Droits des patients et usagers

Florence FABERON
Claire MARLIAC

32 €

Le contrat de séjour des EHPAD 3^e édition

Gérard BRAMI

40 €

L'organisation du système de santé : quelle efficacité ? (n°25)

36 €

La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016 (n°24)

Antoine LECA
Guylène NICOLAS
Vincent VIOUJAS

36 €

Mort et droit de la santé : les limites de la volonté (n°23)

Guylène NICOLAS
Anne-Claire RÉGLIER

35,20 €

Inégalités d'accès aux soins et aux services médicaux

Ouvrage collectif

33,60 €

Être malade en France du XIXe au XXIe siècle

Pierre GUILLAUME

24 €

Guide juridique de l'hospitalisation sous contrainte

Annie FREDON
Arsène HU YEN TACK

48 €

Le transgenre : une histoire de tous les temps ?

Pierre-Olivier CHAUMET

16 €

Les dix ans de la loi Leonetti : doit-on légiférer sur la fin de vie ?

Johanne SAISON-DEMARS

27,20 €

Les enjeux de la fin de vie dans le domaine de la santé

Nadia BELRHOMARI
Bénédicte BÉVIÈRE

27,20 €

Les maladies rares, une voie pour la santé de demain ?

PAUL GIMENES
Isabelle POIROT-MAZÈRES

27,20 €

EHPAD-familles

Gérard BRAMI

32 €

Les assises du corps transformé

33,60 €

Questions de politiques hospitalières

Carole AIGOUY
Vincent VIOUJAS

32 €

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau

73,60 €

Accidents médicaux

Patrick MAIRÉ

24 €

La télémédecine dans les établissements de santé

36,80 €

Médecine et prison

Paolo GIROLAMI

32 €

Les catastrophes sanitaires (n° 17)

Dominique VIRIOT-BARRIAL

32 €

Mélanges en l'honneur de Jean Michaud

Hélène GAUMONT-PRAT

65,06 €

Au nom de quoi ?

Francine DEMICHEL

20,80 €

Vieillir dans la dignité

Pierre ANCET
Noël-Jean MAZEN
France MOUREY
Pierre PFITZENMEYER

27,20 €

La religion dans les établissements de santé

Ouvrage collectif

33,60 €

L'ambivalence juridique de l'humain

Mathieu REYNIER

15 €

L'accès aux soins des migrants, des sans-papiers et des personnes précaires : pour un droit universel aux soins

Ouvrage collectif

14,40 €

Les assises du corps transformé

33,60 €

L’obligation d’information en droit médical, une notion traditionnelle confrontée aux tendances contemporaines

Mélanie BOURGUIGNON

10 €

Les assises du corps transformé

Laurent BLOCH
Pascal COMBEAU
Hubert GROUTEL

33,60 €

La médecine libérale et l'accès aux soins

Guillaume FIRMIN

10 €

Dix ans d'application de la loi Kouchner

46 €

L'indemnisation des accidents vaccinaux

Daisy NGIRABATWARE

10 €

Les tests génétiques à la lumière des principes de bioéthique

Claire FARNOS

10 €

Les assises du corps transformé

33,60 €

Actions pour la santé et la recherche médicale en faveur des personnes vulnérables et des pays émergents

33,60 €

Droit européen des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Steve CHRÉTIEN

16 €

Euthanasie, arrêt de traitement, soins palliatifs et sédation

Bérengère LEGROS

32 €

Soins psychiatriques et juge des libertés et de la détention (JLD)

José COELHO

16 €

Certificats médicaux et attestations

21,60 €

Dossier médical et données médicales de santé

Patrick NICOLEAU
Marie Thérèse PAIN MASBRENIER

28,80 €

Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002

28,80 €

L'hospitalisation à domicile

Richard DALMASSO

14,40 €

La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Isabelle FILIPPI
Marianne HERRERIA

32 €

La protection juridique de l'incapable à l'hôpital

31,71 €

Le respect du corps humain pendant la vie et après la mort

28,80 €

Le secret professionnel

27,20 €

Les droits des malades et la loi du 4 mars 2002

28 €

Santé et Cour européenne des droits de l’Homme

Jessica NEUFVILLE

10 €

Droits des malades

10,80 €

L'éducation thérapeutique du patient

Steve CHRÉTIEN

12,80 €

La réforme des tutelles

Laurent DELPRAT

12,80 €

Le dossier du patient

14,40 €

Le dossier médical 2^e édition

11,20 €

Le respect de la volonté des patients : enquête sur la personne de confiance et les directives anticipées

Mathilde FLOCH

10 €

Droits des patients, mobilité et accès aux soins

34 €

Opposition du secret médical aux assurances : mythe ou réalité ?

Lionel Mahoumizion KEKE

10 €

L'égal accès aux soins : mythe ou réalité ?

Florence BECQUART

10 €

La personne mineure

Valériane DUJARDIN

12,80 €

Le dossier de soins infirmiers

11,20 €

Le nouveau droit d’accès au crédit et à l’assurance des personnes à risque de santé aggravé

José COELHO

16 €

Le secret médical

André DEMICHEL

9,60 €

Les droits du malade en fin de vie

José COELHO

12,80 €

La gestion des informations relatives au patient

28,80 €

Informations génétiques et fonctions médicales

Dorothée DIBIE-KRAJCMAN

15 €

La disposition par l'individu de son corps

Stéphane PRIEUR

15 €

Le statut juridique du patient

Sophie DE CACQUERAY
Antoine LECA

15 €

Les « Droits » des malades en fin de vie

Bérengère LEGROS

15 €

Secret médical et évolutions du système de santé

Maïalen CONTIS

15 €

L'obligation d'information des patients en matière d'actes chirurgicaux

Olivier HAMTAT

15 €

La fin de vie et l'euthanasie

33,60 €

Que reste-t-il de la liberté d’entreprendre dans le domaine social et médico-social ?

« Affaire Lambert » : un bien décevant « final » juridictionnel

Marguerite CANEDO-PARIS

15 €

« Affaire Vincent L. » : poursuites des hostilités sur le terrain du droit de visite et d’hébergement

Juliette DUGNE

« Logorrhée scatologique » mais « omerta corporatiste » : licenciement quand même !

« Mieux vaut prévenir que guérir »

Volodia MIJUSKOVIC

« Ôtez-moi ces mentions que je ne saurais voir » : l’engagement contraint et forcé des plateformes numériques dans la lutte contre les refus de soi-gner discriminatoires

Anne-Lise Tilly

(Re)mise au ban des athlètes féminines hyperandrogènes

2005 ou l’année d’une réglementation prolixe en matière de chirurgie esthétique

Olivier SMALLWOOD

48 propositions pour évaluer la stratégie nationale de santé des personnes placées sous main de justice

Volodia MIJUSKOVIC

70 € ça s’écrit !

A l’impossible nul n’est tenu… d’informer ?

À propos de la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

A propos du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

Frédéric DIEU
François VIALLA

Accès au dossier d’une personne décédée

Accès au dossier médical d’un patient décédé

Acta (non) est fabula

Acta (non) est fabula… la suite

Activité libérale des praticiens hospitaliers : le décret du 7 mars 2006 sous respiration artificielle

Affaire M. Vincent L… encore

Affaire Semenya/IAAF : la nouvelle réglementation « DSD » validée par le TAS !

Affectation d’un agent de la FPH à l’issue d’une disponibilité

Aidants familiaux

AME : création d’un droit d’entrée contre l’avis de l’IGAS et de l’IGF

Gildine CROIZE

Aperçu des premiers décrets d’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : une course à l’handicap ?

Laurent DELPRAT

Après les SROS, les SIOS

Arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévue à l’article L. 174-6 du Code de la sécurité sociale NOR : ETSH1032077A, JORF n° 0292 du 17 décembre 2010, p. 22242, texte n° 28

Autorisation hospitalière : l’inapplicabilité du régime du retrait partiel introduit par l’ordonnance du 24 avril 1996

Autorisations hospitalières : le dessaisissement de l’autorité administrative dont la décision fait l’objet d’un recours hiérarchique

Autorisations sanitaires : prolongement de la théorie nominaliste et aggravation de ses effets pervers

Avant-propos : le volet hospitalier de la loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Maxence CORMIER

Avis 127 du CCNE sur la santé des migrants : la divine comédie, premier acte

Léo ROQUE

Avis n° 128 du CCNE sur les enjeux éthiques du vieillissement : la Divine Comédie, acte second

Romain PORCHER

BCG : la fin de l’obligation vaccinale généralisée

Cachez ce sein que le secret ne saurait laisser voir

Candidats atteints d’une maladie évolutive et concours de l’administration pénitentiaire

Carences en personnel paramédical + mauvaise tenue des dossiers médicaux = fermeture de l’établissement

Charge de la réparation des dommages causés à des tiers en cas de réception sans réserve des travaux de construction d’un établissement public de santé

Alexandre BOISSIERE

Chronologie du contentieux relatif à la naissance d'un enfant handicapé

Florence BELLIVIER

15 €

Clarification contentieuse concernant les moyens juridiques à soulever pour contester une erreur sur un groupe homogène de séjour en matière de T2A

Velontrasina JULIEN
Blanche Nirina RICHARD

Confirmation d’une réglementation relative à l’exercice de la chirurgie esthétique

Géraldine SALEM

Consécration réglementaire : Des droits des malades à Madagascar

Consentement aux soins : le rôle de l’entourage du patient

Consentir n’est pas imposer sa volonté… Suite

Constitutionnalité de l’assouplissement des normes d’accessibilité en faveur des personnes handicapées lors de la construction des bâtiments d’habitation collectifs

Jérémy RAYNAL

Contentieux de la tarification sanitaire et sociale : les vicissitudes de l’application de l’article 59 de la loi du 2 janvier 2002

Contenu du droit des patients

Louis DUBOUIS

15 €

Contestation de la dénonciation d’un bail de locaux hospitaliers, sur le fondement de la réglementation rurale – qualification de l’activité de l’établissement : un hôpital ne peut être considéré comme un établissement agricole, quand bien même serait-il bourguignon !

Coopération inter hospitalière et mission de service public, ou comment la première ne saurait empêcher l’exercice de la seconde

D’un défi lancé à notre système de santé aux plaisirs stériles de la rhétorique politicienne

Jonathan KUNTZ

De l’égalité devant les charges publiques des organismes exerçant la tutelle d’Etat

De l’opportunité du recours à la contention sur un malade psychiatrique suicidaire

De la différence entre dénoncer un toxicomane et remettre des stupéfiants, au sujet de l’instruction ministérielle du 13 avril 2011

De la directive du 22 mai 2001 au décret du 20 décembre 2018 : la longue route de l’« exception handicap »

Alexis BOISSON

De la loi HPST à la mise en œuvre du Plan stratégique régional de santé : à propos du décret n° 2010-514 du 18 mai 2010

Kristell NOVAK

De la lutte de la maltraitance à la bientraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux

De la maltraitance à la bientraitance au sein du système de santé

Anne PONSEILLE

De la preuve de l’altération des facultés mentales au respect des choix de la personne placée sous curatelle

Émilie BLANES

De la régulation du secteur social et médico-social : le New Deal

Article collectif

De la responsabilité à la solidarité nationale

Philippe PIERRE

15 €

De minimis non curat praetor ou quand le juge administratif reste extérieur aux mesures d’ordre intérieur

Édouard CAUPERT

De nouvelles précisions sur la détermination des besoins exceptionnels

Décision 2011/890/UE d’exécution de la commission du 22 décembre 2011 arrêtant les règles relatives à la création, à la gestion et au fonctionnement du réseau d’autorités nationales responsables de la santé en ligne

Décret n° 2006-1287 du 20 octobre 2006 relatif à l’exercice du droit de vote par les personnes handicapées

Marion GIRER

Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier

Virginie RIVIERE

Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) JO n°113 du 16 mai 20

Décrets et arrêtés EHPAD: une annulation attendue mais limitée

Cathie-Sophie PINAT

Décryptage de la loi relative à la protection des données personnelles

Des critères précis de l’appel à projet aux contours flous de son champ d’application

Des délais pour agir en réparation

Anne GUÉGAN-LÉCUYER

15 €

Des femmes, des médecins et… des rapports

Des nouveautés dans le droit des patients et des résidents sous tutelle ou curatelle : des changements de pratiques

Maxime DELOUVÉE

Des nouveautés dans le droit des patients et des résidents sous tutelle ou curatelle ?

Maxime DELOUVÉE

Des réseaux, centres, maisons et pôles de santé, pour quels services ?

Jean-Louis ROMANENS

Description des règles de répartition et d’attribution des greffons pancréatiques prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes

Difficultés de preuve du défaut de soins des détenus

Dissolution d’un GCS pour associé unique

Diviser pour mieux régner ?… Et moins bien soigner !

Droit de la concurrence et assurance responsabilité civile médicale : un exemple de la spécificité du secteur santé au regard du droit de la concurrence

Droit des patients

Emmanuel TERRIER

Droit fondamentaux : le « droit à la santé » de l’étranger malade et la reconduite à la frontière

Du classique en apparence !

Anthony TURPIN

Du délicat équilibre entre le placement sous hospitalisation d’office et le respect des libertés individuelles

Du nouveau en matière de lutte contre les dépendances

Entrave à la liberté de sortie de la personne accueillie en établissement médico-social : la responsabilité de la structure suppose la démonstration d’une faute caractérisée

Paul VÉRON

Épilogue ?

Établissements de santé

Isabelle MERLY

Établissements de santé

Établissements et services sociaux et médico-sociaux

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : Ultimes précisions sur le nouveau fonctionnement des SSIAD

Établissements et services sociaux et médico-sociaux : les nouvelles règles du jeu en matière budgétaire et tarifaire

Établissements et services sociaux et médico-sociaux : veille juridique (1er janvier au 31 mars 2008)

Marie-Ève BANQ
Marion FUMEX

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Marie-Ève BANQ
J. PAGES

Établissements sociaux et médico-sociaux

Établissements sociaux et médico-sociaux : panorama de la jurisprudence administrative récente

Évolution des prises en charge hospitalières : encore et toujours plus d’HAD !

Existe-t-il des notes personnelles ? Points de vue divergents

Ficher les fous. Au sujet du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Redex » (répertoire des expertises)

Fin de vie : encore un rapport !

Fin de vie : les propositions de loi se succèdent… et se ressemblent

Fin de vie en Europe

Fin de vie en prison : soigner, c’est bien. En toute dignité, c’est mieux

Volodia MIJUSKOVIC

Fixation définitive du taux d’IPP et de la rente afférente : une affaire de temps

Arnaud LUCCHINI

Fonction publique hospitalière

Généralisation de la démarche contractuelle : le contenu et la portée du contrat de séjour et du document individuel de prise en charge précisés par décret

Marie-Ève BANQ
J. PAGES

Google face aux obligations du Règlement général sur la protection des données

Caroline MASCRET

Heurs et malheurs de l’enfant à naître

Il ne faut pas se tromper de bataille !

Anne-Sophie TURMEL

Inconstitutionnalité de l’article L. 232-22 3° du Code du sport : porte ouverte à la remise en cause de certaines procédures antidopage en cours

Indemnisation des victimes de l’amiante : quand la chose jugée ralentit la procédure

Arnaud LUCCHINI

Information

Gaël HICHRI
Emmanuel TERRIER

Information du patient : les données du Vidal ne lient pas le professionnel

Interprétation de notions et protection des migrants en droit de l’Union européenne

Mai-Anh NGO
Valérie SIRANYAN

L'accès aux soins et traitements des personnes en situation de handicap et de dépendance

15 €

L'action de groupe en droit pharmaceutique français : quel devenir entre mythe et réalité ?

Alain TERRAL

15 €

L'embryon, individu ou espèce humaine : à propos de la recherche avec ou sans bénéfice direct pour l'enfant à naître

Sophie POIRÉ

15 €

L'exemple du Mediator vu par le praticien

Martine LELIÈVRE-BOUCHARAT

15 €

L'inégalité des détenus en fin de vie devant l'élargissement

Anne METTETAL

15 €

L’admission de l’exercice d’un recours gracieux à l’encontre du SROS : un revirement attendu, sans conséquence notable

L’aide aux personnes handicapées pour accomplir des actes de soins et l’article 9 de la loi du 11 février 2005

L’analyse de la proposition de loi présentée par Monsieur Philippe Vuilque

Jean-Louis DESCHAMPS

L’annulation d’une mesure de reconduite à la frontière en raison de l’état de santé d’un étranger

David SIMHON

L’article L. 122-12 du Code du travail appliqué au transfert d’une entreprise privée à une personne morale de droit publique - Points de vue divergents

David SIMHON

L’avènement d’une véritable coopération institutionnelle dans le secteur social et médico-social

L’encadrement des actes de télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques

L’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

L’Etat n’est pas responsable de l’absence ou de l’insuffisance d’aménagements spéciaux destinés à améliorer l’accessibilité des locaux judiciaires aux personnes handicapées !

L’évaluation des soins palliatifs en France

L’éviction sous conditions des hommes homosexuels du don de sang révèle-t-elle une discrimination à leur égard ?

Raphaël BRINGAUD

L’explosion contentieuse de l’implant mammaire

Jalila BACHRI

L’indemnisation dans les contentieux liés à l’information médicale toujours subordonnée à l’existence d’un préjudice

Caroline ZORN-MACREZ

L’information, suite…

L’inscription scolaire de l’enfant handicapé et ses déclinaisons

L’Instruction inter-ministérielle du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical

Caroline ZORN-MACREZ

L’intérêt supérieur de l’enfant prime sur les recommandations de la Haute Autorité de santé

L’obligation pour les Maisons Départementales des Personnes Handicapées d’entendre la personne handicapée

L’ordonnance relative à la protection des données personnelles

Valérie SIRANYAN
Florence TABOULET

L’usager majeur protégé après la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Fabien SAVONNE

La carte temporaire de séjour pour raisons de santé ou les limites de la démocratie sanitaire

Mikaël BENILLOUCHE

La censure du contrôle d’une mesure d’isolement

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

La circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé

Éric MARTINEZ

La commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge

Stéphane TULIPANI

La contraception d’urgence délivrée aux mineures : enjeux de sécurité et de santé publique

15 €

La Cour de cassation et les usages d’entreprise dans le secteur médico-social

La Cour de cassation précise de nouveau le régime de la déclaration de créance dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire

Isabelle MERLY

La démocratie sanitaire, aspect juridique et médical

Élie ALFANDARI

15 €

La difficile conciliation des dimensions sociale et économique de l’hôpital public

La dualité fonctionnelle du directeur général de l’ARS

La fin annoncée de la « réassignation chirurgicale » ?

La fin de vie de l’enfant malade devant la Cour européenne des droits de l’Homme

Jean-Philippe VAUTHIER

La Haute Autorité de Santé soumise au principe d’impartialité dans l’élaboration des recommandations de bonnes pratiques

Paul VÉRON

La judiciarisation de l’usage numérique en santé… un risque émergent

Jean-Michel KERMARREC

La jurisprudence de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale depuis le 11 mai 2007

La jurisprudence et la loi du 4 mars 2002 : impulsion ou anticipation

Emmanuel TERRIER

15 €

La liberté de sépulture ne relève pas de l’état des personnes

Stéphane PRIEUR

La loi du 4 mars 2002 et le droit pénal

Olivier SAUTEL

15 €

La maltraitance de personnes vulnérables justifie le licenciement d’un agent hospitalier

Arnaud LUCCHINI

La minorité, une notion juridique mal adaptée à la santé mentale

Stéphanie RENARD

La mise en place des PRIAC, ou l’amorce d’une régionalisation du secteur médico-social en questions

La mise en place du conseil de la vie sociale

La mort et l’enfant

La notion de malade, patient, citoyen

15 €

La nouvelle réglementation de l’activité de soins de chirurgie cardiaque

La nullité d’un acte juridique pour insanité d’esprit

La permanence médicale à la charge des seuls médecins : un arrêt attendu de la Cour d’appel de Montpellier

Céline MASSOLO

La personne en situation de handicap : remettre l’autonomie au premier plan

Élodie GIORGETTI-DE-SAINT-JEAN

La personne malade mentale ne subit pas de discrimination quant au retrait du droit de visite sur ses enfants

Victor DAUDET

La place du malade dans les médias

Jean-Daniel FLAYSAKIER

15 €

La portée des recommandations de bonnes pratiques à la lumière de la lecture du 26 septembre 2005 par le Conseil d’État

La prestation de compensation en établissement

Pascale RIBES

La prévention du risque infectieux pour 2009-2013

Olivier SMALLWOOD

La prise en charge des patients mineurs par les pharmaciens : un enjeu majeur de santé publique

François LOCHER
Valérie SIRANYAN
Florence TABOULET

15 €

La problématique juridique de l’intérêt d’agir du directeur de l’établissement d’envoi

Jean-Louis DESCHAMPS

La promotion des soins palliatifs en France

Émilie BLANES

La qualification de la loi sur la liberté de funérailles

Magali BOUTEILLE-BRIGANT

La qualité : Une démarche cruciale

J. PAGES

La récidive du Syndicat professionnel des dentistes solidaires et indépendants en matière de questions prioritaires de constitutionnalité dépourvues de caractère sérieux

La réforme de l’hôpital. Première analyse du rapport Couty: « Le pacte de confiance pour l’hôpital »

La réforme des règles de durée de conservation des dossiers médicaux gérés par les établissements de santé

La rénovation des urgences : une remise en cause de l’acception juridique du réseau de santé ?

Pierre-Yves CHAPEAU
Volodia MIJUSKOVIC

La santé : un levier encore méconnu d’aménagements de peine ou de mises en liberté

La sauvegarde et le contrôle des intérêts de la sécurité sociale : obligation de l’établissement de santé ?

Karl BURGER
Volodia MIJUSKOVIC

La sécurité des patients détenus, un objectif à ne pas condamner

La signature électronique et la communication des données de santé informatisées

La stérilisation des personnes handicapées majeures

La suppression des autorisations tacites dans le secteur social et médico-social : une confirmation jurisprudentielle

Marc WALLERICH

La suspension d’un praticien hospitalier du tableau des gardes

Anne GOLSE
Philippe PLICHART
Nadine PROIA-LELOUEY

La victime et sa santé mentale : de la plainte au procès, un parcours obligé ?

15 €

Lancement du Dossier Médical Personnel (DMP) sur « support numérique portable sécurisé » concrétisé par la loi Fourcade du 10 août 2011

Claire DEBOST

Le « bio-testament » arrive en Italie : soigner et ne pas soigner, le tout par contrat

Valeria PELOSI

Le BCG et les non-BCBG

Le congé payé du proche aidant, une réalité en devenir

Léo ROQUE

Le Danger des champs électromagnétiques (CEM) & des téléphones portables, simple rumeur ou risque avéré pour la santé ?

Bernard BALTHAZARD

Le décret du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé

Le décret du 7 juillet 2005 relatif au conseil d'administration, CME et CTE des établissements publics de santé

Le décret n° 2018-390 du 24 mai 2018 relatif à un traitement de données à caractère personnel dénommé « système national de gestion des identifiants » (SNGI)… Un nouveau traitement de données ?... NON

Jean-Michel KERMARREC

Le directeur d’un établissement de santé n’est pas un directeur de conscience

Le dossier médical partagé face aux logiciels et applications mobiles du secteur privé

GUILLAUME MONZIOLS

15 €

Le droit à l’information des personnes relevant de l’entourage du patient

Le droit au parcours des personnes accueillies ou accompagnées en établissement ou service social ou médico-social

15 €

Le droit au remboursement d’un assuré social à l’épreuve du principe de libre prestation de service « de santé »

Chrystelle BOILEAU

Le financement de la télémédecine : un top départ tant attendu

Le GECT : nouvel élan, nouveau souffle pour la coopération sanitaire ?

Le guide des usagers du système de santé, remanié et présenté par France Assos Santé

Lucile MONTET

Le handicap, une nouvelle situation de rupture de l’égalité devant les charges publiques

Laurent DELPRAT

Le juge administratif annule un avis du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière pour défaut d’impartialité

Édouard CAUPERT

Le juge communautaire face aux activités de soins

Le juge judiciaire et l’application des règles de tarification et de facturation des actes médicaux réalisés en urgence par un médecin libéral

Kristell NOVAK

Le paradoxe d’une liberté accrue du majeur à protéger dans sa procédure de mise sous protection

Anne-Charlotte BERTHET

Le patient : unique bénéficiaire du secret médical

Pierre-Laurent VIDAL

Le phénomène contractuel en droit de la santé

Maxence CORMIER

15 €

Le Plan « Hôpital » 2012, Bombe « H » ou opportunité ?

Hervé GABADOU

Le processus d’harmonisation du secteur sanitaire, social et médico-social

J. PAGES

Le projet de loi patient, santé et territoire : le retour de l’État ?

J. PAGES

Le projet de loi sur le handicap : vers l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ?

Élodie GIORGETTI-DE-SAINT-JEAN

Le refus de suspension des décrets du 28 juillet 2005 modifiant le régime d’accès à l’Aide Médicale de l’État : une restriction de l’accès aux soins ?

Le régime juridique des services des aumôneries dans les établissements publics de santé en droit français et la liberté de culte

Le régime juridique des services des aumôneries dans les établissements publics de santé en droit français et la liberté de culte (2e volet : l’organisation)

Le renforcement de l’impartialité et de l’indépendance du juge du tarif

Le renforcement de la décentralisation : le département, collectivité territoriale de référence en matière d’action sociale

Le respect de la dignité de la personne mourante

Volodia MIJUSKOVIC
Éric PÉCHILLON

15 €

Le secret professionnel

Emmanuel TERRIER

Le secret professionnel à l’épreuve du milieu carcéral

Le signalement de la maltraitance est une obligation morale et légale

Pierre-Laurent VIDAL

Le statut des aumôniers dans le droit de la fonction publique hospitalière au filtre des rapports (théoriques) entre les Églises et l’État (3ème partie)

Élodie GIORGETTI-DE-SAINT-JEAN

Le système de santé britannique à l’épreuve de la libre circulation des soins médicaux

Le toilettage controverse des groupements de coopération sanitaire : aperçu à l’aune du décret et de l’arrêté du 23 juillet 2010

Benoît APOLLIS
Julia GAUBERT
J. PAGES

Les Centres régionaux de lutte contre le cancer : des établissements originaux sur la carte sanitaire française

Bérénice CAMHI

Les conditions d’application d’une redevance aux praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale à l’hôpital

Céline MASSOLO

Les conditions de l’autorisation d’acquisition d’un stupéfiant aux fins d’un suicide

Bernhard KRESSE

Les conditions de légalité externe de l’arrêté préfectoral d’hospitalisation d’office

Les conditions de prise en charge des frais de transport sanitaire

Benoît APOLLIS
Claire DUBOST
J. PAGES

Les droits du patient à l'épreuve des politiques économiques de santé

Aurore CATHERINE

15 €

Les établissements de santé privés d’intérêt collectif : la participation du secteur privé aux missions de service public à l’aune de la loi HPST et de ses décrets d’application

Les établissements sociaux et médico-sociaux face à la contractualisation : une volonté et un défi pour l’avenir

J. PAGES
François VIALLA

Les mêmes choses et on recommence

Les mutations de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés aux nouvelles exigences communautaires de traitement des données personnelles en matière de santé

Raphaël BRINGAUD

Les nouveaux contrats d’objectifs et de moyens

Les nouveaux schémas d’organisation sanitaire : entre dirigisme et concertation

Les perspectives d’évolution de la population : un élément déterminant pour l’appréciation de ses besoins de santé

Les prérogatives de puissance publique ne sont plus indispensables à la qualification d’organisme privé chargé d’une mission de service public : le cas des établissements médico-sociaux

Bruno APOLLIS

Les recommandations de l’Association française de Psychiatrie Recommandations pour la pratique professionnelle du diagnostic de l’autisme de la Fédération française de psychiatrie

Les restrictions à l’accès au dossier médical

Les soins palliatifs

Olivier SAUTEL

15 €

Les tests osseux : une technique discutée, une pratique validée

Julie LEONHARD

Liberté d’aller et de venir : les sportifs astreints à l’immobilité

Lucile LAMBERT-GARREL
Emmanuel TERRIER

Liberté d’aller et venir d’un dépressif hospitalisé

Liberté d’aller et venir et fin de vie : une question sous tutelle des États

Liberté de correspondance et hospitalisation sous contrainte

Magali BOUTEILLE-BRIGANT

Libre propos autour du rapport intitulé pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient

Libres propos d’un médecin généraliste sur la médecine moderne et la médecine post-moderne dans le cadre d’un développement durable en santé : quel avenir ?

Anil SACDPRASEUTH

Licence to kill ? Mon nom est Thanatos (…) Eu Thanatos

Licence to kill… retour probable

Licenciement du salarié malade : attention aux conventions accentuant sa protection !

Jessica ATTALI-COLAS

Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Lumière sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Lutte contre le tabagisme et liberté d’expression

Virginie RIVIERE

Maltraitances financières des personnes âgées : un fléau qui fait grand bruit

Juliette DUGNE

Manquement à la déontologie et à l’honneur professionnel

Médecin et inspection du travail : le partage du secret médical

Pierre-Laurent VIDAL

Mettre la santé au cœur de la prise en charge des mineurs en provenance de la zone irako-syrienne

Mortem omni aetati esse communem

Nouvelle extension du droit de la concurrence aux activités de police administrative

Nouvelles brèves sur la répartition juridictionnelle de l’indu T2A

Nouvelles précisions sur l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C

Nouvelles précisions sur le groupement de coopération sociale et médico-sociale

Objection de conscience

Armelle BODÉNÈS-CONSTANTIN

Obligation d’information renforcée s’agissant d’un acte médical à visée esthétique

Obligation de résultat, possible liberté de moyens en matière d’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : rejet des recours contentieux contre les arrêtés

Jérémy RAYNAL

Par une décision rendue le 15 mai 2012, le Conseil d’État a annulé le décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences régionales de santé

Jennifer HARDI

Parution du rapport de l’Igas et de l’IGJS évaluant les actions menées en matière d’APS à des fins de santé

Pas de pension de retraite pour les sujets trans’ de sa Gracieuse Majesté ?

Patients sans frontières…

Nathalie DESCOURS-ALFANDARI

Plan de lutte contre la douleur

Point de vue - Les " droits et responsabilités des usagers " du système de santé

Robert SAURY

15 €

Point sur la réforme de la loi HPST

Solène INGENIAT
Jean-Louis ROMANENS

Précision de l’obligation de communication du sens des conclusions du rapporteur public et reconnaissance d’un préjudice économique suite au décès d’une personne détenue

Pierre-Yves CHAPEAU
Volodia MIJUSKOVIC

Précisions ministérielles sur les structures alternatives à l’hospitalisation

Précisions relatives à la notion de « personne concernée » par les données à caractère personnel d’une personne décédée

Juliette DUGNE

Premier contact : le migrant n’est pas le troisième type

Premier volet : Le régime juridique des services des aumôneries dans les établissements publics de santé en droit français et la liberté de culte (l’accès)

Première conférence nationale du handicap

Présentation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Présentation du nouveau modèle de mandat de protection future sous seing privé et de sa notice d’information

Présentation du Rapport de la Mission d’information commune sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical

Procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur : le tribunal amiable compositeur

Victoria CHAPEAU-SELLIER

Projet d’établissement et recherche de sens

J. PAGES
François VIALLA

Publicité pour les boissons alcoolisées et protection de la santé publique : suite et fin d’une controverse autour de la compatibilité de la Loi « Evin » aux normes communautaires…

Qualification d’une maladie psychique d’origine professionnelle dans la fonction publique

Bruno SIAU

Quand le bénéfice du secret médical se retourne contre le patient

Christelle GIRARD

Quand le droit communautaire surveille le régime applicable aux heures passées en chambre de veille

Quand le versement de l’APA à un EHPAD devient une obligation légale à la charge de son bénéficiaire

Claire DEBOST

Quand les tests osseux l’ont dans l’os…

Julie LEONHARD

Quel hôpital à l’horizon 2012 ?

Florent VAUBOURDOLLE

Quelles conséquences pénales pour l’ouverture et l’exploitation d’un établissement de santé sans autorisation ?

Fabrice DELBANO

Quelles incidences fiscales pour les cessions d’autorisations sanitaires ?

Renaud SALOMON

Quelques bonnes claques pour mieux déglutir !

Camille ATGER
Émilie BLANES
Marion DOLQUES

Qui saisit, peut juger !

Quousque ? Usque !

Rapport au Président de la République

Gildine CROIZE

Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie – 28 novembre 2008

Christine GODARD
Caroline RAJA-ROQUE

Rapport du Défenseur des droits sur les personnes malades étrangères : le constat d’une détérioration prévisible

Léo ROQUE

Recommandation du 6 février 2019 de la Commission européenne relative à un format européen d’échange des dossiers de santé informatisés

Jean-Michel KERMARREC

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM. Qualité de vie en EHPAD (volet 4) : l’accompagnement personnalisé de la santé du résident

Reconnaissance d’un troisième sexe

Recours de l’établissement de santé contre le débiteur alimentaire du patient défunt: application de la règle « aliments ne s’arréragent pas »

Paul VÉRON

Réforme des procédures d’admission à l’aide sociale

Florent VAUBOURDOLLE

Refus par un mineur de la communication de son dossier médical

Virginie RIVIERE

Réglementation sanitaire et sociale : bref aperçu sur le décret du 25 juin 2004

Regroupement de régimes en matière de suivi sérologique des personnes victimes d’accidents avec risque de contamination par le VIH

Remise en cause du modèle français en matière de handicap : le quart d’heure français doit cesser

Réponses apportées par

Stéphane TULIPANI

15 €

Réseaux, filières et stratégie pour les établissements et services médico-sociaux

Patrick MONTAGARD

Résolution du Parlement européen A7-0032/2011 du 8 mars 2011 sur la réduction des inégalités de santé dans l’Union européenne

Responsabilité de l’État pour refus illégal d’autorisation

Bénédicte FOLSCHEID

Retour sur l’incarcération des détenus en situation de handicap physique et en perte d’autonomie

Anne PONSEILLE

Revirement de position du Conseil d’État en matière d’étrangers protégés en raison de leur état de santé contre les mesures d’éloignement du territoire

Risque aggravé de santé : consécration du droit à l’accès au crédit

Rupture conventionnelle et inaptitude d’origine professionnelle : validation d’une nouvelle hypothèse

Sophie SELUSI-SUBIRATS

Santé au travail : le CCNE rend un avis relatif à l’usage de l’alcool et des drogues en milieu de travail

Sophie PERIER-CHAPEAU

Se refaire une virginité ou se la refaire faire ?

Secret et DMP

Armelle BODÉNÈS-CONSTANTIN

Secret médical : entre conciliation du respect du secret et loyauté de l’information de l’assuré

Secret ou pas ?

Services publics : la nécessaire survie des guichets

Silence, on pique

Stéphanie RENARD

Statut de l’état civil : enregistrement d’un transsexuel femme à homme en tant que mère de l’enfant après modification de son statut juridique

Bernhard KRESSE

Structures alternatives à l’hospitalisation : Chirurgie ambulatoire

Structures alternatives à l’hospitalisation : Hospitalisation à domicile

Yann DE KERGUENEC
Audrey GAILLETON
Stéphane TULIPANI

Tiers demandeur d’une hospitalisation psychiatrique ne rime pas avec partie à l’instance

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Tout peut arriver… Annulation par le Conseil d’État de la baisse des tarifs de 2006

Traitement inhumain et dégradant (art. 3 CEDH) et lacune dans l’administration des soins médicaux adaptés aux besoins des détenus

Maud MORLAAS-COURTIES

Transfert d’équipements lourds, modification d’autorisations et respect des conditions techniques de fonctionnement

Thierry TROTTIER

Transidentité

Transidentité en milieu carcéral

Un centre hospitalier face à la fugue de son patient

Un guide du régime financier des établissements publics de santé

Éric MARTINEZ

Un nouveau livret d’accueil pour les établissements de santé

Éric MARTINEZ

Un pas de plus dans la simplification administrative…

Florent VAUBOURDOLLE

Un pôle santé créé auprès du médiateur de la République : démarche de développement durable en santé ou instrumentalisation politique ?

Bernard BALTHAZARD

Un radiologue est-il médecin ?

Un siècle de droit médical en France (1902-2002) : de la lutte contre les épidémies aux droits des patients

Antoine LECA

15 €

Un, deux, trois, nous défendrons vos droits

Marine BRUNEL

Une brève piqûre de rappel

Magali PARISOT

Une maison pour tous… les usagers

Pierre-Yves CHAPEAU
Volodia MIJUSKOVIC

Une prison guyanaise hors normes

Une protection renforcée de la santé des personnes privées de liberté

Béatrice PASTRE-BELDA

Vaccination contre l’hépatite B : entre sécurité juridique et protection des patients

Vincent BOUQUET
Éric FOUASSIER

15 €

Véhicule lourd ou léger ?

Vers un nouveau régime des autorisations

Stéphane TULIPANI

Vers un secteur social et médico-social de (re)groupements ?

Valentine MEHEUT

Vingt ans d’Oviedo, perspective

Vincent GIRIN
Léo ROQUE

Voyagez légers