Droit pharmaceutique et des produits de santé

Emmanuel CADEAU
Éric MONDIELLI
François VIALLA

36 €

Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger

67,20 €

Droit pharmaceutique 8^e édition

40 €

Le droit du médicament

Hélène GAUMONT-PRAT

16 €

Droit pharmaceutique 7^e édition

Michel BÉLANGER
Anne-Marie DUGUET

40 €

Le don de sang (n° 16)

Ouvrage collectif

32 €

Panorama de droit pharmaceutique 2013

46 €

Droit, éthique et vaccination

44,80 €

L'impact de la réglementation relative aux statuts des produits de santé sur l'industrie pharmaceutique

Eve BILLOT

10 €

La notion de médicament remboursable

Hélène GUIMIOT-BREAUD

14,40 €

Les médicaments orphelins

François LOCHER
Valérie SIRANYAN

14,40 €

Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine

Sylvia MORVAN

15 €

Le médicament

Corinne DABURON GARCIA

15 €

L'Europe de la santé à l'épreuve des médicaments orphelins (n° 5)

Diane DELCOURT

16 €

Dossiers

Le droit du médicament et des produits de santé

35 €

Les mutations récentes de l'exercice professionnel pharmaceutique

35 €

Les responsabilités du fait des médicaments dangereux

Sophie HOCQUET-BERG

35 €

"Les médicaments génériques, c'est pas automatique !"

15 €

2015, les évolutions législatives du secteur pharmaceutique ivoirien : un progrès attendu depuis plus d’un demi-siècle

Antoine Serge AMARI
Jean-Yves PABST

15 €

À la frontière du médicament : compléments alimentaires, alicaments, cosmétiques internes...

Éric FOUASSIER
Hélène VAN DEN BRINK

15 €

À propos du rapport intitulé Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

Gildine CROIZE

Actualité législative et réglementaire du secteur pharmaceutique

Mathieu REYNIER

Actualité pharmaceutique : informations rapides

Amélioration du service attendu d’un dispositif médical : précisions sur la notion de comparateur pertinent

Christophe COURAGE

AMM : Les litiges relatifs aux décisions du directeur général de l’Afssaps relatives à la communication à une société de documents contenus dans le dossier d’AMM d’une autre société, relève de la compétence du Tribunal administratif

AMM globale et nouvelle indication thérapeutique

Analyse critique des fondements du monopole officinal en France : la logique socio-économique

Hélène VAN DEN BRINK

15 €

Annulation de l’obligation de préparation des commandes de vente en ligne des médicaments au sein de l’officine et de l’interdiction de promotion des médicaments sur le site

Annulation du décret sur le RCP des dispositifs médicaux

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY
Éric SERGHERAERT

Aperçu de l’encadrement du monopole pharmaceutique en droit japonais

Tetsu ISOBE

15 €

Avancée communautaire en matière de médicaments : vers un renforcement du système de pharmacovigilance

Magali PARISOT

Brevets de médicaments : quelle marge de manoeuvre pour l'industrie pharmaceurique

Pierick ROUSSEAU

15 €

Brevets secondaires : stratégies comparées de limitation de deux pays émergents – Brésil et Inde

15 €

Campagnes d'opinion et publicités dans le secteur de la pharmacie ou de la parapharmacie : suite et fin des débats judiciaires ?

Valérie SIRANYAN

15 €

Causalité juridique et causalité scientifique : de la distinction à la dialectique

Christophe RADÉ

15 €

Certificat complémentaire de protection : l'influence relative des arrêts de la CJUE sur la jurisprudence française, anglaise et allemande

15 €

Certificat complémentaire de protection : l’absence d’AMM à la date du dépôt de la demande de certificat constitue une irrégularité liée au produit qui n’est pas susceptible d’être réparée a posteriori

Certificat complémentaire de protection : possibilité de rectification rétroactive de la date d’expiration du certificat

CJCE, 12 juillet 2005 Commission des Communautés européennes contre CEVA Santé Animale SA et Pfizer Entreprises SARL, Affaire C. 198/03

Malo DEPINCE

CJUE : les certificats complémentaires de protection ne peuvent être octroyés ni pour des recherches trop « fondamentales » ni pour des innovations incrémentales

Commissions spécialisées en matière d’évaluation des produits de santé de la HAS : les apports du décret n° 2018-444 du 4 juin 2018

Cécile LE GAL FONTES
Géraldine LEGUELINEL

Compléments alimentaires à base de mélatonine : la qualification de médicament est retenue en fonction du dosage

CELINE CHAMOT

15 €

Conciliation médicamenteuse et bilan de médication : l’avènement de la pharmacie clinique au coeur des missions pharmaceutiques

15 €

Condition de validité d’un CCP : l’incertitude juridique persiste malgré de nombreuses interventions de la CJUE

Pierre LEVAYER
Éric SERGHERAERT

15 €

Contrats et contentieux des prix conditionnels pour l’accès au marché des médicaments innovants : quelles perspectives ?

François LHOSTE
Francis MEGERLIN

15 €

Contrôle de la publicité en faveur des médicaments et recommandations

Catherine DESMARES

15 €

Créations et transferts d’officines : entre rappels et précisions…

Cécile LE GAL FONTES
Géraldine LEGUELINEL

De l'importance des données en vie réelle en matière de fixation de prix des médicaments

15 €

De l’application de l’analyse économique sur le marché du commerce parallèle de médicaments : vers un bouleversement des valeurs ?

De l’erreur substantielle lors d’une cession de formule d’une spécialité pharmaceutique

Francis MEGERLIN
Erwan PINILLA

De la donnée de santé par qualification de la loi, à la donnée de santé « par destination »

15 €

De la nécessité d’une définition réglementaire pour les médicaments à marge thérapeutique étroite : l’exemple du fentanyl

Arnaud LAMI
Antoine LECA

15 €

De la propharmacie aux paiements collectifs en oncologie ambulatoire. Quel intérêt de l’expérience américaine pour la France ?

Dominique BEGUE
James C.ROBINSON
Francis MEGERLIN

15 €

De la responsabilité à la solidarité nationale

Philippe PIERRE

15 €

De Palerme à Médicrime : prise en compte des conventions internationales dans la lutte contre les faux médicaments à travers l’exemple du Burkina Faso

Article collectif

15 €

Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie, JORF n°0152 du 1er juillet 2008

Mathieu REYNIER

Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments

Mathieu REYNIER

Définition du médicament

Demande d’inscription au registre des médicaments orphelins au regard de la substance active

Des délais pour agir en réparation

Anne GUÉGAN-LÉCUYER

15 €

Des précisions sur la demande de hausse de prix d’un médicament par le Comité économique des produits de santé

Des précisions sur la procédure de radiation d’un médicament de la liste des spécialités remboursables

Directive 2011/62/UE « Médicaments falsifiés » : les avancées dans la lutte contre les faux médicaments

Hélène GAUMONT-PRAT

15 €

Dispositif médical et épuisement des droits conférés par la marque

Dispositif médical innovant : quelle(s) définition(s) ?

Nicolas MARTELLI

15 €

Dispositifs de régulation des médicaments en Europe et stratégies d'intervention des autorités réglementaires

Elisabeth HÉRAIL

15 €

Dispositifs médicaux et libre circulation

Distribution pharmaceutique et circuit officinal - Régularités européennes et spécificités françaises. Quelques repères

Jacques LÉONARD

15 €

Divergence franco-belge sur l’étendue de protection du CCP communautaire

Droit communautaire - Droit européen de la santé

15 €

Droit communautaire - Droit européen de la santé

15 €

Droit de la concurrence et droit des brevets au service des génériques

Sabrina BRINGUIER-FAU

Droit des produits de santé

Dominique BEGUE
Francis MEGERLIN
Jean-Yves PABST

Droit du transport des médicaments en France : quelle responsabilité du pharmacien dispensateur ?

15 €

Droit du transport interprofessionnel des médicaments : quel continuum de responsabilité pharmaceutique ?

Dominique BEGUE
Francis MEGERLIN
Jean-Yves PABST

15 €

Droit pharmaceutique

Hélène GUIMIOT-BREAUD
Cédric LUCOTTE-LE VISAGE
Jean-Yves RICHEUX

15 €

Droit pharmaceutique

15 €

Droit pharmaceutique

15 €

Droit pharmaceutique

15 €

Droit pharmaceutique

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Antoine LECA
Isabelle LEONETTI

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Diane DELCOURT
Antoine LECA

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Marine AULOIS
Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Article collectif

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Article collectif

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Article collectif

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Article collectif

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Article collectif

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Article collectif

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Article collectif

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Article collectif

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

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Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Marine AULOIS

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Marine AULOIS

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Marine AULOIS

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

E-commerce et bon usage en France : l’expérience de la web-pharmacie, une source d’enseignements pour les tests génétiques ?

Cécile LE GAL FONTES
GUILLAUME MONZIOLS
Florence TABOULET

15 €

EllaOne et l’objection de conscience des pharmaciens : des perspectives polonaises

Barbara Marlewska

15 €

Étude de la pharmacopée chinoise en tant que patrimoine collectif : Entre propriété culturelle et propriété industrielle

Maud CINTRAT

15 €

Étude descriptive de la réglementation relative à l’industrie pharmaceutique applicable en Côte d’Ivoire

Article collectif

Falsification des médicaments (rejet de la requête AFIPA/ Conclusion CE 25 février 2015)

REMI DECOUT PAOLINI

15 €

Fixation du prix des spécialités pharmaceutiques par le CEPS

Ruth LOPERT
Francis MEGERLIN

Harmonisation de la réglementation pharmaceutique dans l’espace Cedeao

Article collectif

Historique et fonctionnement des " pharmacies Jean Coutu "

Jean COUTU

15 €

Impact d’un qualifiant biologique sur le droit de la dénomination commune internationale des molécules

15 €

Impact de la réglementation sur l’accès au marché européen des médicaments biosimilaires. Des arbitrages nécessaires entre critères sanitaires et économiques au regard des approches juridiques internationales

Joanna PECYNA
Agnès TABUTIAUX

15 €

L'accès aux soins et traitements des personnes en situation de handicap et de dépendance

Mai-Anh NGO
Valérie SIRANYAN

15 €

L'action de groupe en droit pharmaceutique français : quel devenir entre mythe et réalité ?

Alain TERRAL

15 €

L'apparente ambiguïté de la délivrance de médicaments en officine pharmaceutique

15 €

L'émergence des "marques ombrelles" portant sur des médicaments et des dispositifs médicaux frontières : une source iatrogénie et une pratique trompeuse

Mathieu GUERRIAUD

15 €

L'encadrement du choix par la réglementation de la qualification du produit de santé

Catherine DESMARES

15 €

L'encadrement du distributeur de produits parapharmaceutiques

Jacques KARLSSON

15 €

L'encadrement juridique de la fraude et l'inconduite dans les essais cliniques

Olivier LANTRÈS

15 €

L'encadrement juridique de la pharmacovigilance des médicaments à usage humain dans l'Union européenne

Blandine JUILLARD-CONDAT
Florence TABOULET

15 €

L'équivalence thérapeutique : une notion bien équivoque !

15 €

L'exemple du Mediator vu par le praticien

Martine LELIÈVRE-BOUCHARAT

15 €

L'exercice du choix au regard des libertés communautaires

Mouna MOUNCIF-MOUNGACHE
Caroline SITBON

15 €

L'harmonisation de l'accès au marché des médicaments de thérapie innovante dans l'Union européenne : entre volonté et réalité

Aurélie MAHALATCHIMY

15 €

L'incidence de la notice du médicament sur la responsabilité du fabricant (note sous Civ. 1re, 24 janvier 2006)

Sonia DESMOULIN-CANSELIER

15 €

L'obligation d'information relative aux produits de santé

Vincent GIRIN
Mickaël KRKAC

15 €

L'officialisation de la médecine et de la pharmacopée traditionnelle dans les États d'Afrique réalise-t-elle un conflit de lois à l'égard des dispositions instituant le monopole pharmaceutique : l'exemple de la Côte d'Ivoire

Antoine Serge AMARI
Victoire AYEOURA
Jean-Yves PABST

15 €

L'officine de pharmacie face à son territoire

Thomas MORGENROTH

15 €

L'organisation juridique des pharmacies d'officine

Jean-Claude HALLOUIN

15 €

L’accès aux médicaments : un enjeu complexe pour les pays en développement

15 €

L’accès précoce aux médicaments : l’effet commun de mécanismes aux objectifs distincts

15 €

L’administration du vaccin antigrippal par le pharmacien d’officine : du projet à l’expérimentation

Hélène LEHMANN

15 €

L’affaire Médiator et ses suites

L’AMM : une certification à visée sécuritaire

L’analyse du Conseil d’État sur la procédure d’accord préalable pour la prise en charge de médicaments coûteux en médecine de ville

Julie DUVERNOIS
Agnès TABUTIAUX

L’application du règlement CE n° 1901/2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique : d’une obligation juridique à une opportunité d’amélioration de la santé publique

15 €

L’autonomie des États membres dans le calcul du délai de protection des données du dossier d’AMM dans le cadre d’une AMM générique

Élodie GIORGETTI-DE-SAINT-JEAN

L’autorisation de mise sur le marché

L’avenir du monopole pharmaceutique, le scénario libéral

15 €

L’encadrement de la promotion des dispositifs médicaux

Déborah ESKENAZY

L’encadrement de la visite médicale pour les dispositifs médicaux

Michel DUNEAU
Jérôme PEIGNE

L’encadrement des prescriptions hors AMM par les recommandations temporaires d’utilisation : d’une arme « anti-Médiator » à un instrument « anti-Roche »

Vincent VIOUJAS

15 €

L’évolution du régime des sociétés de pharmacien d’officine

15 €

L’exercice illégal de la médecine et de la pharmacopée chinoises

Geneviève CASILE-HUGUES

1 500 €

L’incompétence des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pour la fixation du prix d’un médicament sous statut de RTU inscrit sur la liste de rétrocession

L’information du patient dans le cadre de la recherche clinique : quelles évolutions en 2014 ?

Agnès TABUTIAUX

15 €

L’obligation de publication des conventions entre industriels et professionnels de santé confrontée au secret d’affaires

Christophe COURAGE

L’observance du patient mise à la charge des prestataires de services et distributeurs de matériels est conforme à la Constitution

L’opinion pharmaceutique en matière de dispensation et son incidence sur la responsabilité du pharmacien

Bertrand COLLIN
Jérémy DEMORTIERE
Mathieu GUERRIAUD

La cellule marquée avec un médicament radiopharmaceutique : quel statut juridique pour cette « chimère » ?

15 €

La contraception d’urgence délivrée aux mineures : enjeux de sécurité et de santé publique

Valérie SIRANYAN
Florence TABOULET

15 €

La contrefaçon en matière de biologie moléculaire

Amélie FAVREAU

La coopération commerciale

La coopération des pharmacies à usage intérieur, l’évolution d’une contestable nécessité

Hervé TEDESCHI

La Cour de cassation rejette le modèle de Pure Players dans la vente en ligne de médicaments

La Cour de justice de l’Union européenne interrogée sur le modèle de vente en ligne des médicaments en France par le Comité économique des produits de santé

Mathieu GUERRIAUD
Sylvette HUICHARD

La décision à l'OMC sur l'accès aux médicaments essentiels : un accord pour rien?

Olivier BLIN

15 €

La déclaration de pharmacovigilance à l’épreuve du secret professionnel

15 €

La définition du médicament et des produits " frontière " : Quels enjeux ? Rapport de synthèse

Jacques AZÉMA

15 €

La difficile brevetabilité d’une invention utilisant des lignées cellulaires

La directive sur les médicaments falsifiés

La dispensation automatique des médicaments, problèmes manifestes, problèmes latents

Arnaud LAMI
Antoine LECA

15 €

La dispensation de contraceptifs et contragestifs par le pharmacien d'officine : à l'épreuve de la clause de conscience

Élodie GUILBAUD

15 €

La distribution de médicaments entre le service public et le marché, un équilibre à conserver mais à réaménager

15 €

La distribution du médicament en Algérie

Ali BENCHENEB

15 €

La distribution en ligne du médicament au regard du droit de la concurrence

15 €

La distribution officinale du médicament : à l’épreuve de l’européanisation et de la globalisation

Jane AMOURIC

15 €

La e-santé et son impact sur le droit des produits de santé

Christophe COURAGE

15 €

La formation pharmaceutique continue

Olivier LANTRÈS
Anne-Claire MASNIER

La fraude de la société Poly Implant Prothèse : dysfonctionnements identifiés et conséquences au niveau réglementaire

Article collectif

15 €

La gestion juridique des essais cliniques internationaux : les principales zones à risques pour les industriels et les sociétés de biotechnologie

15 €

La juridiction unifiée du brevet : quelles nouvelles stratégies pour les laboratoires pharmaceutiques ?

15 €

la liberté de prestation de services et la liberté d'établissement

La loi « paquet médicament » est publiée au Journal officiel du 27 février 2007

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Sarah BISTER
Florence TABOULET

La loi du 9 août 2004 et les améliorations qualitatives apportées au secteur pharmaceutique : progrès apparent ou réel au niveau de la politique de santé publique ?

Michel COTNOIR

15 €

La lutte contre les médicaments falsifiés, monstre ou victime de la libéralisation du marché ?

Arnaud LAMI

15 €

La mobilisation de l’Union européenne et de la France pour les produits de santé innovants

15 €

La mutation de la biologie médicale en France : l'histoire sans fin

Éric FOUASSIER
Hélène VAN DEN BRINK

15 €

La non-concurrence entre pharmaciens d’officine : entre complémentarité et hiérarchisation des dispositifs légaux et contractuels

Thomas MORGENROTH

15 €

La notion jurisprudentielle de médicament

15 €

La nouveauté des inventions pharmaceutiques : les essais cliniques antériorisants

Valérie VARNEROT

15 €

La permanence de l'accès aux produits de santé

Daniel VION

15 €

La pharmacie d'officine au Québec : concilier indépendance professionnelle et liberté de commerce

Patrick MOLINARI

15 €

La pharmacie d’officine face à l’ubérisation

Sarah BISTER
Florence TABOULET

La prescription

Audrey MOURGUES

La présentation d’une spécialité pharmaceutique doit être la même tant à l’égard du professionnel de santé que du patient

Macarena HERNÁNDEZ BEJARANO

La prestation pharmaceutique en Espagne et le problème de son coût de dépense publique sanitaire

15 €

La prise en charge des patients mineurs par les pharmaciens : un enjeu majeur de santé publique

François LOCHER
Valérie SIRANYAN
Florence TABOULET

15 €

La prise en charge, par l’Assurance Maladie, de la médecine et pharmacopée traditionnelles chinoises : utopie ou espoir ?

Geneviève REBECQ

15 €

La protection des données de l’AMM

La question du déremboursement des acides hyaluroniques en France enfin tranchée

La recherche biomédicale

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY
Daniel VION

La rémunération du pharmacien titulaire d’officine : réflexions au-delà d’un simple enjeu économique

Bruno SIAU
Alain TERRAL

15 €

La réparation des dommages médicamenteux

15 €

La répartition des officines de pharmacie : quelle évolution ?

Hélène VAN DEN BRINK

15 €

La responsabilité civile du fait des produits de santé en droit français et son éventuelle application à la pharmacopée traditionnelle chinoise

Philippe BRUN

15 €

La responsabilité civile du pharmacien d’officine correspondant

Nadia MILOUDIA

15 €

La responsabilité de l'État du fait de la mise sur le marché de médicaments dangereux

Claudie WEISSE-MARCHAL

15 €

La responsabilité des hôpitaux publics du fait des produits et appareils de santé

Pierre TIFINE

15 €

La responsabilité du fait des effets indésirables produits par les médicaments

Bertrand DE LACGER

15 €

La responsabilité du fait des médicaments au regard de la loi du 19 mai 1998 relative à l'indemnisation des dommages causés par les produits défectueux

José COELHO

15 €

La responsabilité du fait des médicaments défectueux : du préjudice corporel au préjudice d'angoisse

Cristina CORGAS-BERNARD

15 €

La responsabilité du fait des médicaments en droit allemand

Oliver BERG

15 €

La responsabilité du fait des produits de santé

La responsabilité du fait des produits de santé

15 €

La responsabilité du laboratoire pharmaceutique producteur de l'Isoméride : une nouvelle application de la directive européenne 85/374 du 25 juillet 1985

Dorothée DIBIE-KRAJCMAN

15 €

La responsabilité du pharmacien en droit algérien

Azzeddine MAHDJOUB

15 €

La responsabilité du pharmacien face à un fait de dopage

Klaas TAMPERE

15 €

La responsabilité pénale du fait des médicaments dangereux

Bruno PY

15 €

La rétrocession hospitalière : régime juridique et mise en œuvre

Muriel ARTIS

15 €

La révision judiciaire et la sanction conventionnelle d'un pharmacien irrégulier

Marc LHÉRITIER

15 €

La santé connectée en question

Gladys ANDALORO

15 €

La société de participations financières de profession libérale : un outil juridique attractif au service des pharmaciens

BENOIT CHEVALIER

15 €

La spécificité des produits de santé et l’identification complexe du marché pertinent en droit européen de la concurrence

15 €

La substitution de défendeur en responsabilité produit

François Bocquet
Jérôme PEIGNE

La transplantation de microbiote fécal : les enjeux juridiques et sanitaires d’une révolution thérapeutique

15 €

La vaccination. Le point de vue d'un économiste de la santé

Guy DELANDE

15 €

La vaccination. Le point de vue d'un pharmacien

Jacqueline MONLEAUD

15 €

La vente en ligne des médicaments, entre uniformité du droit européen et difficile préservation des spécificités nationales

Arnaud LAMI

15 €

Laboratoires pharmaceutiques : 2, Exportateurs parallèles : 0…

Le brevet européen à effet unitaire : un nouvel atout pour le marché du médicament ?

Agnès TABUTIAUX

15 €

Le certificat complémentaire de protection

Édith Blary-Clément
Éric SERGHERAERT

Le certificat complémentaire de protection : un outil excessif de monopole pour une recherche fondamentale ?

15 €

Le Comité économique des produits de santé sommé par le Conseil d’État de réexaminer un dossier de demande de hausse de prix d’un médicament

Le Conseil d'État et le baclofène : l'important c'est la dose (de médicament et... de contrôle)

Isabelle POIROT-MAZÈRES

15 €

Le crédit d’impôt recherche

Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER

Le cumul contrat de travail/mandat social du pharmacien responsable

CLAIRE LE TOUZE

$Le délit d’exercice illégal de la pharmacie, une infraction aux contours incertains$

Le délit d’exercice illégal de la pharmacie, une infraction aux contours incertains

15 €

Le devoir de conseil du pharmacien d’officine, un enjeu essentiel à l’effectivité incertaine

Mathieu GUERRIAUD
Sylvette HUICHARD

15 €

Le devoir de refus met-il en cause la responsabilité du pharmacien dans le cadre de la gestion d’un effet indésirable connu ?

15 €

Le droit au reconditionnement des médicaments au profit du patient : fin d’un droit quantique

Dominique BEGUE
Francis MEGERLIN

15 €

Le droit pharmaceutique face aux nouvelles pratiques officinales en France et au Canada

Article collectif

15 €

Le financement à l'épisode de soins : un modèle efficient pour renforcer le lien ville-hôpital en France et au Québec ?

Jean-François BUSSIÈRES
Cécile LE GAL FONTES
Géraldine LEGUELINEL

15 €

Le juge administratif et la vente en ligne de médicaments

Élodie GUILBAUD

15 €

Le médecin doit pouvoir justifier du refus de prescription de médicament générique en cas de contrôle par l’Assurance Maladie

JEAN FRANCOIS LAIGNEAU
OLIVIER SAUMON

Le médicament : retour sur une qualification en débat

15 €

Le médicament assimilé stupéfiant : originalité d'un contrôle spécialisé de la mise à disposition d'un médicament psychoactif dans les pharmacies d'officine (1992-2018)

Marie BAUMEVIEILLE

15 €

Le médicament et la mort, propos comparatistes sur l'euthanasie

Sophie PARICARD

15 €

Le médicament générique : quelques éléments de nature à clarifier une notion devenue polysémique

Amélie ROBINE

15 €

Le monopole pharmaceutique au Canada : compétence provinciale

Michel COTNOIR

15 €

Le monopole pharmaceutique en Grande-Bretagne

Aurélie MAHALATCHIMY

15 €

Le monopole pharmaceutique et le droit de l’Union européenne

15 €

Le nouvel encadrement juridique des médicaments de thérapie innovante

15 €

Le particularisme de la contrefaçon de brevet de médicament

Valérie VARNEROT

15 €

Le passage de l'unicité à la multiplicité de pharmacies au Québec : phénomène irréversible

Michel COTNOIR

15 €

Le périmètre du monopole pharmaceutique

Thomas DEVRED

15 €

Le principe d'indivisibilité de la propriété et de l'exploitation de l'officine pharmaceutique

Éric FOUASSIER

15 €

Le reconditionnement des produits pharmaceutiques importés parallèlement : un droit communautaire en voie d'achèvement

15 €

Le règlement pédiatrique

Le règlement pédiatrique prévoit-il une contrepartie appropriée pour la réalisation d'essais chez l'enfant

15 €

Le respect des bonnes pratiques de vente en ligne des médicaments : les pharmaciens au milieu du gué

15 €

Le respect par le médecin de son obligation d'information ne fait pas disparaître celle du pharmacien (commentaire de TGI Toulon, 2e ch., 22 février 2007)

Arnaud LEANDRI

15 €

Le statut juridique des rapports d’évaluation de la Haute Autorité de santé

Marie-Catherine CHEMTOB-CONCÉ
Quentin DUTEIL

Le trafic de faux médicaments : état des lieux et moyens d'action

15 €

Les AMM conditionnelles

Les avis de la commission de la transparence demeurent des actes ne faisant pas grief

Les bonnes pratiques de dispensation par voie électronique (annulation de l’arrêté ministériel/Conclusion CE 25 février 2015)

REMI DECOUT PAOLINI

15 €

Les conditions de la brevetabilité de la médecine traditionnelle chinoise en Europe

Naïma HAOULIA

15 €

Les conflits d'intérêts en droit pharmaceutique

Elisabeth HÉRAIL

15 €

Les conséquences de la jurisprudence Abbvie en matière de contentieux lié au remboursement d’un médicament

Les contours juridiques de la dispensation de médicaments à un mineur

Julie LEONHARD

15 €

Les critères d’appréciation de la protection du médicament par certificat complémentaire de protection précisés par la Cour de justice

Marine AULOIS
Catherine DUMARTIN
Céline PULON

Les dispositifs médicaux : produits de consommation courante ou produits de santé ?

15 €

Les docteurs en médecine auraient-ils le monopole des consultations ?

François LOCHER
Valérie SIRANYAN

15 €

Les effets des résidus de médicaments dans les milieux aquatiques et les ressources en eau : des contraintes normatives insuffisantes

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Les enjeux de la définition du médicament et des produits " frontière " sur les stratégies de distribution

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Les enjeux de la définition du médicament sur les stratégies de distribution

Jacky BOURGEAUX

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Les enjeux de la prescription médicamenteuse en France dans l'orbe de la Révolution : résumé de thèse

Pascale GRAMAIN-KIBLEUR

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Les fondements du monopole pharmaceutique : la logique sanitaire

Éric FOUASSIER

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Les importations parallèles

Les importations parallèles

Patrick FALLET
Hélène VAN DEN BRINK

Les importations parallèles de médicaments au sein de l'Union européenne présentent-elles une menace pour la santé publique ?

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Les limites du recours à la procédure négociée en matière de marchés publics de médicaments

Emmanuel BREEN

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Les médicaments à base de plantes

Les médicaments à l’hôpital

Albane GERVAIS DE ROUVILLE

Les médicaments dérivés de la collecte du sang : des médicaments ordinaires?

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Les médicaments face à la diversité de leurs autorités d'évaluation

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Les médicaments génériques

Les médicaments génériques

Les médicaments pédiatriques

Constance CHÉRON
Hélène VAN DEN BRINK

Les médicaments pédiatriques, un règlement européen incitatif et sécurisant

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Les modes de distribution du médicament aux pharmaciens communautaires du Québec

Sophie LAROUCHE

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Les monopoles pharmaceutique et officinal contournés : vers l’effacement de principes fondateurs de la pharmacie d’officine en France ?

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Les nouveaux formats des partenariats public-privé dans le secteur pharmaceutique

Cécile LE GAL FONTES

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Les nouvelles conditions d’octroi des autorisations temporaires d’utilisation des médicaments

Les nouvelles normes déontologiques et professionnelles applicables au pharmacien d'officine

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Les objectifs de la réglementation européenne en matière de dispositif médicaux

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Les outils juridiques européens pour la mise à disposition de certains médicaments auprès des patients

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Les pharmaciens en campagne… de vaccination

Hervé TEDESCHI

Les pouvoirs du juge des référés conditionnés au délai de réalisation des demandes : l’exemple de l’affaire Lévothyrox®

Les précisions du Conseil d’État sur le critère tenant à l’amélioration du service médical rendu (ASMR) pour une inscription sur la liste en sus

Les produits de santé et le juge européen : un monde en mutation ?

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Les produits médicamenteux de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques en Polynésie française (matières premières, ingrédients, spécificités, RCP).

Yo SUVIRAK

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Les pure players autorisés dans la vente de médicaments de non-prescription sur Internet par la cour d’appel de Versailles

Les quasi-génériques

Les rapports d’essais cliniques font partie des documents pouvant être mis à disposition du public une fois l’AMM obtenue

Les règles applicables au circuit du médicament en établissement de santé

Les stratégies concurrentielles de la distribution du produit de santé

Philippe COURTOIS

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Les vaccinations

Philippe PÉDROT

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Les voies d'approvisionnement des médicaments

Willy HODIN

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Levothyrox® Paradox

15 €

Logiciel d’aide à la prescription et certification : l’alignement de la France sur la jurisprudence européenne

Logiciel et statut de dispositif médical : les critères enfin définis par la Cour de justice

Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique JO 7 août 2004, p. 14040

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique JO du 11 août 2004, p. 14277

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie JO n° 190 du 17 août 2004, p. 14598

Lutte contre la contrefaçon de médicaments : complémentarité des approches adoptées par la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe

Isabelle RUEDA

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Médicament et droit de la concurrence

Médicaments biosimilaires, substitution et prescription en DCI

James C.ROBINSON
Francis MEGERLIN

Médicaments innovants : vers un droit des prix aux États-Unis ?

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Médicaments remboursables avec ou sans ticket modérateur : quels fondements ?

Blandine JUILLARD-CONDAT
Florence TABOULET

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Mise en lumière d’un scandale sanitaire : Requip®, Stavelo® et compagnie

Élodie GUILBAUD

Monopole ou marché pharmaceutique ? Aperçu du droit suisse

Olivier GUILLOD

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Monopole pharmaceutique

Officines : L’Autorité de la concurrence sanctionne l’Ordre des pharmaciens de Basse Normandie

On the Intellectual Property Protection of Traditional Chinese Medicine in Contemporary China

Yang LI

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Ouverture du droit au remboursement pour certaines spécialités pharmaceutiques - Décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 pris pour l’application de l’article L.162-17-2-1 du CSS (JO 5 mars 2008, p. 3979)

Panorama des techniques de distribution des médicaments en ville au regard de la réglementation pharmaceutique et du droit de la concurrence (septembre 2012 – septembre 2013)

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Par communiqué de presse du 10 janvier 2007, le Cabinet du Ministre de la santé et des solidarités M. Xavier BERTRAND a annoncé la remise, par M. Alain COULOMB, ancien directeur de la Haute Autorité de Santé et par M. le professeur Alain BAUMELOU, du rapport « Situation de l’automédication en France et perspectives d’évolution

Partage de responsabilité en officine : rappel des conditions applicables

Manon MAZZUCOTELLI

Pas plus d’un régime de conditions de prescription et de délivrance par médicament !

Romain FELSENHELD

Période d'exclusivité commerciale et médicament orphelin

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Pharmacovigilance européenne, un système aux multiples visages

Mathieu GUERRIAUD

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Place de la bioéthique dans la recherche et le développement du nouveau médicament

Jean-François THIERCELIN

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Point d'actualité sur les freins au développement des médicaments génériques en France

Elisabeth BERTHET

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Pour en finir avec le médicament... et retrouver la pharmacie

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Précisions sur l’article L. 245-1 du Code de la sécurité sociale : toute la prospection mais rien que la prospection !

Prescription et substitution des médicaments biosimilaires après la LFSS 2014. Impact concurrentiel comparé France - États-Unis du droit de la santé

Francis MEGERLIN

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Présentation de l’ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé

Marion GUIGUE

Présentation du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française de lutte contre le dopage

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Prix des médicaments : Le moyen tiré de la méconnaissance d’un droit de propriété industrielle est inopérant dans le cadre d’une action tendant à l’annulation d’une décision du CEPS fixant le prix d’un médicament générique

Prix du médicament innovant en Allemagne : de la liberté des prix à l'évaluation médico-économique de l'efficience

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Prix et remboursement des médicaments : La CJCE précise la marge de manœuvre dont disposent les États membres dans l’application de la directive « Transparence »

Produits de santé défectueux : la France à la traîne

Nicolas KNISPEL

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Programmes d’accompagnement des patients par les laboratoires

Projet de loi relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY
Aude VIDAL

Publication du décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d’apprentissage et pris en l’application de l’article L.1161-5 du code de la santé publique, l’éducation thérapeutique et le bon usage du médicament

Publicité des médicaments : précisions sur le contenu possible d’une publicité

Publicité pour les médicaments : La diffusion par un tiers d’informations relatives à un médicament peut être considérée comme de la publicité

Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER

Quand autonomie ne rime pas avec indépendance... De quelques précisions relatives au cumul des poursuites et sanctions pénales et disciplinaires engagées contre le pharmacien

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Quelle responsabilité des fournisseurs et prescripteurs de médicaments dangereux ?

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Quelle voie normative pour autoriser le pharmacien à vacciner en France

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Quelles perspectives de déploiement pour les nouvelles missions du pharmacien d’officine en France ?

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Quelles responsabilités pour les laboratoires fabricants de médicaments dangereux ?

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Rapport de synthèse

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Rapport de synthèse

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Récentes précisions sur le reconditionnement des produits pharmaceutique en droit communautaire

Référé et risque pour la santé publique

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Regard sur la définition jurisprudentielle du médicament et des produits " frontière "

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Regard sur la définition textuelle du médicament et des produits " frontière "

Cyril NOURISSAT

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Régulation des prix et politique de remboursement des médicaments

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Régulation et économie du médicament générique : vers un changement de système

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Remboursement des médicaments : statut des avis de la Commission de la transparence et motivation des décisions

Respect des biens et liberté d’entreprendre des pharmaciens d’officine : à la recherche d’un équilibre face aux exigences de santé publique

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Responsabilité du fait des médicaments dangereux - Aperçu du droit anglais

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Révision de la loi de bioéthique : le regard du conseil d'État sur les questions posées par les évolutions scientifiques et techniques

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Sanction d’agissements déloyaux et parasitaires sur le marché des médicaments

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Suspension par l’AFSSAPS de la fabrication et de la distribution de produits pharmaceutiques pour défaut d’AMM

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Un dispositif médical incorporant un médicament ne peut bénéficier d’un certificat complémentaire de protection

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Une expérience du réseau des essais vaccinaux VIH (ANRS : 1992-2004)

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Une nouvelle proposition de loi sur les recours collectifs : un système inadapté aux contentieux en matière de santé

Une troisième voie... De la dispensation aux soins de premier recours

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Utilisation des noms de marque dans la publicité comparative de médicaments

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Vaccin contre l'hépatite B : nova et vetera, les nouveaux fondements d'une indemnisation par les laboratoires

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Vaccination contre l’hépatite B : entre sécurité juridique et protection des patients

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Vaccins contre l’hépatite B et scléroses en plaques : l’assouplissement jurisprudentiel confirmé

Nicolas DUPONT

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Validation du décret sur la prise en charge des dispositifs médicaux dans les affections chroniques

Vente de lentilles de contact par Internet

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY
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Vente de médicaments en ligne et obligations pharmaceutiques

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Vers l'optimisation des circuits traditionnels de distribution

Éric FOUASSIER
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Vers la reconnaissance de nouveaux circuits de distribution

Thierry DUGAST

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Vers un droit de la modulation du microbiome ?

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Vers une remise en cause communautaire des incitations financières à la prescription ?