Droits des patients et usagers

Le contrat de séjour des EHPAD 3^e édition

Gérard BRAMI

40 €

L'organisation du système de santé : quelle efficacité ? (n°25)

Florence FABERON
Claire MARLIAC

36 €

La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016 (n° 24)

Antoine LECA
Guylène NICOLAS
Vincent VIOUJAS

36 €

Mort et droit de la santé : les limites de la volonté (n°23)

Guylène NICOLAS
Anne-Claire RÉGLIER

35,20 €

Inégalités d'accès aux soins et aux services médicaux

Ouvrage collectif

33,60 €

Être malade en France du XIXe au XXIe siècle

Pierre GUILLAUME

24 €

Guide juridique de l'hospitalisation sous contrainte

Annie FREDON
Arsène HU YEN TACK

48 €

Le transgenre : une histoire de tous les temps ?

Pierre-Olivier CHAUMET

16 €

Les dix ans de la loi Leonetti : doit-on légiférer sur la fin de vie ?

Johanne SAISON-DEMARS

27,20 €

Les enjeux de la fin de vie dans le domaine de la santé

Nadia BELRHOMARI
Bénédicte BÉVIÈRE

27,20 €

Les maladies rares, une voie pour la santé de demain ?

PAUL GIMENES
Isabelle POIROT-MAZÈRES

27,20 €

EHPAD-familles

Gérard BRAMI

32 €

Les assises du corps transformé

Jacques MATEU
Mathieu REYNIER
François VIALLA

33,60 €

Questions de politiques hospitalières

Jean-Marie CLÉMENT

32 €

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau

73,60 €

Accidents médicaux

Patrick MAIRÉ

24 €

La télémédecine dans les établissements de santé

Carole AIGOUY
Vincent VIOUJAS

36,80 €

Médecine et prison

Paolo GIROLAMI

32 €

Les catastrophes sanitaires (n° 17)

Dominique VIRIOT-BARRIAL

32 €

Mélanges en l'honneur de Jean Michaud

Hélène GAUMONT-PRAT

65,06 €

Au nom de quoi ?

Francine DEMICHEL

20,80 €

Vieillir dans la dignité

Pierre ANCET
Noël-Jean MAZEN
France MOUREY
Pierre PFITZENMEYER

27,20 €

La religion dans les établissements de santé

Ouvrage collectif

33,60 €

L'ambivalence juridique de l'humain

Mathieu REYNIER

15 €

L'accès aux soins des migrants, des sans-papiers et des personnes précaires : pour un droit universel aux soins

Ouvrage collectif

14,40 €

Les assises du corps transformé

Jacques MATEU
Mathieu REYNIER
François VIALLA

33,60 €

L’obligation d’information en droit médical, une notion traditionnelle confrontée aux tendances contemporaines

Mélanie BOURGUIGNON

10 €

Les assises du corps transformé

Jacques MATEU
Mathieu REYNIER
François VIALLA

33,60 €

La médecine libérale et l'accès aux soins

Guillaume FIRMIN

10 €

Dix ans d'application de la loi Kouchner

Laurent BLOCH
Pascal COMBEAU
Hubert GROUTEL

46 €

L'indemnisation des accidents vaccinaux

Daisy NGIRABATWARE

10 €

Les tests génétiques à la lumière des principes de bioéthique

Claire FARNOS

10 €

Les assises du corps transformé

Jacques MATEU
Mathieu REYNIER
François VIALLA

33,60 €

Actions pour la santé et la recherche médicale en faveur des personnes vulnérables et des pays émergents

Anne-Marie DUGUET

33,60 €

Droit européen des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Steve CHRÉTIEN

16 €

Euthanasie, arrêt de traitement, soins palliatifs et sédation

Bérengère LEGROS

32 €

Soins psychiatriques et juge des libertés et de la détention (JLD)

José COELHO

16 €

Certificats médicaux et attestations

Anne-Marie DUGUET

21,60 €

Dossier médical et données médicales de santé

Anne-Marie DUGUET

28,80 €

Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002

Patrick NICOLEAU
Marie Thérèse PAIN MASBRENIER

28,80 €

L'hospitalisation à domicile

Richard DALMASSO

14,40 €

La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Audrey MOURGUES

32 €

La protection juridique de l'incapable à l'hôpital

Isabelle FILIPPI
Marianne HERRERIA

31,71 €

Le respect du corps humain pendant la vie et après la mort

Anne-Marie DUGUET

28,80 €

Le secret professionnel

Anne-Marie DUGUET

27,20 €

Les droits des malades et la loi du 4 mars 2002

Jean-Marie CLÉMENT

28 €

Santé et Cour européenne des droits de l’Homme

Jessica NEUFVILLE

10 €

Droits des malades

Jean-Marie CLÉMENT

10,80 €

L'éducation thérapeutique du patient

Steve CHRÉTIEN

12,80 €

La réforme des tutelles

Laurent DELPRAT

12,80 €

Le dossier du patient

Cyril CLÉMENT

14,40 €

Le dossier médical 2^e édition

Olivier DUPUY

11,20 €

Le respect de la volonté des patients : enquête sur la personne de confiance et les directives anticipées

Mathilde FLOCH

10 €

Droits des patients, mobilité et accès aux soins

Anne-Marie DUGUET

34 €

Opposition du secret médical aux assurances : mythe ou réalité ?

Lionel Mahoumizion KEKE

10 €

L'égal accès aux soins : mythe ou réalité ?

Florence BECQUART

10 €

La personne mineure

Valériane DUJARDIN

12,80 €

Le dossier de soins infirmiers

Olivier DUPUY

11,20 €

Le nouveau droit d’accès au crédit et à l’assurance des personnes à risque de santé aggravé

José COELHO

16 €

Le secret médical

André DEMICHEL

9,60 €

Les droits du malade en fin de vie

José COELHO

12,80 €

La gestion des informations relatives au patient

Olivier DUPUY

28,80 €

Informations génétiques et fonctions médicales

Dorothée DIBIE-KRAJCMAN

15 €

La disposition par l'individu de son corps

Stéphane PRIEUR

15 €

Le statut juridique du patient

Benjamin PITCHO

15 €

Les « Droits » des malades en fin de vie

Bérengère LEGROS

15 €

Secret médical et évolutions du système de santé

Maïalen CONTIS

15 €

L'obligation d'information des patients en matière d'actes chirurgicaux

Olivier HAMTAT

15 €

La fin de vie et l'euthanasie

Sophie DE CACQUERAY
Antoine LECA

33,60 €

Que reste-t-il de la liberté d’entreprendre dans le domaine social et médico-social ?

Benoît APOLLIS

« Logorrhée scatologique » mais « omerta corporatiste » : licenciement quand même !

François VIALLA

2005 ou l’année d’une réglementation prolixe en matière de chirurgie esthétique

Olivier SMALLWOOD

70 € ça s’écrit !

François VIALLA

A l’impossible nul n’est tenu… d’informer ?

François VIALLA

À propos de la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Sophie GUIGUE

A propos du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

Sophie GUIGUE

Accès au dossier d’une personne décédée

Frédéric DIEU
François VIALLA

Accès au dossier médical d’un patient décédé

François VIALLA

Activité libérale des praticiens hospitaliers : le décret du 7 mars 2006 sous respiration artificielle

Benoît APOLLIS

Affectation d’un agent de la FPH à l’issue d’une disponibilité

Éric MARTINENT

AME : création d’un droit d’entrée contre l’avis de l’IGAS et de l’IGF

Gildine CROIZE

Aperçu des premiers décrets d’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : une course à l’handicap ?

Laurent DELPRAT

Après les SROS, les SIOS

Benoît APOLLIS

Arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévue à l’article L. 174-6 du Code de la sécurité sociale NOR : ETSH1032077A, JORF n° 0292 du 17 décembre 2010, p. 22242, texte n° 28

François MORO

Autorisation hospitalière : l’inapplicabilité du régime du retrait partiel introduit par l’ordonnance du 24 avril 1996

Olivier DUPUY

Autorisations hospitalières : le dessaisissement de l’autorité administrative dont la décision fait l’objet d’un recours hiérarchique

Olivier DUPUY

Autorisations sanitaires : prolongement de la théorie nominaliste et aggravation de ses effets pervers

Benoît APOLLIS

BCG : la fin de l’obligation vaccinale généralisée

Sophie DI FAZIO

Candidats atteints d’une maladie évolutive et concours de l’administration pénitentiaire

Sophie DI FAZIO

Carences en personnel paramédical + mauvaise tenue des dossiers médicaux = fermeture de l’établissement

Benoît APOLLIS

Charge de la réparation des dommages causés à des tiers en cas de réception sans réserve des travaux de construction d’un établissement public de santé

Alexandre BOISSIERE

Clarification contentieuse concernant les moyens juridiques à soulever pour contester une erreur sur un groupe homogène de séjour en matière de T2A

Éric MARTINENT

Confirmation d’une réglementation relative à l’exercice de la chirurgie esthétique

Géraldine SALEM

Consécration réglementaire : Des droits des malades à Madagascar

Velontrasina JULIEN
Blanche Nirina RICHARD

Consentement aux soins : le rôle de l’entourage du patient

Olivier DUPUY

Contentieux de la tarification sanitaire et sociale : les vicissitudes de l’application de l’article 59 de la loi du 2 janvier 2002

Benoît APOLLIS

Contestation de la dénonciation d’un bail de locaux hospitaliers, sur le fondement de la réglementation rurale – qualification de l’activité de l’établissement : un hôpital ne peut être considéré comme un établissement agricole, quand bien même serait-il bourguignon !

François MORO

Coopération inter hospitalière et mission de service public, ou comment la première ne saurait empêcher l’exercice de la seconde

Cyril CLÉMENT

D’un défi lancé à notre système de santé aux plaisirs stériles de la rhétorique politicienne

Jonathan KUNTZ

De l’égalité devant les charges publiques des organismes exerçant la tutelle d’Etat

Caroline RAJA-ROQUE

De l’opportunité du recours à la contention sur un malade psychiatrique suicidaire

Karine MOREL

De la différence entre dénoncer un toxicomane et remettre des stupéfiants, au sujet de l’instruction ministérielle du 13 avril 2011

Bruno PY

De la loi HPST à la mise en œuvre du Plan stratégique régional de santé : à propos du décret n° 2010-514 du 18 mai 2010

Kristell NOVAK

De la lutte de la maltraitance à la bientraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Marie-Ève BANQ

De la preuve de l’altération des facultés mentales au respect des choix de la personne placée sous curatelle

Émilie BLANES

De la régulation du secteur social et médico-social : le New Deal

Article collectif

De minimis non curat praetor ou quand le juge administratif reste extérieur aux mesures d’ordre intérieur

Édouard CAUPERT

De nouvelles précisions sur la détermination des besoins exceptionnels

Benoît APOLLIS

Décision 2011/890/UE d’exécution de la commission du 22 décembre 2011 arrêtant les règles relatives à la création, à la gestion et au fonctionnement du réseau d’autorités nationales responsables de la santé en ligne

Julia GAUBERT

Décret n° 2006-1287 du 20 octobre 2006 relatif à l’exercice du droit de vote par les personnes handicapées

Marion GIRER

Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier

Virginie RIVIERE

Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) JO n°113 du 16 mai 20

Audrey MOURGUES

Décrets et arrêtés EHPAD: une annulation attendue mais limitée

Cathie-Sophie PINAT

Des critères précis de l’appel à projet aux contours flous de son champ d’application

Marie-Ève BANQ

Des réseaux, centres, maisons et pôles de santé, pour quels services ?

Jean-Louis ROMANENS

Description des règles de répartition et d’attribution des greffons pancréatiques prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes

Éric MARTINENT

Difficultés de preuve du défaut de soins des détenus

Audrey MOURGUES

Dissolution d’un GCS pour associé unique

François MORO

Diviser pour mieux régner ?… Et moins bien soigner !

Sophie DI FAZIO

Droit de la concurrence et assurance responsabilité civile médicale : un exemple de la spécificité du secteur santé au regard du droit de la concurrence

Caroline RAJA-ROQUE

Droit des patients

Emmanuel TERRIER

Droit fondamentaux : le « droit à la santé » de l’étranger malade et la reconduite à la frontière

Caroline RAJA-ROQUE

Du classique en apparence !

Anthony TURPIN

Du délicat équilibre entre le placement sous hospitalisation d’office et le respect des libertés individuelles

Karine MOREL

Du nouveau en matière de lutte contre les dépendances

François MORO

Entrave à la liberté de sortie de la personne accueillie en établissement médico-social : la responsabilité de la structure suppose la démonstration d’une faute caractérisée

Paul VÉRON

Établissements de santé

Isabelle MERLY

Établissements de santé

Benoît APOLLIS

Établissements et services sociaux et médico-sociaux

Marie-Ève BANQ

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : Ultimes précisions sur le nouveau fonctionnement des SSIAD

Benoît APOLLIS

Établissements et services sociaux et médico-sociaux : les nouvelles règles du jeu en matière budgétaire et tarifaire

Marie-Ève BANQ

Établissements et services sociaux et médico-sociaux : veille juridique (1er janvier au 31 mars 2008)

Olivier POINSOT

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Marie-Ève BANQ
J. PAGES

Établissements sociaux et médico-sociaux

Marie-Ève BANQ
Marion FUMEX

Établissements sociaux et médico-sociaux : panorama de la jurisprudence administrative récente

Olivier POINSOT

Évolution des prises en charge hospitalières : encore et toujours plus d’HAD !

Benoît APOLLIS

Existe-t-il des notes personnelles ? Points de vue divergents

François VIALLA

Fonction publique hospitalière

Cyril CLÉMENT

Généralisation de la démarche contractuelle : le contenu et la portée du contrat de séjour et du document individuel de prise en charge précisés par décret

Marie-Ève BANQ
J. PAGES

Heurs et malheurs de l’enfant à naître

Benjamin PITCHO

Il ne faut pas se tromper de bataille !

Anne-Sophie TURMEL

Information

François VIALLA

Information du patient : les données du Vidal ne lient pas le professionnel

Gaël HICHRI
Emmanuel TERRIER

L’admission de l’exercice d’un recours gracieux à l’encontre du SROS : un revirement attendu, sans conséquence notable

Benoît APOLLIS

L’aide aux personnes handicapées pour accomplir des actes de soins et l’article 9 de la loi du 11 février 2005

Olivier DUPUY

L’analyse de la proposition de loi présentée par Monsieur Philippe Vuilque

Jean-Louis DESCHAMPS

L’annulation d’une mesure de reconduite à la frontière en raison de l’état de santé d’un étranger

David SIMHON

L’article L. 122-12 du Code du travail appliqué au transfert d’une entreprise privée à une personne morale de droit publique - Points de vue divergents

David SIMHON

L’avènement d’une véritable coopération institutionnelle dans le secteur social et médico-social

Benoît APOLLIS

L’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Sophie GUIGUE

L’Etat n’est pas responsable de l’absence ou de l’insuffisance d’aménagements spéciaux destinés à améliorer l’accessibilité des locaux judiciaires aux personnes handicapées !

Lucile LAMBERT-GARREL

L’évaluation des soins palliatifs en France

Karine MOREL

L’indemnisation dans les contentieux liés à l’information médicale toujours subordonnée à l’existence d’un préjudice

Caroline ZORN-MACREZ

L’information, suite…

François VIALLA

L’inscription scolaire de l’enfant handicapé et ses déclinaisons

Lucile LAMBERT-GARREL

L’Instruction inter-ministérielle du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical

Caroline ZORN-MACREZ

L’obligation pour les Maisons Départementales des Personnes Handicapées d’entendre la personne handicapée

Sophie GUIGUE

L’usager majeur protégé après la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Fabien SAVONNE

La carte temporaire de séjour pour raisons de santé ou les limites de la démocratie sanitaire

Mikaël BENILLOUCHE

La circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé

Éric MARTINEZ

La commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge

Stéphane TULIPANI

La Cour de cassation et les usages d’entreprise dans le secteur médico-social

François MORO

La Cour de cassation précise de nouveau le régime de la déclaration de créance dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire

Isabelle MERLY

La difficile conciliation des dimensions sociale et économique de l’hôpital public

Benoît APOLLIS

La dualité fonctionnelle du directeur général de l’ARS

Benoît APOLLIS

La fin annoncée de la « réassignation chirurgicale » ?

François VIALLA

La Haute Autorité de Santé soumise au principe d’impartialité dans l’élaboration des recommandations de bonnes pratiques

Paul VÉRON

La jurisprudence de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale depuis le 11 mai 2007

Olivier POINSOT

La mise en place des PRIAC, ou l’amorce d’une régionalisation du secteur médico-social en questions

Benoît APOLLIS

La mise en place du conseil de la vie sociale

Audrey MOURGUES

La nouvelle réglementation de l’activité de soins de chirurgie cardiaque

Benoît APOLLIS

La nullité d’un acte juridique pour insanité d’esprit

Sophie GUIGUE

La permanence médicale à la charge des seuls médecins : un arrêt attendu de la Cour d’appel de Montpellier

Céline MASSOLO

La personne malade mentale ne subit pas de discrimination quant au retrait du droit de visite sur ses enfants

Victor DAUDET

La portée des recommandations de bonnes pratiques à la lumière de la lecture du 26 septembre 2005 par le Conseil d’État

Élodie GIORGETTI-DE-SAINT-JEAN

La prestation de compensation en établissement

Pascale RIBES

La prévention du risque infectieux pour 2009-2013

Olivier SMALLWOOD

La problématique juridique de l’intérêt d’agir du directeur de l’établissement d’envoi

Jean-Louis DESCHAMPS

La promotion des soins palliatifs en France

Émilie BLANES

La qualité : Une démarche cruciale

J. PAGES

La récidive du Syndicat professionnel des dentistes solidaires et indépendants en matière de questions prioritaires de constitutionnalité dépourvues de caractère sérieux

Éric MARTINENT

La réforme de l’hôpital. Première analyse du rapport Couty: « Le pacte de confiance pour l’hôpital »

François MORO

La réforme des règles de durée de conservation des dossiers médicaux gérés par les établissements de santé

Olivier DUPUY

La rénovation des urgences : une remise en cause de l’acception juridique du réseau de santé ?

Benoît APOLLIS

La sauvegarde et le contrôle des intérêts de la sécurité sociale : obligation de l’établissement de santé ?

Caroline RAJA-ROQUE

La signature électronique et la communication des données de santé informatisées

Olivier DUPUY

La stérilisation des personnes handicapées majeures

Lucile LAMBERT-GARREL

La suppression des autorisations tacites dans le secteur social et médico-social : une confirmation jurisprudentielle

Marc WALLERICH

La suspension d’un praticien hospitalier du tableau des gardes

Cyril CLÉMENT

Lancement du Dossier Médical Personnel (DMP) sur « support numérique portable sécurisé » concrétisé par la loi Fourcade du 10 août 2011

Claire DEBOST

Le BCG et les non-BCBG

Sophie DI FAZIO

Le Danger des champs électromagnétiques (CEM) & des téléphones portables, simple rumeur ou risque avéré pour la santé ?

Bernard BALTHAZARD

Le décret du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé

Jean-Marie CLÉMENT

Le décret du 7 juillet 2005 relatif au conseil d'administration, CME et CTE des établissements publics de santé

Jean-Marie CLÉMENT

Le directeur d’un établissement de santé n’est pas un directeur de conscience

Éric MARTINENT

Le droit à l’information des personnes relevant de l’entourage du patient

Olivier DUPUY

Le droit au parcours des personnes accueillies ou accompagnées en établissement ou service social ou médico-social

Olivier POINSOT

15 €

Le droit au remboursement d’un assuré social à l’épreuve du principe de libre prestation de service « de santé »

Chrystelle BOILEAU

Le GECT : nouvel élan, nouveau souffle pour la coopération sanitaire ?

Julia GAUBERT

Le handicap, une nouvelle situation de rupture de l’égalité devant les charges publiques

Laurent DELPRAT

Le juge administratif annule un avis du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière pour défaut d’impartialité

Édouard CAUPERT

Le juge communautaire face aux activités de soins

François MORO

Le juge judiciaire et l’application des règles de tarification et de facturation des actes médicaux réalisés en urgence par un médecin libéral

Kristell NOVAK

Le paradoxe d’une liberté accrue du majeur à protéger dans sa procédure de mise sous protection

Anne-Charlotte BERTHET

Le patient : unique bénéficiaire du secret médical

Pierre-Laurent VIDAL

Le Plan « Hôpital » 2012, Bombe « H » ou opportunité ?

Hervé GABADOU

Le processus d’harmonisation du secteur sanitaire, social et médico-social

J. PAGES

Le projet de loi patient, santé et territoire : le retour de l’État ?

J. PAGES

Le projet de loi sur le handicap : vers l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ?

Marie-Ève BANQ

Le refus de suspension des décrets du 28 juillet 2005 modifiant le régime d’accès à l’Aide Médicale de l’État : une restriction de l’accès aux soins ?

Élodie GIORGETTI-DE-SAINT-JEAN

Le régime juridique des services des aumôneries dans les établissements publics de santé en droit français et la liberté de culte

Éric MARTINENT

Le régime juridique des services des aumôneries dans les établissements publics de santé en droit français et la liberté de culte (2e volet : l’organisation)

Éric MARTINENT

Le renforcement de l’impartialité et de l’indépendance du juge du tarif

Benoît APOLLIS

Le renforcement de la décentralisation : le département, collectivité territoriale de référence en matière d’action sociale

Marie-Ève BANQ

Le secret professionnel

Emmanuel TERRIER

Le signalement de la maltraitance est une obligation morale et légale

Pierre-Laurent VIDAL

Le statut des aumôniers dans le droit de la fonction publique hospitalière au filtre des rapports (théoriques) entre les Églises et l’État (3ème partie)

Éric MARTINENT

Le système de santé britannique à l’épreuve de la libre circulation des soins médicaux

Élodie GIORGETTI-DE-SAINT-JEAN

Le toilettage controverse des groupements de coopération sanitaire : aperçu à l’aune du décret et de l’arrêté du 23 juillet 2010

Benoît APOLLIS
Julia GAUBERT
J. PAGES

Les Centres régionaux de lutte contre le cancer : des établissements originaux sur la carte sanitaire française

Bérénice CAMHI

Les conditions d’application d’une redevance aux praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale à l’hôpital

Céline MASSOLO

Les conditions de légalité externe de l’arrêté préfectoral d’hospitalisation d’office

Sophie GUIGUE

Les conditions de prise en charge des frais de transport sanitaire

Audrey MOURGUES

Les établissements de santé privés d’intérêt collectif : la participation du secteur privé aux missions de service public à l’aune de la loi HPST et de ses décrets d’application

Benoît APOLLIS
Claire DUBOST
J. PAGES

Les établissements sociaux et médico-sociaux face à la contractualisation : une volonté et un défi pour l’avenir

J. PAGES
François VIALLA

Les nouveaux contrats d’objectifs et de moyens

Marie-Ève BANQ

Les nouveaux schémas d’organisation sanitaire : entre dirigisme et concertation

Benoît APOLLIS

Les perspectives d’évolution de la population : un élément déterminant pour l’appréciation de ses besoins de santé

Benoît APOLLIS

Les prérogatives de puissance publique ne sont plus indispensables à la qualification d’organisme privé chargé d’une mission de service public : le cas des établissements médico-sociaux

Bruno APOLLIS

Les recommandations de l’Association française de Psychiatrie Recommandations pour la pratique professionnelle du diagnostic de l’autisme de la Fédération française de psychiatrie

Lucile LAMBERT-GARREL

Les restrictions à l’accès au dossier médical

François VIALLA

Liberté d’aller et de venir : les sportifs astreints à l’immobilité

François VIALLA

Liberté d’aller et venir d’un dépressif hospitalisé

Lucile LAMBERT-GARREL
Emmanuel TERRIER

Liberté de correspondance et hospitalisation sous contrainte

Magali BOUTEILLE-BRIGANT

Libre propos autour du rapport intitulé pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient

Éric MARTINENT

Libres propos d’un médecin généraliste sur la médecine moderne et la médecine post-moderne dans le cadre d’un développement durable en santé : quel avenir ?

Anil SACDPRASEUTH

Licence to kill ? Mon nom est Thanatos (…) Eu Thanatos

François VIALLA

Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

François VIALLA

Lutte contre le tabagisme et liberté d’expression

Virginie RIVIERE

Manquement à la déontologie et à l’honneur professionnel

Cyril CLÉMENT

Médecin et inspection du travail : le partage du secret médical

Pierre-Laurent VIDAL

Nouvelle extension du droit de la concurrence aux activités de police administrative

François MORO

Nouvelles brèves sur la répartition juridictionnelle de l’indu T2A

François MORO

Nouvelles précisions sur l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C

Karine MOREL

Nouvelles précisions sur le groupement de coopération sociale et médico-sociale

Marie-Ève BANQ

Objection de conscience

François VIALLA

Par une décision rendue le 15 mai 2012, le Conseil d’État a annulé le décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences régionales de santé

Jennifer HARDI

Patients sans frontières…

Julia GAUBERT

Plan de lutte contre la douleur

Nathalie DESCOURS-ALFANDARI

Point sur la réforme de la loi HPST

Solène INGENIAT
Jean-Louis ROMANENS

Précisions ministérielles sur les structures alternatives à l’hospitalisation

François MORO

Premier volet : Le régime juridique des services des aumôneries dans les établissements publics de santé en droit français et la liberté de culte (l’accès)

Éric MARTINENT

Première conférence nationale du handicap

Sophie DI FAZIO

Présentation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

François MORO

Présentation du nouveau modèle de mandat de protection future sous seing privé et de sa notice d’information

Sophie GUIGUE

Présentation du Rapport de la Mission d’information commune sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical

François VIALLA

Projet d’établissement et recherche de sens

J. PAGES
François VIALLA

Publicité pour les boissons alcoolisées et protection de la santé publique : suite et fin d’une controverse autour de la compatibilité de la Loi « Evin » aux normes communautaires…

Caroline RAJA-ROQUE

Quand le droit communautaire surveille le régime applicable aux heures passées en chambre de veille

Benjamin PITCHO

Quand le versement de l’APA à un EHPAD devient une obligation légale à la charge de son bénéficiaire

Claire DEBOST

Quel hôpital à l’horizon 2012 ?

Florent VAUBOURDOLLE

Quelles conséquences pénales pour l’ouverture et l’exploitation d’un établissement de santé sans autorisation ?

Fabrice DELBANO

Quelles incidences fiscales pour les cessions d’autorisations sanitaires ?

Renaud SALOMON

Quelques bonnes claques pour mieux déglutir !

François VIALLA

Qui saisit, peut juger !

Camille ATGER
Émilie BLANES
Marion DOLQUES

Rapport au Président de la République

Gildine CROIZE

Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie – 28 novembre 2008

Karine MOREL

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM. Qualité de vie en EHPAD (volet 4) : l’accompagnement personnalisé de la santé du résident

Recours de l’établissement de santé contre le débiteur alimentaire du patient défunt: application de la règle « aliments ne s’arréragent pas »

Paul VÉRON

Réforme des procédures d’admission à l’aide sociale

Florent VAUBOURDOLLE

Refus par un mineur de la communication de son dossier médical

Virginie RIVIERE

Réglementation sanitaire et sociale : bref aperçu sur le décret du 25 juin 2004

Christine GODARD
Caroline RAJA-ROQUE

Réseaux, filières et stratégie pour les établissements et services médico-sociaux

Patrick MONTAGARD

Résolution du Parlement européen A7-0032/2011 du 8 mars 2011 sur la réduction des inégalités de santé dans l’Union européenne

Julia GAUBERT

Responsabilité de l’État pour refus illégal d’autorisation

Bénédicte FOLSCHEID

Revirement de position du Conseil d’État en matière d’étrangers protégés en raison de leur état de santé contre les mesures d’éloignement du territoire

Sophie GUIGUE

Risque aggravé de santé : consécration du droit à l’accès au crédit

François VIALLA

Santé au travail : le CCNE rend un avis relatif à l’usage de l’alcool et des drogues en milieu de travail

Sophie PERIER-CHAPEAU

Se refaire une virginité ou se la refaire faire ?

François VIALLA

Secret et DMP

François VIALLA

Secret ou pas ?

François VIALLA

Structures alternatives à l’hospitalisation : Chirurgie ambulatoire

Benoît APOLLIS

Structures alternatives à l’hospitalisation : Hospitalisation à domicile

Benoît APOLLIS

Tout peut arriver… Annulation par le Conseil d’État de la baisse des tarifs de 2006

Yann DE KERGUENEC
Audrey GAILLETON
Stéphane TULIPANI

Traitement inhumain et dégradant (art. 3 CEDH) et lacune dans l’administration des soins médicaux adaptés aux besoins des détenus

Maud MORLAAS-COURTIES

Transfert d’équipements lourds, modification d’autorisations et respect des conditions techniques de fonctionnement

Thierry TROTTIER

Transidentité

François VIALLA

Transidentité en milieu carcéral

François VIALLA

Un centre hospitalier face à la fugue de son patient

Karine MOREL

Un guide du régime financier des établissements publics de santé

Éric MARTINEZ

Un nouveau livret d’accueil pour les établissements de santé

Éric MARTINEZ

Un pas de plus dans la simplification administrative…

Florent VAUBOURDOLLE

Un pôle santé créé auprès du médiateur de la République : démarche de développement durable en santé ou instrumentalisation politique ?

Bernard BALTHAZARD

Un radiologue est-il médecin ?

François VIALLA

Une brève piqûre de rappel

Magali PARISOT

Une maison pour tous… les usagers

Sophie DI FAZIO

Véhicule lourd ou léger ?

François VIALLA

Vers un nouveau régime des autorisations

Stéphane TULIPANI

Vers un secteur social et médico-social de (re)groupements ?

Valentine MEHEUT

Voyagez légers

François VIALLA

Accès par thème

20Culture générale/prépa concours 533Droit des établissements de santé 155Droit des institutions sanitaires et sociales 130Droit international,européen et comparé de la santé 609Droit médical 173Droit médico-social 256Droit pénal 218Droit pharmaceutique et des produits de santé

300Droits des patients et usagers 310Économie/Comptabilité/Finances/Gestion 501Éthique médicale/Bioéthique 792Organisation des professions/Déontologie 37Philosophie/Sociologie/Histoire 40Ressources humaines/Management/Communication 212Santé mentale et santé publique