AccueilPauline CASSAN
Pauline CASSAN est juriste auprès du Président de la chambre sociale de la cour d’appel de Montpellier
Publications
- Le droit de connaître ses origines, un danger pour le principe d’anonymat dans les techniques d’aide médicale à la procréation - Revue droit & santé numéro 90
- Transsexualisme et parentalité : le statut novateur de « parent biologique » - Revue droit & santé numéro 87
- Interruption volontaire de grossesse (IVG) et droit français : peut mieux faire ! - Revue droit & santé numéro 86
- Rapport du Comité européen pour la prévention de la torture sur la situation des détenus placés en établissements psychiatriques - Revue droit & santé numéro 78
- Une condamnation coutumière en matière de responsabilité médicale pour non-dépistage de trisomie 21 - Revue droit & santé numéro 78
- Les variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions - Revue droit & santé numéro 77
- Le rejet définitif de la pratique de GPA par le Conseil de l’Europe - Revue droit & santé numéro 75
- Un accès amélioré et facilité à l’interruption volontaire de grossesse - Revue droit & santé numéro 74
- Des précisions quant aux nouvelles compétences des sages-femmes - Revue droit & santé numéro 74
- L’application de la loi Santé : de l’accès à la pilule du lendemain à l’avortement médicamenteux - Revue droit & santé numéro 73
- L’adaptation de la loi française au règlement européen en matière de recherche sur la personne humaine - Revue droit & santé numéro 73
- Les nouvelles règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals de la trisomie 21 - Revue droit & santé numéro 73
- À propos du rapport d’information n° 409 du 17 février 2016 sur l’assistance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA) - Revue droit & santé numéro 72
- Sexe et handicap : la nécessité de légaliser le recours aux assistants sexuels - Revue droit & santé numéro 72
- Indisponibilité du corps humain et droit de disposer de soi - Corps et patrimoine (n° 18)
- Corps et patrimoine (n° 18)