à retardement (Partie 2). De la réglementation d’un contrat à la contractualisation de l’action publique - Revue droit & santé numéro 45
- Décrets et arrêtés EHPAD, une bombe juridique à retardement. De la réglementation d’un contrat à la contractualisation de l’action publique - Revue droit & santé numéro 44
- De la distinction entre la faute technique et l’aléa thérapeutique - Revue droit & santé numéro 43
- De l'importance du suivi post-opératoire - Revue droit & santé numéro 43
- Le doute profite (encore et toujours…) à la victime (à propos de l’appréciation de lien causalité) - Revue droit & santé numéro 40
- Influence d’une cession de fonds de commerce sur le contrat d’exercice libéral non transmis au cessionnaire (bail professionnel) - Revue droit & santé numéro 39