AccueilÉric PÉCHILLON
Éric PÉCHILLON est professeur des universités à l'université Bretagne Sud.
Publications
- Contrôle du bien-fondé des décisions individuelles de placement en soins sous contrainte : la Cour de cassation précise l’importance de la rédaction des divers certificats - Revue droit & santé numéro 81
- Contrôle de la légalité d’une mesure d’hospitalisation d’un patient en fugue : la difficulté de rédiger les certificats mensuels - Revue droit & santé numéro 78
- Le juge judiciaire et le contrôle de la légalité des décisions prises par le psychiatre : les limites du dualisme juridictionnel en matière psychiatrique - Revue droit & santé numéro 75
- Conditions de maintien d’une décision individuelle de soins sous contrainte : l’importance des documents médicaux permettant d’évaluer l’état de santé du patient - Revue droit & santé numéro 72
- Hospitalisation d’un patient en état de péril imminent : comment trouver l’équilibre entre protection des droits du justiciable et respect de la vie privée de la personne hospitalisée ? - Revue droit & santé numéro 70
- Santé et prison (n°21)
- Hospitalisation sous contrainte : la Cour de cassation précise l’importance des modalités de saisine du JLD visant à contrôler les mesures privatives de liberté - Revue droit & santé numéro 66
- Vérification de l’identité du tiers : une condition essentielle de la légalité d’une hospitalisation à la demande d’un tiers - Revue droit & santé numéro 65
- Rupture de programme de soins et réintégration d’un patient en SDRE : la Cour de cassation précise les conditions d’une réadmission en hospitalisation complète - Revue droit & santé numéro 63
- Le contrôle systématique des hospitalisations complètes des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement par le juge des libertés et de la détention - Revue droit & santé numéro 62