AccueilSophie GUIGUE
Sophie GUIGUE est docteur en droit au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.
Publications
- La censure par le Conseil constitutionnel du nouveau dispositif de contrôle judiciaire des mesures d’isolement et contention - Revue droit & santé numéro 102
- Le nouveau dispositif encadrant les mesures d’isolement et de contention - Revue droit & santé numéro 101
- La comparution du requérant à l’audience de contrôle de la mesure d’hospitalisation sans consentement est facultative - Revue droit & santé numéro 95
- L’étendue du contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consen-tement par la cour d’appel et du principe de la purge des irrégularités - Revue droit & santé numéro 94
- L’indemnisation des dommages résultant de l’irrégularité d’une décision administrative relative aux soins psychiatriques sans consentement n’est pas subordonnée à l’exercice préalable de voies de recours permettant de constater illégalité de l’acte - Revue droit & santé numéro 93
- L’absence de fouille au service des urgences d’une personne nécessitant une contention n’est pas fautive - Revue droit & santé numéro 90
- Présentation de l’instruction du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention - Revue droit & santé numéro 78
- La régularité des dispositions réglementaires relatives aux unités pour malades difficiles - Revue droit & santé numéro 78
- Des effets de l’autorité de chose jugée des décisions du juge des libertés : la purge des irrégularités antérieures - Revue droit & santé numéro 76
- Réflexion sur le consentement aux soins psychiatriques - Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé
- L’incompétence du JLD en matière de contrôle de transmission au préfet d’informations relatives à des soins psychiatriques pour péril imminent - Revue droit & santé numéro 73
- Présentation du décret du 1er février 2016 sur les UMD et le programme de soins - Revue droit & santé numéro 71
- Absence de comparution de l’appelant : de l’importance de l’écrit en procédure civile orale - Revue droit & santé numéro 70
- Précisions sur les conditions de maintien des soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État - Revue droit & santé numéro 67
- L’indemnisation d’une hospitalisation sans consentement irrégulière ou non fondée - Revue droit & santé numéro 66
- L’expression « prendre bonne note des termes du certificat médical » ne satisfait pas à l’exigence de motivation des arrêtés préfectoraux - Revue droit & santé numéro 65
- La prise en compte de la conscience des troubles par le patient lors du contrôle du bien-fondé de la mesure de soins sans consentement - Revue droit & santé numéro 62
- La position du Conseil d’État sur les dispositions réglementaires relatives aux UMD - Revue droit & santé numéro 62
- L’identification de l’auteur d’un acte administratif par des éléments extrinsèques - Revue droit & santé numéro 62
- L’exigence de formalisation des décisions d’admission et de maintien en soins psychiatriques par le directeur de l’établissement - Revue droit & santé numéro 61
- L’article L. 3222-3 du Code de la santé publique, relatif aux UMD, est conforme à la constitution - Revue droit & santé numéro 59
- Le délai du contrôle systématique du juge des libertés et de la détention dans le cadre de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État en urgence court à compter de l’arrêté préfectoral d’admission - Revue droit & santé numéro 59
- Présentation du rapport d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie - Revue droit & santé numéro 58
- Le contrôle du bien-fondé d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte - Revue droit & santé numéro 58
- La prescription de l’action indemnitaire en matière de soins psychiatriques sous contrainte - Revue droit & santé numéro 58
- Les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel du 2 décembre 2011 sur la régularité des décisions administratives en matière de placements volontaires - Revue droit & santé numéro 57
- L’existence d’un délai raisonnable pour formaliser la décision d’admission en soins psychiatriques prise par le directeur de l’établissement de santé - Revue droit & santé numéro 56
- L’absence de nécessité de produire dans le cadre du contrôle des soins psychiatriques sans consentement un justificatif de la réalisation d’un examen somatique - Revue droit & santé numéro 56
- L’organisation des audiences du juge des libertés et de la détention contrôlant les mesures de soins sans consentement - Revue droit & santé numéro 56
- L’indemnisation d’une hospitalisation à la demande d’un tiers irrégulière - Revue droit & santé numéro 54
- La régularité de l’arrêté portant hospitalisation d’office par transfert d’un mineur - Revue droit & santé numéro 53
- Les délais de la procédure de saisine non systématique du juge des libertés et de la détention - Revue droit & santé numéro 53
- L’appréciation de la faute de surveillance lors du suicide d’un patient en chambre d’isolement - Revue droit & santé numéro 52
- Avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur les unités pour malades difficiles - Revue droit & santé numéro 52
- La capacité à consentir au traitement d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement - Revue droit & santé numéro 51
- Condamnation par la CEDH d’un usage abusif de la contention par un hôpital psychiatrique - Revue droit & santé numéro 51
- L’incompétence du juge administratif en matière d’injonction de non administration sous la contrainte d’un traitement à une personne faisant l’objet de soins psychiatriques - Revue droit & santé numéro 50
- Déclinaison du genre en droit comparé - Revue droit & santé numéro 49
- La motivation du danger justifiant le maintien de l’hospitalisation d’office - Revue droit & santé numéro 49
- Répétition de l’indu en raison de lacunes dans le dossier psychiatrique - Revue droit & santé numéro 49
- L’absence de conséquence de la décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 sur le litige qui a introduit la question prioritaire de constitutionnalité - Revue droit & santé numéro 48
- L’inconstitutionnalité du suivi particulier à certains patients institué par la loi du 5 juillet 2011 - Revue droit & santé numéro 48
- Présentation du plan Psychiatrie et Santé mentale 2011- 2015 - Revue droit & santé numéro 48
- Présentation synthétique du bilan du plan Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 - Revue droit & santé numéro 47
- Le consentement aux soins de la personne sous tutelle - Revue droit & santé numéro 47
- Les conditions de la réparation des préjudices résultant d’un accident médical au titre de la solidarité nationale - Revue droit & santé numéro 47
- Le dispositif de soins psychiatriques sans consentement - Revue droit & santé numéro 46
- Les idées suicidaires lors de l’admission en hospitalisation libre non suffisantes à elles seules pour engager la responsabilité du centre hospitalier spécialisé en cas de suicide - Revue droit & santé numéro 45
- Les conditions de la réparation du préjudice subi par un nouveau-né - Revue droit & santé numéro 45
- Présentation de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - Revue droit & santé numéro 45
- Les décisions relatives aux sorties d’essai sont susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir - Revue droit & santé numéro 38
- Revirement de position du Conseil d’État en matière d’étrangers protégés en raison de leur état de santé contre les mesures d’éloignement du territoire - Revue droit & santé numéro 37
- La réparation du dommage résultant d’une contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé numéro 36
- Présentation du nouveau modèle de mandat de protection future sous seing privé et de sa notice d’information - Revue droit & santé numéro 35
- L’absence de responsabilité d’un établissement de santé du fait du suicide d’un patient - Revue droit & santé numéro 34
- Précisions sur la notion de préjudice spécifique de contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé numéro 34
- Compétence du juge administratif en matière de référé expertise lorsque sont mis en cause un centre de transfusion et un établissement de santé privé - Revue droit & santé numéro 32
- L’absence de responsabilité d’un prestataire d’assistance en cas d’accident survenu lors d’un voyage d’agrément - Revue droit & santé numéro 31
- Le recours subrogatoire du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorismes et d’autres infractions à l’encontre de l’Établissement français du sang - Revue droit & santé numéro 30
- À propos de la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie - Revue droit & santé numéro 29
- L’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - Revue droit & santé numéro 28
- L’application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique : les prélèvements et les greffes d’organes et de tissus - Revue droit & santé numéro 28
- L’application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique : l’assistance médicale à la procréation - Revue droit & santé numéro 28
- L’absence de responsabilité d’un établissement de santé du fait de la défénestration d’un patient hospitalisé dans un service non psychiatrique - Revue droit & santé numéro 28
- La nullité d’un acte juridique pour insanité d’esprit - Revue droit & santé numéro 27
- L’indemnisation du défaut d’information du praticien hospitalier - Revue droit & santé numéro 26
- Les conditions de légalité externe de l’arrêté préfectoral d’hospitalisation d’office - Revue droit & santé numéro 25
- L’obligation pour les Maisons Départementales des Personnes Handicapées d’entendre la personne handicapée - Revue droit & santé numéro 24
- L’absence d’indemnisation de l’octroi de conditions d’assurances défavorables à la victime d’une contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé numéro 24
- Les conditions de mise en jeu de la présomption légale de causalité entre la transfusion sanguine et la contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé numéro 23
- Le fait que le bloc chirurgical ne soit pas situé au même étage que le bloc obstétrical ne constitue pas une faute dans l’organisation du service - Revue droit & santé numéro 23
- Précisions sur les conditions d’indemnisation du préjudice subi par la victime d’une contamination transfusionnelle par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé numéro 22
- L’indemnisation des préjudices résultant de l’aggravation d’un état antérieur causée par une erreur de diagnostic - Revue droit & santé numéro 22
- Expulsion pour financer des frais de séjour en établissement médicalisé - Revue droit & santé numéro 21
- L’établissement de l’origine transfusionnelle de la contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé numéro 21
- La responsabilité d’un établissement de santé public en cas de défénestration d’un patient - Revue droit & santé numéro 20
- La responsabilité du médecin accoucheur qui ne pratique pas une césarienne - Revue droit & santé numéro 20
- Les protégées : les majeurs - Revue droit & santé numéro 19
- La réparation du préjudice subi du fait du retard dans la prise en charge - Revue droit & santé numéro 19
- L’absence de réparation de la réalisation d’un risque traumatique susceptible de se produire lors d’un accouchement - Revue droit & santé numéro 19
- La question de la responsabilité d’un gérant de tutelle, préposé d’un établissement public de santé, relève de la compétence des juridictions judiciaires - Revue droit & santé numéro 18
- Précisions sur le régime de la responsabilité du fait d’une contamination d’origine transfusionnelle par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé numéro 18
- Présentation de la réforme de la protection juridique des majeurs - Revue droit & santé numéro 17
- A propos du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs - Revue droit & santé numéro 16
- Présentation du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française de lutte contre le dopage - Revue droit & santé numéro 15
- La responsabilité de l’État du fait d’une faute dans le fonctionnement de la tutelle - Revue droit & santé numéro 15
- Les incapacités : les majeurs protégés - Revue droit & santé numéro 14
- Les incapacités : les mineurs - Revue droit & santé numéro 13
- L’opposabilité de l’article 102 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 - Revue droit & santé numéro 13
- Le préjudice spécifique de contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé numéro 13
- Les incapacités des personnes physiques - Revue droit & santé numéro 12
- Prises de positions par les juridictions administratives sur les éléments permettant d’établir l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé numéro 12
- A la recherche de la responsabilité d’un chirurgien orthopédiste - Revue droit & santé numéro 12
- Précisions sur les éléments permettant d’établir l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé numéro 11
- Présentation du décret n° 2005-1768 du 30 décembre 2005 relatif aux nouvelles missions confiées à l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires) - Revue droit & santé numéro 11
- Le préavis d’usage lors de la résiliation du contrat verbal d’exercice libéral - Revue droit & santé numéro 10
- Étendue de la garantie des compagnies d’assurances en matière de contamination par le virus de l’hépatite C - Revue droit & santé numéro 9