AccueilJennifer HARDI
Jennifer HARDI est chargée de mission à l'ARS Bretagne.
Publications
- Le Conseil d’État donne une explication de texte - Revue droit & santé numéro 78
- Décret DPC : rien ne se perd, rien ne se crée… - Revue droit & santé numéro 75
- Autorisation de traitement du cancer : éviter les effets de seuil - Revue droit & santé numéro 69
- Application au secteur de la santé du principe « Silence vaut acceptation » - Revue droit & santé numéro 64
- Par une décision rendue le 15 mai 2012, le Conseil d’État a annulé le décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences régionales de santé - Revue droit & santé numéro 49