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Maxime CHOMETON
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L’abrogation d’une autorisation de création d’un établissement ou service social ou médico-social motivée par le retrait d’une association de sa fédération
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Revue droit & santé numéro 88
Le retrait d’une autorisation de création d’un établissement ou service social ou médico-social avant la réalisation de la visite de conformité
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Revue droit & santé numéro 77
L’incorporation dans le prix, un critère déterminant pour les EHPAD en matière de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée
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Revue droit & santé numéro 76
Droit des institutions sociales et médico-sociales
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Revue générale de droit médical numéro 55
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