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Luc CASTAGNET
Luc CASTAGNET
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Publications
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Fusion des dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes
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Revue droit & santé numéro 92
Sur l’exercice d’activités privées par des praticiens hospitaliers ayant cessé définitivement leurs fonctions dans les établissements publics hospitaliers
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Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé
Science sans conscience…
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Revue droit & santé numéro 49
Sur la reprise des contrats des praticiens et du personnel dans le cadre de la cession d’un ensemble immobilier d’une clinique à un centre hospitalier intercommunal
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Revue droit & santé numéro 46
Mode d’emploi sur les modalités d’organisation du service minimum dans un établissementde santé privé à but lucratif ayant conclu un contrat de concession de service public
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Revue droit & santé numéro 29
La garantie de paiement des entrepreneurs
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Revue droit & santé numéro 24
Les conventions de recherche biomédicale – Mode d'emploi pour les établissements de santé privés
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Revue droit & santé numéro 12
CE 25 janvier 2006, Sous-sections 3 et 8 réunies, n° 271523
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Revue droit & santé numéro 11
Refus d’agrément abusif d’un nouveau confrère au sein d’un établissement de santé privé
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Revue droit & santé numéro 10
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