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Hélène SAPEDE
Hélène SAPEDE
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De la difficile distinction entre discipline et compétence
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Revue droit & santé numéro 12
De la compétence administrative en matière de conventions conclues par un hôpital
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Revue droit & santé numéro 12
De la distinction entre une clause pénale et une clause de résiliation unilatérale
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Revue droit & santé numéro 12
L’écrit, une solennité pour les conventions relatives à l’exercice de la médecine
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Revue droit & santé numéro 12
L’interprétation d’une clause de résiliation pour justifier sa mise en œuvre
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Revue droit & santé numéro 10
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