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Publications
- Fusion des dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes - Revue droit & santé numéro 92
- Sur l’exercice d’activités privées par des praticiens hospitaliers ayant cessé définitivement leurs fonctions dans les établissements publics hospitaliers - Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé
- Science sans conscience… - Revue droit & santé numéro 49
- Sur la reprise des contrats des praticiens et du personnel dans le cadre de la cession d’un ensemble immobilier d’une clinique à un centre hospitalier intercommunal - Revue droit & santé numéro 46
- Mode d’emploi sur les modalités d’organisation du service minimum dans un établissementde santé privé à but lucratif ayant conclu un contrat de concession de service public - Revue droit & santé numéro 29
- La garantie de paiement des entrepreneurs - Revue droit & santé numéro 24
- Les conventions de recherche biomédicale – Mode d'emploi pour les établissements de santé privés - Revue droit & santé numéro 12
- CE 25 janvier 2006, Sous-sections 3 et 8 réunies, n° 271523 - Revue droit & santé numéro 11
- Refus d’agrément abusif d’un nouveau confrère au sein d’un établissement de santé privé - Revue droit & santé numéro 10