AccueilRomain SUBIRATS
Romain SUBIRATS est avocat au cabinet Subirats Avocat et chargé d’enseignements à l'université de Montpellier.
Publications
- Validation des prélèvements sociaux sur les revenus des affiliés à la sécurité sociale d’un État non européen - Revue droit & santé numéro 84
- 2018, l’année pour repenser les structures d’exercice dans le secteur médical - Revue droit & santé numéro 82
- Deux mesures dans le projet de finances pour 2018 favorables au secteur de la santé et du service à la personne - Revue droit & santé numéro 81
- L’impossible prise en charge d’une prothèse dentaire par une EURL soumise à l’impôt sur les sociétés au profit de l’avocat-gérant - Revue droit & santé numéro 78
- Destiner le plasma de sang humain à un usage thérapeutique exonère sa livraison de TVA - Revue droit & santé numéro 76
- Faible participation indirecte d’un praticien dans une clinique : modalités d’exonération de la plus-value - Revue droit & santé numéro 73
- Un psychothérapeute peut être exonéré de TVA malgré l’absence de diplôme exigé par la législation nationale - Revue droit & santé numéro 71
- Fiscalité des professions et des établissements de santé - Revue droit & santé numéro 71
- La société d’exercice libéral ne fait pas obstacle à l’exonération d’impôt prévue à l’article 151 ter du CGI - Revue droit & santé numéro 69
- Affiliation à la Sécurité sociale française : condition indispensable pour être redevable des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine - Revue droit & santé numéro 68
- Vivre à l’étranger d’une pension de retraite française n’empêche pas d’avoir son domicile fiscal en France - Revue droit & santé numéro 68
- Clarification des critères d’assujettissement à la TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique - Revue droit & santé numéro 67
- Unification des régimes de TVA applicables aux prestations servies par les EHPAD : une idée débattue mais une réforme reportée, encore et encore ! - Revue droit & santé numéro 63