Droit pharmaceutique et des produits de santé

Michel BÉLANGER
Anne-Marie DUGUET

40 €

Le don de sang (n° 16)

Ouvrage collectif

32 €

Panorama de droit pharmaceutique 2013

46 €

Droit, éthique et vaccination

44,80 €

L'impact de la réglementation relative aux statuts des produits de santé sur l'industrie pharmaceutique

Eve BILLOT

10 €

La notion de médicament remboursable

Hélène GUIMIOT-BRÉAUD

14,40 €

Les médicaments orphelins

Éric FOUASSIER
Hélène VAN DEN BRINK

14,40 €

Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine

Sylvia MORVAN

15 €

Le médicament

Corinne DABURON GARCIA

15 €

L'Europe de la santé à l'épreuve des médicaments orphelins (n° 5)

Diane DELCOURT

16 €

À la frontière du médicament : compléments alimentaires, alicaments, cosmétiques internes...

15 €

À propos du rapport intitulé Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

Gildine CROIZE

Actualité législative et réglementaire du secteur pharmaceutique

Mathieu REYNIER

Actualité pharmaceutique : informations rapides

AMM : Les litiges relatifs aux décisions du directeur général de l’Afssaps relatives à la communication à une société de documents contenus dans le dossier d’AMM d’une autre société, relève de la compétence du Tribunal administratif

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY
Éric SERGHERAERT

Avancée communautaire en matière de médicaments : vers un renforcement du système de pharmacovigilance

Magali PARISOT

Brevets de médicaments : quelle marge de manoeuvre pour l'industrie pharmaceurique

Pierick ROUSSEAU

15 €

Brevets secondaires : stratégies comparées de limitation de deux pays émergents – Brésil et Inde

15 €

CJCE, 12 juillet 2005 Commission des Communautés européennes contre CEVA Santé Animale SA et Pfizer Entreprises SARL, Affaire C. 198/03

Malo DEPINCE

Contrats et contentieux des prix conditionnels pour l’accès au marché des médicaments innovants : quelles perspectives ?

François LHOSTE
Francis MEGERLIN

15 €

Contrôle de la publicité en faveur des médicaments et recommandations

Catherine DESMARES

15 €

Créations et transferts d’officines : entre rappels et précisions…

De l’application de l’analyse économique sur le marché du commerce parallèle de médicaments : vers un bouleversement des valeurs ?

De l’erreur substantielle lors d’une cession de formule d’une spécialité pharmaceutique

Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie, JORF n°0152 du 1er juillet 2008

Mathieu REYNIER

Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments

Mathieu REYNIER

Définition du médicament

Dispositif médical innovant : quelle(s) définition(s) ?

Nicolas MARTELLI

15 €

Dispositifs de régulation des médicaments en Europe et stratégies d'intervention des autorités réglementaires

Elisabeth HÉRAIL

15 €

Dispositifs médicaux et libre circulation

Distribution pharmaceutique et circuit officinal - Régularités européennes et spécificités françaises. Quelques repères

Jacques LÉONARD

15 €

Divergence franco-belge sur l’étendue de protection du CCP communautaire

Éric SERGHERAERT

Droit de la concurrence et droit des brevets au service des génériques

Sabrina BRINGUIER-FAU

Droit des produits de santé

Droit pharmaceutique

Hélène GUIMIOT-BRÉAUD
Cédric LUCOTTE-LE VISAGE
Jean-Yves RICHEUX

15 €

Droit pharmaceutique

15 €

Droit pharmaceutique

15 €

Droit pharmaceutique

15 €

Droit pharmaceutique

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Antoine LECA
Isabelle LEONETTI

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Diane DELCOURT
Antoine LECA

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Article collectif

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Article collectif

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Article collectif

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Article collectif

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Article collectif

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Article collectif

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Article collectif

15 €

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

Article collectif

15 €

Fixation du prix des spécialités pharmaceutiques par le CEPS

Historique et fonctionnement des " pharmacies Jean Coutu "

Jean COUTU

15 €

L'apparente ambiguïté de la délivrance de médicaments en officine pharmaceutique

Guillaume ROUSSET

15 €

L'encadrement du choix par la réglementation de la qualification du produit de santé

Catherine DESMARES

15 €

L'encadrement du distributeur de produits parapharmaceutiques

Jacques KARLSSON

15 €

L'encadrement juridique de la pharmacovigilance des médicaments à usage humain dans l'Union européenne

Mouna MOUNCIF-MOUNGACHE
Caroline SITBON

15 €

L'exercice du choix au regard des libertés communautaires

15 €

L'harmonisation de l'accès au marché des médicaments de thérapie innovante dans l'Union européenne : entre volonté et réalité

Aurélie MAHALATCHIMY

15 €

L'incidence de la notice du médicament sur la responsabilité du fabricant (note sous Civ. 1re, 24 janvier 2006)

Sonia DESMOULIN

15 €

L'organisation juridique des pharmacies d'officine

Jean-Claude HALLOUIN

15 €

L’affaire Médiator et ses suites

L’AMM : une certification à visée sécuritaire

Julie DUVERNOIS
Agnès TABUTIAUX

L’application du règlement CE n° 1901/2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique : d’une obligation juridique à une opportunité d’amélioration de la santé publique

15 €

L’autorisation de mise sur le marché

Élodie GIORGETTI-DE-SAINT-JEAN

L’encadrement des prescriptions hors AMM par les recommandations temporaires d’utilisation : d’une arme « anti-Médiator » à un instrument « anti-Roche »

Vincent VIOUJAS

15 €

L’évolution du régime des sociétés de pharmacien d’officine

Michel DUNEAU
Jérôme PEIGNE

15 €

L’opinion pharmaceutique en matière de dispensation et son incidence sur la responsabilité du pharmacien

La contrefaçon en matière de biologie moléculaire

Amélie FAVREAU

La coopération commerciale

Mathieu GUERRIAUD
Sylvette HUICHARD

La décision à l'OMC sur l'accès aux médicaments essentiels : un accord pour rien?

Olivier BLIN

15 €

La déclaration de pharmacovigilance à l’épreuve du secret professionnel

15 €

La définition du médicament et des produits " frontière " : Quels enjeux ? Rapport de synthèse

Jacques AZÉMA

15 €

La difficile brevetabilité d’une invention utilisant des lignées cellulaires

La directive sur les médicaments falsifiés

Béatrice ESPESSON-VERGEAT

La distribution en ligne du médicament au regard du droit de la concurrence

15 €

La formation pharmaceutique continue

Olivier LANTRÈS
Anne-Claire MASNIER

La gestion juridique des essais cliniques internationaux : les principales zones à risques pour les industriels et les sociétés de biotechnologie

15 €

la liberté de prestation de services et la liberté d'établissement

La loi « paquet médicament » est publiée au Journal officiel du 27 février 2007

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Éric FOUASSIER
Hélène VAN DEN BRINK

La loi du 9 août 2004 et les améliorations qualitatives apportées au secteur pharmaceutique : progrès apparent ou réel au niveau de la politique de santé publique ?

Michel COTNOIR

15 €

La notion jurisprudentielle de médicament

15 €

La nouveauté des inventions pharmaceutiques : les essais cliniques antériorisants

Valérie VARNEROT

15 €

La pharmacie d'officine au Québec : concilier indépendance professionnelle et liberté de commerce

Patrick MOLINARI

15 €

La prescription

Audrey MOURGUES

La présentation d’une spécialité pharmaceutique doit être la même tant à l’égard du professionnel de santé que du patient

Macarena HERNÁNDEZ BEJARANO

La prestation pharmaceutique en Espagne et le problème de son coût de dépense publique sanitaire

15 €

La protection des données de l’AMM

La recherche biomédicale

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY
Daniel VION

La réparation des dommages médicamenteux

15 €

La répartition des officines de pharmacie : quelle évolution ?

Hélène VAN DEN BRINK

15 €

La responsabilité civile du pharmacien d’officine correspondant

Nadia MILOUDIA

15 €

La responsabilité du fait des effets indésirables produits par les médicaments

Bertrand DE LACGER

15 €

La responsabilité du fait des médicaments au regard de la loi du 19 mai 1998 relative à l'indemnisation des dommages causés par les produits défectueux

José COELHO

15 €

La responsabilité du fait des produits de santé

La responsabilité du laboratoire pharmaceutique producteur de l'Isoméride : une nouvelle application de la directive européenne 85/374 du 25 juillet 1985

Dorothée DIBIE-KRAJCMAN

15 €

La responsabilité du pharmacien en droit algérien

Azzeddine MAHDJOUB

15 €

La rétrocession hospitalière : régime juridique et mise en œuvre

Muriel ARTIS

15 €

La révision judiciaire et la sanction conventionnelle d'un pharmacien irrégulier

Marc LHÉRITIER

15 €

La substitution de défendeur en responsabilité produit

La vaccination. Le point de vue d'un économiste de la santé

Guy DELANDE

15 €

La vaccination. Le point de vue d'un pharmacien

Jacqueline MONLEAUD

15 €

Laboratoires pharmaceutiques : 2, Exportateurs parallèles : 0…

Le certificat complémentaire de protection

Le crédit d’impôt recherche

Le médicament et la mort, propos comparatistes sur l'euthanasie

Sophie PARICARD

15 €

Le médicament générique : quelques éléments de nature à clarifier une notion devenue polysémique

Amélie ROBINE

15 €

Le nouvel encadrement juridique des médicaments de thérapie innovante

15 €

Le particularisme de la contrefaçon de brevet de médicament

Valérie VARNEROT

15 €

Le passage de l'unicité à la multiplicité de pharmacies au Québec : phénomène irréversible

Michel COTNOIR

15 €

Le périmètre du monopole pharmaceutique

Thomas DEVRED

15 €

Le principe d'indivisibilité de la propriété et de l'exploitation de l'officine pharmaceutique

Éric FOUASSIER

15 €

Le reconditionnement des produits pharmaceutiques importés parallèlement : un droit communautaire en voie d'achèvement

15 €

Le règlement pédiatrique

Le respect par le médecin de son obligation d'information ne fait pas disparaître celle du pharmacien (commentaire de TGI Toulon, 2e ch., 22 février 2007)

Arnaud LEANDRI

15 €

Les AMM conditionnelles

François LOCHER
Valérie SIRANYAN

Les docteurs en médecine auraient-ils le monopole des consultations ?

15 €

Les enjeux de la définition du médicament et des produits " frontière " sur les stratégies de distribution

Béatrice ESPESSON-VERGEAT

15 €

Les enjeux de la définition du médicament sur les stratégies de distribution

Jacky BOURGEAUX

15 €

Les enjeux de la prescription médicamenteuse en France dans l'orbe de la Révolution : résumé de thèse

Pascale GRAMAIN-KIBLEUR

15 €

Les importations parallèles

Les importations parallèles

Patrick FALLET
Hélène VAN DEN BRINK

Les importations parallèles de médicaments au sein de l'Union européenne présentent-elles une menace pour la santé publique ?

15 €

Les limites du recours à la procédure négociée en matière de marchés publics de médicaments

Emmanuel BREEN

15 €

Les médicaments à base de plantes

Les médicaments à l’hôpital

Les médicaments génériques

Les médicaments génériques

Les médicaments pédiatriques

Constance CHÉRON
Hélène VAN DEN BRINK

Les médicaments pédiatriques, un règlement européen incitatif et sécurisant

15 €

Les modes de distribution du médicament aux pharmaciens communautaires du Québec

Sophie LAROUCHE

15 €

Les nouvelles conditions d’octroi des autorisations temporaires d’utilisation des médicaments

Les nouvelles normes déontologiques et professionnelles applicables au pharmacien d'officine

15 €

Les objectifs de la réglementation européenne en matière de dispositif médicaux

15 €

Les quasi-génériques

Les règles applicables au circuit du médicament en établissement de santé

Les stratégies concurrentielles de la distribution du produit de santé

Philippe COURTOIS

15 €

Les vaccinations

Philippe PÉDROT

15 €

Les voies d'approvisionnement des médicaments

Willy HODIN

15 €

Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique JO 7 août 2004, p. 14040

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique JO du 11 août 2004, p. 14277

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie JO n° 190 du 17 août 2004, p. 14598

Lutte contre la contrefaçon de médicaments : complémentarité des approches adoptées par la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe

Isabelle RUEDA

15 €

Médicament et droit de la concurrence

Médicaments biosimilaires, substitution et prescription en DCI

Monopole pharmaceutique

Officines : L’Autorité de la concurrence sanctionne l’Ordre des pharmaciens de Basse Normandie

Ouverture du droit au remboursement pour certaines spécialités pharmaceutiques - Décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 pris pour l’application de l’article L.162-17-2-1 du CSS (JO 5 mars 2008, p. 3979)

Panorama des techniques de distribution des médicaments en ville au regard de la réglementation pharmaceutique et du droit de la concurrence (septembre 2012 – septembre 2013)

15 €

Par communiqué de presse du 10 janvier 2007, le Cabinet du Ministre de la santé et des solidarités M. Xavier BERTRAND a annoncé la remise, par M. Alain COULOMB, ancien directeur de la Haute Autorité de Santé et par M. le professeur Alain BAUMELOU, du rapport « Situation de l’automédication en France et perspectives d’évolution

Pour en finir avec le médicament... et retrouver la pharmacie

15 €

Précisions sur l’article L. 245-1 du Code de la sécurité sociale : toute la prospection mais rien que la prospection !

Prescription et substitution des médicaments biosimilaires après la LFSS 2014. Impact concurrentiel comparé France - États-Unis du droit de la santé

Francis MEGERLIN

15 €

Présentation de l’ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé

Marion GUIGUE

Présentation du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française de lutte contre le dopage

Sophie GUIGUE

Prix des médicaments : Le moyen tiré de la méconnaissance d’un droit de propriété industrielle est inopérant dans le cadre d’une action tendant à l’annulation d’une décision du CEPS fixant le prix d’un médicament générique

Prix et remboursement des médicaments : La CJCE précise la marge de manœuvre dont disposent les États membres dans l’application de la directive « Transparence »

Programmes d’accompagnement des patients par les laboratoires

Projet de loi relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY
Aude VIDAL

Publication du décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d’apprentissage et pris en l’application de l’article L.1161-5 du code de la santé publique, l’éducation thérapeutique et le bon usage du médicament

Publicité des médicaments : précisions sur le contenu possible d’une publicité

Publicité pour les médicaments : La diffusion par un tiers d’informations relatives à un médicament peut être considérée comme de la publicité

Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER

Quand autonomie ne rime pas avec indépendance... De quelques précisions relatives au cumul des poursuites et sanctions pénales et disciplinaires engagées contre le pharmacien

15 €

Rapport de synthèse

Jean-Louis RESPAUD

15 €

Rapport de synthèse

Cyril NOURISSAT

15 €

Récentes précisions sur le reconditionnement des produits pharmaceutique en droit communautaire

Regard des acteurs

Olivia DAVIDSON
Bernard GENESTE

15 €

Regard sur la définition jurisprudentielle du médicament et des produits " frontière "

15 €

Regard sur la définition textuelle du médicament et des produits " frontière "

Cyril NOURISSAT

15 €

Régulation des prix et politique de remboursement des médicaments

Article collectif

15 €

Responsabilité du fait des médicaments

Sanction d’agissements déloyaux et parasitaires sur le marché des médicaments

Suspension par l’AFSSAPS de la fabrication et de la distribution de produits pharmaceutiques pour défaut d’AMM

Jean-Luc AUDHOUI
Blandine FAURAN

Table ronde

Table ronde - Propos sur la révision du monopole pharmaceutique

Jean-Pierre VIENNOIS

15 €

Taux de remboursement des médicaments

Un greffon infecté n’est pas un produit défectueux

Une décision inédite du Conseil d’État dans le dossier DOSSIER KETUM ®

Aude VIDAL

Une expérience du réseau des essais vaccinaux VIH (ANRS : 1992-2004)

Bernard BÉTANT

15 €

Une nouvelle proposition de loi sur les recours collectifs : un système inadapté aux contentieux en matière de santé

Utilisation des noms de marque dans la publicité comparative de médicaments

Vaccin contre l'hépatite B : nova et vetera, les nouveaux fondements d'une indemnisation par les laboratoires

Nicolas JONQUET

15 €

Vaccination et responsabilité civile

Christophe RADÉ

15 €

Vaccination et responsabilité pénale

Olivier SAUTEL

15 €

Vaccination et santé publique

René BAYLET

15 €

Vaccins contre l’hépatite B et scléroses en plaques : l’assouplissement jurisprudentiel confirmé

Nicolas DUPONT

15 €

Vente de lentilles de contact par Internet

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY
Éric SERGHERAERT

Vente de médicaments en ligne et obligations pharmaceutiques

15 €

Vers l'optimisation des circuits traditionnels de distribution

Béatrice ESPESSON-VERGEAT

15 €

Vers la reconnaissance de nouveaux circuits de distribution

Thierry DUGAST

15 €

Vers une remise en cause communautaire des incitations financières à la prescription ?