AccueilMaxime CHOMETON
Publications
- L’abrogation d’une autorisation de création d’un établissement ou service social ou médico-social motivée par le retrait d’une association de sa fédération - Revue droit & santé numéro 88
- Le retrait d’une autorisation de création d’un établissement ou service social ou médico-social avant la réalisation de la visite de conformité - Revue droit & santé numéro 77
- L’incorporation dans le prix, un critère déterminant pour les EHPAD en matière de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée - Revue droit & santé numéro 76